NOS ACTIONS POUR UN MEILLEUR SERVICE AUX ENTREPRISES

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1 RAPPORT ANNUEL 2014 & PERSPECTIVES ÉCO-CONCEPTION SENSIBILISATION COLLECTE TRI RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS NOS ACTIONS POUR UN MEILLEUR SERVICE AUX ENTREPRISES

2 ÉDITO PRÉVENTION ET RECYCLAGE SONT DEUX LEVIERS FORTS POUR LUTTER CONTRE L ÉPUISEMENT DES RESSOURCES ET LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE Georges Ortola, Vigneron à Narbonne Président du Conseil d Administration En cette année où la France accueille et préside la 21 e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Adelphe est fier de contribuer aux côtés d Eco-Emballages au pilotage d un dispositif qui offre une solution mutualisée et efficiente aux metteurs en marché concernés par la Responsabilité Élargie du Producteur emballages ménagers. Ce dispositif créateur de nouvelles matières premières secondaires et créateur d emplois, permet aussi de réduire l impact de la consommation sur l environnement : les 3,2 millions de tonnes d emballages ménagers recyclées en 2014 ont permis d éviter l émission de plus de 2 millions de tonnes de CO 2. Cette réussite au plan environnemental est celle de tous les acteurs du dispositif et notamment celle des entreprises adhérentes aux sociétés agréées. Cette année, elles ont financé la collecte et le tri à hauteur de 670 millions d euros. N oublions pas que le dispositif que nous pilotons est à leur service et au service des consommateurs pour limiter au maximum les pollutions générées. Prévention et recyclage sont deux leviers forts pour lutter contre l épuisement des ressources et le réchauffement climatique. Nous devons tous contribuer à leur développement. ADELPHE A LA PARTICULARITÉ D APPORTER DES RÉPONSES ADAPTÉES AUX MÉTIERS DE SES ENTREPRISES ADHÉRENTES François Demeure Dit Latte, Directeur Général Face aux enjeux économiques et environnementaux, la première mission d Adelphe est de faire en sorte que tous les metteurs en marché, quelle que soit leur taille, puissent participer à cette solution mutualisée qu est le dispositif national de collecte, de tri et de recyclage des emballages ménagers. En 2014, nous avons réaffirmé notre positionnement aux côtés des petits metteurs en marché en développant pour eux des dispositifs adaptés et simplifiés. Ainsi, nous avons renouvelé notre partenariat avec le Comité Champagne (CIVC Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne) qui offre la possibilité à l ensemble de la filière de bénéficier de la prise en charge de ses déchets d emballages ménagers par la collecte sélective, avec comme finalité le recyclage. Adelphe a la particularité d apporter des réponses adaptées aux métiers de ses entreprises adhérentes. 2 Cette approche qualitative caractérise également nos relations avec les organisations professionnelles et les interprofessions du secteur des Vins et Spiritueux et du Médicament. En 2014, plusieurs partenariats destinés à promouvoir l éco-conception des emballages et la sensibilisation des consommateurs se sont concrétisés. Pour accompagner toujours mieux les entreprises, Adelphe a également renforcé ses services et diversifié ses outils. Mais le premier service que nous rendons aux entreprises contributrices au dispositif, c est la collecte, le tri et le recyclage des emballages de leurs produits à moindre coût. C est pour cela qu Eco-Emballages et Adelphe, forts de leur connaissance du terrain et des résultats d expérimentations menées avec tous les acteurs du dispositif, lancent un vaste Plan de relance du tri et du recyclage. Ses volets Collecte et Plastique ont fait l objet en 2014 d un appel à projets fructueux : 450 dossiers de candidature ont été adressés à nos équipes. Les projets retenus seront menés en collaboration étroite avec les collectivités locales et les opérateurs, avec bienveillance et exigence pour remobiliser autour du geste de tri, de la collecte et de la modernisation des centres de tri.

3 LA GOUVERNANCE Adelphe est une société anonyme à Conseil d Administration ; elle est détenue de la manière suivante : 85 % par la société Eco-Emballages et 15 % par les associations AFED (Association Française des Embouteilleurs et Distributeurs de vins et spiritueux) et NET V&S France. Le 20 juin 2014, Georges ORTOLA a été renouvelé dans sa fonction de Président du Conseil d Administration et ce jusqu à l issue de l Assemblée Générale ordinaire appelée en Ce même jour, François Demeure Dit Latte a succédé à Dominique Simon en tant que Directeur Général d Adelphe pour une durée de trois ans. François Demeure Dit Latte est par ailleurs, membre du Comité de Direction du groupe Eco-Emballages. Le Conseil d Administration d Adelphe ADMINISTRATEURS Georges ORTOLA, Président du Conseil d Administration Éric BRAC DE LA PERRIERE, Directeur Général d Eco-Emballages S.A Bertrand DE SENNEVILLE, Directeur Général des Relations Sociales de L Oréal L association Française des Embouteilleurs et Distributeurs de Vins et Spiritueux (AFED), représentée par Michel-Laurent PINAT L association NET V&S France, représentée par Patrice ROBICHON Les Entreprises du Médicament (Leem), représentées par Delphine CAROFF La Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF), représentée par Christine BARTHE La société ECO-EMBALLAGES, représentée par Philippe-Loïc JACOB La société ECOPAR, représentée par Olivier DESFORGES CENSEURS Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), représentée par Carole FONTA F.C.S.I.V, représentée par Jacques BORDAT FEDEREC, représenté par Dominique MAGUIN FFVA, représentée par Jean-Jacques VEREECKEN S.N.F.L, représenté par Camille MARCHAND CENSEUR D ÉTAT Dominique VIEL, Haut fonctionnaire chargé du développement durable au sein du Ministère du Redressement productif et du Ministère du Commerce et du Tourisme LA DÉMARCHE QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT Adelphe est engagé dans une démarche d amélioration continue portée par le système Qualité et Environnement. La double certification AFAQ ISO 9001 et AFAQ ISO par l AFNOR obtenue en avril 2012 a été confirmée lors d un récent audit de renouvellement. Les 3 axes de travail de notre démarche Qualité et Environnement sont les suivants : Optimiser le dispositif de collecte et de recyclage ; Accroître la qualité de service auprès de nos clients et partenaires ; Faire d'adelphe un employeur engagé, responsable et exemplaire sur sa mission opérationnelle et sociétale. Des pilotes de processus suivent et animent l amélioration continue de chacune des activités dont ils ont la charge via le suivi des indicateurs de performance décliné pour chaque activité. Au sujet de la qualité, nous améliorons l écoute clients et partenaires en gérant, suivant et analysant leurs attentes et réclamations notamment à travers des baromètres annuels. Cette démarche nous a incité à mettre en place le suivi des engagements contractuels qui nous lient avec les entreprises et partenaires collectivités locales. En 2014, le taux annuel de respect des engagements contractuels est de 90,5 % et dépasse l objectif de 90 % que le groupe s était fixé en Au plan environnemental, outre les conséquences positives du recyclage des emballages en France, hors du périmètre de certification, Adelphe surveille et minimise l impact de ses activités de bureau sur l environnement. Des indicateurs sont suivis pour maîtriser la consommation des ressources naturelles, le bilan carbone ou la production de déchets. 3

