10 chantiers pour un Maroc propre et performant

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1 10 chantiers pour un Maroc propre et performant La présente note se propose de jeter les bases de dix chantiers pour un meilleur environnement, en partant des acquis et des accumulations de données et de programmes préétablis, en prenant en compte les moyens humains, matériels et financiers disponibles, en visant l amélioration de la planification, de la coordination et de la gestion intégrée des actions programmées par différents Départements ministériels et organismes nationaux, Les actions préconisées, sans être exhaustives, répondent à la nécessité impérieuse de réagir face à la dégradation continue de notre environnement, dégradation dont le coût de réparation (13 Milliards DH) grève lourdement notre PIB. Elles s inscrivent dans le court et moyen terme et viennent en confortement du programme d actions contenu dans les différentes Déclarations du Gouvernement à l occasion de Lois de Finances successives. Partant de ces Déclarations qui font une place importante à l environnement à travers des préconisations en matière de mise à niveau des PME-PMI, de construction de routes et d infrastructures portuaires, industrielles et urbanistiques faisant appel à des études d impact et permettant la création d emplois via des investissements (plus de 60 Md de DH sur vingt ans pour l assainissement solide et liquide). Il en est de même pour le développement rural (eau, électricité auxquelles il faut ajouter l écotourisme et les énergies renouvelables), le transport urbain dont l amélioration passe par des innovations (tram et voitures électriques, GPL, ondes vertes), l adoption et le respect de l horaire continu, le covoiturage. - Partant des attributions et des missions du Gouvernement (coordonner, impulser, inciter, accompagner, suivre, contrôler ) et de celles prises en charge par les industriels et la société civile, - Partant du fait que le Département de l Environnement est la conscience du Gouvernement et le partenaire privilégié de nombreux ministères, organismes nationaux et internationaux. - Partant des acquis et de l accumulation d audits, les diagnostics, de monographies et d études sur tous les milieux environnementaux et les ressources naturelles ; - Ayant pour souci de rectifier l état préoccupant de l environnement tel qu il ressort des différentes études réalisées (souvent restées sans suite) - Désirant mettre progressivement en application les projets validés par les différents Conseils Nationaux de l Environnement, appuyés par les bailleurs de fonds internationaux. Il est proposé un plan d action fait de chantiers numéroté de 1 à 10 qu il est possible d ouvrir et de réussir dans le cadre de la volonté de changement et d accélération des réformes exprimée par le Gouvernement et qui répond aux préconisations de la nouvelle Constitution pour un développement économique, social, structurant et durable, des emploi productifs, une formation utile et un habitat décent. 1

2 En cela, les chantiers de l environnement sont éminemment sociaux et répondent aux attentes de la population en matière de droits humains. Chantier 1 : promulgation de Lois, Décrets et Normes : De tous les chantiers proposés, la promulgation d un arsenal juridique adapté est la plus urgente car la plus attendue pour le confortement des bonnes pratiques environnementales mais également pour permettre au Maroc d être en conformité avec les Accords et Conventions internationaux signés et pour intéresser les pays et les organismes avec lesquels nous avons des projets de coopération ou que nous sollicitons pour des investissements. Très peu manque pour établir et publier tous les textes d application (Décrets, Arrêtés, Normes) des Lois fondamentales sur l environnement parues entre 2003 et 2006 : - Loi sur la Protection et la Mise en Valeur de l Environnement ayant institué un Fonds National de l Environnement, - Loi sur les Etudes d Impact sur l Environnement, - Loi sur la lutte contre la Pollution de l Air, - Loi sur la gestion et l élimination des déchets Chantier 2 : structures de gestion, de suivi et de contrôle : Pour donner force de loi à ces différents textes, il sera nécessaire de : - Créer des structures de gestion spécialisées par filière : déchets industriels et déchets ménagers, - De tous les types de déchets, l urgence va aux déchets industriels dangereux ( T/an) auxquels il faut trouver une solution rapide, économique et