Qu est-ce que le Droit?

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1 Qu est-ce que le Droit? Le Droit est la discipline qui permet de structurer les relations entre les Hommes, Il est un régulateur de vie sociale (fixe norme et règles). Le Droit est omniprésent et inhérent au quotidien. Cet ensemble de règles applicable à une société donnée est le «Droit Objectif» (Lois, Décision de justice, Usages et Coutumes, Convention internationales). Ce Droit Objectif s oppose au Droit Subjectif. - Les Droits Subjectifs : Ce sont des prérogatives que le Droit Objectif accorde aux individus. Ex : Le Droit de propriété, Le Droit à la vie privée ou encore Le Droit de vote. - Le Droit Objectif : Les institutions judiciaires. L ensemble des sources de Droit (Norme juridique). Le Droit de la preuve. Section 1 : La Place du Droit Privée I. La Place du Droit Privée dans l organisation des branches du Droit :

2 Le Droit Privé régit les relations entre les particuliers (Personnes Privée). Il concerne des intérêts personnels. Les personnes physique et morales peuvent être concerné par le droit privée. Le Droit Public régit les relations entre un administré et l administration. ( Il protège l intérêt général ). Il s applique pour les relations juridiques noué entre deux personnes de droit public ( Ex : L Etat, les collectivités locales : communes, départements, régions ) La distinction entre le Droit Privée et le Droit Public est une distinction traditionnelle qui remonte à la révolution française. Car cette distinction n est autre que l application de la séparation des pouvoirs. Qui mentionne qu aucun de ces 3 pouvoirs ( Exécutif, Législatif et Judiciaire) ne peut empiété sur les 2 autres. Conséquences pour les révolutionnaires : Le juge judiciaire ne peut juger l administration. En 1790, La loi a créée les juridictions administratives et depuis cette date, le droit privée relève du juge judiciaire, avec à sa tête, la Cour de Cassation et le droit public relève du juge administratif avec à sa tête le Conseil d Etat. Si cette distinction est importante, elle doit aussi être relativisée pour deux raisons : 1. Une raison Pratique : Il n est pas rare que le contentieux, procès, litiges relèvent par hasard de l un ou de l autre des 2 ordres juridictions. Ex : pour un Médecin tout dépends s il est en clinique ou en hôpital.

3 2. Une raison Théorique : Qui a pour point de départ, le Code civil qui a été promulgué en 1804 ( et dans lequel se trouve les principes fondamentaux du droit privée) Mais le Droit Privé connait une influence grandissante du Droit Public qui s explique doublement : L ensemble des dé cisions rendues par le conseil constitutionnel s impose au droit privé. En Droit toutes les règles sont hiérarchisée. Beaucoup de lois de droit privée sont des lois dites d ordre public. Une lois d ordre public est une lois qui préserve l intérêt général et qui pour cette raison la, s impose à toutes personnes. Ex : quasiment tout le droit pénal est constitué d ordre public. En droit du Travail, Un patron ne peut payer son salarié en dessous du SMIC. En droit de la Famille, Obligation de nourrir leurs enfants et parents qui vieillissent. II. La place du droit civil dans l organisation du droit privée. Le droit Civil est au centre du droit privé car il contient tout les fondements essentiels de celui-ci. C est à partir du Droit Civil que sont nées les différentes branches de droit. Une branche de Droit est autonome quand elle constitue un système cohérent de règles qui jouent

4 les unes par rapport aux autres sont qu il soit nécessaire de se référer à une règle extérieur. Ex : Le Droit Pénal (Code Pénal) Le Droit du Travail (Code du Travail) Le Droit de la consommation (Code de la conso) Le Droit Civil est à l origine de nombreuses branches de Droit. Section 2 : L évolution du Droit Le Droit évolue sous l influence de 3 Facteurs que sont l histoire, l apport de droit étranger et les moeurs. 1. A Travers son Histoire De manière générale, le Droit évolue lentement, mais l histoire du droit permet de comprendre l Etat du Droit Postif ( ou Contemporain ). Nous pouvons décomposer son évolution historique en 5 périodes : I. Le Droit Romain ( A ce point, bien construit qu il en reste des traces aujourd hui) Ex 1 : Le Droit des contrats avec «le principe de la force obligatoire du contrat»(uniquement au co-contractants). Ex 2 : Le Droit de la Famille ( Droit de succession ) Un embryon peut hériter. II. L Ancien Droit (Ancien régime 5ème Siècle av JC jusqu à 1789) 13 siècle décomposer en 3 période juridique :

5 Pendant 500 ans, le droit qui s applique est le droit issue des coutumes barbares. Puis le Droit Barbare fut remplacé par le Droit Canon ( Le Droit de l église). Conflit du pouvoir politique et du pouvoir religieux ( Le pape avec le droit Canon Vs Le roi de France et ses ordonnance royales). III. Le Droit Intermédiaire Il se caractérise par la période très courte qu il couvre : La période révolutionnaire c est à dire 10 ans. Les révolutionnaires bouleversent le droit sur la base de 3 principes : Imposer la laïcité. Le principe d égalité (décliné dans quasiment toutes les branches de Droit). Le principe de la liberté Individuelle. IV. Le Code Civil Promulgué en 1804, ( et rédigé en 4 mois sous Napoléon) il est extrêmement bien conçue. 2 preuves de cette réussite : Il est inchangé pendant 150 ans. Malgré le fait qu il fut exporté par la force, il fut repris naturellement par d autres Etats ( Uruguay et Paraguay ). V. Le Droit Postérieur à la seconde guerre mondiale Il peut être caractérisé par 2 points :

6 L influence très importante de la jurisprudence ( Ensemble des décisions des cours et des tribunaux ) Ex : Tout le régime applicable aux troubles du voisinage est conçu par le juge. La frénésie législative, la multiplication des lois qui sont votées sans cesse. 2. L évolution du Droit par le Droit comparé ( Apport de Droit) Le droit évolue en empruntant des règles à d autres systèmes juridiques. La tendance générale est que le législateur reprend surtout des règles de la puissance économique la plus forte. Ex : La Sarl Invention de 1925 par l Allemagne. Puis les Etats Unis ont inspiré le droit français avec par exemple, le droit de la consommation ou encore le «délit d initié». Les Droits nationaux évoluent également sous l influence de la mondialisation. Conséquences : Uniformisation du Droit. 3. L évolution du Droit par les moeurs Le Droit ne peut heurter trop violemment les habitudes de la société.

7 2 déclinaisons : En 1974, La majorité est passé de 21 ans à 18 ans Le Droit Français interdit les convention de mère porteuses.