4 ASSURER EFFICACEMENT LA REP ET FINANCER LE DISPOSITIF NATIONAL ADELPHE ASSURE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D'EMBALLAGES MÉNAGERS DE PRÈS DE ENTREPRISES. CES METTEURS EN MARCHÉ DE PRODUITS EMBALLÉS, PRINCIPALEMENT ISSUS DU SECTEUR DES VINS ET SPIRITUEUX ET DU MÉDICAMENT, ONT CHOISI D ADHÉRER À ADELPHE ET PARTICIPENT AU FINANCEMENT DES DISPOSITIFS DE COLLECTE SÉLECTIVE QUI PERMETTENT LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES. ADELPHE GÈRE CES CONTRIBUTIONS, VEILLE À LA FIABILITÉ DES DONNÉES DÉCLARATIVES ET APPORTE UNE GARANTIE SUR L UTILISATION DE CES FINANCEMENTS AU SERVICE DE L INTÉRÊT GÉNÉRAL. DES EMBALLAGES MIS SUR LE MARCHÉ, DES ENTREPRISES IMPLIQUÉES Plus de entreprises participent au dispositif de collecte sélective des emballages ménagers. Elles ont choisi cette solution mutualisée en adhérant à un éco-organisme. Elles ont investi 670 millions d euros de contributions au titre de l année 2014 pour la prise en charge de la gestion de leurs déchets d emballages ménagers. Ces contributions sont calculées sur la base des emballages des produits mis en marché à l'attention des ménages. En 2014, ce gisement d emballages représentait près de 4,8 millions de tonnes. ADELPHE, DU VERRE ET DES SECTEURS D ACTIVITÉ SPÉCIFIQUES Adelphe représente 25 % des tonnages de ce gisement national d emballages ménagers qui contribue au dispositif. Dans les tonnages d Adelphe, on compte un matériau principal, le verre, à hauteur de 86 %. Un chiffre qui s explique par la grande majorité d entreprises adhérentes issue du secteur des Vins et Spiritueux. Le secteur du Médicament arrive en seconde position. 4

5 Adelphe assure la gestion et l'accompagnement de plus de contrats ce qui représente près de entreprises. Répartition des entreprises adhérentes par type de modalités déclaratives 21,8 % En déclaration détaillée Données ,7 % En déclaration sectorielle 45,5 % En déclaration via un contrat groupe RÉMUNÉRER LA PRESTATION DE COLLECTE SÉLECTIVE ET LE DÉVELOPPEMENT DU RECYCLAGE Les contributions versées par les entreprises permettent aux collectivités locales de mettre en œuvre et d améliorer la collecte sélective, là où l'accès au tri des emballages n'est pas optimal. La quasi-totalité de ces financements (95 %) couvrent les coûts associés au dispositif 1 dans son ensemble : Il s agit, en grande partie, de rémunérer la prestation de collecte sélective assurée par 992 collectivités locales sous contrat avec Eco-Emballages ou Adelphe. Ces collectivités locales perçoivent une rémunération directe de la part d Eco-Emballages et d'adelphe en fonction de leurs performances de collecte et de tri des emballages mesurées en kg / an / habitant. Il s agit également de permettre la mise en œuvre d expérimentations destinées à faire progresser la collecte, le tri et le recyclage. Pour exemple, l expérimentation en cours qui associe Eco-Emballages, l Association des Maires de France (AMF) et le CELAA (Club du Recyclage de l Emballage Léger en Aluminium DES DONNÉES VÉRIFIÉES ET FIABILISÉES Dans le cadre de son agrément, Adelphe s est engagé à renforcer ses campagnes de contrôle des données relatives aux emballages utilisés et déclarés par les entreprises. L objectif est de veiller à l équité entre chacune d entre elles, de les accompagner dans la bonne compréhension du périmètre de contribution et des méthodes de déclaration associées, et enfin de nous assurer de leur juste facturation. En jeu également, la pérennité du dispositif national que les contributions financent. Toutes les entreprises quels que soient leur et en Acier). Elle a pour objectif de confirmer les conditions techniques et économiques du développement du recyclage des petits emballages, en aluminium et en acier, et assimilés (canettes écrasées de petites tailles, petites barquettes, couvercles, bouchons, dosettes de café, papier aluminium ). Troisième volet des coûts associés au dispositif, les actions de sensibilisation. Il s agit des campagnes de communication nationale en direction des citoyens sur le geste et les consignes de tri ainsi que sur les bénéfices du recyclage. Incarnées depuis 3 ans par le personnage de Monsieur Papillon, elles ont pour objectif de motiver le geste de tri et de faire comprendre les enjeux du recyclage des emballages ménagers. Le taux de couverture du dispositif par les entreprises s élève à 75 % (sur la base des coûts nets de référence d un service de collecte et de tri optimisé), le restant étant à la charge des administrés via la fiscalité locale. secteur d activité, leur type de déclaration, leur montant de contribution sont concernées par ces contrôles. Parmi les dispositifs utilisés, le Rapport de Procédures Convenues : mis en place en 2014 en remplacement de l attestation des Commissaires Aux Comptes 2, il constitue un véritable outil de diagnostic et d accompagnement dans l établissement de la déclaration avec un programme de travail établi sous forme de points de contrôle. 1 Les 5 % restants sont dédiés au financement du Plan de relance du tri et du recyclage et aux charges de structure d Eco-Emballages et d Adelphe. 2 Pour les adhérents de plus de 60 K de contribution. 5