écologique. L infrastructure cimentière et la répartition de ses 12 fours sur toute l étendue du pays sont un atout pour éliminer sans résidus et sans GES, 50% des déchets dangereux. - Mettre en place des instances de suivi et de contrôle, comme «la Police de l Environnement» composée de cadres recyclés ou à former, préalablement assermentés. Chantier 3 : mise à niveau environnementale et fonds d intervention : Le seul mécanisme de financement d opération de mise à niveau environnementale à ce jour testé se trouve être le FODEP (Fonds de Dépollution institué avec l aide de la RFA) doté successivement de 100 MDH, 110 MDH et 50 MDH. Après avoir fait ses preuves au niveau de 15 grandes unités (agro-industrie, cimenteries, textile, chimie) le FODEP s est intéressé aux PME/PMI qui constituent plus de 95% du tissu industriel. Il a été élargi à l artisanat, aux déchets solides et à l assainissement liquide. Compte tenu des obligations et des engagements pris au niveau des négociations internationales notamment celles sur les zones de libre échange avec l Union Européenne et les USA et pour assurer la compétitivité de notre économie, il est indispensable de mettre en place un instrument incitatif à l image du FODEP pour accompagner les investissements en matière d environnement. 2

3 Pour ce faire, il est nécessaire d activer le Fonds National de l Environnement (FNE) créé par Loi en Parallèlement à la mise à niveau environnementale, un tel instrument conçu sous forme de Fonds Relais ou Fonds Mutualiste alimenté par des subventions-contributions, taxes pollueur-payeur, indemnisations, etc pourrait servir à financer les opérations retenues par les différents programmes nationaux (Assainissements solides et liquides, Pollution de l Air, Déchets Industriels Dangereux ) Géré sur le mode du FODEP par une structure autonome à personnalité morale (Agence) représentant l Administration et les industriels (CGEM), doté de 200 MDH, le FNE peut lever 4 fois plus sous forme de crédits bancaires ou concessionnels à l échèle nationale et internationale. Chantier 4 : Se préoccuper de l eau souterraine. L eau souterraine qui contribue actuellement à l irrigation au même titre que les retenues de barrages n a pas reçu de la part des pouvoirs publics la même attention que l eau de surface. Elle est surexploitée et polluée. L épuisement progressif des nappes souterraines, depuis plus d une trentaine d années, l apparition et l amplification des pollutions d origine agricole, industrielle et domestique, la salinisation sont les problèmes les plus préoccupants. Ils risquent de se traduire par un impact négatif sur la santé humaine et le développement économique et social de plusieurs régions. Il est donc judicieux et impératif pour notre pays d élaborer une politique volontariste pour assurer une gestion parcimonieuse des nappes souterraines axée principalement sur l amélioration des connaissances, la préservation de la qualité des eaux souterraines, le renforcement des moyens techniques et de la recherche, l application de la réglementation, le développement de l éducation et de l information. Tous ces aspects ainsi que ceux impliquant la société civile et les utilisateurs auront à être débattus et validés au niveau des structures consultatives, le Conseil National de l Environnement, les Conseils Régionaux de l Environnement, le Conseil Supérieur de l Eau et du Climat et le Conseil National de l Aménagement du Territoire. Chantier 5 : L eau au cœur du développement régional. Concrètement il pourrait s agir d un projet de développement intégré d un bassin ou d une région comme le Saïs-Sebou, le Tadla, le Tensift ou le Sous prenant en compte, d amont en aval, toutes les préoccupations de reforestation, de revégétalisation et de confortement des sols, de mobilisation des eaux superficielles et souterraines, de traitement et de recyclage des eaux usées, de lutte contre la pollution agricole, du bon usage de l eau en agriculture et dans l industrie L espace considéré peut également être constitué par la frange du littoral (largeur de 25 à 50 km) particulièrement sollicitée par l urbanisation et les activités touristiques et industrielles (80% du potentiel national) et qui se trouve être l exutoire de plus de un Milliard de m 3 d eaux usées. 3

