C OMMISSION SCOLAIRE M ARIE- V ICTORIN C ONSEIL DES COMMISSAIRES S ÉANCE ORDINAIRE DU 2 4 FÉVRIER 2015

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1 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 24 février 2015 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire Marie- Victorin, 13, rue Saint-Laurent Est à Longueuil. SONT PRÉSENTS : COMMISSAIRES: Mesdames Aurélie Condrain-Morel, Diane Fournier, Paule Froment, Denise Girard, Myriam Hardy, Carole Lavallée et Catherine Pelletier Messieurs Michel Gervais, Benoît Laganière, Serge Mainville, David Miljour et Alain Riendeau Formant quorum sous la présidence de Mme Carole Lavallée. COMMISSAIRES REPRÉSENTANT LES PARENTS: Madame Valérie St-Laurent Messieurs Yanick Cyr, Bruno Marcoux et Michel Rocheleau SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Raynald Thibeault, directeur général M. Anthony Bellini, directeur général adjoint Mme Sylvie Caron, directrice générale adjointe M. Daniel Tremblay, directeur général adjoint Me Marylène Drouin, directrice du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications Mme Johanne Caron, directrice du Service des ressources financières M. Éric Lafrance, directeur du Service des ressources matérielles Mme Sylvia Vigneault, directrice du Service des technologies de l information OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION La e, Mme Carole Lavallée, déclare la séance ouverte. Il est 20 h CC ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par M. David Miljour : QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté.

2 2 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux: 3.1. Exemption de lecture et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 janvier Exemption de lecture et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 janvier 2015 et ajournée au 10 février Parole aux élèves 5. Période de questions orales du public 6. Affaires de la Direction générale 6.1. Reddition de comptes sur la délégation de pouvoirs 7. Affaires du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications 8. Affaires du Service des ressources éducatives 9. Affaires du Service des ressources humaines 10. Affaires du Service de l organisation et du transport scolaire 11. Affaires du Service des ressources financières Budget révisé présentation Approbation du budget révisé des établissements Autorisation d engagement de dépenses des établissements Autorisation de vente d immeubles pour taxe impayée 12. Affaires du Service des ressources matérielles Autorisation de dépenser mesure «Détection de problème de qualité de l air dans les écoles» / Autorisation d une modification occasionnant un dépassement du montant initial d un contrat Offre d achat d un immeuble mesure ajout d espace pour la formation générale 13. Affaires du Service des technologies de l information Participation à l'appel d'offre DAR-Services de mobilité cellulaires CSPQ 14. Affaires du Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes 15. Autres points Plaintes déposées en vertu du Code d éthique et de déontologie des commissaires dépôt des décisions de la responsable de l éthique 16. Période de questions orales du public 17. Parole aux commissaires 18. Ajournement ou clôture de la séance 79-CC ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2015 IL EST PROPOSÉ par Mme Denise Girard que le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 janvier 2015 soit adopté avec dispense de lecture.

3 80-CC ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2015 ET AJOURNÉE AU 10 FÉVRIER IL EST PROPOSÉ par Mme Paule Froment que le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 janvier 2015 et ajournée au 10 février 2015 soit adopté avec dispense de lecture. PAROLE AUX ÉLÈVES Aucun élève n a pris la parole. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Deux personnes ont pris la parole. Deux documents ont été déposés. REDDITION DE COMPTES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS Le directeur général présente la reddition de comptes sur sa délégation de pouvoirs couvrant la période du 22 janvier au 19 février CC BUDGET RÉVISÉ PRÉSENTATION CONSIDÉRANT la résolution n o 03-CC par laquelle le budget initial a été adopté; CONSIDÉRANT qu une répartition révisée du budget a été faite en tenant compte de la population étudiante officielle au 30 septembre 2014 et des règles d allocations budgétaires; CONSIDÉRANT qu après étude, le Comité de vérification, à sa réunion du 12 février 2014, et le comité de travail du Conseil des commissaires recommandent l adoption du document «Budget révisé »; IL EST PROPOSÉ par Mme Denise Girard : QUE le Conseil des commissaires adopte le document «Budget révisé ». Le commissaire Alain Riendeau demande le vote : POUR : 11 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0 Adoptée à la majorité Les commissaires conviennent d envoyer une lettre au ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport afin de lui signifier l indignation du Conseil des commissaires à l égard des coupures budgétaires imposées à la CSMV par le gouvernement.

