Le mécanisme de la Catégorie de société

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1 Le mécanisme de la Catégorie de société

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3 La structure de la Catégorie de société Que vos clients aient des placements dans leur compte de société, compte non enregistré, ou les deux, l efficience fiscale de ces derniers est presque aussi importante que les placements eux-mêmes. Nous offrons le meilleur des deux mondes, soit des fonds gérés par des gestionnaires de portefeuille lauréats et la Catégorie de société fiscalement avantageuse. Vos clients qui détiennent des placements non enregistrés paient de l impôt sur les distributions et dividendes au moment qu ils les perçoivent en guise de revenus, et il se peut qu ils paient plus d impôt s ils effectuent régulièrement un rééquilibrage de leur portefeuille. Tout cela représente un lourd fardeau fiscal. Les fonds de la Catégorie de société offrent une solution de rechange fiscalement avantageuse. Au Canada, les fonds communs de placement peuvent être structurés de deux manières : en fiducie de fonds commun de placement, qui est un fonds d investissement autonome; ou en société de fonds commun de placement, qui consiste généralement en une série de fonds détenus dans une structure de catégorie de société. Aujourd hui, de nombreux fonds communs de placement ont adopté l équivalent d une structure de société, chacun des fonds représentant une catégorie d actions unique. Placements CI offre plus de 50 mandats de catégorie de société, allant du fonds du marché monétaire aux fonds d actions mondiales, y compris une gamme de portefeuilles entièrement gérés. Vos clients peuvent donc se constituer un portefeuille pleinement diversifié sur une plateforme fiscalement avantageuse.

4 Avantages de la Catégorie de société La Catégorie de société confère à vos clients trois avantages principaux : TRANSFERT ou RÉÉQUILIBRAGE* parmi les fonds de la Catégorie de société, sans générer des gains ou pertes en capital; la seule opération imposable est la vente d actions par un investisseur. REPORT et RÉDUCTION des paiements d impôt étant donné la politique de distributions réduites et la capacité de contrôler l occurrence des gains et pertes en capital. RÉALISATION de gains en capital ou de dividendes canadiens fiscalement avantageux provenant de tous les fonds, peu importe le mandat, et réception du remboursement de capital de la plupart des mandats. * Veuillez noter que le budget fédéral 2016 a introduit une proposition de changer le traitement fiscal des sociétés de fonds communs de placement, qui comprend la catégorie de société. À compter du 1 er octobre 2016, ou d une date ultérieure qui sera annoncée par le ministère des Finances, les transferts entre différentes catégories d actions seront considérés, aux fins fiscales, comme étant des dispositions. Pour obtenir plus d information, communiquez avec votre conseiller financier ou Placements CI. 2 Catégorie de société Le mécanisme de la Catégorie de société

5 Tout est une question de comptabilité Les actions de la Catégorie de société sont une manière fiscalement avantageuse d investir. Tous les fonds communs de placement génèrent des revenus imposables, tels que des intérêts, des dividendes et des gains en capital. Un fonds commun de placement tente habituellement de contrebalancer les revenus en intérêts et dividendes par les charges qu il encourt, et les gains en capital réalisés par les pertes en capital subies actuellement ou dans le passé. Dans le cas d un fonds commun de placement structuré en fiducie, tout revenu en intérêts ou de dividendes, ou gain en capital restant qui ne peut pas être contrebalancé au sein du fonds est distribué aux investisseurs à la fin de l année. Dans le cas d un fonds commun de placement structuré comme une société, seuls les dividendes ou gains en capital peuvent être distribués aux investisseurs à la fin de l année, de sorte que tout revenu en intérêts généré au sein de la société doit être contrebalancé, sinon la société devra payer de l impôt au taux d entreprise prescrit. Toutefois, la structure de la Catégorie de société permet aux fonds, ou catégories, qui la composent de se compenser les uns les autres. Compensations possibles : les revenus en intérêts générés par les catégories d actif à rendement, telles que les obligations et les titres à revenu élevé, sont contrebalancés par les charges encourues dans les autres catégories, comme les actions étrangères; les dividendes générés par les actions de sociétés étrangères sont contrebalancés par les charges encourues dans les autres catégories, comme les actions canadiennes; les gains en capital réalisés par les fonds d actions ou les secteurs, comme celui des FPI, sont contrebalancés par les pertes en capital subies par d autres catégories d actif, comme les actions européennes. En raison de cette capacité à combiner les revenus imposables, les pertes et les charges de toutes les catégories d actions, tous les dividendes versés par la Catégorie de société sont soit réduits, soit éliminés. Placements CI offre la tranquillité d esprit à vos clients en veillant à l efficience fiscale de leurs placements, leur permettant ainsi de tourner leur attention vers d autres priorités. Notre plateforme de Catégorie de société est structurée comme une société de fonds commun de placement, telle que définie dans la Loi de l impôt sur le revenu : CONFORMÉMENT À L ALINÉA 131(8) DE LA LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU : Une société est une société de fonds commun de placement si : elle est une société publique canadienne; son unique activité est le placement de ses fonds dans des immobilisations; et au moins 95 % de la juste valeur marchande des actions émises sont rachetables à la demande des actionnaires. Catégorie de société Le mécanisme de la Catégorie de société 3