6 OPTIMISER LA COLLECTE ET MAÎTRISER LES COÛTS LES COÛTS DES DISPOSITIFS DE COLLECTE SÉLECTIVE SONT DISPARATES. TYPOLOGIE D HABITAT, MILIEUX, MODES ET FRÉQUENCE DE COLLECTE, LES COÛTS RÉELS VARIENT EN FONCTION DES CHOIX DE GESTION DES DISPOSITIFS DE COLLECTE ET DE TRI PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES. NOS ÉQUIPES ACCOMPAGNENT LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET METTENT À LEUR DISPOSITION DES OUTILS DE PILOTAGE DE LEUR ACTIVITÉ, DE LA COLLECTE À LA REVENTE DES MATÉRIAUX. MIEUX CONNAÎTRE LES COÛTS POUR MIEUX LES RÉDUIRE Lancé en 2012, le tableau de bord du SDD (Soutien au Développement Durable) est utilisé par 750 collectivités locales, représentant 41 millions d habitants. Il leur permet de piloter leur dispositif de collecte sélective et de s inscrire dans une démarche d amélioration continue en matière environnementale, sociale et économique. L un des volets du SDD concerne la connaissance des coûts de ces dispositifs qu il s agit d identifier, de comparer et de réduire. E-dd est l outil d analyse associé qui permet d établir cet état des lieux. La collectivité y décrit son service de collecte ; à partir de cette description chiffrée, E-dd restitue à la collectivité une synthèse de ses coûts par poste de dépense ; par flux (emballages légers, verre ) ; par mode de collecte (apport volontaire, porte à porte) et par fréquence (bi-hebdomadaire, hebdomadaire ). La collectivité peut ainsi facilement identifier les postes de dépense les plus élevés. Par ailleurs, étant donné que ces calculs répondent à des règles homogènes à toutes les collectivités, elle peut comparer ses résultats à ceux d autres collectivités de typologie identique. Un «benchmark» qui a pour objectif de faire émerger les leviers de réduction des coûts. Comme le principe d éco-modulation du tarif appliqué aux entreprises, les collectivités locales qui atteignent leurs objectifs d amélioration perçoivent un bonus financier, en plus de la rémunération pour les tonnes recyclées. Pour cette 3 e année de déclaration, ce sont 80 % des 750 collectivités déclarantes qui vont bénéficier de ce bonus. Les résultats exemplaires du Grand Narbonne Parmi les collectivités locales les plus performantes, le Grand Narbonne. Dès sa première année de déclaration du SDD, le Grand Narbonne a montré un profil équilibré avec des coûts maîtrisés, un impact social positif et une empreinte carbone optimisée. En 2014, elle a obtenu le bonus financier maximal grâce à l atteinte d une nouvelle cible sociale portant sur les effectifs dédiés à la collecte sélective et ce, sans dégrader ses autres indicateurs. Sa participation au SDD a également permis au Grand Narbonne d identifier de nouveaux axes de travail. L un de ses objectifs est notamment d améliorer ses performances de collecte sélective pour dépasser les 50 kg/hab/an. 6

7 FACILITER LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LES REPRENEURS Propriétaires des matériaux collectés puis triés en centre de tri, les collectivités locales doivent organiser leur vente aux industriels du recyclage. Pour cela, trois options faisant chacune l objet de contrats spécifiques sont proposées et structurent cette «reprise» des matériaux. Elle constitue un enjeu de taille et nécessite la connaissance des acteurs du marché. En effet, environ trois millions de tonnes sont vendues chaque année, soit le contenu de plus de camions par an. Cinq marchés correspondant chacun à un matériau : verre, carton, plastique, métaux ferreux et non ferreux sont concernés. Les recettes de cette vente des matériaux issus de la collecte sélective réduisent d autant le coût de la gestion des déchets pour les collectivités, et par conséquent, pour le citoyen. En moyenne en 10 ans, la recette de la revente des matériaux a été multipliée par 5. Légère baisse des recettes issues de la vente des matériaux par les collectivités locales. Elle s élève aujourd hui à environ 200 millions d euros et implique des échanges entre près de collectivités et plusieurs centaines de recycleurs et négociants. Pour faciliter les échanges, Eco-Emballages et Adelphe ont développé la Plateforme d échange pour la reprise des matériaux. Ce site permet aux collectivités de publier des annonces de recherche de repreneurs et de les adresser à des listes de diffusion personnalisées. La plateforme donne la possibilité aux repreneurs de repérer les annonces de reprise, d'être identifiés dans un annuaire en ligne, et de créer des alertes automatiques leur signalant de nouvelles annonces. 7

8 UN PLAN D'ACTIONS POUR AMÉLIORER LA COLLECTE Indispensable à la progression du taux de recyclage, l efficacité de la collecte et de l accès au tri doit être optimisée. En effet, on constate que les performances de tri sont hétérogènes dans les territoires tout comme les coûts des dispositifs mis en place. De plus, elles évoluent trop peu, particulièrement dans les territoires où le geste de tri n est pas installé. Fort de ces constats, et pour agir efficacement, Eco-Emballages et Adelphe ont décidé de développer des projets locaux en partenariat avec les collectivités pour investir (40 millions d euros) dans les zones à faible performance, nécessitant une optimisation : c'est l'un des deux volets du Plan de relance du tri et du recyclage (voir ci-contre). Il s agit d investir au cas par cas sur des projets précis et adaptés à chaque contexte local permettant d évaluer un réel changement (augmentation des tonnes, diminution des coûts à la tonne). Quatre territoires de déploiement sont ciblés : l Ile-de-France, le Sud-Est (PACA, Languedoc-Roussillon, Corse et Rhône-Alpes), le reste de la Métropole (hors Ile-de-France et Sud-Est) et les DOM-COM (hors zones de pourvoi Eco-Emballages). Au sein de ceux-ci, les projets retenus devront couvrir une population supérieure à habitants (sauf dans les DOM- COM), totaliser un montant minimum de (soit min. 5 /habitant) et prévoir une mise en œuvre avant fin Ils seront dévoilés au 2 e semestre Performances de tri de verre en ,4 Au-dessus de la moyenne + de 33 kg/an/hab Dans la moyenne Entre 28 et 32 kg/an/hab En-dessous de la moyenne - de 28 kg/an/hab 45, ,7 27,7 33,5 30,4 32,9 20,4 37,5 31,2 37,6 39,2 36,3 Saint-Pierre Martinique Guadeloupe et-miquelon 5,8 La Réunion 5,7 Guyane NC Saint-Martin 12 10,5 6,4 28,7 30,7 33,2 27,7 29,7 20,8 Performances de tri des autres emballages dits «légers» en ,3 25,7 Au-dessus de la moyenne + de 18 kg/an/hab Dans la moyenne Entre 14 et 18 kg/an/hab En-dessous de la moyenne - de 14 kg/an/hab 20,8 18,1 20,3 21,9 13,5 17, ,9 10, ,7 18, ,2 Saint-Pierre Martinique Guadeloupe et-miquelon 7,4 La Réunion 2,4 Guyane NC Saint-Martin 9 0 3,2 17,5 15,9 19,3 17,4 17,6 10,8 10,4 8

