IASB ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES N 82 - MAI 2006 SESSION TECHNIQUE LONDRES 28 AU 31 MARS 2006

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1 N 82 - MAI 2006 Abonnement 11 n : 46 /an - Prix au numéro : 8 - CNCC Edition - 8 rue de l Amiral de Coligny PARIS - veronique.kieny@cncc.fr Vues de Presse Internationale, éditée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et l Ordre des expertscomptables, est une compilation d'informations recueillies dans la presse étrangère intéressant la profession. ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES R É U N I O N S IASB SESSION TECHNIQUE LONDRES 28 AU 31 MARS 2006 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS Le Board a débattu de l objectif, du champ d'application et des 5 principes opératoires de ce projet, qui couvre l ensemble des états financiers et non pas seulement le compte de résultat. Différentes décisions le concernant ont été adoptées au cours de cette session. L'objectif est de publier un document pour discussion au 1 er trimestre INSTRUMENTS FINANCIERS RACHETABLES AU GRÉ DU PORTEUR A LA JUSTE VALEUR Le Board a étudié les questions soulevées dans les commentaires du projet d'exposé-sondage d amendements d IAS 32 (Instruments financiers : présentation) et examiné les dispositions transitoires à mettre en œuvre, ainsi que la date d application des amendements. ENTREPRISES SOUS CONTRÔLE CONJOINT Le Board a examiné la proposition de définition, préparée par l équipe technique de la Commission des normes comptables australienne qui pilote le projet de recherche à long terme sur les entreprises sous contrôle conjoint. Il a décidé de ne pas retenir cette définition et de suspendre ce projet dans l attente de l aboutissement d autres projets en cours. CONVERGENCE À COURT TERME COÛTS D EMPRUNT Le Board a décidé d exclure du champ d application d IAS 23 (Coûts d emprunt) les actifs évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, tels que les actifs biologiques. REGROUPEMENTS D ENTREPRISES II L équipe technique a déterminé les bases sur lesquelles la proposition de modification d IFRS 3 et de remplacement du SFAS 141 (Regroupements d entreprises) ont été élaborées. ASSURANCE Différents thèmes ont été abordés : les droits à la participation des titulaires de police d assurance, l estimation des cash flows futurs, les marges de risques, les dérivés intégrés, les taux d actualisation, la comptabilisation et la décomptabilisation. NORMES COMPTABLES IFRS POUR LES PME Le Board a poursuivi l examen d un projet préliminaire d exposé-sondage d IFRS pour les PME. Il a pris en compte les recommandations préconisées par le groupe de travail SME qui avait revu ce projet en janvier, et adoptera quelques décisions provisoires. COMPTABILISATION DES PRODUITS Le Board a poursuivi ses discussions autour des 2 méthodes de comptabilisation des produits, sans parvenir à une conclusion. La question sera remise à l ordre du jour de la réunion d avril avec le FASB. CADRE CONCEPTUEL Le Board a poursuivi ses discussions sur la phase D du projet Cadre conceptuel. Il a notamment débattu de la signification d une «entité» et d une entité mère, en tant qu'entité individuelle. AMENDEMENTS D IAS 37 Le Board a revu le champ d application d IAS 37 et a examiné l opportunité de traiter d autres sujets dans ce projet et d inclure un guide d'application sur les méthodes d évaluation proposées dans l exposésondage. CONSOLIDATIONS (Y COMPRIS LES ENTITÉS AD HOC) L équipe technique a souligné le lien entre ce projet et celui du cadre conceptuel ; le Board a confirmé que les 2 projets seraient menés en parallèle. PROPOSITION D'AGENDA : AMENDEMENTS D IFRS 1 L équipe technique a insisté sur les difficultés identifiées dans certaines juridictions pour déterminer le coût d une filiale lors de la première adoption des IFRS dans les états financiers individuels d une entité mère. Le Board a décidé de développer un projet à court terme à ajouter à son agenda. LOCATIONS Le Board a débattu de l opportunité d ajouter un projet sur les locations à son agenda, en se basant sur les travaux accomplis dans le cadre du projet de recherche conjoint avec l ASB britannique. Il se demande si un projet conjoint avec le FASB ne serait pas préférable. PROGRAMME TECHNIQUE Le Board a procédé à l examen trimestriel de son programme de travail pour les 18 à 24 prochains mois. Il souhaite mettre en ligne son calendrier de projets (voir ci-dessous) après chaque revue trimestrelle. Prochaine réunion de l IASB (conjointe avec le FASB) : 24 au 28 avril 2006 IASB Update Mars 2006, 7 pages P U B L I C A T I O N S NOUVEAU MANUEL DE PROCÉDURE OPÉRATOIRE POUR L IASB Les Trustees de l IASCF ont publié un manuel qui rassemble les procédures consultatives de l IASB. Celles-ci requièrent notamment que toutes les décisions soient prises lors de séances publiques et que les propositions bénéficient de délibérations publiques. Le nouveau texte ne signale pas de modification significative par rapport à l ancien, mais il intègre un grand nombre des recommandations exprimées au cours des différentes phases de la consultation sur les statuts de l IASCF, auxquelles près de 200 organisations ont pris part. Ce manuel sera régulièrement mis à jour. IASB Communiqué de presse 19 avril 2006, 2 pages DANS CE NUMÉRO ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES 1-4 NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS 4 ACTUALITÉ DE LA FIDEF 5-7 VUES DE PRESSES 8-11 AGENDA 11 PUBLICATIONS D'AVRIL 12

2 ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES (SUITE) RELATIONS DE TRAVAIL ENTRE L IASB ET LES INSTANCES DE NORMALISATION COMPTABLE L IASB a publié un texte où sont identifiées les initiatives à engager avec les instances nationales et régionales de normalisation comptable afin de faciliter l adoption ou la convergence avec les IFRS publiées par l IASB. Parmi ces initiatives figurent : - la communication entre les normalisateurs et le public - le développement de projets, notamment les modalités selon lesquelles les autres normalisateurs peuvent aider l IASB à progresser sur certains sujets ; - les contributions sur les documents consultatifs de l IASB ; - les procédures et approches pouvant être mises en œuvre par d autres normalisateurs pour adopter les IFRS ou faire converger leurs normes avec les IFRS ; - La collaboration à l élaboration d interprétations des IFRS. IASB Communiqué de presse 6 avril 2006, 2 pages RÉFLEXIONS POUR L ÉLABORATION D UNE NORME INTERNATIONALE SUR L ASSURANCE VIE Un projet de norme comptable sur l assurance vie a été soumis à l IASB par 7 compagnies d assurance américaines et 4 japonaises. Il s attache à l évaluation de l assurance vie et de tous les contrats d assurance santé renouvelables. L ensemble des propositions reposent sur 16 principes, présentés dans un document intitulé «Une norme comptable internationale pour l assurance vie». IAS Plus 24 avril 2006, 1 page VIE DE L OR GANISATION RÉUNION DE CONSULTATION AVEC L EFRAG Le président de l IASB, 2 membres du Board et le directeur des activités techniques se sont réunis avec les présidents de l EFRAG et de l ASB britannique dans le cadre d un accord visant à organiser une consultation avec l EFRAG avant chaque réunion conjointe de l IASB et du FASB. Parmi les thèmes abordés figurent les accords de coopération entre la Commission européenne et l EFRAG, le protocole d accord entre l IASB et le FASB, le programme de travail de l IASB, l état d avancement des projets conjoints IASB/FASB. La prochaine réunion est prévue en octobre IASB Communiqué de presse 18 avril 2006, 1 page UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LA COOPÉRATION IASB/FASB L IASB et le FASB ont signé un protocole d accord, afin de supprimer l obligation de rapprochement imposée aux sociétés européennes utilisant les IFRS et qui sont inscrites à la cote aux Etats-Unis. Selon David Tweedie, président de l IASB, ce protocole est un jalon majeur dans leur coopération pour parvenir à un jeu mondial de normes. L IASB et le FASB vont désormais élaborer de nouvelles normes communes au lieu de tenter d éliminer les divergences entre leurs normes respectives. Le protocole détaille les objectifs à atteindre d ici Parmi les projets visés : l option juste valeur, les immeubles de placement, la recherche et le développement, et, à plus long terme, la décomptabilisation et le remplacement des normes existantes sur les instruments financiers. The Accountant N 6028 Mars 2006, page 4 UN PLAN POUR LA CONVERGENCE DES IFRS ET DES NORMES JAPONAISES L IASB et l ASB japonais ont élaboré un nouveau programme de convergence entre les IFRS et les principes comptables généralement admis au Japon. Comme avec le FASB, des projets à court et long terme seront conjointement entrepris par les 2 organismes pour éliminer les divergences d approches et de normes, et accélérer ainsi les efforts de convergence. L IASB et l ASBJ se réuniront en septembre 2006 à Londres. The Accountant N 6028 Mars 2006, page 5 RECONDUCTION DE KEN WILD À L IFRIC Ken Wild est reconduit comme membre de l IFRIC pour un nouveau mandat de 3 ans. M. Wild est directeur national de la comptabilité et de l audit chez Deloitte & Touche LLP au Royaume-Uni. Les Trustees recherchent également de nouveaux candidats pour remplacer 3 membres de l IFRIC en fin de mandat. IASB Communiqué de presse 5 avril 2006, 1 page IFAC R É U N I O N S RÉUNION DE L IPSASB TOKYO 21 AU 24 MARS COMPTABILISATION DES POLITIQUES SOCIALES DES GOUVERNEMENTS L IPSASB va poursuivre l élaboration d un exposésondage sur la comptabilisation de toutes les obligations générales des gouvernements (autres que les retraites) découlant de leurs politiques sociales. Le projet proposera de comptabiliser un passif dès lors que les critères d éligibilité sont satisfaits. Il tirera ultérieurement les conséquences de cette approche pour la comptabilisation des retraites. AVANTAGES AU PERSONNEL L IPSASB a examiné l ensemble des problèmes à traiter dans le cadre d un projet de norme applicable au secteur public sur la base d IAS 19 (Avantages au personnel), notamment la comptabilisation des programmes de rémunération basés sur la performance offrant des avantages annexes au personnel et les programmes composites de sécurité sociale. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS GÉNÉRATEURS DE REVENUS MONÉTAIRES L IPSASB a examiné un projet d exposé-sondage sur la dépréciation des actifs générateurs de revenus monétaires et identifié un certain nombre d améliorations ou d éclaircissements à apporter avant sa publication. CADRE CONCEPTUEL DE L IPSASB L IPSASB va élaborer un cadre conceptuel pour la communication financière des entités du secteur public. Il souhaite collaborer avec des instances nationales de normalisation et tiendra une réunion en ce sens en juillet 2006 pour définir le champ d application, le contenu et les critères opérationnels de ce projet. PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (ACCORDS DE CONCESSIONS DE SERVICES) L IPSASB assure le suivi d un projet de l IFRIC sur la rédaction de guides sur la comptabilisation des concessions de services par l opérateur de concessions. Il va rencontrer les instances nationales de normalisation (NSS) pour le faire avancer. INFORMATION FINANCIÈRE TENUE EN COMPTABILITÉ DE CAISSE INFORMATIONS À FOURNIR POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE L AIDE EXTÉRIEURE L IPSASB poursuit l examen des réponses parvenues sur son exposé-sondage 24, en vue de lui fournir des précisions complémentaires. Il ne publiera pas d IPSAS distincte mais modifiera l IPSAS sur la comptabilité de caisse. RÉPONSES À PLUSIEURS EXPOSÉS-SONDAGES L IPSASB a examiné les réponses parvenues sur ses exposés-sondages 25 (Autorité égale des paragraphes dans les IPSAS), ED 26 (Amélioration des normes comptables internationales pour le secteur public), 2 (Présentation d informations budgétaires dans les états financiers) et 28 (Divulgation d informations financières relatives au secteur gouvernemental général). GROUPE CONSULTATIF DE L IPSASB L IPSASB a discuté avec les membres du groupe consultatif du Japon sur des questions de comptabilisation des politiques sociales gouvernementales. SÉMINAIRE INTERNATIONAL L IPSASB et l institut japonais JICPA ont organisé un séminaire international sur les problèmes budgétaires et comptables propres au secteur public, retransmis simultanément au Cambodge, en Chine, en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines, en Thaïlande et au Vietnam. Prochaine réunion de l IPSASB 3 au 6 juillet 2006 à Paris Nouvelles de l IPSASB N 4 Avril 2006, 6 pages RÉUNION SUPPLÉMENTAIRE DE L IAASB L IAASB a planifié une réunion supplémentaire en Elle permettra de clarifier d autres normes internationales d audit. Les dates provisoirement retenues sont les 25, 26 et 27 octobre 2006 en Californie. IAASB E-News 29 mars 2006, 3 pages LES PME AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DES ORGANISMES COMPTABLES Plus de 30 présidents d instituts et d organismes comptables régionaux du monde entier, réunis à Londres, ont réaffirmé qu ils étaient favorables à des recommandations simplifiées à l usage des petites et moyennes entreprises. Ils ont rappelé le défi que constitue pour la profession comptable la nécessité de s assurer que les règles de communication financière et d expression d assurance sont adaptées aux grandes comme aux petites sociétés, dans VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 2

3 ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES (SUITE) les pays industrialisés comme dans les pays en développement. Ces règles doivent être claires et directes et aussi succinctes que possible. Partant de la constatation que des règles qui conviennent à une grande entreprise, peuvent être pesantes pour une entreprise de petite taille, l IFAC et ses organismes professionnels pressent normalisateurs et régulateurs de tenir compte des besoins spécifiques des PME dans la rédaction de leurs règles et réglementations. Compte tenu que les PME représentent 95,77% des entreprises dans l Union européenne, plus de 97 % de l ensemble des sociétés de la région Asie Pacifique et 99,7 % de tous les employeurs américains, cette question doit être prise en compte de toute urgence. Elle figure d ailleurs au premier rang des priorités des comités SMP et pays en développement de l IFAC IFAC Communiqué de presse 6 avril 2006, 2 pages P U B L I C A T I O N S PRISES DE POSITION SUR L AUDIT, L EXPRESSION D ASSURANCE ET L ÉTHIQUE Le recueil des prises de position internationales sur l audit, l expression d assurance et l éthique, disponible en version papier et en version électronique, reprend l ensemble des prises de positions publiées par l IAASB et l IESBA (Ethique) jusqu au 31 décembre Il inclut ainsi l ISA 230 révisée (Documentation de l audit) et l ISRE 2410 (Examen de l information financière provisoire par un professionnel indépendant) ainsi que le code d éthique des professionnels comptables dans sa version de juin IFAC Communiqué de presse 19 avril 2006, 2 pages PUBLICATION D UN DOCUMENT D INFORMATION DE L IPSASB L IPSASB compte alimenter les réflexions sur la comptabilité du secteur public en publiant un nouveau document intitulé» Les Etats-Unis sur la voie de la comptabilité d exercice» (mars 2006) : il rend compte de l expérience des Etats-Unis dans le cadre de leur passage à la comptabilité d exercice. Le document prend note de l élaboration d accords administratifs pour l établissement de normes au niveau local, des Etats et du gouvernement fédéral et souligne les éléments clés qui façonnent la structure de normalisation. Il présente également des commentaires sur le modèle de présentation de l information financière du gouvernement fédéral américain. IPSASB Communiqué de presse - 30 mars 2006 VIE DE L OR GANISATION DÉBUT DES ACTIVITÉS DU FORUM OF FIRMS Suite à de nombreux débats, le Forum of Firms et le Transnational Auditors Committee sont officiellement prêts à démarrer leurs activités. Les 23 membres du Forum of Firms ont voté en février dernier en faveur de nouveaux statuts destinés à créer une méthodologie d audit commune et efficace pour les missions d audit mondiales. Les présidents respectifs du TAC, Roger Dassen (président de Deloitte Pays-Bas) et du FOF, Will Lifford (associé chez Grant Thornton Royaume- Uni) récapitulent les points à l ordre du jour de leurs organismes pour International Accounting Bulletin N mars 2006, page 8 FEE NOUVELLE PRISE DE POSITION Dans une nouvelle prise de position, la FEE préconise des efforts accrus en faveur de la reconnaissance mutuelle des IFRS et des US GAAP. Elle note que le seul moyen pour l Europe d apporter une contribution authentique à la convergence mondiale est d adopter une approche coordonnée. Celle-ci doit passer par une collaboration concrète au programme de travail de l IASB, une coordination renforcée ainsi qu une plus grande transparence et une plus large consultation. Selon la FEE, l objectif prioritaire doit être de supprimer l obligation de retraitement imposée aux sociétés européennes quand les IFRS feront l objet d une application cohérente et uniforme. Cette prise de position intervient au moment où la Commission européenne a indiqué que l EFRAG était son conseiller spécialisé du secteur privé sur toutes les questions relatives à la mise en application des IFRS en Europe. FEE - Communiqué de presse 27 mars 2006, 2 pages * The Accountant N 6028 Mars 2006, page 1 UNION PUBLICATION DE LA HUITIÈME DIRECTIVE Le Conseil de l Union européenne a adopté la nouvelle version de la Huitième directive sur le contrôle légal des comptes de sociétés. Elle élargit le champ d application de la législation existante dans l Union européenne en précisant les missions des auditeurs légaux, leurs conditions d indépendance et de déontologie. Elle introduit des obligations en matière de contrôle qualité externe ainsi qu une supervision publique de la profession d audit. L ensemble de ces nouvelles dispositions vise à contribuer à l amélioration de la qualité des audits au sein de l Union et à renforcer la confiance dans le fonctionnement des marchés de capitaux européens. Elles serviront également de base de coopération avec les instances de supervision des pays tiers pour rendre compte de l interconnexion des systèmes. Conseil de l Union européenne Communique de presse 25 avril 2006, 3 pages ARC L ARC RECOMMANDE L'ADOPTION D IFRIC 8 ET D IFRIC 9 Lors de sa réunion du 24 avril 2006, l ARC (Comité de réglementation comptable de la Commission européenne) a recommandé l'adoption de 2 interprétations de l IASB, IFRIC 8 (Champ d application d IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions) et IFRIC 9 (Réexamen des dérivés incorporés). La Commission européenne devrait les examiner au cours de l année Deux autres interprétations sont dans l attente de son feu vert : l IFRIC 7 (Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 (Présentation de l information financière dans les économies hyperinflationnistes)) ainsi que l amendement d IAS 21 de décembre ARC Communiqué de presse 26 avril 2006, 1 page REPORT DE LA DÉCISION D'EQUIVALENCE Lors de sa réunion du 24 avril, l ARC a recommandé à la Commission européenne de différer sa décision de déclarer équivalents les principes comptables canadiens, japonais et américains pour les états financiers établis par des sociétés non-européennes cotées sur des marchés de valeurs réglementés européens. Cette déclaration d équivalence signifierait que des émetteurs de titres non-européens, utilisant les principes comptables de l un de ces 3 pays, pourraient continuer à s en servir sans qu il soit besoin de retraitement en fonction des IFRS. ARC Communiqué de presse 27 avril 2006, 3 pages FINANCIAL STABILITY FORUM TABLE RONDE SUR LA COMMUNICATION FINANCIÈRE ET L AUDIT Le Financial Stability Forum a organisé une table ronde sur l information financière et l audit les 16 et 17 février 2006 à Paris, en collaboration avec l IASB et l IFAC. Le FSF réunit ainsi périodiquement les instances nationales responsables de la stabilité financière dans les grands centres financiers internationaux et les principaux établissements financiers. Cette table ronde a permis d évoquer les questions et problèmes qui seront probablement soulevés en matière de convergence des normes de communication financière. CAPA Chronicle Février/Mars 2006, page 3 IVSC P U B L I C A T I O N S DEUX NOUVEAUX EXPOSÉS-SONDAGE L IVSC vient de publier 2 nouveaux exposés-sondages : un projet d application pour l évaluation internationale (Evaluation des actifs du secteur public en vue de la publication de l information financière) et un projet de note indicative (Guidance Note) (Evaluation des propriétés historiques). Ils s inscrivent dans le cadre des efforts initiés par l IVSC pour améliorer la qualité et l uniformité de l information financière publiée par les entités du secteur public dans le monde. Il est en effet apparu nécessaire de développer au niveau international des recommandations pour évaluer les actifs détenus par les gouvernements et les instances du secteur public. IVSC E-News N 4 Avril 2006, 1 page R É U N I O N S RENCONTRE DES PRÉSIDENTS DE L IVSC ET DU FASB Joseph Vella, président de l IVSC, accompagné de VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 3

