L actualité sociale et juridique de la paie et de l administration du personnel

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1 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de janvier 2015* Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale Les textes de référence 4 réformes en 4 ans! Conditions d'ouverture de droits Salaire de référence, gain journalier de base Le calcul des IJ maladie, maternité, AT/MP Le temps partiel thérapeutique Les attestations de salaire Le passage des IJ en paie Les IJSS et la DSN Les barèmes 2015 Le SMIC, RSA, plafond SS, avantages en nature, frais professionnels, taxe/salaires, Les taux de cotisations, le FNAL, la GMP Le taux variable allocations familiales Le nouveau calcul Fillon La nouvelle contribution syndicale Les contributions retraite et prévoyance La nouvelle convention CSP La retraite progressive CNAV, AGIRC ARRCO Le rachat des points AGIRC ARRCO LA DADS-U 2014 Les arrêtés du 11 décembre 2014 Échéance du 1 er avril : Le compte à rebours Projet de loi Macron L'actionnariat salarié Travail du dimanche Réforme Prud homale Le calendrier législatif 2015 Loi de financement SS 2015 Loi de finances 2015 Loi de finances rectificative 2014 Loi de simplification de la vie des entreprises Loi sur la désignation des prud'hommes Portage salarial : ordonnance et circulaire Unedic Utilisation du CET pour des prestations de services à la personne Transparence des comptes du CE Point sur la pénibilité Clauses de recommandation Dialogue social Fil rouge social : la réforme de la FPC La mise en œuvre du CPF L'ouverture du site de gestion du CPF Le socle de connaissances et compétences Inventaire des certifications Information des salariés sur les droits au DIF (lettre type) Calendrier de la réforme Questions-réponses Salaire de référence pour IJSS Harcèlement moral et absence de prévention Appropriation de documents par un salarié Prescription du préjudice d'anxiété CHSCT et poursuites pour délit d'entrave Temps de trajet et heures de délégation Mandat verbal donné au délégué syndical CE et action pour exécution d'un accord l'organisation et de l'animation

2 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de février 2015* La Déclaration Sociale Nominative Les enjeux Le calendrier Le Cahier Technique Une analyse différentielle (Avant/Après) Les apports du site DSN info Les points à vérifier Les blocs rubriques Les signalements selon les phases Procédures de contrôle-test-validation Les services supplémentaires du Tableau de Bord Nouvelles conditions d ouverture des droits aux IJSS maladie maternité paternité Retour sur les barèmes 2015 Cotisation FNAL CSG sur revenus de remplacement CSG sur pensions de retraite Les gratifications de stage : une incertitude durable! Ordonnance de sécurisation des temps partiels Retraite progressive et AGRIC ARRCO Cumul emploi-retraite Droits à retraite pour les parents de 3 enfants Congé parental et prestations familiales Barèmes rachat de trimestres retraite CNIL et enregistrements téléphoniques Troisième plan santé au travail Mise en œuvre de la réforme de la taxe d apprentissage Fil rouge social : la réforme de la FPC Périodes de mise en situation professionnelle Agrément, missions et fonctionnement des OPCA Plan d affectation des ressources du FPSPP Dialogue social Échec des négociations Préparation d un projet de loi Projet de loi Macron Volet licenciements économiques Volet Institutions Représentatives du Personnel Volet épargne salariale, participation Points sur les débats parlementaires Questions-réponses Requalification d un temps partiel en temps plein Visite de reprise à l initiative du salarié Avantages catégoriels conventionnels Obésité, handicap et discrimination Faute inexcusable et perte de droits à retraite Protection d un gérant non salarié Couverture de tous les salariés par un CHSCT Horaires du scrutin et validité du PV La DOETH l'organisation et de l'animation

3 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de mars 2015* Les formes d'aménagement du temps de travail Le cadre juridique de l aménagement du temps de travail La loi du 21 août 2008 Accord collectif ou décision unilatérale Les différents modes d aménagement Octroi de RTT Modulation Forfait jours ou heures Travail en équipe, cycles Travail de nuit Travail intermittent Les incidences des accords sur Le contrat de travail, la rémunération, la gestion des absences Le sort des accords conclus avant le 21 août 2008 Les projets d évolution Forfait jours : nombre annuel de jours Forfaits jours dans la grande distribution Travail du dimanche dans le bricolage Salaire minimal des travailleurs détachés SMC et prime liée à la présence Consultation des SMS par l'employeur Règlement intérieur et tenue de travail Clauses de désignation et contrat en cours La gratification de stage Calcul du coefficient Fillon en cas d assujettissement progressif au Fnal Barèmes indemnités kilométriques La nouvelle convention CSP Nouvelles règles du cumul emploi-retraite Retraite des personnes handicapées Retraite progressive à l Agirc-Arrco Nouveau cahier des charges des contrats responsables Fil rouge social : la réforme de la FPC Négociation Agirc-Arrco Plan de lutte contre le chômage de longue durée Plan de lutte contre les fraudes au détachement L agenda social 2015 Point sur le projet de loi Macron Questions Réponses CSG sur indemnités de rupture et PSE l'organisation et de l'animation