9 Plan de relance du tri et du recyclage L hétérogénéité des performances de tri et des coûts des dispositifs est un frein important au développement du taux de recyclage des emballages ménagers. Eco-Emballages et Adelphe ont identifié les solutions qui vont permettre de collecter et trier plus de tonnes tout en diminuant les coûts : c est le Plan de Relance du Tri et du Recyclage. Ainsi, 90 millions d euros vont être investis d ici fin 2016 pour agir dans les zones à faibles performances, doubler le taux de recyclage des emballages en plastique, remobiliser autour du geste de tri et améliorer la connaissance des coûts. L APPORT VOLONTAIRE : L AVENIR DE LA COLLECTE Pour améliorer les performances de la collecte sélective il est indispensable d en repenser les modèles actuels. La difficulté est de trouver le juste équilibre entre «l effort» demandé à l habitant dans son geste de tri et le «confort» du service qui lui est proposé. Aujourd hui, 30 % de la population sont desservis en apport volontaire, contre 70 % en porte-à-porte. Or on sait que les indésirables et le refus de tri sont plus nettement élevés en porte-à-porte et que ce mode de collecte requiert plus de main-d œuvre, ce qui le rend structurellement plus coûteux. Il apparaît clairement qu un grand nombre de collectivités, en fonction de leurs spécificités urbaines et de la nature de leur habitat, gagneraient à passer d une collecte en porte-à-porte à une collecte en apport volontaire, tout en invitant les habitants à trier plus finement leurs emballages. Eco-Emballages et Adelphe travaillent à la promotion et au développement de l apport volontaire qu il est nécessaire de moderniser et de rendre accessible. Faciliter le «tri-flux», une séparation plus fine des matériaux, est un des enjeux techniques. Le Compte Rendu d Activité : un outil d aide à la décision Mis à la disposition des collectivités locales depuis novembre 2014, le Compte Rendu d Activité (CRA) constitue pour les collectivités locales un outil indispensable au pilotage de la gestion de la collecte sélective. Ce nouvel outil, très complet, est constitué d une dizaine de pages reprenant toutes les performances de la collectivité, les coûts et les rémunérations versées par Eco- Emballages ou Adelphe sur l exercice passé. Il est complété par une fiche matériaux, qui rappelle les performances de tri de la collectivité par famille de matériaux et une fiche infographie, composée d éléments visuels, qui peuvent être utilisés pour alimenter des supports de communication. Ce support permet de dresser un diagnostic du dispositif en place par comparaison aux dispositifs moyens et aux plus efficients. L'outil a été présenté aux collectivités par nos équipes régionales. 9

10 UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ, DE L ÉCO-CONCEPTION À LA DÉCLARATION ADELPHE AVEC ECO-EMBALLAGES POURSUIT LE DÉVELOPPEMENT DE SES SERVICES EN DIRECTION DES ENTREPRISES AVEC TROIS AXES MAJEURS : LA DÉCLARATION DES EMBALLAGES, LA SENSIBILISATION AU GESTE DE TRI, ET L ÉCO-CONCEPTION DES EMBALLAGES. ADELPHE TRAVAILLE EN COLLABORATION AVEC LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET LES INTERPROFESSIONS QUI CONTRIBUENT AU PARTAGE DES BONNES PRATIQUES ET À LA MISE EN PLACE DE DYNAMIQUES POSITIVES AU SEIN DES ENTREPRISES. GUIDER LA PRISE EN MAIN DE LA DÉCLARATION DES EMBALLAGES ET SIMPLIFIER LA DÉMARCHE Plus simple et plus rapide. La déclaration sectorielle permet en quelques minutes de déclarer ses emballages. Réservée aux entreprises mettant sur le marché moins de UVC 1, elle associe à chaque famille de produits un tarif en euros par Unité Consommateur. Ces tarifs ont été établis à partir de données réelles, émanant des déclarations des emballages des entreprises adhérentes. Ils prennent en compte le mix matériau-emballage de chacune des familles proposées. Il existe une déclaration sectorielle spécifique aux metteurs en marché de vins et de spiritueux. Elle rencontre un véritable succès puisque 85 % des entreprises éligibles à cette déclaration sectorielle l'ont choisie. Pour suivre leur compte et leurs démarches administratives, les entreprises adhérentes disposent d'un site dédié : Depuis sa création, cet outil n a cessé de s enrichir de nouveaux services. On y trouve notamment le Tutoriel de la déclaration. Une série de vidéos pédagogiques qui constitue un accompagnement pas à pas dans l établissement de la déclaration des emballages. Enfin, les «Rendezvous de la déclaration» ont été reconduits fin 2014 en collaboration avec Eco-Emballages ; 6 réunions sur Paris et en région ont rassemblé plus 200 participants. Lors de cette 3 e édition, nous avons mis l accent sur la réalisation de cas pratiques en atelier pour un accompagnement adapté des entreprises dans la bonne compréhension des principes déclaratifs. FACILITER L ADHÉSION AVEC LES CONTRATS GROUPES Dès 1995, Adelphe a travaillé avec des fédérations professionnelles vitivinicoles à la mise en place de contrats groupes. Objectif : permettre à de très petites structures de se mettre en conformité avec la Responsabilité Élargie du Producteur et de participer ainsi au dispositif de collecte, de tri et de recyclage des emballages ménagers. Comment? En centralisant au niveau de chaque fédération professionnelle, les données relatives aux emballages des produits mis en marché par les viticulteurs, avec une méthodologie déclarative simplifiée. Adelphe compte 4 contrats groupes : un avec le Comité Champagne, pour les vins de Champagne (cf. p ) et trois pour les vins de Bourgogne. Ce dispositif permet ainsi à 6382 entreprises d'adhérer à Adelphe sans avoir à produire de déclaration spécifique Unité de Vente Consommateur.