4 ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES (SUITE) membres de l IVSC et de représentants de la Fondation Evaluation et de la Toronto Valuation Accord, ont rencontré le président du FASB, Robert Herz à Norwalk le 10 mars dernier. Les discussions ont tourné autour du rôle de l IVSC et de l utilisation accrue de l évaluation à la juste valeur dans le monde. Ils ont souligné le besoin accru de professionnels de l évaluation qualifiés et de pratiques d évaluation généralement admises. IVSC E-News N 4 Avril 2006, 1 page NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS TR O I S ANS D APPLICATION DE LA LOI SARBANES-OXLEY : LES ENSEIGNEMENTS DE DIF FÉRENTES ÉTUDES LES SOCIÉTÉS INÉGALES DEVANT L APPLICATION DE LA LOI SARBANES-OXLEY Selon une recherche effectuée par Parson Consulting et APQC, les sociétés américaines continuent à se débattre avec leurs programmes de mise en application de la loi Sarbanes-Oxley, trois années après son introduction. En dépit de pratiques de contrôle interne renforcées, un grand nombre d entre elles ont des difficultés à maintenir les coûts de conformité à un niveau raisonnable. L étude signale une sérieuse disparité entre les coûts de gestion supportés par les entreprises, selon qu elles connaissent une bonne performance ou une performance médiocre. Elle indique également des coûts globaux moins élevés et une plus grande efficacité lorsque les entreprises bénéficient d une forte proportion de contrôles automatisés. L étude repère 5 facteurs clés dans la performance : - Le soutien du personnel cadre : les cadres supérieurs sont censés jouer un rôle capital dans la prestation des procédures et de l infrastructure de mise en conformité avec les règles sur le contrôle interne. - L existence de programmes permanents de mise en conformité. - La mise en exergue d une culture de l entreprise fondée sur la valeur ajoutée de la conformité à la loi. - La mise en œuvre d évaluations du risque qui contribuent à l efficacité du processus global de mise en conformité en réduisant potentiellement la fréquence des tests de contrôle externes. - Les logiciels : plus de 75 % des participants recourent à des outils technologiques permettant d alléger la charge de mise en conformité. SmartPros Newsletter 7 avril 2006, 1 page LA LOI SARBANES-OXLEY PORTE SES FRUITS Selon une étude réalisée par Compliance Week, seules 6 sociétés sur 300 (soit 2 %) ont fait état de contrôles défectueux au cours de leur seconde année de conformité aux dispositions controversées de la loi Sarbanes-Oxley relatives au contrôle interne. Il s agit de : American International Group, Dynegy, Eastman Kodak, General Motors, Loews, et Visteon. Compliance week indique également que plusieurs sociétés, conduites à retraiter leur comptes ces dernières années, ont fait état pour 2005 de contrôles internes efficaces et de certification sans réserve de la part de leur auditeur : il s agit de Goodyear, Qwest Communications, Tenet Healthcare, et Xerox. Les chiffres préliminaires d une étude publiée par PricewaterhouseCoopers indiquent que 80 % des sociétés qui avaient enregistré des avis défavorables concernant leur conformité à la loi ont enregistré des améliorations de leurs contrôles internes en 2005 : elles ne sont que 82 sur les sociétés étudiées à recevoir un avis défavorable, contre 371 l an passé. Pour certains observateurs, ces chiffres sont le signe qu en dépit ce que disent ses détracteurs, la loi Sarbox est utile car elle force les entreprises à réagir pour progresser. CFO.com 26 avril 2006, 2 pages LES SOCIÉTÉS NON-COTÉES CONVAINCUES PAR LES ATOUTS DE LA LOI SARBANES-OXLEY D après une étude réalisée par un cabinet juridique américain Foley & Lardner, de nombreuses sociétés privées et à but non lucratif choisissent délibérément d adopter certaines règles de la loi Sarbanes-Oxley parce qu elles encouragent les meilleures pratiques : 86 % des sociétés interrogées déclarent être concernées par ses dispositions et avoir engagé des réformes de leur gouvernement d entreprise, soit sous la pression de leurs auditeurs ou des membres de leur conseil d administration qui les incitent à se conformer à ces normes, soit par anticipation d une introduction en Bourse ou d une cession. Parmi les sociétés interrogées, ce sont surtout les organismes à but non lucratif qui sont les plus enclins à s auto-imposer de nouvelles règles (78 %). Les parties de la législation Sarbanes-Oxley qui sont le plus fréquemment mises en œuvre sont les domaines les moins onéreux de la réforme du gouvernement d entreprise, à savoir les comptes audités, la mise en place d administrateurs indépendants, la supervision des auditeurs par le comité d audit et la mise en place d un code d éthique pour l entreprise. The Accountant N Mars 2006, page 14 UN MANQUE À GAGNER POUR LES MARCHÉS DE CAPITAUX AMÉRICAINS Le véritable coût de la loi Sarbanes-Oxley pour les marchés financiers américains vient d apparaître avec la publication de l enquête 2005 réalisée par PricewaterhouseCoopers, qui révèle une augmentation substantielle du nombre d introductions en Bourse en Europe, tant en termes de volume que de valeur, qui dépasse de loin les chiffres enregistrés aux Etats- Unis. Leur nombre a augmenté de 39 % (de 433 à 603) et les sommes impliquées ont plus que doublé à mesure que les sociétés internationales ont afflué en Europe afin d éviter les obligations réglementaires plus astreignantes imposées aux marchés des changes par la législation américaine. Accountancy Age 30 mars 2006, page 8 BAISSE DES COÛTS DE MISE EN CONFORMITÉ L enquête réalisée par Financial Executives International montre que les dépenses effectuées par les sociétés cotées pour se mettre en conformité avec la loi Sarbanes-Oxley ont diminué de plus de 16 % par rapport à Cette réduction est imputable dans une large mesure à la réduction des heures de personnel nécessaires (- 11,8 %), à la baisse des consultations indispensables (- 22,7 %) ainsi qu à la réduction des honoraires d audit impliqués (- 13 %). En dépit de cette baisse, 85 % des sociétés ne considèrent toujours pas que les avantages issus de la réglementation sont supérieurs aux coûts impliqués. Pour toutes informations complémentaires sur cette recherche : FEI Communiqué de presse 6 avril 2006, 2 pages LES LIMITES DE L ARTICLE 404 Dans l esprit de ses concepteurs, la loi Sarbanes-Oxley consiste à exiger de la direction et des auditeurs indépendants des rapports obligatoires sur l efficacité des contrôles internes destinés à empêcher la répétition de scandales comme Enron et Worldcom. Elle a failli à cette tâche pour différentes raisons, dont l une est une confusion sur le fondement même de ces rapports et sur la méconnaissance du fait que les contrôles généraux et les contrôles d application ne suffisent pas s il ne s y ajoute en outre une supervision efficace et effective des risques inhérents au processus d exploitation. Les auteurs de l article préconisent le recours à la gestion des risques d entreprises comme moyen efficace d aborder les exigences de l article 404 de la loi. Le contrôle interne n est pas la panacée de la détection des potentielles défaillances d une entreprise et l efficacité du fonctionnement du système des contrôles internes ne peut apporter qu une assurance raisonnable que les objectifs stratégiques et autres de l entité ont des chances de pouvoir être réalisés. The CPA Journal N 3 Mars 2006, pages 48 à 52 VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 4