4 Pour le cas particulier des zones désertiques ou arides (provinces du Sud, Tafilalet, Hauts Plateaux de l Oriental) et des oasis où aucune possibilité de développement n existe sans disponibilité d eau, il s agira de mettre en place, en fonction des concentrations de populations rurales et pastorales, des «Points de Vie» où l eau mobilisée au moyen de forages profonds serait "administrée" en fonction des réserves et de leur renouvellement et en fonction des besoins vitaux limités à la consommation propre, à celle du bétail et à des cultures vivrières de subsistance. D une manière générale, il s agira d approfondir nos connaissances sur les régimes de ces eaux profondes en recourant aux nombreuses données géologiques et géophysiques accumulées depuis des décennies par le BRPM, l ONAREP puis l ONHYM et les sociétés pétrolières. Chantier 6 : réseau de surveillance de la pollution atmosphérique : Dans la plupart des villes marocaines, la pollution de l air est due essentiellement aux unités mobiles de transport à l exception de Casablanca où elle est partagée à part égale avec l industrie. Cette pollution dans une ville comme Casablanca est responsable de 9% des décès constatés. Pour faire face à cette situation et réduire tant soit peu la pollution atmosphérique urbaine, a été initiée la mise en place d un réseau de stations dédiées à la surveillance, la mesure et le suivi de la pollution dans les principales villes du Royaume (Casablanca, Mohammedia, Fès, Meknès, Marrakech, Agadir, Tanger, etc ) avec une unité centrale de dispatching à Rabat. Tout est partie de l étude Casa-Airpol sur la corrélation de la pollution atmosphérique avec les maladies respiratoires ; poursuivie par l opération Mohammadia-Airpol et par une série de campagnes de mesures de la pollution atmosphérique et de contrôles des gaz d échappement. Avec le réseau de stations en place qu il s agira de compléter, il sera possible, au même titre que les pronostics de la Météorologie Nationale, de publier, au quotidien, l état de la pollution atmosphérique dans les villes du Royaume en vue de réguler la circulation et d inciter les autorités et les citoyens à prendre des précautions nécessaires ; ce qui aura pour effet l amélioration de l état de l atmosphère dans nos agglomérations. Chantier 7 : des combustibles propres pour les transports en commun : Dans le cadre de la lutte contre les gaz d échappement, l introduction du GPL comme combustible pour les flottes captives urbaines (bus-taxis) a été envisagée par les Départements de l Environnement, de l Industrie et de l Energie. Dans ce cadre, un accord avec Fiat Maroc a été envisagé pour équiper les voitures économiques Sienna destinés aux petits taxis en kits GPL importés d Italie (une fois homologués) fournis en gaz à partir d une plateforme mobile d alimentation importée par un pétrolier marocain. Un prototype a même été présenté au public. Le Département de l Environnement a été également à l origine de l importation de Vienne (Autriche) d un Bus GPL pour une démonstration de transport urbain propre effectuée pendant 15 jours sur des lignes à Casablanca et Rabat. 4

5 Il est toujours possible de relancer cette action en y associant les Départements de l Energie (pour les spécifications techniques du GPL et le réseau de distribution), les Affaires Economiques et les Finances (pour la tarification et la fiscalité), l Industrie, les Transports et l Environnement (pour les normes, l homologation et le contrôle) avec la participation des associations professionnelles, des sociétés gazières et des constructeurs d automobiles. Au même titre que de nombreux autres projets de réduction des émissions de CO2 et dans la cadre de la coopération internationale et d une "diplomatie environnementale" active, l opération du GPL pourrait bénéficier du MDP (Mécanisme de Développement Propre) du Protocole de Kyoto dont la "boite à outils" a été conçue en 2001 à la COP7 tenue à Marrakech. Chantier 8 : Éradication de la pollution par les sacs plastiques : Le Département de l Environnement, en liaison avec les parties concernées (association professionnelle de la plasturgie, cimentiers, autorités locales) a tout essayé pour enrayer l invasion des sacs plastiques qui enlaidissent le paysage, rebutent les touristes et les citoyens, menacent la flore, la faune et la santé humaine. Des projets d élimination ont alors été montés avec les autorités locales avec pour but le ramassage et l incinération des plastiques. Ceci ne résout aucunement le problème puisque l action reste partielle et limitée face aux milliards de sacs plastiques se trouvant dans la nature. Une autre tentative de réglementation et d institution de norme