TRIBUNAUX Derniers versements

Transcription

1 TRIBUNAUX Derniers versements COUR D APPEL DE BESANÇON Actes importants 1996 Audiences solennelles, assemblées générales : procès-verbaux 2004 Répertoires généraux : 1 ére et 2 e chambre civile (1979) ; chambre des expropriations (1985) ; référés (1985). Registres d audiences : Référé (2009) ; 1 ére et 2 e chambre civiles (2009) ; chambre d accusation (2008) ; chambre sociale (2009) ; chambre correctionnelles (2001). Plumitif chambre des expropriations Registres des déclarations d appel, 1 ére et 2 e chambre civiles Registres des déclarations de pourvois en cassation, chambre sociale Arrêts : Juridictions d exception 2 e guerre mondiale ( ). 1 ère chambre civile e chambre civile 1991 Chambre correctionnelle 1996 Chambre correctionnelle statuant en matière civile et commerciale 1966 Chambre des expropriations 1985 Chambre sociale 1991 Chambre d accusation 1982 Cour régionale des pensions militaires 1988 Cour d assises 1990 Ordonnances Ordonnances de mise en état, 1ére chambre civile 1988 Ordonnance 1 er Président concernant les sessions d assises 1989 Ordonnances chambre d accusation 1991 Dossiers de procédure : 1 ère et 2 ème Chambre civile et Chambre sociale (année de référence 1993) et tri sélectif jusqu en 1996 Chambre des expropriations 1985 Chambre correctionnelle 1996 Chambre d accusation 1953 Cour d assises 1989 (lacunes et ) Parquet général : - Services pénitentiaires, rapports d inspection Officiers de police judiciaire, dossiers individuels

2 - Commissaires aux comptes, liste Experts judiciaires, dossiers individuels 2004 TGI DE BESANÇON Actes importants 1984 Minutes jugements correctionnels 1979 Dossiers correctionnels 1989 (instruction) Minutes tribunal des pensions 1984 (registre) Jugements et ordonnances sur requête 1977 Dossiers civils 1986, 1996 (année de référence) Jugements civils 1978 Expertises médicales 1990, expertises non médicales 1992 Tribunal pour enfants dossiers 1993 (assistance éducative) Dossiers d assistance éducative 1985 CIVI dossiers de procédure (TS) 2007 TGI DE MONTBELIARD Parquet : (selon activités) Jugements civils 1984 Ordonnances (référés, sur requêtes, de non conciliation) : Dossiers procédure civile 2002 Rapports d experts 2002 Contentieux pénal : registres d audience (1990) et d appel (1980) Jugements correctionnels : 1980 Procédures (citations directes, convocations par OPJ, comparutions immédiates, instruction) 1993 Dossiers correctionnels 1990 Instructions (répertoire général) 1992 Procédures de non-lieu 1992 Minutes commerciales 1982 Registres du commerce : dossiers (1986) ; fichiers (1978) ; actes de sociétés, registre (1990) Dossiers de procédures collectives 2002 Rapports d expertises commerciales 1997 Juge d application des peines : dossiers (1999) ; assistance éducative (1996) ; mineurs délinquants (1986) ; libération conditionnelle (1999). Tribunal pour enfants : - Mineurs (civil) : décisions (1983) ; dossiers (assistance éducative, tutelle aux prestations sociales, protection jeunes majeurs) (2003) - Mineurs (pénal) : décisions (1983) ; dossiers (procédure devant juge des enfants et tribunal pour enfants) (2002) TRIBUNAL D INSTANCE DE BESANÇON Jugements civils 1972 (canton sud) Actes civils

3 Dossiers civils 1989 et tri sélectif ( ) Expertises 1992 Jugements de tutelles 1989 Dossiers de tutelles : mineurs 1989, majeurs 1989 Jugements de police 2009 Jugements affaires de sécurité sociale 1982 Expertises médicales 1992 Dossiers TPBR (Tribunal Paritaire des Baux Ruraux) TRIBUNAL D INSTANCE DE BAUME-LES-DAMES Minutes civiles, tutelles, prud hommes, baux ruraux, élections et police 2008 Dossiers de tutelle majeurs et mineurs 1998 Actes de société et warrants agricole 1978 Contrats d apprentissage 1973 Ordonnances pénales 4 e et 5 e classe 2006 Saisies des rémunérations 2008 Injonctions de payer 2008 Contentieux des élections 2002 Actes de notoriété 2006 Tribunal des baux ruraux, dossiers 2003 TRIBUNAL D INSTANCE DE MONTBELIARD Registres d audience 1998 Jugements civils 1981 Dossiers de tutelles mineurs et majeurs 1999 Expertises 1989 Minutes de police (5 e et 4 e classe) 2006 Ordonnances pénales de 5 e classe 2006 Dossiers de procédure de 5 e classe 2006 (échantillonnage) TRIBUNAL D INSTANCE DE PONTARLIER Jugements civils 1980 Jugements de police 2004 Ordonnances pénales 2005 Jugements paritaires 1980 Scellés 2005 Actes de société 1968 Saisies de rémunérations 1981 Injonctions de payer 1981 Warrants 1968 Certificats de nationalité 1968 Dossiers de tutelles majeurs et mineurs

4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Rôles 2008 Minutes de jugement 2008 (dont ordonnances de référé et jugements sur procédures collectives) Dossiers de procédures collectives 2008 (échantillon 15%) redressements et liquidations judiciaires ; concordats 2002 Procès verbaux (expertises, ordonnances) 1973 Registre du commerce 1954, dossiers de modification 1961, déclarations d immatriculation 1975 Registre des métiers 1962 Dossiers de radiation au registre du commerce personnes morales 2011 Registres d'inscriptions des privilèges 1962 CONSEIL DES PRUD HOMMES DE BESANÇON Jugements 1970 Contrats d apprentissage 1970 P-V. enquêtes 1970 P-V. conciliation 1974 Rapport d expert 1974 Dossiers de procédure CONSEIL DES PRUD HOMMES DE MONTBELIARD Actes importants 1990 Répertoire général des affaires 1982 Registres d audiences 2003 Minutes 1983 Départage référés et section 2003 Dossiers (conciliation, désistement, radiation, jugement, référé) : 1999 (tri automatique) Accords et désaccords collectifs 2003 Règlements intérieurs 2003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON Minutes de jugements et ordonnances 2009 Dossiers de procédure 2009 (tri) TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANÇON Budgets 2007 Minutes de jugement 2009 Dossiers de procédure 2010 (échantillon 10%) TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTBELIARD Dossiers de procédure

5 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANÇON (section agricole) Minutes de jugements 2009 Dossiers de procédure 2009 TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACITE DE BESANCON Commission régionale d invalidité - Minutes des décisions 1995 Tribunal de l incapacité - Activité statistiques Plumitif d audience Registre des recours Registre des appels et pourvois Minutes de jugements Dossiers de procédure 2012 (échantillon 10%) COMMISSION REGIONALE AGRICOLE D INVALIDITE ET D INAPTITUDE AU TRAVAIL (CRAIT) DE FRANCHE COMTE Minutes des décisions 2003 Dossiers de procédure