11 Plus de bonnes pratiques sur le nouveau site d Adelphe Plus ergonomique et moderne, le site internet d Adelphe a été totalement revu. L accès aux outils et services est désormais facilité et des retours d expériences d entreprises utilisatrices viennent étayer leur présentation. Des bonnes pratiques en matière d éco-conception, de réduction à la source et de sensibilisation des consommateurs sont également consultables. Une nouvelle rubrique consacrée au dispositif national de collecte, de tri et de recyclage permet d en savoir plus sur la gestion des déchets d emballages ménagers en France. Agir pour le recyclage : un trimestriel pour les petits producteurs-contributeurs Adelphe, et c est une de ses particularités, compte parmi ses adhérents un nombre important de petits producteurs. Parfois éloignés des outils de communication digitale, ils font le choix d utiliser les supports papier pour établir leur déclaration. Afin que ces entreprises aient néanmoins accès à l actualité du dispositif national et d Adelphe, nous avons lancé en 2014 à leur attention, une lettre trimestrielle intitulée Agir pour le Recyclage. 5 numéros ont déjà été adressés à près de adhérents. Interrogés fin 2014, 87 % des lecteurs de la lettre sont satisfaits de la recevoir. 1 personne interrogée sur 2 affirme mieux connaître le dispositif national ainsi que son rôle dans ce dispositif en tant que metteur en marché de produits emballés, grâce à Agir pour le recyclage. APPORTER UNE EXPERTISE DÉDIÉE AVEC NOS PARTENAIRES Plusieurs actions de sensibilisation des metteurs en marché se sont déroulées en Avec la collaboration du Leem, l organisation professionnelle des entreprises du Médicament, deux rencontres ont eu lieu à Lyon et Pessac autour de l éco-conception des emballages, réunissant une trentaine d entreprises. Nous travaillons régulièrement sur le sujet avec le Leem qui pilote le Groupe de Travail Eco-conception des emballages. «Dans le cadre de la démarche RSE du secteur, un des objectifs est de diminuer les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du médicament et de son emballage», précise Delphine Caroff, Directrice des affaires européennes, des relations extérieures et de la RSE. «Depuis plusieurs années, l accompagnement et l expertise d Adelphe sur l éco-conception des emballages, partagés avec le Leem et ses adhérents lors des réunions du groupe de travail et des sessions d information, permettent aux entreprises du médicament d élaborer et de déployer progressivement des démarches concrètes d éco-conception, alliant performances économiques et environnementales». David Daroux, Président du GT Eco-conception des emballages ; Delphine Caroff, Directrice des affaires européennes, des relations extérieures et de la RSE ; Noëlle Guillerault-Rosaz, Directrice Déléguée d Adelphe ; Gilbert Emeric, Directeur développement durable du groupe Bayer. 11

12 À l invitation d Inter Oc, l interprofession des Vins de pays d Oc, Adelphe a participé au salon Dionysud Nous avons animé une conférence autour de la Responsabilité Élargie du Producteur et de l éco-conception des emballages de vin. Quelques semaines plus tard, Adelphe était à Colmar pour une rencontre dans les locaux du Comité Interprofessionnel du Vin d Alsace à laquelle Laurent Ott, Responsable déchets, Chef du service Gestion des déchets pour la Communauté d Agglomération de Colmar, a participé. Son intervention a permis d apporter aux entreprises présentes un éclairage concret sur la gestion d un dispositif de collecte sélective sur leur territoire. Même opération à Tain l Hermitage quelques mois plus tôt en collaboration avec Inter Rhône 1. En 2014, nous avons continué à développer une collection de documents par métier (Vin et Médicament) sur le thème de l éco-conception des emballages. Après les guides pratiques en 2012, Adelphe a édité en 2014 deux documents destinés à accompagner les entreprises dans leur communication sur les actions menées sur l emballage. Réduction à la source, amélioration de la recyclabilité, financement de la collecte sélective et diffusion de consignes de tri, autant d actions qui doivent être partagées avec les parties prenantes dans le respect des normes et réglementations applicables au reporting RSE. Ces documents sont gratuits et en accès libre sur note site. ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS L AMÉLIORATION DE LA RECYCLABILITÉ DES EMBALLAGES DE LEURS PRODUITS Intégrer plus de déchets d emballages dans le dispositif industriel de tri et de recyclage est une priorité. C est en améliorant leur recyclabilité, tout en préservant leurs fonctionnalités et leurs propriétés, que nous pourrons faire évoluer le taux de recyclage. Il est indispensable de permettre aux entreprises de développer leurs emballages dans le respect des techniques de recyclage et d identifier les cas à solutionner. En 2014, nous avons mis à jour l un des documents de référence sur le sujet : le dispositif emballages perturbateurs du recyclage 2. Il définit ce qu est un emballage perturbateur et communique la liste des emballages soumis, selon le principe d éco-modulation du tarif Eco-Emballages / Adelphe, à majoration de la contribution (Malus). Ce document permet aux entreprises d être en alerte et d identifier les emballages qui compromettent l efficacité du tri et la qualité de la matière recyclée. Les avis techniques du COTREP (pour les emballages en plastique) et du CEREC (pour les emballages en papier-carton) y sont complémentaires. Créés à l initiative d Eco-Emballages, d Adelphe et de leurs partenaires, ces deux comités se proposent de vérifier la compatibilité de nouveaux concepts d emballages ou d emballages innovants avec les filières de recyclage. Par ailleurs, Eco-Emballages et Adelphe ont lancé fin 2014, un 2 e appel à projets sur la recyclabilité des emballages en plastique autre que les bouteilles et flacons Inter Rhône rassemble les professionnels de la viticulture et du négoce de la Vallée du Rhône. 2 Document disponible sur

13 RECYCLABILITÉ DES EMBALLAGES EN VERRE : UNE INNOVATION SUR L ÉTIQUETTE Depuis quelques années, l usage d étiquettes plastiques adhésives se développe sur les emballages en verre, notamment les bouteilles. Si ces étiquettes permettent une très bonne résistance aux variations d humidité et offrent un rendu graphique proche de celui de la sérigraphie, leur développement croissant pourrait entraîner des difficultés lors du recyclage des emballages. La société Heineken, grande utilisatrice de ce type d étiquettes, a souhaité s impliquer avec Eco-Emballages, les verriers et les professionnels du recyclage du verre. Initié en 2011, un travail mêlant R&D, concertation et coopération, avec l assistance du CETIE (Centre International Technique de l Embouteillage) réunissant tous les acteurs dont les fournisseurs d étiquettes et de colle de Heineken (Avery Dennison, Constancia et CCL) a ainsi permis d innover et d améliorer la recyclabilité des étiquettes adhésives tout en respectant leurs fonctions. Les tests industriels conduits courant 2014 ont permis de valider l industrialisation d une solution d étiquettes répondant aux exigences techniques définies. Les conclusions techniques de ces travaux feront l objet d une diffusion sous forme de guide de bonnes pratiques sur l étiquetage des bouteilles en verre, par le CETIE et Eco-Emballages/Adelphe. Nouveau guide sur l amélioration de la recyclabilité et le recyclage des emballages en papier-carton Améliorer la performance du recyclage et la recyclabilité est un enjeu majeur pour les fabricants d emballages et les conditionneurs. Pour les aider et les accompagner dans leurs choix, Eco-Emballages / Adelphe et Revipac, à travers l expertise du CEREC, ont édité fin 2014, un guide de conseils et de solutions pour favoriser une meilleure intégration des emballages papier-carton dans le processus de recyclage. Ce guide est composé de fiches pratiques qui abordent des problématiques spécifiques et les outils mis à disposition. Le guide est disponible sur Emballages et matière recyclée : quelle perception par les consommateurs? C'est la question qu'ipsos a posée à Français pour Eco-Emballages et l'ademe. Voici les principaux enseignements. La perception de la matière recyclée par les Français s améliore. Aujourd hui seuls 11 % des Français l associent à des produits bas de gamme. La présence de matière recyclée jouerait même positivement dans l image qu ils ont des produits (pour 61 % des Français). Et les Français font confiance à 92 % aux emballages contenant de la matière recyclée. Cependant le caractère recyclable d un produit est plus incitatif à l achat (pour 54 % des Français) que le fait qu il intègre de la matière recyclée (pour 13 % des Français), probablement parce qu'il est plus concret et renvoie à une action positive pour les Français. De fait, le concept de matière recyclée mérite d être clarifié pour le consommateur. 13