5 A C T U A L I T E D E L A F I D E F ACTUALITÉ FRANCOPHONE 5 ÈME SESSION DU FORUM POUR LE PARTENARIAT AVEC L AFRIQUE La 5 ème session du Forum pour le partenariat avec l Afrique, qui s est tenue à Londres, a été consacrée au renforcement du rôle du Forum et à la mise en place d un plan d action conjoint entre le NEPAD et les pays développés dans le cadre de la mise en oeuvre des récente décisions du G8. L un des objectifs de ce Forum est d aider l Afrique à mobiliser de manière optimale son épargne intérieure à travers la modernisation de ses systèmes bancaires et le développement des marchés financiers. Les réformes, la bonne gouvernance et la création de l environnement attractif de l investissement font partie des mesures prises par les pays africains pour financer le développement. OHADA (ORGANISATION POUR L HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES) A l initiative du Club OHADA du Caire et avec la contribution de l association UNIDA présidée par Monsieur Kéba Mbaye, des journées OHADA sous le thème : «Afrique, quelle intégration à l ère de la mondialisation?», se sont tenues au Centre Français de Culture et de Coopération le 8 Avril 2006 et à la Faculté de droit de l Université du Caire le 9 avril UEMOA SYSCOA Sur l initiative du CCOA (Conseil Comptable Ouest Africain), et avec le soutien de la BCEAO et de la FIDEF, des entretiens se sont déroulés du 12 au 19 janvier à Dakar, Lomé et Cotonou entre une délégation du CCOA et différents producteurs et utilisateurs d informations financières. Ces entretiens avaient pour objectif d effectuer un premier état des lieux de l application du SYSCOA huit ans après sa mise en place. Les principaux thèmes abordés ont concerné : - les difficultés rencontrées dans l application des principes comptables et des méthodes d évaluation préconisés par le SYSCOA, - les difficultés rencontrées lors de l élaboration ou lors de l exploitation des liasses normalisées établies au niveau de chaque Etat pour recueillir annuellement auprès des entreprises les informations financières les concernant, - certaines dispositions spécifiques prévues dans le SYSCOA et qui à ce jour ne sont généralement pas appliquées, - les besoins de formation qui ne sont pas encore aujourd hui totalement satisfaits. Cette première mission du CCOA devrait être le point de départ d une réflexion plus large sur le SYSCOA et son application dans les pays de l UEMOA. ACTUALITÉS PAR PAYS A L G É R I E L ORDRE PROFESSIONNEL ALGÉRIEN Le Conseil de l Ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés lance un appel visant à contrer le projet de projet de loi réformant la profession, qui a été élaboré par le gouvernement algérien sans aucune concertation avec lui. Selon le président de l Ordre, ce projet constitue une agression de la profession ; il appelle ses confrères à soutenir l unité de l Ordre professionnel, l unification des catégories professionnelles, l indépendance de la profession et de ses membres. Selon d autres sources, une discussion serait en cours entre les professionnels algériens et les pouvoirs publics, pour trouver un accord sur l organisation de la profession. PRÉVENTION DES FRAUDES ET IRRÉGULARITÉS : LA RESPONSABILITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN, DÉBAT Un journée d étude sur le commissariat aux comptes a été organisée par le conseil de l Ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés a apporté quelques éclaircissements sur les règles régissant l exercice du commissariat aux comptes et son rôle dans la prévention des fraudes et des irrégularités. Les conférenciers ont, entre autres, précisé que la mission d alerte du commissaire aux comptes est obligatoire, et que cette mission était «particulière et non permanente au sens où il doit procéder à des contrôles systématiques pour détecter d éventuelles insuffisances». Ils ont également indiqué que la mission s appliquant aux sociétés par actions, les banques et les établissements financiers constitués sous forme de SPA sont concernés. La Tribune. 24 avril 2006, 2 pages B E L G I Q U E NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE La loi du 23 décembre 2005 comporte des dispositions limitant la responsabilité civile des auditeurs et de nouvelles dispositions relatives à la protection du titre et au secret professionnel. Jusqu à présent, la situation d une responsabilité illimitée rendait de plus en plus difficile la souscription par les auditeurs d une police d assurance à des montants de primes raisonnables. En 2003, l Institut des réviseurs d entreprises suggérait dans un Mémorandum au gouvernement de préciser la responsabilité de l auditeur d entreprise en introduisant un régime limitant cette responsabilité, à l instar d autres pays européens comme l Allemagne, l Autriche ou la Grèce. La loi du 23 décembre 2005 précise que la responsabilité civile des réviseurs belges est limitée, dans les missions qui leur sont réservées par la loi, à 3 millions d euros à l égard d entités non cotées en Bourse. Ce montant est porté à 12 millions d euros pour les mêmes missions effectuées dans des sociétés cotées. Leur responsabilité est laissée à la liberté contractuelle des parties pour les missions qui ne leur sont pas réservées. SECRET PROFESSIONNEL DANS L AUDIT DE GROUPE L article 27 de la loi du 23 décembre 2005 vise à faciliter le contrôle légal des comptes consolidés en prévoyant que les commissaires des filiales et de la maison mère d un même groupe soient déchargés l un envers l autre du secret professionnel afin d améliorer la communication de l information dans le cadre de l audit légal des comptes consolidés. RAPPROCHEMENT DES PROFESSIONS DE L AUDIT L IEC et l IPCF ont signé une déclaration d intention annonçant leur fusion. L IRE est maintenu dans son statut actuel et reste ouvert à une collaboration étroite avec les autres professions liées à l audit (audit de fraude, audit informatique, audit interne, actuaires). L objectif est de créer un organe commun entre les différentes professions exerçant des missions d audit d intérêt général. Chacun des instituts étudie actuellement les modifications à apporter afin de bénéficier d une synergie toute en préservant leurs spécificités et leur indépendance. VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 5

6 LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) et l IRE ont organisé en novembre dernier une journée d étude consacrée à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. A cette occasion, les évolutions récentes dans l ordre juridique national et international ont été analysées. B É N I N SECONDE ÉDITION DES OLYMPIADES DE LA COMPTABILITÉ La deuxième édition des Olympiades de la comptabilité se déroulera le 13 mai prochain. Cette plate-forme de formation et d information partagée met en compétition les participants afin de tester leurs connaissances et d améliorer leurs prestations. L objectif est de promouvoir l excellence, l amélioration et l harmonisation de la pratique de la comptabilité au Bénin. Contribuent à cette manifestation le comité national du Syscoa, le Centre national de formation comptable, l Association des experts-comptables du Bénin, le Groupe de réflexion pour en enseignement comptable adéquat et le groupe Savoir plus comptabilité. Fraternité. 27 avril 2006, 1 page BUR KINA-FASO INTRODUCTION DE LA COMPTABILITÉ MATIÈRES Avec l implantation de la comptabilité matières dans l administration publique burkinabé, c est l ensemble du patrimoine de l Etat qui va être soumis à un mode de gestion contrôlé, en rupture totale avec la comptabilité classique tenue à base de flux de recettes et de dépenses. Le ministère des Finances organise des missions de sensibilisation à cette comptabilité innovante afin d assurer une transparence supplémentaire en matière de gestion. 17 SPÉCIALISTES POUR DYNAMISER LES ENTREPRISES La 6 ème promotion du DESS finances comptabilité contrôle vient de sortir : 17 nouveaux professionnels vont prochainement s insérer dans la vie active. Sidwaya. 18 avril 2006, 2 pages CAMER OUN FORUM INTERNATIONAL SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE Un Forum international sur la gouvernance d entreprise s est tenu en marge du Salon international de l entreprise à Yaoundé le 7 décembre Organisée par le Groupement interpatronal du Cameroun, cette rencontre visait à réunir les entreprises leaders en matière de gouvernement d entreprise et ses acteurs influents au Cameroun pour construire un socle sur lequel arrimer la crédibilité d un bon code de gouvernement d entreprise. ALERTE : LES EXPERTS-COMPTABLES DANS LA TOURMENTE Une vague d arrestations d experts-comptables a eu lieu dans le cadre de la mauvaise gestion constatée dans certaines entreprises publiques au Cameroun. L Ordre national des experts-comptables a demandé leur remise en liberté, présentant à cette occasion une série d arguments pour contrer les différents chefs d inculpation. Le ministre de l Economie et des Finances a rencontré les membres de l Ordre pour discuter avec eux de l importance de leur signature sur le crédit à accorder aux états financiers présentés par les entreprises. Le Quotidien Mutations. 12, 19 et 20 avril 2006, 1 page * Le Messager. 11 avril 2006, 2 pages «ON NE PEUT PAS METTRE L OHADA DANS UN PLACARD» A l occasion de la dédicace de son ouvrage «Les états financiers OHADA», Rémy Emmanuel Ngué, expert-comptable, a tenté d initier, de faciliter l accès à l information financière contenue dans les états financiers et de remplir un vide doctrinal existant dans les traités et actes uniformes OHADA. Il lui semblait nécessaire d aider à l harmonisation et à la standardisation des déclarations statistiques et fiscales dans les régions concernées. L OHADA prévoyant la participation des salariés aux comptes de l entreprise, ces derniers doivent commencer à savoir en regarder les comptes. Le Quotidien Mutations. 