6 TRANSFERT ou RÉÉQUILIBRAGE des actions de la Catégorie de société, sans réaliser de gains ou pertes en capital. La Catégorie de société offre à vos clients la possibilité d effectuer des transferts et de rééquilibrer les placements non enregistrés parmi tous les mandats structurés en catégorie de société, et ce, sans qu il y ait de répercussions fiscales immédiates. Vos clients ne seront assujettis aux impôts sur les gains en capital que lors du retrait éventuel d actifs de la structure. Mais jusqu à ce moment, ils peuvent bénéficier d une croissance composée avec report d impôt, en réinvestissant de manière efficace les impôts qu ils auraient dû payer. Les transferts entre fonds et le rééquilibrage de la Catégorie de société sont conformes à une disposition fiscale de longue date prévue par la Loi de l impôt sur le revenu du Canada. CONFORMÉMENT À L ALINÉA 51(1) DE LA LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU : Un investisseur a le droit d effectuer des transferts entre les différentes catégories de capital-actions d une société, sans encourir de conséquences fiscales. Les impôts ne sont payables que lorsque le capital-actions d une société est vendu. Revenu Les actifs retirés de la structure de Catégorie de sociéte génèrent des gains en capital Actions canadiennes Transferts entre fonds Actions spécialisées $ Actions mondiales Les gains en capital ne sont pas générés lors d un transfert entre fonds 4 Catégorie de société Le mécanisme de la Catégorie de société

7 REPORT et RÉDUCTION du revenu imposable grâce aux actions de la Catégorie de société. Il est possible de générer des gains ou pertes en capital au moment où l impôt à payer est le moins élevé. La Catégorie de société cherche à minimiser les distributions annuelles qui sont imposables afin d augmenter le taux de rendement des placements de vos clients. Pour ce faire, nous nous servons de la disposition fiscale et des stratégies fiscales suivantes : Le mécanisme de remboursement des gains en capital Le mécanisme de remboursement des gains en capital (MRGC) est une disposition prévue par la Loi de l impôt sur le revenu qui a pour but d éviter la double imposition des gains en capital. La double imposition pourrait se produire si un fonds a des gains réalisés ou non réalisés et que ce dernier a fait l objet d un rachat au cours d une année. Si un investisseur vend des actions, elles sont habituellement vendues à leur juste valeur marchande. Par conséquent, l investisseur réalisera un gain en capital basé sur la valeur au-dessus du prix de base rajusté des actions. Cependant, afin d avoir l argent comptant pour racheter les actions, le fonds commun de placement doit vendre des placements de son portefeuille, du moins en théorie. La vente des placements pourrait générer des gains en capital qui devraient normalement être distribués aux autres investisseurs. Sans le MRGC, cela signifie que les investisseurs seraient imposés deux fois sur la même transaction, c est-à-dire, à la fois au niveau du compte sur leur coût personnel et sur le dividende qu ils reçoivent. Le MRGC permet au fonds commun de placement de contrebalancer une partie des gains en capital réalisés et de réduire ainsi le montant des gains devant être distribués aux investisseurs. Neutralisation des gains en capital avec les pertes en capital entre catégories Grâce à la capacité de distribuer les pertes parmi les différentes catégories de la société, lorsqu une catégorie réalise un gain au cours d une année d imposition, ce gain peut être contrebalancé par les pertes réalisées par une autre catégorie. Dans la structure de société, une seule déclaration de revenus est produite par la société, malgré les différentes catégories qui consistent en différentes stratégies de placement. Tout gain net réalisé restant, dans toutes les catégories, sera distribué aux investisseurs des différentes catégories de société. Report des pertes Les distributions générées par la Catégorie de société sont souvent moins élevées que celles qui seraient versées par une fiducie de fonds commun de placement parce que la société peut reporter les pertes de plusieurs catégories de placement. Lorsqu une Catégorie de société subit une perte au cours d une année d imposition donnée, elle se servira de cette perte pour neutraliser des gains futurs, s ils ne sont pas entièrement utilisés. Catégorie de société Le mécanisme de la Catégorie de société 5