4 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation d'avril 2015* La gestion des absences Les différentes natures d'absences Justifiées / injustifiées Rémunérées / Non rémunérées Le calcul des retenues d'absence Les impacts sur les cotisations Les impacts sur les droits du salarié La gestion des absences injustifiées Les systèmes de gestion des absences Les absences et la DSN La GMP en 2015 Barèmes versement transport en Ile de France au 1er juillet 2015 Rémunération des stagiaires et validation des trimestres retraites Plan de vigilance des entreprises envers leurs sous-traitants Conférence sur la sécurisation de l'emploi Chiffres clés Agirc-Arrco en 2015 L'ordonnance sur le portage salarial Les décrets sur la transparence du CE Le fonctionnement du compte pénibilité en 2015 Droits rechargeables pour Pôle emploi Le décret sur le détachement Participation du salarié à la cantine Utilisation du CET à l initiative de l employeur Requalification du contrat de mission en CDI Articulation entre rupture conventionnelle et licenciement Adhésion CSP et irrégularités de procédure Harcèlement et prise d'acte Double indemnisation en cas de discrimination et harcèlement Conditions et limites du préjudice d'anxiété Droits à dommages et intérêts du CHSCT La gestion des jours fériés l'organisation et de l'animation

5 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de mai 2015* Le solde de tout compte (1 ère partie) Les éléments clés pour établir le solde Le calcul du salaire brut Le calcul des indemnités de rupture Régularisation des cotisations Le plafond de Sécurité Sociale L assiette CSG/CRDS La réduction Fillon Les Sommes Isolées Agirc-Arrco Les cotisations de retraite et prévoyance Les éléments impactant le net à payer 2 ème partie (traitée en juin) Le statut social et fiscal des indemnités de rupture Les formalités liées au départ La sortie du salarié dans la DSN Les cas particuliers Le départ en CSP ou CRP Les éléments postérieurs au départ La transaction Les jugements prud homaux Circulaire DSS sur l'allègement Fillon et cotisations Allocations Familiales Contribution sur retraites chapeaux Cumul emploi-retraite et Agirc-Arrco Contribution Fnal, contrôle Urssaf,... Affectation des mineurs aux travaux dangereux Attestation de vigilance et lutte contre le travail dissimulé Versement Pour La Retraite Rapport annuel CNIL La prime d'activité Le Compte Personnel d'activité Le projet de la loi sur la santé Négociation Agirc-Arrco Refonte du régime des intermittents Changement d'horaires et perte de prime contractuelle Indemnisation des jours de RTT non pris Contrôle URSSAF et avis préalable Rupture conventionnelle et congés maternité Transaction consécutive à une prise d'acte Journalistes professionnels et arbitrage Mandat extérieur et cession d'entreprise Indemnité pour violation du statut protecteur Licenciement disciplinaire d'un salarié protégé Plan canicule l'organisation et de l'animation

6 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de juin 2015* Le solde de tout compte (2 ème partie) Le statut social et fiscal des indemnités de rupture Les formalités liées au départ La sortie du salarié dans la DSN Les cas particuliers Le départ en CSP ou CRP Les éléments postérieurs au départ La transaction Les jugements prud homaux Portabilité de prévoyance Le versement de transport en Ile de France Les tarifs d abonnement de transport en Ile de France Blocage sur les arrêts de travail Point sur la montée en charge Les obligations de septembre et janvier Les adaptations au compte personnel de pénibilité Plan de mobilisation pour l'apprentissage et la formation des chômeurs Nouveau mode de relation entre entreprises et Urssaf Les obligations déclaratives de la formation Point sur les négociations Agirc-Arrco Réforme de l inaptitude Lutte contre les discriminations au travail Le CV anonyme La retenue à la source Financement patronal du maintien de salaire Congés conventionnels non pris Explication écrite et sanction disciplinaire Dispense de préavis et non-concurrence Contrepartie à la clause de non-concurrence Indemnité de rupture anticipée d un CDD Avis des DP sur l'inaptitude professionnelle Calcul de l'effectif et salariés sous-traitants Annulation des élections CE/DP et CHSCT Transfert d'entreprise et désignation des DS l'organisation et de l'animation