21 avril 2006, 2 pages C A N A D A LE CONSEIL DE CGA-CANADA ADOPTE UN NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE Lors de sa réunion du 10 décembre 2005 à Toronto, le conseil d administration de CGA-Canada a approuvé de nouveaux objectifs stratégiques ainsi qu un plan stratégique pour l Association. Le résumé de ce plan sera publié dans le numéro de mai juin 2006 de CGA Magazine. CGA-CANADA MÉCONTENT DE LA PROGRESSSION DU PROJET DE NORME SUR LES PME CGA-Canada a publié un communiqué de presse dans lequel il se déclare inquiet des décisions prises par l IASB dans son projet d élaboration des normes pour les PME. Selon cet institut, l IASB ne va pas assez loin sur la voie de la simplification et a perdu de vue la nécessité de mettre au point des règles strictes spécifiquement adaptées aux besoins des PME. En l état actuel, le projet de l IASB n est pas acceptable pour les utilisateurs des états financiers de PME. LE RAPPORT DE CGA-CANADA SUR LES RETRAITES RETIENT L ATTENTION Le rapport publié le 8 novembre 2005 par CGA- Canada sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées au Canada, intitulé «Le point sur la situation des régimes de retraite à prestations déterminées au Canada», a bénéficié d une large couverture médiatique. Il actualisait la première édition publiée en 2004 qui estimait qu à la fin de 2003, le déficit des régimes de retraite à prestations déterminées s élevait à 160 milliards de dollars. En 2005, le rapport indique que ce déficit était passé à 190 milliards de dollars Les 2 rapports peuvent être téléchargés sur le site de CGA- Canada : C O N G O FORMATION POUR LES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ Le Conseil permanent de la comptabilité au Congo a organisé du 5 au 9 décembre 2005 un atelier de préparation des professionnels de la comptabilité à la maîtrise des nouveautés intervenues au cours de l année 2005 dans le domaine fiscal et comptable. L objectif premier est de remédier aux difficultés que rencontrent les agents économiques et les professionnels de la comptabilité dans la production et la présentation des états financiers fiables et conformes aux prescriptions du Plan comptable général. ENTREPRISE PUBLIQUES : UN DÉCRET PORTANT NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN GESTATION Le gouvernement de transition a décidé de doter les entreprises publiques d un collège de commissaires aux comptes. A cet effet, un projet de décret a été adopté par le Conseil des ministres. Cette nomination ne paraît cependant pas être une réponse efficace pour empêcher la fraude et les détournements, puisque le commissaire aux comptes n est pas obligé légalement de révéler les fraudes détectées à la justice et encore moins au fisc. Le Potentiel. 14 avril 2006, 2 pages L A O S RÉFORMES EN MATIÈRE DE COMPTABILIT ET D AUDIT La République Démocratique et Populaire du Laos a entamé une réforme importante dans le domaine de la réglementation comptable et de l audit avec un triple objectif : adopter les normes internationales de l IASB et de l IFAC, mettre en place un système adapté aux petites et moyennes entreprises, et conserver certaines spécificités du système actuel concernant la tenue de la comptabilité telles que l existence d une nomenclature des comptes commune à toutes les entités. Cette réforme s est traduite en particulier par la rédaction d un projet de loi et de décret relatifs à la comptabilité et à l audit, et par l élaboration d un guide d application des nouvelles normes comptables destiné à remplacer l actuel plan comptable de Cette réforme, entreprise par le département de la comptabilité du ministère des Finances et le Conseil de la Comptabilité du Laos, a reçu l appui des bailleurs de fonds internationaux et s effectue avec l assistance de la profession comptable française. L I B A N 16 ÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES AGRÉÉS DU LIBAN Le 16 ème congrès international de l Ordre des Experts- Comptables Agréés du Liban s est déroulé à Beyrouth du 16 au 18 février 2006 sur le thème «Les PME, normes et financement». Cette manifestation a réuni près de participants VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 6

7 d Afrique du Nord, d Europe et du Moyen Orient ainsi que des représentants d organismes internationaux (Union européenne, banque mondiale, IASB). A cette occasion ont été signés des accords de coopération dans le domaine de la formation entre le Liban et la Bulgarie ainsi qu entre le Liban et la France (INTEC). Par ailleurs, plusieurs orateurs ont réaffirmé la nécessité de renforcer la coopération des pays arabes dans le domaine de la comptabilité et de l audit. M A D A G A S C A R REFONTE DU PLAN COMPTABLE Sur l initiative du président du Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC), et en association étroite avec l Ordre des Experts-Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) et l Institut National des Statistiques (INSTAT), le plan comptable 1987 a été totalement refondu. Un nouveau système comptable en convergence avec les normes internationales a été arrêté par décret et est entré en application le 1 er janvier Au cours de l exercice 2005, des guides d application de ce nouveau plan comptable pour les différents secteurs d activités (communes, agriculture, mines, hôtellerie, assurances, comptabilité publique.) ont été publiés. La décision du Conseil Supérieur de la Comptabilité de Madagascar d adopter pour l ensemble des entités soumises à la tenue de la comptabilité (à l exception des très petites) un système compatible avec les normes internationales avait été prise dès DIFFICULTÉS D APPLICATION DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE Un an après la mise en application du nouveau plan comptable général PCG 2005 selon les normes internationales, de nombreuses entreprises font face à des difficultés d application. Pour remédier à cette situation, le Conseil supérieur de la Comptabilité a organisé un atelier de mise en œuvre de ce nouveau PCG 2005, qui a réuni experts comptables, dirigeants de sociétés, enseignants. M A R O C 4 ÈME CONGRÈS DES EXPERTS COMPTABLES MAROCAINS L Ordre des Experts comptables du Maroc a tenu son 4 ème congrès du 1 er au 3 décembre 2005 à Agadir sur le thème «Fiscalité de l entreprise : Analyse et témoignages». R É P U B L I Q U E D É M O C R A T I Q U E DU C O N G O ADHÉSION À L OHADA Le ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo a annoncé officiellement l adhésion de son pays, dès février 2006, à la communauté de droit des affaires unifiée OHADA. Cette adhésion constitue une très grande avancée pour le processus d unification juridique engagé dans le cadre de l OHADA. Elle va être concrétisée par l envoi d une lettre d intention au secrétaire permanent de l OHADA et à la poursuite de la procédure de ratification par le Parlement de la RDC. TU N I S I E CONGRÈS 2006 DE L ORDRE DES EXPERTS- COMPTABLES TUNISIENS L Ordre des Experts-Comptables de Tunisie a organisé à Tunis les 27 et 28 janvier 2006 son congrès international sur le thème «Création, développement et pérennité de l entreprise». Ce congrès s est déroulé en partenariat avec l Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières (France) et avec la participation de l IFAC et de plusieurs intervenants étrangers. Il a donné l occasion aux présidents respectifs de l OEC et de la CNCC de rappeler leur attachement à la coopération existante avec l institution tunisienne et de saluer le thème porteur de ce congrès. Ils ont notamment souligné que la mission du contrôleur légal n a plus vocation désormais à être purement comptable et doit répondre aujourd hui à une problématique plus globale de la sécurisation des risques économiques. ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS Dans le cadre du congrès de l Ordre des Experts- Comptables de Tunisie, le Réseau Experts France Maghreb a organisé un atelier sur le thème «L expérience française des centres de gestion agréés». Le choix de ce thème a été guidé par le projet de créer en Tunisie d ici 2009 une trentaine de centres de gestion agréés répartis sur le territoire national. PLEINS FEUX SUR L OECT L Ordre des Experts-Comptables de Tunisie a été créé en Cet organisme professionnel doté de la personnalité civile regroupe les professionnels habilités à exercer la profession d expert-comptable. Au terme d un effort soutenu déployé par les membres de l Ordre, la profession autochtone est arrivée à s imposer à l échelle internationale. L Ordre des Experts-Comptables de Tunisie est représenté au sein de maintes organisations internationales dont notamment : l International Federation of Accountants (IFAC), la Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones (FIDEF), l International Accounting Standards Committee (IASC), l Union Générale des Experts et Réviseurs Arabes (UGERA), le Groupe Intergouvernemental des Nations Unies. PERTINENCE DES IFRS POUR LA TUNISIE L auteur d un ouvrage intitulé «Normes comptables internationales et culture des acteurs de la comptabilité», Besma Chouchane, examine les enjeux, puis explore la pertinence des normes IFRS pour les pays en voie de développement. Il souligne l importance du facteur culturel et déplore qu il soit négligé par les normalisateurs comptables des pays en voie de développement. Il étudie le caractère adapté du Système Comptable des entreprises, établi en 1997, dans le contexte culturel tunisien. AGENDA Conseil d administration de la FIDEF 6 mai 2006 Marrakech Conseil d administration de la FIDEF 11 octobre 2006 Toulouse Assemblée Générale de la FIDEF 11 octobre 2006 Toulouse Assises de la FIDEF 14 au 16 septembre 2006 Bucarest VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 7

