RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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1 ISSN PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES DE LA PRÉFECTURE Mesures de sécurité sur le chantier de dépollution pyrotechnique le 6 décembre 2011 au droit de la RD230 à hauteur de la commune de DUNTZENHEIM (travaux de réalisation de la ligne LGV Est) ANNEE 2011 N Spécial 2 décembre 2011

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3 RECUEIL DES DE LA PREFECTURE Année N Spécial 2 décembre 2011 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : rubrique «publications officielles» SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE - Mesures de sécurité sur le chantier de dépollution pyrotechnique le 6 décembre 2011 au droit de la RD230 à hauteur de la commune de DUNTZENHEIM (travaux de réalisation de la ligne LGV Est)

4 SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE Mesures de sécurité sur le chantier de dépollution pyrotechnique le 6 décembre 2011 au droit de la RD230 à hauteur de la commune de DUNTZENHEIM (travaux de réalisation de la ligne LGV Est) Arrêté préfectoral du 1 er décembre 2011, signé par M. Jean-François COLOMBET, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin. ARRETE PREFECTORAL Portant mesures de sécurité sur le chantier de dépollution pyrotechnique le 6 décembre 2011 au droit de la RD230 à hauteur de la commune de DUNTZENHEIM (travaux de réalisation de la ligne LGV Est). Le PREFET de la REGION ALSACE PREFET du BAS-RHIN l article 72 de la Constitution; le code pénal, le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions aux pouvoirs de police des maires applicables en Alsace Moselle, la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile; le décret du 19 mars 2009 nommant M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ; la note de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, Bureau du déminage (Ministère de l Intérieur) du 29 novembre 2011, le rapport préliminaire de d antenne de déminage de Strasbourg, les avis du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin et du Conseil Général, PC route CONSIDERANT que depuis fin septembre 2011, le service de déminage est intervenu à plusieurs reprises pour procéder à la reconnaissance et à l enlèvement de nombreuses munitions et engins de guerre dans le lot 43B du chantier de la LGV Est ; que des investigations complémentaires entreprises, il apparaît nécessaire de poursuivre les reconnaissances pour permettre de réaliser en toute sécurité les fouilles d un ouvrage d art ; CONSIDERANT qu au vu de l étude préliminaire réalisée par l antenne de déminage de Strasbourg, la sécurisation des opérations nécessite la neutralisation de la RD 230 entre la sortie de DUNTZENHEIM et le carrefour de la RD 230 et de la RD 58 le 6décembre 2011 ; qu en conséquence, l impact des mesures de sécurité ne portera que sur la circulation sur la RD 230 et l accès aux parcelles agricoles desservies par cette voirie ; 4

5 A R R E T E : Article 1 er - Pour procéder à la reconnaissance et à l enlèvement des munitions qui pourraient être découvertes sur le lot 43 B du chantier de la LGV Est à proximité de la commune de DUNTZENHEIM, la RD 230 entre la sortie de DUNTZENHEIM et le carrefour de la RD 230 et de la RD 58 sera interdit à toute circulation sauf la circulation nécessaire à la réalisation des impératifs du chantier le mardi 6 décembre 2011 de 08h à 17h.. Article 2 - L accès aux parcelles agricoles desservies par la RD 230 sera interdit. Article 3 - La responsabilité opérationnelle du déroulement du chantier incombe au Chef de l Antenne de Déminage de Strasbourg qui, en cas d incident, rendra compte sans délai à M le Sous Préfet de l arrondissement Chef lieu, à M le Maire de DUNTZENHEIM, au Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin et au Service de Protection Civile. Article 4 - La surveillance du périmètre de sécurité est assurée par le Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin en coordination avec l Antenne de Déminage de Strasbourg et l entreprise titulaire du lot. Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 6 - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront intimés sans préjudice des poursuites ordonnées en application des dispositions de l article R du Code Pénal. Article7 - Le Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Sous Préfet de l arrondissement Chef Lieu, le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (PC route), le Maire de DUNTZENHEIM, le Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, le Chef de l Antenne de déminage de Strasbourg, la Directrice du SIRACEDPC et l entreprise RAZEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : - Dépôt légal n /06 - Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL Réalisation : Mme Lucienne JOHNER recueilaa@bas-rhin.pref.gouv.fr 5