Les déchets d activité de soins

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1 Les déchets d activité de soins Compétence 3 UE B.Allain- cadre de santé formatrice

2 Finalité La gestion des déchets est liée à la gestion des piquants, tranchants et coupants avec le caractère évitable Se focaliser sur la réalité du risque 2 B.Allain- cadre de santé formatrice

3 DAS: déchet d activité de soins «déchets issus des activités de diagnostic, de suivi, et de traitement préventif, curatif ou palliatif, réalisées sous la responsabilité d un professionnel de santé, dans les domaines de médecine humaine et vétérinaire» Art. R du CSP 3 B.Allain- cadre de santé formatrice

4 DASRI: déchet d activité de soins à risque infectieux Décret du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des DAS à risques infectieux «contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l homme ou chez d autres organismesvivants» 4 B.Allain- cadre de santé formatrice

5 DASRI et assimilés Décret du 6 novembre 1997 «même en l absence de risque infectieux - Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l abandon qu ils aient été ou non en contact avec un produit biologique - Produit sanguin à usage thérapeutique incomplètement utilisé ou arrivé à péremption - Déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément identifiables» (placenta) 5 B.Allain- cadre de santé formatrice

6 «Pièces anatomiques» «organes ou membres, ou fragments d organes, aisément identifiables par un non spécialiste» 6 B.Allain- cadre de santé formatrice

7 Risques Infectieux Chimiques et toxiques Radioactifs Mécaniques (poids) Psycho-émotionnels Risques à réduire pour protéger Les populations exposées (patients, personnel soignant, les agents chargés de l évacuation des déchets) L environnement 7 B.Allain- cadre de santé formatrice

8 Typologie des déchets Déchets ménagers et assimilés (80%) Déchets à risques (20%) - Radioactifs - Chimiques et toxiques - DASRI et assimilés Pièces anatomiques Déchets à valoriser (développement durable) 8 B.Allain- cadre de santé formatrice

9 Comment gérer le risque? Le tri des déchets à la source dans des conditionnements spécifiques différenciés 9 B.Allain- cadre de santé formatrice

10 Responsabilité Elle incombe - À l établissement producteur - À la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l activité productrice de déchets (ex hospitalisation à domicile) - À la personne physique qui exerce l activité productrice de déchets (ex patients en automédication) 10 B.Allain- cadre de santé formatrice

11 Les étapes de l élimination Tri Collecte Transport Stockage Traitement Loi n du 15 juillet 1975(polueur / payeur) 11 B.Allain- cadre de santé formatrice

12 Critères de conditionnement des déchets L emballage Doit constituer une barrière physique Doit présenter - une bonne étanchéité - une résistance à la traction - un système de fermeture hermétique - une capacité adaptée Les emballages doivent être placés en vrac dans des conteneurs lavables. 12 B.Allain- cadre de santé formatrice

13 Déchets ménagers et DAS assimilés aux déchets (DAOM) Sacs plastiques Sacs en papier enduits de plastique Fûts en carton avec sac plastique 13 B.Allain- cadre de santé formatrice

14 DASRI et assimilés Les emballages Doivent satisfaire à des essais effectués par des organismes agrées (5 ans) Sont jaunes Présentent un repère horizontal indiquant la limite de remplissage Ont la mention DASRI en toutes lettres Ont une étiquette de danger biologique Doivent préciser le nom du producteur Pictogramme visible 14 B.Allain- cadre de santé formatrice

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21 Grands emballages et grands récipients pour vrac (GRV) Emballages réutilisables rigides pour DASRI et assimilés préalablement conditionnées Nettoyage et désinfection des ces emballages - Après chaque déchargement - Selon une procédure écrite 21 B.Allain- cadre de santé formatrice

22 Collecte interne et stockage Respect des mesures d hygiène de base: lavage des mains port de gants ne pas porter ses mains à sa bouche pendant le travail (tabac, onychophagie) suivi médical et vaccination 22 B.Allain- cadre de santé formatrice

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24 Entreposage des pièces anatomiques d origine humaine Enceintes exclusivement dédiées à cet usage et identifiées Enceinte frigorifique entre 0 et 5, 8 jours max Enceinte de congélation (pas de délai) Accès aux enceintes réservé 24 B.Allain- cadre de santé formatrice

25 Traitement des déchets ménagers et assimilés Incinération sur site agréé (UIOM) Revalorisation de certains déchets 25 B.Allain- cadre de santé formatrice

26 Traitement des DASRI et assimilés 1-Prétraitement des DASRI Si pas de risque ATNC DASRI traité=daom Incinération eu UIOM (800 ) 2- Incinération Seul traitement possible si risque ATNC Incinération à 1200 Autoclavage des DASRI non autorisé 26 B.Allain- cadre de santé formatrice

27 Traitement des pièces anatomiques d origine humaine Crémation seul traitement possible (art. R ) En dehors des horaires d ouverture au public Registre 27 B.Allain- cadre de santé formatrice

28 Délai entre production et traitement Les conditions et durée de stockage des DASRI dépendent de la quantité produite évaluée en kilos : 3 mois si la quantité produite est inférieure à 5 kg par mois ; 1 mois si la quantité produite est entre 5 et 15 kg/mois ; 1 semaine si la quantité produite est entre 15 kg/mois et 100 kg/semaine ; 72 heures si la quantité produite est supérieure à 100 kg par semaine ; 28 B.Allain- cadre de santé formatrice

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30 Délai entre production et traitement Pour les mini collecteurs et les boîtes à aiguilles, les délais réglementaires d élimination doivent être entendus entre la fermeture définitive de l emballage et son incinération ou son pré-traitement par désinfection 30 B.Allain- cadre de santé formatrice

31 Actualités : DASRI&ambulatoire Arrêté du 23 aout 2011: liste des pathologies entrainant la production de DAS à risque infectieux perforants (patient en auto- traitement) Décret n du 22 octobre 2010 Mise à disposition gratuitement dans les officines d OPCT Si non mise à disposition amendes Entrée en vigueur le 1 er novembre B.Allain- cadre de santé formatrice

32 Actualités : DASRI&ambulatoire Décret n du 28 juin 2011: dispositifs de collecte de proximité spécifiques 32 B.Allain- cadre de santé formatrice

33 Coût du traitement des déchets 1 tonne de DASRI entre 500 euros et 1200 euros DAOM environ 100 euros (parfois gratuit en fonction des communes) 33 B.Allain- cadre de santé formatrice

34 Conclusion Législation abondante en évolution constante Connaissance des procédures dans son établissement avec l application des recommandations suivantes Tri à la source dans un conditionnement adapté Circuit identifié, connu 34 B.Allain- cadre de santé formatrice

35 Glossaire ADEME : Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route BSD : Bordereau de Suivi des Déchets CERFA : Centre d Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs DAOM : Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères DAS : Déchets d Activités de Soins DASRI : Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux DEEE : Déchets d Equipements Electriques et Electroniques DDR : Déchets Dangereux à Risques DRCT : Déchets à Risques Chimiques et Toxiques PAOH : Pièces Anatomiques d Origine Humaine TMD : Transport de Matières Dangereuses UIOM : Unité d Incinération des Ordures Ménagères 35 B.Allain- cadre de santé formatrice