8 VUES DE PRESSES UNION EUROPÉENNE A L L E M A G N E LE NORMALISATEUR ALLEMAND MÉCONTENT DE LA NORME DE L IASB SUR LES PME World Accounting Report N 2 Mars 2006, page 15 Le président du comité des normes comptables allemand (DRSC) a fait part à l IASB de sa déception sur la tournure prise par le projet de norme pour les PME. Il met en évidence la nécessité de rendre cette norme plus compacte, plus compréhensible et de ne pas l assimiler aux autres IFRS, faute de quoi elle ne trouverait aucun écho en Europe, et ne serait pas adoptée. PUBLICATION DE 2 RAPPORTS D ACTIVITÉ WPG Die Wirtschaftsprüfung N 8 15 avril 2006, page A 4 La Commission de supervision de la profession allemande (APAK), chargée depuis de 1 er janvier 2005 d exercer la supervision des activités de la WPK, a publié son rapport d activité 2005.( La Commission contrôle qualité a publié son rapport d activité, auparavant validé par l APAK ( B E L G I Q U E L IEC, L IRE ET L IPCF BIENTÔT RÉUNIS AU SEIN D UN SEUL INSTITUT Accountancy & Tax N 1 - Avril 2006, page 10 Les 3 instituts IRE, IEC et IPCF ont signé une déclaration d intention pour une plus grande transparence au sein des professions économiques. Leur engagement devrait se concrétiser par la fusion des actuels IEC et IPCF en un institut unique tandis que l IRE sera maintenu dans son statut actuel. Un projet de loi devrait être déposé devant les Chambres dans le courant de FR ANCE LE CONSEIL D ÉTAT REFUSE D ABROGER LE CODE DE DÉONTOLOGIE International Accounting Bulletin N avril 2006, page 1 Les requêtes déposées par les Big Four et Grant Thornton France pour que le décret d application du nouveau code de déontologie soit abrogé n ont pas abouti. Seule concession, le Conseil d Etat a décidé que faute de comporter des mesures transitoires pour son application aux contrats en cours, seuls les mandats signés après le 17 novembre 2005 seront concernés. Toutes les critiques de fond des cinq cabinets ayant déposé plainte été rejetées. RAPPEL DU CNC SUR L APPLICATION DES IFRS World Accounting Report N 2 Mars 2006, page 15 Le Conseil national de la comptabilité rappelle dans un communiqué aux entreprises françaises que le guide officiel d application des IFRS en France demeure le rapport provisoire de son groupe de travail sur les IFRS, publié en août Il comporte un arbre de décision qui permet aux entreprises d élire, parmi les méthodes proposées, celles qui leur semblent les plus appropriées. IT ALIE FERME CROISSANCE POUR LES CABINETS ITALIENS International Accounting Bulletin N avril 2006, pages 1 et 12 à 15 L étude 2006 d IAB sur la situation de la profession italienne donne un taux de croissance moyen de 21 % pour les cabinets membres d un réseau international. Les professionnels italiens anticipent une bonne croissance du marché de l audit pour l année à venir, eu égard à l entrée en application des nouvelles réglementations telles que le Decreto Sul Risparminio, adopté en décembre 2005, qui introduit des obligations analogues à Sarbanes-Oxley pour les sociétés cotées, en matière d indépendance notamment. ROYA U M E-UNI NOUVELLES DES INSTITUTS ICAEW/ASB - TABLE RONDE SUR L ÉVALUATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE ASB Communiqué de presse 29 mars 2006, 1 page L ASB a organisé une table ronde pour déterminer la base d évaluation à utiliser pour l information financière après le remplacement progressif du coût historique par la juste valeur par l ensemble des normalisateurs internationaux. APB AUDIT DES LOGEMENTS SOCIAUX APB Communiqué de presse 22 mars 2006, 1 page L APB annonce la publication d une révision de sa note pratique n 14 consacrée à l audit des propriétaires de logements sociaux, qui actualise les recommandations relatives aux procédures d audit de ce secteur faisant l objet d une réglementation complexe, suite au remplacement des normes britanniques SAS par les ISA de l IFAC. AUDIT DES SOCIÉTÉS D INVESTISSEMENT APB Communiqué de presse 29 mars 2006, 1 page L APB met en consultation jusqu au 30 juin 2006 un projet de texte sur la révision de sa note pratique 21 (L audit des sociétés d investissement au Royaume- Uni), qui intègre les répercussions du remplacement des SAS britanniques par les ISA de l IFAC et la dévolution des nouvelles prérogatives à la FSA en RAPPORTS SUR LES COMPTES ABRÉGÉS APB Communiqué de presse 3 avril 2006, 2 pages De nombreuses PME utilisent la possibilité de remettre des comptes abrégés au Registre des sociétés. Leurs auditeurs sont tenus d établir un «rapport spécial» confirmant qu elles sont habilitées à le faire et que les comptes abrégés ont été correctement préparés. Un nouveau bulletin de l APB, 2006/3, fait le point des obligations à respecter. POBA - RAPPORT DU POBA SUR LE RÔLE DES PROFESSIONNELS AUPRÈS DES PME POBA Communiqué de presse, 23 mars 2006, 2 pages Suite au relèvement du seuil de l audit obligatoire, 75 % des PME en activité ne sont plus soumises à l audit obligatoire, et l intervention des professionnels comptables a changé de modalités. Le POBA a effectué une enquête sur ces nouveaux développements afin d en mesurer l impact sur la qualité de l information financière, et de définir les réponses que les professionnels apportent aux besoins des sociétés. FRC MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION DE LA PROFESSION ACTUARIELLE FRC Communiqué de presse 31 mars 2006, 2 pages Le FRC a terminé la sélection des membres qui siégeront à compter du 1 er avril 2006 au BAS, le comité des normes actuarielles, créé en son sein pour mettre en place les normes actuarielles, et superviser les membres de la profession correspondante, conformément aux conclusions du rapport de la Commission Morris. PUBLICATION D UNE ÉTUDE SUR LE MARCHÉ DE L AUDIT FRC Communiqué de presse 31 mars 2006, 2 pages Le FRC et le ministère du Travail et de l Industrie publient une étude conjointe intitulée : "Concurrence et choix sur le marché de l audit britannique". L étude, dirigée par le consultant économique Oxera propose, une analyse indépendante et objective du marché de l audit et de ses protagonistes, à la suite d une recherche approfondie menée parmi les sociétés, les comités d audit, les investisseurs et les régulateurs. Pour plus d informations : Competition and choice in the UK audit market ICAS L ICAS MET EN GARDE CONTRE L AFFLUX DE RÈGLES POUR LES PME CA Magazine - Avril 2006, page 60 Dans sa réponse au document consultatif de l IFAC «Améliorer la Clarté des normes de l IAASB», l institut écossais ICAS s inquiète de ce que le souci de clarification affiché par l IFAC ne conduise à multiplier les obligations dans les règles ISA et n exige davantage de temps et d argent auprès de l ensemble des auditeurs. Il invite l IAASB à limiter ses exigences aux sociétés cotées ou impliquant l intérêt général. LES PROFESSIONNELS COMPTABLES EN DANGER Accountancy Magazine N 1352 Avril 2006, page 5 Après l agression armée d un professionnel écossais et l enlèvement d un autre, l ICAS compte faire appel au ministère de l Intérieur pour demander la protection physique des professionnels comptables conduits à VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 8

9 VUES DE PRESSES (SUITE) faire des révélations au NCIS, en vertu de la loi de 2002 sur les produits de la criminalité. L ICAS veut obtenir l assurance que les informations révélées par ses membres ne seront pas retransmises aux clients concernés. L ICAS PRÉCONISE UN RETOUR AUX PRINCIPES CA Magazine - Avril 2006, page 67 Un groupe de travail présidé par Hugh Shields publie un rapport (Principles, not Rules) basé sur les interviews de praticiens, d utilisateurs d états financiers et de normalisateurs qui conclut qu une approche de communication financière basée sur des principes est non seulement souhaitable mais totalement indispensable afin de rebâtir une comptabilité et un audit crédibles, et de maîtriser des normes comptables de plus en plus complexes. NOUVEAU FORUM SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (CPD) CA Magazine - Avril 2006, page 60 L ICAS et l ACCA organisent conjointement un nouveau forum chargé de mesurer l efficacité de la formation professionnelle continue ainsi que son impact sur la performance générale des sociétés afin de mieux en ajuster l efficacité et la pertinence aux besoins des professions comptables et financières. Lors de sa réunion inaugurale, le Forum a fixé ses objectifs d actions à venir, en matière notamment de recrutement et de conservation de personnes et de programme de formation mondiaux. MIEUX PROTÉGER LES ADMINISTRATEURS Accountancy Magazine N 1352 Avril 2006, page 5 Le CIMA et l ICAS comptent parmi les 13 organisations professionnelles qui ont lancé un appel pour concéder aux administrateurs de sociétés une protection juridique plus grande lorsque les prévisions ne sont pas réalisées. L objectif de cette action est d éviter que les administrateurs renoncent à formuler des informations significatives de peur des représailles juridiques en cas de non concrétisation. ICAI - APPEL EN FAVEUR DU RELÈVEMENT DU SEUIL POUR L AUDIT OBLIGATOIRE Accountancy Magazine N 1352 Avril 2006, page 14 L ICAI souhaite un relèvement à 7,3 millions du niveau du chiffre d affaires donnant lieu à un audit obligatoire pour les sociétés irlandaises. Le seuil actuel est établi à 1,5 million d. L argument invoqué par l ICAI concerne les impératifs concurrentiels des entreprises irlandaises face à leurs homologues anglaises, que complique davantage cette année l introduction de nouvelles normes d audit complexes. NOUVELLES DE LA PROFESSION CLASSEMENT TRIMESTRIEL DES AUDITEURS BRITANNIQUES La revue Accountancy Magazine reprend des tableaux du classement établi par le Hemscott Corporate Advisers Rankings Guide, en collaboration avec le cabinet juridique Pinsent Masons. On y découvre les performances des principaux cabinets professionnels britanniques par catégorie : selon le nombre de sociétés clientes cotées en Bourse, parmi les 100 ou les 250 sociétés cotées au FTSE, au second marché (AIM), selon le nombre de sociétés à petite capitalisation. Le cabinet BDO a notamment réussi à prendre une bonne position malgré l emprise des Big Four. Accountancy Magazine N 1352 Avril 2006, page 64 OFR : LES BIG FOUR DIVISÉS Accountancy Magazine N 1352 Avril 2006, page 6 Les Big Four sont divisés sur la question du maintien de l OFR (Operating and financial review) pour les sociétés cotées. Le gouvernement britannique lui-même, initialement favorable à l OFR, aurait prétendument changé d avis, sous la pression des recommandations du patronat (CBI). AUTRES PAYS A F R I Q U E DU SUD PREMIERE ADOPTION DES IFRS : PRÉCISIONS World Accounting Report N 2 Mars 2006, page 16 L institut sud-africain SAICA a publié un guide technique sur la première application des IFRS ou de leurs équivalents sud-africains. Il fait la distinction entre les sociétés cotées, qui doivent utiliser les IFRS, conformément aux règles d admission à la cote de la Bourse de Johannesburg et doivent à ce titre appliquer IFRS 1 pour la première adoption et les sociétés non cotées, qui, elles, peuvent soit appliquer directement les IFRS, soit recourir à leurs équivalents sud-africains. A U S T R A L I E L AASB DÉMANTÈLE SON GROUPE DES «QUESTIONS URGENTES» World Accounting Report N 2 Mars 2006, page 14* IAS Plus 11 avril 2006, 1 page L AASB a décidé de renoncer à son Groupe des questions