8 Le pouvoir de L IMPOSITION DIFFÉRÉE La croissance composée découlant de l imposition différée sur les actifs non enregistrés peut produire des rendements beaucoup plus élevés pour les portefeuilles de vos clients. Le graphique ci-dessous compare la croissance de $ investis, d une part, dans une Catégorie de société, d autre part, dans une fiducie de fonds commun de placement, les deux solutions offrant un taux annuel composé d appréciation du capital de 5 % $ Actions de catégorie de de société $ Fiducie de fonds commun de placement $ $ (après impôt) $ $ $ (après impôt) $ $ 0 $ Années Le graphique compare la croissance d un placement non enregistré de $ dans la Catégorie de société à un placement non enregistré de $ dans une fiducie de fonds commun de placement. Le taux annuel composé d appréciation du capital est de 5 %. Chaque solution de placement fait l objet d un rééquilibrage annuel et est assujettie à un taux d imposition de 22 % sur les gains en capital, de 27 % sur les dividendes canadiens et de 45 % sur les revenus en intérêts. Dans le cas d une fiducie de fonds commun de placement, les impôts sur le revenu en intérêts (1,5 %), les dividendes (1,5 %) et les gains réalisés (1 %) sont payés annuellement, et des gains en capital (1 %) sont réalisés à la fin de la période. Dans le cas de la Catégorie de société, presque tout l impôt est reporté jusqu au retrait de l argent à la fin de la période de 30 ans, soit au moment où ce revenu est considéré comme un gain en capital et assujetti au taux d imposition de 4,25 %. Une partie du revenu est assujettie annuellement à l impôt sur les dividendes (0,75 %), afin de reconnaître que la Catégorie de société peut parfois verser des dividendes canadiens ou des gains en capital sur une base annuelle. Les taux d imposition sont basés sur une moyenne des taux d imposition fédéral et provinciaux sur le revenu des particuliers de 2014 les plus élevés. Les rendements représentés ne sont qu aux fins d illustration des effets de la capitalisation. Ils ne reflètent pas les valeurs ou rendements futurs des placements. 6 Catégorie de société Le mécanisme de la Catégorie de société

9 RÉALISER des gains en capital ou recevoir des dividendes canadiens fiscalement avantageux de tous les fonds, peu importe le mandat choisi. Les clients qui détiennent des avoirs dans des fonds de catégorie de société peuvent retirer de l argent tous les mois. Étant donné que ces retraits d argent de la Catégorie de société impliquent une cession d actions, ils sont considérés comme des transactions imposables. Ceci permet aux clients de percevoir le revenu mensuel dont ils ont besoin, sans avoir à subir la lourde imposition normalement associée aux placements qui produisent un revenu en intérêts. Les charges au sein de la structure de Catégorie de société seront utilisées pour contrebalancer les intérêts et les revenus de source étrangère touchés pour assurer une efficience fiscale. Pour tout revenu en dividendes canadiens ou gains en capital, la société a le pouvoir discrétionnaire d allouer ces sommes à n importe quelle catégorie. Cependant, elle tient compte de divers facteurs et met l accent sur la distribution équitable du revenu imposable aux catégories applicables. Mécanismes des fonds de catégorie de société : La Catégorie de société, notamment ses mandats axés sur le revenu, ne peut pas verser de dividende sous forme de revenu en intérêts; par conséquent, tout revenu en intérêts qui est généré au sein de la structure doit être contrebalancé par les charges. Sinon, la structure doit payer l impôt sur le revenu en intérêts, au taux d imposition d entreprise. Étant donné que tous les types de revenus sont contrebalancés ou réduits, le revenu gagné est conservé au sein de la structure et augmente la valeur liquidative des catégories applicables. Au fur et à mesure que la valeur liquidative augmente, tout rachat nécessaire pour générer le flux mensuel de revenus consiste en un remboursement de capital, qui est à l abri de l impôt, et des gains en capital fiscalement avantageux. Le graphique ci-dessous montre la différence entre la valeur après impôt d un flux de revenu en intérêts, dividendes, gains en capital et remboursement de capital, généré à partir de $ $ $ $ $ $ Montant net après impôt Impôt payé $ $ $ $ $ $ 0 $ Revenu en intérêts Revenu de dividendes Gains en capital Remboursement de capital* Suppose un taux d imposition marginal de 45 % pour le revenu en intérêts, de 27 % pour le revenu de dividendes et 22 % pour les gains en capital. Catégorie de société Le mécanisme de la Catégorie de société 7