14 TOUS ENGAGÉS POUR DÉVELOPPER LE GESTE DE TRI SANS LE GESTE DE TRI DES CONSOMMATEURS-CITOYENS, LE RECYCLAGE NE SERAIT PAS UNE RÉALITÉ. VOLONTAIRE ET GRATUIT, IL EST EFFECTUÉ PAR 88 % DES FRANÇAIS DONT LA MOITIÉ LE RÉALISE DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE 1. POUR INSCRIRE LE GESTE DE TRI COMME RÉFLEXE CHEZ LE PLUS GRAND NOMBRE, IL S AGIT NOTAMMENT DE RENFORCER L ACCÈS À L INFORMATION SUR LES CONSIGNES DE TRI ET SUR LES BÉNÉFICES DU RECYCLAGE. ACTIONS LOCALES ET NATIONALES SONT COMPLÉMENTAIRES. PLUS DE 25 MILLIARDS D EMBALLAGES PORTEURS D UNE CONSIGNE DE TRI! Demandées par les consommateurs, les consignes de tri présentes directement sur les emballages incitent à mieux trier. Les entreprises en sont convaincues. En 2014, elles ont poursuivi l'intégration sur leurs emballages de l Info-tri Point Vert et de sa déclinaison pour les médicaments. Aujourd hui plus de 25 milliards d emballages sont porteurs de la consigne de tri. Parmi ces emballages, on compte près de 880 millions d emballages de vins et spiritueux. Un chiffre qui a progressé de près de 35 % entre 2013 et Côté Médicaments, depuis 2013, plus de 250 produits sont porteurs de l Info-tri Médicaments. Bel exemple avec l initiative du Laboratoire Sanofi France. En 2014, l entreprise s est engagée de manière volontariste à faire figurer l Info-tri Médicaments sur ses emballages : l ensemble des décors des boîtes carton de ses produits vont porter la consigne au gré des modifications des emballages (à l exception des produits pour lesquels des contraintes réglementaires pharmaceutiques ne le permettent pas). Exemple de réalisation, la boîte de Doliprane. D ici mi-2016, c est ainsi l immense majorité des produits vendus par Sanofi France en boîte en carton qui porteront l Info-tri. «Sanofi réaffirme ainsi de manière concrète son engagement dans l excellence industrielle, prenant en compte au mieux l environnement dans le développement de ses emballages et ayant à cœur de guider les patients dans leur geste de tri» affirme Guilhem Rousselet, Directeur Global Packaging. Pour les produits vendus en France et sur d autres marchés, nous avons développé une consigne de tri adaptée : L Info-tri Multi-pays. Construite sur la base des silhouettes de nombreux emballages pour faciliter la compréhension, elle ne nécessite aucune traduction. Une mention d information indique quel est le dispositif concerné et évite les potentielles erreurs de tri dans les autres pays. Les effets positifs du Bonus Sensibilisation Instauré pour inciter les entreprises à éco-concevoir leurs emballages et sensibiliser les consommateurs au geste de tri, le principe d éco-modulation du tarif Eco-Emballages/Adelphe a été un bon levier vers le passage à l action. Passés de 2 à 8 % en 2014, les Bonus en sont l exemple parfait. Pour cette même année 2014, le montant du seul Bonus Sensibilisation s élève à 21 millions d euros. Il a récompensé les entreprises pour leurs actions volontaristes en faveur de l information des consommateurs sur les consignes de tri et in fine de l augmentation des tonnes d'emballages recyclées. Source : Rapport d'activité EE/AD Résultats issus du 1 er Observatoire sur le geste de tri des français Eco-Emballages/Ipsos juin 2014.

15 #SUIVEZ-MOI : UNE CAMPAGNE PLÉBISCITÉE QUI ÉCLAIRE SUR LES COULISSES DU RECYCLAGE Avec plus de 5 millions de vues, la campagne nationale grand public 2014 imaginée par Eco-Emballages menée en collaboration et en concertation avec les acteurs du dispositif et les parties prenantes, est un véritable succès. Si Monsieur Papillon est toujours bien présent, il est plus que jamais fier de partager sa conviction pour le tri des emballages! Avec ce slogan #Suivez-moi, il entraîne tous les citoyens à la découverte des coulisses de la collecte, du tri industriel et du recyclage et démontre qu il y a bien une 2 e vie pour les emballages triés. La démonstration est faite grâce à 5 web-documentaires portant chacun sur une catégorie d'emballage (acier, aluminium, carton, plastique, verre) et réalisés avec des moyens inédits. Équipé d'une balise GPS, chaque emballage test a été pisté du camion de collecte jusqu'à l'usine de recyclage. Un suivi rendu possible par un drone, des caméras Go Pro et une équipe de tournage disposant d'un accès total aux coulisses du tri et du recyclage dans plusieurs usines de France. La campagne, pluri-médias, s appuie sur un dispositif de web-documentaires, d interviews d experts, de chiffres clés, d outils pratiques et d un lien renvoyant vers l application Questions/Réponses #suivezmoi sur la page Facebook d Eco-Emballages. Un dispositif complété par deux spots TV sur le recyclage du plastique et du verre (45,4 millions de Français touchés) et trois spots radio sur les consignes de tri des emballages en métal, en carton et des briques alimentaires. Enfin, des kits de communication ont été mis à disposition sur la plateforme web gratuite Trions+. ECO-ACTION LAB : IMAGINER ENSEMBLE DES SOLUTIONS INNOVANTES En suivant les principes de l'intelligence Collective, et sous le pilotage d Eco-Emballages, nous participons à un laboratoire de réflexions et d idées avec une quinzaine d entreprises moteurs et engagées. Initié en 2014, il a donné lieu à plusieurs rendez-vous qui ont permis l émergence de projets liés à la collecte des emballages et à la sensibilisation au tri. Les premières concrétisations verront le jour en 2015 avec notamment l organisation au 2 e semestre des Journées du Tri, événement national qui rassemblera tous les acteurs du dispositif de collecte, de tri et de recyclage. Mayoly-Spindler, Pfizer, Sanofi, les Vignerons du Sieur d'arques, clients d'adelphe, et le Leem ont participé au lancement de ces Eco-Action Lab. OPÉRATIONS DE SENSIBILISATION EN MAGASIN : L ENGAGEMENT DE L ENSEIGNE MONOPRIX Du 22 au 30 novembre 2014, à l occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD), l enseigne Monoprix, Eco-Emballages et 42 collectivités locales se sont associées pour sensibiliser les consommateurs au tri des emballages en verre. 65 magasins Monoprix ont accueilli des animations pédagogiques sur le tri des emballages en verre à destination de leurs clients, principalement urbains, qui représentent une cible prioritaire de sensibilisation. L opération avait notamment pour objectif d éclairer les consommateurs sur les erreurs de tri, encore trop nombreuses, notamment au sujet des pots et des bocaux en verre, moins bien identifiés comme des emballages recyclables. Pour inciter les clients à trier leurs emballages en verre, des ambassadeurs du tri sont ainsi allés à leur rencontre dans les rayons des magasins participant à l opération, afin de les informer et répondre à leurs questions consommateurs ont été sensibilisés en face-à-face. Des spots radio et des rappels de consignes sur les écrans de lignes de caisse ont par ailleurs été déployés dans 261 magasins de l enseigne partout en France. L opération a également été relayée sur le site internet de Monoprix ainsi que sur les réseaux sociaux. 15