urgentes (UIG) et d adopter à la place un nouveau modèle d interprétations, aux termes duquel il sera lui-même directement responsable des interprétations élaborées, les panels de consultants étant constitués au cas par cas. Toutes les questions en rapport avec l interprétation des équivalents australiens des IFRS seront soumises à l IFRIC. Le nouveau dispositif d interprétation devrait entrer en vigueur à compter du 1 er juillet EQUIVALENTS AUSTRALIENS DES IFRS World Accounting Report N 2 Mars 2006, page 14 L AASB cherche un moyen de supprimer les indications spécifiquement australiennes qui figurent dans les équivalents australiens des IFRS. Il suggère qu à l avenir, il n y ait plus de précisions à l usage des entités commerciales, sauf en cas d impérieuse nécessité. Ces précisions permettaient jusqu à présent de choisir parmi les options offertes par les IFRS et de piloter la conformité aux prescriptions de la législation australienne. C A N A D A NOUVELLES DES INSTITUTS ICCA Ndlr : les informations relatives à CGA-Canada figurent dans le dossier FIDEF en pages centrales PLEINE CONVERGENCE AVEC LES NORMES ISA DE L IFAC CA Magazine N 3 Avril 2006, pages37 et 38 Le Conseil des normes d audit de l ICAA, CNVC, a récemment proposé de passer à la convergence totale avec les normes internationales d audit publiées par l IAASB et d abandonner ainsi son objectif d harmonisation avec les normes d audit généralement admises aux Etats-Unis. Une telle réorientation n est pas sans complexité et sans détracteurs et la décision finale nécessitera de nombreuses consultations. QUEL RÔLE POUR LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION? ICCA - Communiqué de presse - Avril 2006, 1 page Le Comité consultatif sur les technologies de l information (CCTI) de l ICCA a publié un dossier d information intitulé «Le rôle des technologies de l information dans la mise en conformité durable avec la réglementation applicable» (2006). Le CCTI se concentre sur l importance des activités de contrôle automatisées et sur le rôle que les technologies de l information peuvent jouer pour aider une entreprise à se conformer aux prescriptions de la réglementation. NOUVELLES DE LA PROFESSION UN CONSENTEMENT ÉCRIT POUR L UTILISATION DU RAPPORT D AUDIT CA Magazine N 2 Mars 2006, pages 51 et 52 De nouvelles dispositions législatives en Ontario prévoient une forme de consentement écrit à l utilisation du rapport d audit. qui va entraîner de nouvelles responsabilités légales survenant en cas de présentation inappropriée ou inadéquate de l information. Le CNVC a publié une note d orientation à l usage des auditeurs sur ce qui constitue un nouvel aspect de leur pratique professionnelle. PROGRAMME STRATÉGIQUE EN MATIÈRE DE NORMES COMPTABLES World Accounting Report N 2 Mars 2006, page 14 L AcSB réfléchit aux modalités d application de son programme stratégique pour l orientation des normes comptables au Canada. Pour les sociétés ayant une responsabilité à l égard du public, son objectif est de faire converger les GAAP canadiens avec les IFRS dans un délai de 5 ans environ, au cours duquel il procédera à l adoption des nouvelles normes de l IASB et au remplacement de ses propres normes par des IFRS existantes selon un plan d application coordonné. Pour les autres sociétés, la dualité de référentiels sera maintenue le temps de faire des recherches complémentaires sur leurs besoins spécifiques. CLASSEMENT DES AUDITEURS DES SOCIÉTÉS COTÉES CANADIENNES CA Magazine N 2 Mars 2006, page 11 Selon le Financial Post, 6 grands cabinets se partagent 92 % des audits des sociétés cotées inscrites à la Bourse de Toronto (dont 87 % pour les Big Four). PricewaterhouseCoopers arrive en tête, suivi par VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 9

10 VUES DE PRESSES (SUITE) Deloitte & Touche, KPMG et Ernst & Young. En dehors de ces 6 cabinets, aucun auditeur n effectue l audit de plus de 10 sociétés cotées et la majorité n en détient pas plus d un. LA FRAUDE EN ENTREPRISE S AMPLIFIE CA Magazine N 2 Mars 2006, page 14 Selon l enquête Global Economic Crime Survey 2005 effectuée par PricewaterhouseCoopers, 55 % des entreprises au Canada ont été victimes de fraude au cours des 2 dernières années. Le plus souvent, les auteurs de fraude font partie du personnel de l entreprise. Le quart des actes frauduleux provient des membres de la direction. Il importe de mettre en place un programme d urgence de prévention au sein des entreprises. Pour plus d informations : Camagazine.com/fraudes. C H I N E NOUVEAUX RÉFÉRENTIELS NORMATIFS World Accounting Report N 2 Mars 2006, page 14 Le ministre des Finances chinois a annoncé le lancement officiel des nouveaux référentiels normatifs pour la comptabilité et l audit en Chine, qui entreront en application à partir de Il a en outre appelé à un effort majeur pour recruter et former des professionnels comptables à même d utiliser des normes internationales. Les 39 normes comptables adoptées visent à dispenser des informations utiles aux investisseurs et au public ; les normes d audit visent la convergence avec les ISA. ET ATS-UNIS ACTUALITÉS DES INSTITUTS AICPA - CLASSEMENT DES 10 TECHNOLOGIES LES PLUS INFLUENTES Journal of Accountancy N 4 Avril 2006, pages 22 et 23 L AICPA a publié son classement annuel des 10 technologies les plus marquantes sur les praticiens, leurs clients et leurs employeurs pour l année à venir. Il s est pour la première fois adjoint le concours de l ISACA dans cette tâche. Pour la 4 ème année consécutive, c est la sécurité de l information qui arrive en tête du classement. Le détail figure à l adresse : infotech.aicpa.org/membership. PCAOB LE PCAOB EXPLIQUE L AS 4 PCAOB Communiqué de presse 28 avril 2006, 1 page L article 404 de la loi Sarbanes-Oxley de 2002 contraint les sociétés à établir chaque année un rapport sur l efficacité de leurs contrôles internes sur lequel l auditeur indépendant doit se prononcer. La norme AS n 4 du PCAOB (Rapport sur le point de savoir si une inexactitude précédemment signalée persiste) décrit les étapes à parcourir par l auditeur lorsqu une société l engage de son plein gré pour juger de la rémanence d une faiblesse de son contrôle interne. Il publie aujourd hui des conseils pour l application de cette norme. LE PCAOB SUGGÈRE DES PROCÉDURES POUR LE CONTRÔLE QUALITÉ PCAOB Communiqué de presse 21 mars 2006, 2 pages Le PCAOB a publié 2 communiqués concernant la mise en application d une clause de la loi Sarbanes- Oxley qui donne aux cabinets inscrits la possibilité de remédier dans un délai de 12 mois aux défauts signalés avant que les critiques ne soient rendues publiques. Le premier fait état des procédures permettant de s assurer que le cabinet a remédié à ses lacunes. Le second fait état de ses observations sur les efforts déployés par les Big Four pour pallier les défauts signalés lors des premières inspections. LE PCAOB NE DIFFUSERA PAS SES RÉSULTATS D INSPECTION DES BIG FOUR PCAOB Communiqué de presse 23 mars 2006, 2 pages Le PCAOB a fait savoir qu il ne rendrait pas publiques les conclusions de ses inspections menées auprès des Big Four en août 2004, compte tenu du fait que ceux-ci ont suivi les recommandations de la loi Sarbanes-Oxley dans un délai de 12 mois. Selon un responsable du PCAOB, cette pratique a servi d incitatif aux Big Four pour améliorer leurs pratiques et procédures. FASB PUBLICATION D UN NOUVEAU STATEMENT FASB Communiqué de presse 31 mars 2006, 2 pages Le FASB a mis en consultation jusqu au 31 mai 2006 un projet de norme destiné à améliorer la présentation de l information financière. Il exige des employeurs qu ils comptabilisent dans leurs bilans les positions excédentaires ou déficitaires des régimes des avantages postérieurs au départ à la retraite, y compris les prestations de retraites. Ceux-ci devront également évaluer les actifs et les engagements de ces régimes à la date du bilan. L ensemble de ces propositions vise à accroître la transparence et l exhaustivité de leurs états financiers. FEU VERT POUR LES NOUVELLES PROPOSITIONS SUR LES RETRAITES FASB- Communiqué de presse 6 avril 2006, 1 page Le FASB a publié un exposé-sondage sur la comptabilisation des plans de retraite à prestations définies et des autres prestations postérieures à l emploi qui apporte des aménagements respectivement aux FASB Statements 87, 88, 106 et 132, pour exiger notamment que les sociétés parrainant ce type de régime en actif ou en passif comptabilisent dans leur bilan les excédents ou déficits de ces plans. SEC LA SEC APPROUVE LES NORMES DU PCAOB PCAOB Communiqué de presse 21 avril 2006, 2 pages Le PCAOB a annoncé que la SEC avait approuvé ses règles d éthique et d indépendance concernant l indépendance, les services fiscaux et les honoraires sous conditions de résultat. Trois règles entrent en application à compter du 29 avril 2006 : règle 3501 (Définition des termes) ; règle 3502 (Responsabilité encourue pour ne pas contribuer sciemment ou par négligence à des violations d indépendance) et règle 3520 (Indépendance de l auditeur). LA SEC PRISE EN DÉFAUT CFO.com 26 avril 2006, 2 pages Les points faibles des contrôles internes de la SEC, identifiés par le GAO dans le cadre de son audit de la Commission au titre de l exercice 2004, n ont pas été solutionnés en Ils concernaient les contrôles internes sur la préparation des états financiers, la sécurité de l information, les activités de sanction de la SEC. Beaucoup reste encore à accomplir pour satisfaire aux recommandations du GAO. RAPPORT FINAL DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PME SEC Communiqué de presse 25 avril 2006, 2 pages La SEC a mis en ligne le rapport final du comité consultatif sur les petites entreprises qui avalise les dérogations proposées aux clauses de la loi Sarbanes- Oxley pour les petites entreprises et les sociétés à petite capitalisation. Seuls 3 membres sur 21 ont voté contre ces dérogations. ACTUALITÉS DE LA PROFESSION PLUS DE TRANSPARENCE SUR LES CHANGEMENTS D