10 CATÉGORIE T revenu mensuel personnalisé et fiscalement avantageux Notre plateforme de Catégorie T s intègre dans la structure de catégorie de société, de manière à générer un flux de revenus prévisible et à impôt différé, sans contrainte quant aux choix de placements. La Catégorie T peut générer un plus grand flux de revenus après impôt qu un programme traditionnel de retraits systématiques de fiducies de fonds commun de placement, en versant mensuellement un remboursement de capital (RDC)*, entièrement libre d impôt, en guise de flux de revenus. Vos clients qui sont à la recherche d un flux de revenus ne sont plus contraints d investir dans des produits traditionnels. En choisissant la Catégorie T, vos clients pourront : créer un flux de revenus mensuel, prévisible et fiscalement avantageux répondant à leurs besoins, sans sacrifier la croissance de leur actif; et personnaliser leurs versements en choisissant une mensualité fixe. Les clients peuvent demander de fixer la mensualité de 0,25 % à 8 % de la valeur du placement. Le tableau ci-dessous illustre le traitement fiscal d un même placement un mandat équilibré de Catégorie T composé d actions de catégorie de société, et la version fiducie de fonds commun de placement de ce même mandat. Le flux de revenus après impôt généré à partir des actions de Catégorie T est comparé à celui qui est généré par la fiducie de fonds commun de placement. La comparaison est fondée sur les distributions réelles qui ont été faites à partir de ces fonds en 2013, ainsi que sur les taux d imposition réels de la province de l Ontario. Catégorie de société mondiale croissance et revenu Signature, Catégorie T (T5) Fonds mondial de croissance et de revenu Signature, catégorie A Placement initial $ Placement initial $ Flux de revenus annuel Remboursement de capital de 5 % Dividendes admissibles Total $ 409 $ $ Flux de revenus annuel (4,9 %) Revenu en intérêts Gains en capital Remboursement de capital Total Impôt sur le revenu (29,54 % sur dividendes) (121 $) Impôt sur le revenu (46,4 % sur revenu en intérêts) (23,2 % sur gains en capital) Total $ $ 189 $ $ (773 $) (701 $) (1 474 $) Flux de revenus net $ Flux de revenus net $ La Catégorie T génère un flux de revenus supplémentaire de $, ou 57 %, après impôt * Les impôts sont reportés jusqu à ce que le RDC soit épuisé. Les distributions de remboursement de capital réduisent le prix de base rajusté, ou PBR, de votre placement. Au fil du temps, le PBR peut être réduit à zéro, le cas échéant, les paiements mensuels de la Catégorie T seront considérés comme des gains en capital. Les actions de Catégorie T peuvent verser un dividende annuel imposable en plus des distributions mensuelles de remboursement de capital. 8 Catégorie de société Le mécanisme de la Catégorie de société

11 Catégorie de société Le mécanisme de la Catégorie de société 9

12 Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Catégorie de société, visitez le site Web Ce document est publié à titre de source d information générale. Il ne prétend pas fournir des conseils juridiques, comptables, de placement ou fiscaux. Avant de prendre toute décision fondée sur l information contenue dans le présent document, demandez les conseils d un professionnel selon votre situation personnelle. Tous les tableaux et toutes les illustrations contenus dans ce guide sont présentés à titre indicatif seulement. Ils n ont pas été conçus pour prévoir ou prédire le rendement des placements. Les fonds communs de placement peuvent comporter des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leurs valeurs fluctuent fréquemment et les rendements passés pourraient ne pas se répéter. Placements CI et le logo de Placements CI sont des marques déposées de CI Investments Inc. Publié pour la première fois en juillet , boul. René-Lévesque Ouest, Bureau 2900, Montréal (Québec) H3B 1S6 I Bureau de Montréal Toronto Calgary Vancouver Service à la clientèle Français : Anglais : _F (06/16)