16 GRAND ANGLE EN CHAMPAGNE ALLÉGER, COLLECTER, TRIER ET RECYCLER LES EMBALLAGES EN VERRE LES RÉSULTATS DU DISPOSITIF NATIONAL DE COLLECTE, DE TRI ET DE RECYCLAGE PROGRESSENT GRÂCE À L EFFICACITÉ D ACTIONS LOCALES. ENTREPRISES METTEURS EN MARCHÉ, COLLECTIVITÉS LOCALES, ASSOCIATIONS ET INDUSTRIELS DU RECYCLAGE S ENGAGENT SUR LE TERRAIN EN DÉPLOYANT DES DYNAMIQUES POSITIVES. COUP DE PROJECTEUR SUR LA CHAMPAGNE OU L ÉCONOMIE CIRCULAIRE DU MATÉRIAU VERRE EST UNE RÉALITÉ. UNE BOUTEILLE DE CHAMPAGNE ALLÉGÉE, PLUS RESPECTUEUSE DE L ENVIRONNEMENT Avec plus de vignerons et plus de 300 maisons de Champagne sur une appellation couvrant hectares, le Comité Champagne (Comité interprofessionnel du vin de Champagne) représente la filière. En 2010, il décide d un nouveau standard de bouteille de Champagne allégé en verre de 65 g : un projet issu du plan de développement durable consécutif au calcul du bilan carbone de la filière réalisé dès Fruit d un travail de recherche et développement mené avec leurs partenaires verriers implantés en Champagne, cette action de réduction à la source atteint ses objectifs : «La bouteille en verre fait partie intégrante du processus d élaboration du Champagne et représente 25 % du bilan carbone de la filière», explique Thibaut Le Mailloux, Directeur de la communication du Comité Champagne. «Avec ce nouveau standard de bouteille qui passe de 900 g à 835 g, vignerons et maisons contribuent à la réduction significative de l impact environnemental du Champagne avec une économie de tonnes de verre par an et tonnes de CO 2 dont l émission a été évitée ; c est l équivalent de véhicules automobiles retirés de la circulation chaque année». La bouteille de 835 g qui par ailleurs dispose des mêmes qualités de préservation et de protection du produit que la bouteille de 900 g, représente désormais 9 bouteilles sur 10 mises sur le marché. MAISONS DE CHAMPAGNE ET VIGNERONS : TOUS CONCERNÉS! Le groupe Vranken-Pommery Monopole, 2 e acteur de la Champagne, mène une politique de Développement Durable qui comprend un important volet sur la préservation de l environnement. Ainsi Vranken a été l un des premiers en Champagne à utiliser le nouveau standard de bouteille allégée. L entreprise a étendu cette démarche d allégement aux bouteilles de 37,5 cl, réduites d environ 40 g de verre. Vranken-Pommey a développé un produit qui concentre tous ses efforts pour réduire l impact de sa production sur l environnement : il s agit de la POP Earth. Le produit regroupe des raisins issus de la viticulture raisonnée, dans une Un partenariat renouvelé entre Adelphe et le Comité Champagne bouteille allégée étiquetée sur du papier recyclé et commercialisée sans étui, seul ou en carton de 6 bouteilles. Engagement pour la réduction des impacts environnementaux également à la Cave Coopérative Vinicole de Nogent-l'Abbesse et ses 153 viticulteurs exploitants. Gestion des eaux usées, réduction des déchets sur site et développement de la viticulture durable font partie de ses actions. En 2014 au SIAL 1, la cave a reçu des mains du ministre de l Agriculture, l un des Trophées de la performance énergétique. Fin 2014, Adelphe et le Comité Champagne ont renouvelé pour deux ans ( ) la convention qui les lie. À travers un dispositif simplifié et adapté à la diversité des acteurs de la filière, elle permet de faire adhérer au dispositif national de collecte, de tri et de recyclage les metteurs en marché de Champagne, grandes maisons comme petits producteurs. En 2014, le montant des contributions financières versées à Adelphe par la filière s élève à près de 2,4 millions d euros SIAL - Salon International des Industries Agroalimentaires.

17 LA BOUCLE DU RECYCLAGE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE REIMS MÉTROPOLE REIMS MÉTROPOLE SE MOBILISE POUR REDYNAMISER LE TRI SUR SON TERRITOIRE Afin de poursuivre ses efforts pour développer le tri, Reims Métropole s engage dans une démarche d optimisation de son dispositif de collecte. La collectivité a mis en place un plan d actions ambitieux visant une augmentation du tonnage annuel de 500 tonnes de verre recyclé supplémentaires, soit une bouteille en verre de plus par mois et par foyer. Cette augmentation des performances de tri du verre passe par l ajout de 50 conteneurs de verre desservant environ habitants d ici la fin de l année Reims Métropole travaille en concertation avec les conseils des quartiers concernés afin de définir, avec les habitants, les sites où seront implantés les nouveaux conteneurs. Une campagne de communication de proximité sera menée par les animateurs du tri avec les supports de la boîte à outils Trions+ (habillage de bennes de collecte et des conteneurs, flyers du quartier avec le plan). Pour Catherine Vautrin, députée-présidente de Reims Métropole, «Dans un contexte difficile pour l économie et les finances publiques locales, le maintien et l amélioration du geste de tri est un enjeu très concret pour nos collectivités. C est un parfait exemple de développement durable avec un impact social sur nos emplois locaux, des économies sur nos budgets de gestion des déchets, et une préservation de notre environnement. Chacun doit prendre conscience que derrière un geste simple de tri, il y a des conséquences directes mesurables pour notre territoire». La maîtrise des coûts est l autre grande priorité de la collectivité. Reims Métropole a réussi à augmenter ses performances tout en réduisant ses coûts. C est une des collectivités urbaines les moins chères de France avec un coût du verre de 87 /tonne recyclée contre 106 /tonne en moyenne en milieu urbain. QUELS TRIEURS SONT LES CHAMPARDENNAIS? Première collectivité locale à lancer la «Feuille de route Verre» Reims Métropole a été la première collectivité à déployer la «Feuille de route Verre», l accompagnement proposé aux collectivités locales par Eco-Emballages et Adelphe pour faire progresser le tri et la collecte des emballages en verre sur leur territoire. Les premières phases du programme ont été l occasion d établir un diagnostic. Il a révélé que le parc de conteneurs pouvait être densifié pour atteindre une dotation optimale de 1 pour 440 habitants et a permis d identifier les quartiers où les performances sont les plus faibles pour initier des plans d actions ciblés, qui intègrent des objectifs cohérents d amélioration des performances. 2 Selon le 1 er Observatoire sur le geste de tri des français Eco Emballage/Ipsos juin