4 82-CC APPROBATION DU BUDGET RÉVISÉ DES ÉTABLISSEMENTS 4 CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires doit approuver les budgets des établissements conformément à l article 276 de la Loi sur l instruction publique; CONSIDÉRANT que les établissements, dont le nom apparaît dans le document déposé, ont présenté leur répartition budgétaire révisée conformément aux instructions émises et que celle-ci a fait l objet de résolution d adoption des conseils d établissements respectifs; IL EST PROPOSÉ par Mme Denise Girard : QUE le Conseil des commissaires approuve les budgets des établissements dont le nom apparaît dans le document déposé. Le commissaire Alain Riendeau propose, en amendement, l ajout d un 3 e CONSIDÉRANT et la modification du dernier paragraphe de la résolution comme suit : CONSIDÉRANT qu un refus d adopter le budget entrainerait de graves conséquences sur la santé financière des écoles et les services offerts aux enfants; QUE le Conseil des commissaires se voit contraint d adopter les budgets révisés des établissements dont le nom apparait dans le document déposé. La e Carole Lavallée propose, en sous-amendement, de préciser cet amendement comme suit : CONSIDÉRANT qu un refus d approuver le budget entrainerait de graves conséquences sur la santé financière des établissements et les services offerts aux élèves; QUE le Conseil des commissaires se voit contraint d approuver les budgets révisés des établissements dont le nom apparait dans le document déposé. Le commissaire Alain Riendeau accepte d intégrer cette proposition de sous-amendement à sa proposition d amendement. La proposition d amendement, telle que sous-amendée, est adoptée à l unanimité. La commissaire Denise Girard accepte donc de l intégrer à sa proposition principale. Par conséquent, CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires doit approuver les budgets des établissements conformément à l article 276 de la Loi sur l instruction publique;

5 5 CONSIDÉRANT que les établissements, dont le nom apparaît dans le document déposé, ont présenté leur répartition budgétaire révisée conformément aux instructions émises et que celle-ci a fait l objet de résolution d adoption des conseils d établissements respectifs; CONSIDÉRANT qu un refus d approuver le budget entrainerait de graves conséquences sur la santé financière des établissements et les services offerts aux élèves; IL EST PROPOSÉ par Mme Denise Girard : QUE le Conseil des commissaires se voit contraint d approuver les budgets révisés des établissements dont le nom apparait dans le document déposé. La proposition principale, telle qu amendée, est adoptée à l unanimité. 83-CC AUTORISATION D ENGAGEMENT DE DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires peut autoriser un établissement à engager des dépenses lorsque celui-ci n a pas soumis sa répartition budgétaire conformément à l article 276 de la Loi sur l instruction publique; CONSIDÉRANT que les établissements dont le nom apparaît à la liste déposée1 n ont pas présenté, pour , leur répartition budgétaire révisée conformément aux instructions émises; IL EST PROPOSÉ par Mme Aurélie Condrain-Morel : QUE le Conseil des commissaires autorise les établissements, dont le nom apparaît à la liste déposée, d engager des dépenses ne dépassant pas 75 % du budget accordé par la Commission, tant que ceux-ci n auront pas fourni la résolution de leur budget révisé adopté par leur conseil d établissement respectif. 84-CC AUTORISATION DE VENTE D IMMEUBLES POUR TAXE IMPAYÉE CONSIDÉRANT QUE les immeubles apparaissant sur la liste déposée ont plus d une année de taxe scolaire impayée; CONSIDÉRANT QUE les démarches de perception entreprises par la Commission scolaire sont demeurées infructueuses;

