ACI - Sécurité Informatique 2004

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1 ACI - Sécurité Informatique 2004 Les interactions entre sécurité informatique et sécurité juridique dans les chantiers normatifs de la société de l information Asphales I.de Lamberterie -nov

2 Asphales Adjectif qui en grec signifie "mis en sécurité" Comment s articulent les rapports entre sécurité juridique et sécurité informatique? Le droit est un des moyens de créer la confiance, la sécurité informatique est un des outils pour assurer cette confiance I.de Lamberterie -nov

3 L objet d Asphales. * Un programme interdiciplinaire (Juristes, informaticiens, archivistes ) *Une opération de recherche en trois étapes : 1- Des lectures croisées des textes juridiques de la société de l information et faire ressortir les points qui font l objet de divergences d interprétation Le résultat: un «livre blanc» des textes étudiés remis en contexte et explicités I.de Lamberterie -nov

4 L objet d Asphales.suite 2 - Mettre à plat les problèmes posés par les interactions entre l indépendance ou l interdépendance entre les réponses techniques et les cadres juridiques Etudier si les cadres juridiques sont ou non "neutres" technologiquement Les enjeux attachés à cette neutralité ou aux limites à la mise en oeuvre du principe. I.de Lamberterie -nov

5 L objet d Asphales fin 3 - Tirer les enseignements des deux premières étapes - pour dégager de nouveaux besoins de recherche tant en informatique qu en droit - pour proposer des améliorations du cadre juridique - pour tirer quelques lignes forces de la méthodologie du projet et du travail commun (juristes/informaticiens) I.de Lamberterie -nov

6 Les partenaires 7 équipes réparties dans toute la France Chaque équipe est mixte et regroupe - des chercheurs ou enseignants chercheurs confirmés juristes et informaticiens - des doctorants (2 allocations de recherche) - dans la mesure du possible des liens avec des professionnels du traitement de l information I.de Lamberterie -nov

7 Les Partenaires, suite Le LETUDIC-INT (Evry) DANTE (Université de Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines) L IREENAT/ LIFL Lille L équipe CODE de l INRIA (Anne Canteaut, Marion Videau) Le CERDI (Paris XI) L ERID (Equipe de recherche informatique et droit) Faculté de droit de Montpellier Le CECOJI I.de Lamberterie -nov

8 Répartition des thèmes de la 1ère Année - CECOJI- INRIA : Conservation, archivage et preuve électronique. - DANTE : Responsabilité de tous les intermédiaires techniques du commerce électronique, certains étant déjà définis dans la loi, d autres pas. - LETUDIC : Droit des réseaux de communication électronique et biométrie. - IREENAT : Les questions d ordre public dans l administration électronique en réseau, approches de droit pénal et de droit public. I.de Lamberterie -nov

9 Répartition des thèmes de la 1ère Année (suite et fin) - CERDI : Propriété intellectuelle et sécurité informatique. Seront plus précisément traitées les notions d interopérabilité, de support, de standards ouverts - ERID : Accès à l information juridique via le numérique, la sécurité juridique et juridique vue du côté des usagers I.de Lamberterie -nov

10 En marge d Asphales... Un travail sur les concepts utilisés dans d autres systèmes juridiques - définition juridique - définition informatique - Terminologie et traduction I.de Lamberterie -nov

11 Le travail de coordination Il est assuré par le CECOJI (Isabelle de Lamberterie assistée de Stéphanie Lacour docteur en droit), privilégier une circulation rapide des résultats du travail de chacun tirer les fruits de la mise en commun, confronter les approches et faire émerger les transversalités - établir le «livre blanc» organiser les séminaires fermés la première année et la deuxième année, préparer avec des spécialistes de la communication le site internet d Asphales organiser avec une petite équipe le colloque qui clôturera le projet Asphales. I.de Lamberterie -nov

12 Un site Intranet : La communication interne - un exposé de la recherche - des liens vers les sites de chaque équipe - une présentation des équipes et de leur travaux en cours ( y compris ceux des doctorants) Des outils de discussion: un webdoc I.de Lamberterie -nov

13 La communication externe Un site Internet établi par des spécialistes de la communication du droit «Droit in situ» I.de Lamberterie -nov

14 Les résultats attendus du projet faire émerger les enseignements à tirer d une expérience de recherche interdisciplinaire entre des communautés scientifiques qui ne sont pas uniquement "l expert" de l autre faire bénéficier, au fur et à mesure des étapes, l ensemble de la communauté scientifique des résultats du travail effectué par chacun ou collectivement. dégager l intérêt d une véritable recherche juridique qui, tout en restant en prise directe avec l application des normes, se veut rester indépendante et distancée par rapport aux différentes options techniques en cause I.de Lamberterie -nov

15 Les objectifs incidents Montrer la faisabilité d une coopération entre chercheurs juristes et chercheurs en sécurité informatique sur de véritables opérations de recherche utiles pour chaque communauté Créer une synergie pour des thèses et travaux de recherche bilatéraux (informatique/juridique). Inciter la coopération et l émulation des équipes de juristes qui - avec chacune sa spécialité - travaillent sur la société de l information. I.de Lamberterie -nov