18 RELANCER LE TRI ET LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS CETTE ANNÉE ENCORE, LE TAUX DE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS EST STABLE. PLUSIEURS FREINS À SA PROGRESSION SONT À LEVER. LES SOLUTIONS QU ECO-EMBALLAGES ET ADELPHE PROPOSENT FIGURENT NOTAMMENT DANS LE PLAN DE RELANCE DU TRI ET DU RECYCLAGE QUI COMPREND UN VOLET IMPORTANT SUR LE DÉVELOPPEMENT DU RECYCLAGE DES EMBALLAGES EN PLASTIQUE. EN JEU, LA RÉORGANISATION ET LA MODERNISATION DES CENTRES DE TRI MAIS AUSSI LE RECYCLAGE DES PETITS EMBALLAGES EN MÉTAL ET ASSIMILÉS, ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALORISATION COMPLÉMENTAIRE. TAUX DE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS EN % de taux de recyclage soit 3,2 millions de tonnes d emballages ménagers recyclées. Les performances de recyclage par matériau DOUBLER LE TAUX DE RECYCLAGE DES EMBALLAGES EN PLASTIQUE D ICI 2030 Chaque année en France, 5 millions de tonnes d emballages ménagers sont mises sur le marché, parmi lesquelles 1 million de tonnes de plastique. Matériau très utilisé pour le conditionnement des produits, il est celui qui se recycle le moins bien avec seulement 1 emballage sur 5 recyclé. En cause, la complexité du tri et du recy clage du plastique, due à la multiplicité de formes et de compositions des emballages. Seuls les bouteilles et flacons en PET et PEHD sont aujourd hui recyclables, ainsi qu une très faible proportion de pots et barquettes en PP, PE et PET : au total, les emballages effectivement recyclables aujourd hui ne représentent que 54 % du gisement total de plastique. Un chiffre qu il est nécessaire de faire évoluer en facilitant le geste de tri des consommateurs. Pour cela, Eco-Emballages et Adelphe ont expérimenté l extension des consignes de tri des emballages en plastique avec 51 collectivités locales et 34 centres de tri. 18 Production annuelle Taux de recyclage d'emballages en plastique 1 M de T 23 %

19 Les conclusions de cette expérimentation ont permis de définir les conditions indispensables à l extension des consignes de tri à l ensemble de la population : En premier lieu, une transformation industrielle incontournable : seuls 15 % des centres de tri actuels sont capables de trier de nouveaux flux de plastique. Conçus il y a 20 ans pour ne trier que les bouteilles et flacons, les centres de tri existants ne sont pas équipés pour trier les nouveaux formats de plastique ; En second lieu, une réorganisation du maillage territorial : il est nécessaire d adapter le parc de centres de tri aux bassins de population, pour des centres plus grands dans les zones densément peuplées, moins nombreux au global, plus automatisés et plus performants ; Enfin, un calendrier maîtrisé : la mise en œuvre de l extension des consignes de tri à l ensemble des emballages plastique se fera de manière progressive. Après une 1 ère phase de 2011 à 2013, une 2 e étape doit permettre l extension des consignes à 8 à 10 millions d habitants supplémentaires en 2016, pour une généralisation à l ensemble du territoire à horizon Au global, cette transformation industrielle du parc de centres de tri français bénéficiera à l ensemble des matériaux (papier, carton, métaux et plastiques), entraînant ainsi une baisse des coûts unitaires à la tonne et permettant de recycler plus pour un coût global identique. Par ailleurs, nos études ont démontré que le bilan environnemental est positif : on estime que l extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 750 KT à horizon Dans le cadre du Plan de relance, Eco-Emballages et Adelphe consacrent une enveloppe de 45 millions d euros au développement du tri et du recyclage des emballages en plastique : Poursuite de l expérimentation en cours ; Nouvelle tranche d expérimentation ; Aide à la modernisation du tri avec l accompagnement des centres de tri déjà impliqués dans l expérimentation, l adaptation partielle d autres centres de tri existants et le développement de projets de nouveaux centres de tri et de surtri. Comme pour le volet Collecte, un appel à candidature auprès de collectivités locales volontaires a été lancé. DE NOUVELLES FILIÈRES INDUSTRIELLES EN PERSPECTIVES Les emballages ménagers en plastique sont les plus complexes et les plus coûteux à collecter sélectivement et à recycler. C est pourquoi, il y a 20 ans, leur tri a été limité aux seuls bouteilles et flacons, facilement identifiables par le consommateur. Pour s adapter aux progrès techniques et industriels, d importants travaux ont été impulsés par Eco-Emballages au niveau des centres de tri, en association avec les acteurs du recyclage. Un premier bilan de la seconde phase d un vaste programme d expérimentations souligne le potentiel de recyclage des nouvelles résines, tout en pointant les efforts à accomplir en vue de la création de nouvelles filières. Par exemple, le rapport confirme d abord le potentiel de recyclage des barquettes PET en mélange avec les bouteilles et flacons en PET. Quant à l hypothèse de séparer directement chez les recycleurs les lots de PE-PP-PS (bouteilles, flacons, pots et barquettes en mélange), elle est jugée «économiquement plus intéressante que le tri direct en centre de tri»; ainsi la création d une filière est envisageable «sans faire exploser les coûts» mais «à vitesse progressive» ajoute le rapport. Pour le PVC, en revanche, «des solutions techniques de recyclage existent», mais leur coût, combiné à la baisse du gisement, rend la création d une filière «difficilement envisageable». 19