6 6 CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire a une entente avec la Ville de Longueuil pour procéder à des ventes d immeubles pour taxe impayée; IL EST PROPOSÉ par Mme Denise Girard : QUE la liste des immeubles déposée soit transmise à la Ville de Longueuil pour une vente pour taxe impayée. 85-CC AUTORISATION DE DÉPENSER MESURE «DÉTECTION DE PROBLÈME DE QUALITÉ DE L AIR DANS LES ÉCOLES» / AUTORISATION D UNE MODIFICATION OCCASIONNANT UN DÉPASSEMENT DU MONTANT INITIAL D UN CONTRAT CONSIDÉRANT l allocation particulière prévue dans les Règles budgétaires pour les années scolaires à du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), soit la mesure «Détection de problème de qualité de l air dans les écoles»; CONSIDÉRANT que les dépenses admissibles dans le cadre de la mesure sont accordées à des fins précises et qu elles doivent absolument être engagées au plus tard le 31 mars 2015; CONSIDÉRANT les deux contrats qui ont été conclus avec «Les Services exp inc.» pour la prestation de services d expertise en travaux d amiante (résolution 73-CE , séance de 28 mai 2013) et en contamination fongique (délégation de pouvoirs du directeur général, contrat conclu le 8 septembre 2014); CONSIDÉRANT que ces contrats établissent des prix unitaires pour des services d échantillonnage, d analyse, de rédaction de rapports et autres services d expertise liés à des problématiques de qualité de l air; CONSIDÉRANT que les dépenses prévues pour ces services d expertise additionnels s élèvent approximativement à $ avant taxes; CONSIDÉRANT que ces dépenses vont entraîner une modification occasionnant un dépassement du montant initial estimé du contrat pour la prestation de services d expertise en travaux d amiante, soit un excédent approximatif de $ avant taxes; CONSIDÉRANT que, en vertu de l article 17 de Loi sur les contrats des organismes publics, le Conseil des commissaires a le pouvoir d autoriser une modification occasionnant une dépense de plus de 10 % du contrat initial; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles;

7 7 CONSIDÉRANT la recommandation du comité de travail du Conseil des commissaires lors de sa réunion du 24 février 2015; IL EST PROPOSÉ par M. Benoît Laganière : 1 QUE le Conseil des commissaires autorise l engagement des dépenses admissibles dans le cadre de la mesure «Détection de problème de qualité de l air dans les écoles»; 2 o QUE le Service des ressources matérielles soit autorisé à faire exécuter par «Les Services exp inc.» des services additionnels d expertise en qualité de l air, représentant un montant approximatif de $ avant taxes; 3 QUE le Conseil des commissaires autorise une modification occasionnant le dépassement du montant initial estimé du contrat conclu avec «Les Services exp inc.» pour la prestation de services d expertise en travaux d amiante, soit une dépense excédentaire approximative de $ avant taxes; 4 QUE la direction du Service des ressources matérielles soit autorisée à signer tout document relatif aux présentes autorisations et à agir au nom de la Commission scolaire Marie-Victorin dans ce dossier. 86-CC OFFRE D ACHAT D UN IMMEUBLE MESURE AJOUT D ESPACE POUR LA FORMATION GÉNÉRALE CONSIDÉRANT la mesure «Ajout d espace pour la formation générale» permettant aux commissions scolaires d acquérir un immeuble pour augmenter leur capacité d accueil en matière de formation générale; CONSIDÉRANT qu un immeuble vacant situé au 2301, boulevard Fernand- Lafontaine à Longueuil, appartenant au Collège Charles-LeMoyne de Longueuil inc. (ci-après le «Vendeur»), est présentement à vendre; CONSIDÉRANT que ledit immeuble permettrait de répondre à des besoins d ajout d espace de la Commission scolaire Marie-Victorin (ci-après l «Acheteur»); CONSIDÉRANT le projet d offre d achat préparé avec la collaboration du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications, et de la Société québécoise des infrastructures; CONSIDÉRANT que le montant de l offre d achat est établi à un maximum de ,00 $ taxes incluses;