AUDITEUR International Accounting Bulletin N avril 2006, page 3 Aux Etats-Unis, les changements d auditeurs sont signifiés à la SEC dans les 4 jours ouvrables à compter de la décision de ce changement. Les sociétés sont dispensées de motiver ce changement dès lors qu il n y a pas de désaccord entre elles et l auditeur externe. Selon une étude réalisée par Grant Thornton, 59 % des sociétés ayant changé d auditeur en 2004 ont ainsi tu les raisons ou donné d autres motifs qu un désaccord. Grant Thornton demande à la SEC de revoir ses règles et d exiger de toutes les sociétés qu elles justifient leur décision. TABLEAU DE L ÉVOLUTION DE LA PROFESSION AMÉRICAINE International Accounting Bulletin N mars 2006, page 10 Une étude réalisée par l AICPA indique que seulement 19 % des associés des cabinets américains sont des femmes, contre 17 % en Elle indique également une augmentation de la productivité des cabinets qui tiennent compte des besoins personnels de leurs collaborateurs, avec en retour une longévité de service accrue (+ 3 % récemment). «REMUE MÉNINGES» AU CAPITOLE CFO.com 31 mars 2006, 2 pages Le Congrès américain a récemment organisé des auditions pour recueillir des avis et conseils sur la façon d améliorer l exactitude des informations financières publiées par les sociétés et à en réduire la complexité actuelle. Plusieurs questions ont dominé les débats : la suppression des recommandations sur le résultat comptable, l adoption d un système comptable basé sur les principes, le besoin d une réforme de la législation sur la responsabilité civile, le plaidoyer du FASB en faveur de la juste valeur, l utilisation d XBRL. I N D E VERS UNE SPÉCIALISATION ACCRUE International Accounting Bulletin N avril 2006, page 11 L institut indien ICAI envisage de multiplier les normes techniques, les guides et le matériel de base en vue d encourager ses membres à se spécialiser dans de nouveaux secteurs. Parmi les domaines pressentis figurent les IFRS, les principes comptables généralement admis aux Etats-Unis et au Royaume- Uni, l audit juricomptable, l évaluation du contrôle interne... Ces spécialisations les aideront à atténuer les ralentissements d activité saisonniers. VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 10

11 VUES DE PRESSES (SUITE) N O U V E L L E ZÉLANDE ACTIVITÉS DU GROUPE TRANS-TASMANIE World Accounting Report N 2 Mars 2006, page 15 L institut néo-zélandais NZICA a rejoint les rangs du groupe consultatif des normes comptables de Trans- Tasmanie, chargé de faire converger les actions de normalisation en Australie et en Nouvelle-Zélande. Ce groupe a annoncé son programme pour 2006, qui comprend une coopération régionale renforcée en matière d IFRS ainsi que l étude des possibilités d harmonisation des référentiels de présentation de l information financière dans les 2 pays. LES SOCIÉTÉS NÉO-ZÉLANDAISES DERRIERE LEURS HOMOLOGUES ÉTRANGÈRES CAPA Chronicle Février/Mars 2006, page 13 Un rapport signale que les 50 premières sociétés néozélandaises se trouvent loin derrière leurs homologues étrangères en matière de présentation de rapports sur le développement durable. L institut néo-zélandais, convaincu que de bonnes performances en la matière ne peuvent qu attirer les investisseurs et profiter aux parties prenantes, compte assurer la promotion d informations sur le développement durable dans les états financiers. PAKIST AN ETAT DE L ADOPTION DES IFRS AU PAKISTAN IAS plus 25 avril 2006, 1 page La SAFA a parrainé le premier Sommet de comptabilité d Asie du Sud les 18 et 19 avril 2006 à Karachi, au Pakistan. A cette occasion, les représentants de l institut pakistanais ICAP ont présenté un état de l adoption des IFRS dans leur pays. Ils ont identifié trois catégories d entités suivant les normes qui sont applicables à chacune : les entités ayant une responsabilité à l égard du public, les sociétés de taille moyenne et les PME. R U S S I E LES CABINETS ONT LE VENT EN POUPE International Accounting Bulletin N mars 2006, page 9 Les prestataires de services professionnels en Russie semblent tirer les bénéfices d une économie robuste et d un processus de réforme financière : plusieurs secteurs industriels sont en phase de restructuration et la libéralisation du marché incite un nombre toujours plus grand d entreprises à réformer leurs systèmes juridiques et comptables, sur fond de mise en harmonisation avec les normes internationales. S I N G A P O U R UNE PROFESSION CONVALESCENTE International Accounting Bulletin N avril 2006, page 10 Les professionnels de Singapour, qui ont récemment subi de plein fouet les défis d un environnement exclusivement polarisé sur le gouvernement d entreprise, pourraient voir le bout du tunnel. Désormais un système strict de réglementation est en place, avec l ACRA qui supervise la conformité des cabinets aux différentes règles de communication financière. La pression exercée sur les cabinets s intensifie à mesure que le volume de travail augmente et il a fallu motiver les professionnels au moyen de primes ou d augmentation de rémunération. AGENDA INTERNATIONAL ORGANISMES INTERNATIONAUX IASB IFRIC 11 et 12 mai 2006 Londres Board 22 au 26 mai 2006 SAC 26 et 27 juin 2006 Londres Trustees 28 et 29 juin 2006 Londres Groupe de travail assurance 29 et 30 juin 2006 Londres IFAC CAG de l'iaasb 11 et 12 mai 2006 Paris IAASB 22 au 26 mai 2006 New York IESBA (Ethique) 13 et 14 juin 2006 Prague Comité Pays en développement 8 et 9 juin 2006 La Barbade IPSASB 4 au 7 juillet 2006 Paris SMP 5 et 6 juillet 2006 Hong Kong IAESB 17 au 19 juillet 2006 Santiago du Chili XVII ème congrès mondial de comptabilité 13 au 16 novembre 2006 Istanbul FEE 2 ème congrès européen PME/PMC 6 et 7 septembre 2006 Versailles Congrès de la FEE sur la réglementation de l'audit 12 octobre 2006 Bruxelles IVSC World Valuation Congress (WVC) 9 au 11 mai 2006 Kuala Lumpur 23 ème congrès pan pacifique sur l'évaluation de l'immobilier 16 au 19 septembre 2006 San Francsico OICV Congrès annuel au 8 juin 2006 Hong Kong CAPA Comité exécutif et AGM 11 et 12 novembre 2006 Istanbul 17 ème congrès annuel de la CAPA 3 au 5 octobre 2007 Osaka GRI Congrès international 4 au 6 octobre 2006 Amsterdam AUTRES ORGANISMES ACFE 17 ème congrès annuel sur la fraude 9 au 14 juillet 2006 Las Vegas IMA 87 ème congrès annuel 17 au 22 juin 2006 Las Vegas VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 11

12 PUBLICATIONS DU MOIS D'AVRIL 2006 N.B. Les publications suivies d un astérisque font l objet d un développement dans la revue ORGANISATIONS INTERNATIONALES IASB IASB IFAC Manuel des procédures opératoires de l'iasb* Déclaration de meilleure pratique - Relations de travail avec les autres instances de normalisation* Recueil des prises de position internationales de l'ifac sur l'audit, l'expression d'assurance et l'éthique* IAASB Nouveau projet de modification d'isa L'audit des comptes de groupe* IPSASB Document d'étude - Les Etats-Unis sur la voie de la comptabilité d'exercice * FEE Prise de position - Communication financière : Convergence, équivalent et reconnaissance mutuelle * BRI/Joint Forum Comité de Bâle Version actualisée des principes de base d'une supervision bancaire efficace (1997) CESR Conseil de l'union européenne IVSC Consolidation des données sur la transparence des marchés Huitème directive sur l'audit* Exposé-sondage - Projet d'application pour l'évaluation internationale Evaluation des actifs du secteurs public en vue de la publication de l'information financière * Projet de note indicative (Guidance Note) Evaluation des propriétés historiques* PAYS DE L'UNION EUROPEENNE Allemagne IDW IDW RS ÖFA - Présentation des comptes des entreprises d'approvisionnement en énergie IDW EPS Audit des opérations sur titres IDW EPS 730- Audit des comptes annuels et rapports de gestion des entreprises régionales IDW PH Confirmation des tiers Royaume-Uni APB IDW PS Audit des entreprises d'approvisionnement en énergie Bulletin 2006/3 - Rapport spécial de l'auditeur sur les comptes abrégés au Royaume-Uni* Bulletin 2006/4 - Cadre réglementaire et législatif régissant l'application des normes relatives à la communication d'informations sur les placements en République d'irlande* Projet de révision de la note pratique 21 - L'audit des sociétés d'investissement au Royaume-Uni* Révision de la note pratique 14 - Audit des propriétaires de logements sociaux au Royaume-Uni* ISA 720 révisée (Royaume-Uni et Irlande) - Section A - Autres informations dans les documents comportant des états financiers audités ; Section B - Responsabilité légale de l'auditeur à l'égard du rapport de gestion* ASB FRC/Ministère Commerce Industrie Amendement de FRS 26 (IAS 39) - Evaluation des instruments financiers : comptabilisation et décomptabilisation* Etude conjointe - Concurrence et choix sur le marché de l'audit britannique* CCAB SORP (révisé) - Association de personnes à responsabilité limitée * ICAS AUTRES PAYS Afrique de sud SAiCA Canada Document consultatfif - Des principes, pas des règles* Guide d'application sur la première adoption des IFRS* CCTI Dossier - Le rôle des technologies de l information dans l'obtention d une conformité durable à la réglementation (2006)* CPN Etats-Unis PCAOB Projet d'abrégé - Rémunération à base d'actions des salariés retraités ou admissibles à la retraite Abrégé - Abandon d'activités Prise de position - Procédures pour juger des efforts des cabinets afin de réagir aux critiques formulées contre leur contrôle qualité lors des inspections Prise de position - Observations lors de la mise en application de la procédure de réaction aux critques adressées dans le délai de 12 mois après un rapport d'inspection Réexamen de la norme d'audit n 4 - Rapport sur le point de savoir si une inexactitude précédemment signalée continue d'exister* FASB Exposé-sondage - Comptabilisation au bilan des positions exédentaires ou déficitaires des régimes d'avantages postérieurs au départ à la retraite * VUES DE PRESSE - N 82 - MAI 2006 PAGE 12