sur les plastiques est aujourd hui envisagée. Il faut s attendre à ce que même cette mesure ne parvienne à régler le problème vu qu elle ne porte que sur la consistance du plastique, sur les couleurs (prohibition du plastique noir). La solution radicale, appliquée ailleurs avec succès et ayant valu une "reconnaissance de la part du PNUE aux autorités" de nombreux pays réside dans la taxation des sacs plastiques, les dotant ainsi d une «valeur marchande» alors qu ils sont distribués aujourd hui gratuitement et par brassées entières. La taxe aussi minime soit elle (quelques centimes) incitera les consommateurs à être plus «économes en plastiques» et à utiliser des sacs d emballages plus résistants ou les traditionnels couffins. Cette mesure libérera, par ailleurs, les commerçants de l obligation de satisfaire les demandes (en sacs plastiques) souvent excessives de la part des clients. Par ailleurs, la taxe en question irait renforcer le Fonds National de l Environnement et servirait à financer, entre autres, l action de ramassage et d élimination des sacs plastiques. Cette action pourrait être alors intensifiée voire être érigée en filière spécialisée impliquant les industriels et les associations professionnelles concernées. Chantier 9 : écotourisme, biodiversité et développement rural : Plus que les routes, l eau, l électrification, les actions pouvant contribuer à la fixation de la population rurale sont à chercher dans les emplois générés par les activités d écotourisme 5

6 rural (de plaine, de forêt, de montagne) visant la valorisation du patrimoine naturel (fruits sauvages, plantes aromatiques et médicinales, séchage solaire ) De nombreuses initiatives de création d auberges, de gîtes d étapes, de chambres d hôtes rurales ont vu le jour ces dernières années, réalisées en partie dans l informel, sans coordination et ne répondant à aucune norme. D autres formes (aires forestières aménagées, centres de villégiature autour des barrages) pourraient voir le jour. Des prédispositions fortes existent chez les Départements du Tourisme et de l Environnement pour organiser et encourager l écotourisme rural. Des micro-crédits du type de ceux accordés aux énergies renouvelables pourraient être octroyés à ce secteur naissant. Les maisons de l Energie et de l Environnement développées un certains temps par le CDER (actuelle ADEREE) et dont 100 ont été mises en place sur 1000 envisagées pourraient servir d officines de promotion de ce nouveau type de tourisme. L aide à apporter aux promoteurs ainsi qu aux populations locales réside dans l intéressement des habitants aux activités organisées de pêche, de chasse, de cueillette et de randonnées s appuyant sur des équipements (pistes, écomusées, aménagement de sites, ) A signaler que le Maroc possède de nombreux sites classés par la Convention internationale RAMSAR et plus de 150 SIBE (Site d Intérêt Biologique et Ecologique) susceptibles d être valorisés au profit de la population locale et dans le respect de l environnement et du développement durable. Chantier : 10 Kiosques verts et éducation à l environnement : En vue de donner corps aux actions de sensibilisation de ces dernières années et éduquer la population à la protection de l environnement, le projet de Kiosques verts, un moment envisagée devrait être remis au goût du jour. Il s agit de structures de proximité implantées dans les parcs et les espaces verts attenant aux quartiers à forte densité et visant à faire participer la population aux actions de gestion de l environnement (plantes, tri sélectif des déchets ménagers, précautions à prendre pour les piles, les batteries, les produits dangereux, etc ) Les Kiosques Verts mettraient également à disposition de la population les produits de protection de l environnement nécessaires et feraient la promotion des équipements d énergie renouvelable adaptés (chauffes eau, panneau PV), des techniques d efficacité énergétique et d économie électrique (lampes à basse consommation) Le CDER (actuelle ADEREE) intéressé par la promotion des chauffe-eau solaires et des cellules photovoltaïques était disposé à jumeler ses 100 «Maisons de l Energie» aux "Kiosques verts" Une demande de la part des collectivités locales a été perçue comme un signe d encouragement pour aller vers la généralisation des Kiosques Verts (ou Maisons de l Energies et de l Environnement). Ces structures pourraient à leur tour évoluer vers des unités gérées de manière autonome, créatrice d emplois (TPE). 6