8 8 CONSIDÉRANT que l offre d achat est conditionnelle à l obtention, auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et de la Société québécoise des infrastructures, des autorisations nécessaires à l acquisition de l immeuble situé au 2301, boulevard Fernand-Lafontaine à Longueuil; CONSIDÉRANT que l offre d achat est également conditionnelle à ce que l Acheteur se déclare entièrement satisfait du zonage, ainsi que de la règlementation municipale quant à l usage, l entreposage, la construction, l affichage et la sécurité publique; CONSIDÉRANT que toutes les conditions de l offre d achat devront être réalisées à l entière satisfaction de l Acheteur, et que ce dernier devra confirmer par écrit au Vendeur qu il est entièrement satisfait de chacune des conditions, à défaut de quoi l offre deviendra nulle et non avenue; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles, du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications, et de la Direction générale de la Commission scolaire; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de travail du Conseil des commissaires lors de sa réunion du 24 février IL EST PROPOSÉ par Mme Aurélie Condrain-Morel : 1 QUE le montant de l offre d achat soit autorisé pour un maximum de ,00 $ taxes incluses; 2 QUE le directeur général soit autorisé à signer une offre d achat pour l immeuble situé au 2301, boulevard Fernand-Lafontaine à Longueuil, ainsi que tout autre document relatif à la conclusion de cet achat. 87-CC PARTICIPATION À L'APPEL D'OFFRE DAR-SERVICES DE MOBILITÉ CELLULAIRES CSPQ CONSIDÉRANT que la Commission scolaire juge important de renouveler ses services de mobilité cellulaires (voix et données) dans le cadre d un contrat à exécution sur demande et ainsi bénéficier des économies substantielles générées par ce regroupement d achats; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire devait signifier au CSPQ son engagement avant le 6 février 2015 ; CONSIDÉRANT que le CSPQ a l intention de réaliser un appel d offres regroupé pour l acquisition des services de mobilité cellulaires pour une mise en place des nouveaux contrats le 1 er juin 2015 ;

9 9 CONSIDÉRANT que la Loi sur les contrats des organismes publics oblige les organismes publics à signifier leur intérêt à faire partie d une négociation en confiant un mandat au regroupement avant la réalisation de l appel d offres ; CONSIDÉRANT que le coût annuel est estimé à $ pour un total de $ sur quatre (4) ans ; CONSIDÉRANT l article 46 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics, précisant que «l autorisation du dirigeant de l organisme public [le Conseil des commissaires] est requise pour tout contrat de nature répétitive dont la durée prévue, incluant tout renouvellement, est supérieure à trois (3) ans» ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des technologies de l information ; IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gervais : 1 QUE le Conseil des commissaires autorise la participation de la Commission scolaire Marie-Victorin au mandat d'appel d'offres DAR (Dossier d achats regroupés) Services de mobilité cellulaires CSPQ ; 2 QUE le Conseil des commissaires autorise la direction du Service des technologies de l information à signer pour et au nom de la Commission scolaire Marie-Victorin le mandat d appel d offres. PLAINTES DÉPOSÉES EN VERTU DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES DÉPÔT DES DÉCISIONS DE LA RESPONSABLE DE L ÉTHIQUE Le directeur général dépose les cinq décisions rendues par Me Madeleine Lemieux en date des 19 et 20 février 2015 conformément à l article 8.4 du Règlement n o concernant le Code d éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin. Ces décisions seront déposées sur le site Internet de la CSMV (section «Vie démocratique»). AUTRES POINTS Aucun autre point n est traité. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucune personne n a pris la parole.

10 10 PAROLE AUX COMMISSAIRES Six commissaires ont pris la parole. AJOURNEMENT OU CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin. Il est 21 h 40. Présidente Secrétaire générale