Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

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1 (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art du Décret n du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque établissement public relevant d une collectivité territoriale ou établissement public des collectivités territoriales entrant dans le champs d application du présent décret, le médecin du Service de Médecine Professionnelle et Préventive établit et tient à jour, en liaison avec l Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d hygiène et de sécurité dans les collectivités (ACMO), et après consultation du comité (CHS ou CTP), une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels au service et les effectifs d agents exposés à ces risques. I- RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL : 1 - a. Date :.../.../... Etablissement de la fiche Mise à jour de la fiche b. Nom du médecin : 2 - Identification de la collectivité ou de l établissement Collectivité :... Tél :... Fax : Adresse : Nature de l activité : CHS non oui CTP propre non oui 2.4 CTP du CDG non oui : Effectifs concernés par cette fiche Effectif total :... dont :... femmes et... hommes 1

2 Pour chacune des rubriques, préciser la nature du risque puis les effectifs potentiellement exposés, en distinguant les agents Titulaires (T) ou stagiaires et les agents Non Titulaires (C) et le cas échéant, la surveillance médicale spéciale (SMS) qui en découle. 1 - Service Techniques 1.1. Facteurs de risques II- APPRÉCIATION DES RISQUES PAR SERVICE a- Risques physiques : Facteurs d ambiance EFFECTIFS EXPOSES MEDECIN REMARQUES Nature du risque Thermique Sonore Lumineuse Autres :... Poussières, fumées, aérosols Poussières d amiante Poussières de bois Vibrations b - Risques chimiques : Produits utilisés Total = Poussières de fer Autres :... EFFECTIFS EXPOSES MEDECIN REMARQUES Risques d effets Cancérogène Mutagène TTox Tox Cor Irr Autres risques : Exposition multifactorielle Fiches de Données de Sécurité tenues à jour... 2

3 c - Risques infectieux ou parasitaires : EFFECTIFS EXPOSES MEDECIN REMARQUES Nature du risque Travaux dans les égouts Collecte et traitement des ordures ménagères Préparation et distribution des denrées alimentaires Autres :... d -Risques et contraintes liés à des situations de travail : EFFECTIFS EXPOSES MEDECIN REMARQUES Nature du risque Posture Manutention Charge mentale Travail sur écran Multiples lieux de travail Déplacements Conditions climatiques Horaires décalés Travail isolé Autres e - Risques d accidents prépondérants : Chutes Machines dangereuses Utilisation d engins mobiles et d appareils de levage Electricité Explosion ou incendie Autres EFFECTIFS EXPOSES Nature du risque MEDECIN REMARQUES 3

4 1.2. Conditions générales de travail a- Temps de travail : Travail de nuit Travail posté Travail de garde Astreintes Travail en alternance Travail en week-end DUREES PRATIQUEES EFFECTIFS CONCERNES b- Installations générales : Caractéristiques des locaux de travail DESCRIPTION SOMMAIRE EVALUATION DE L ETAT D ENTRETIEN Existence d équipements sociaux Salle de repos Réfectoire Distributeurs de boissons c- Hygiène générale : Dispositifs d aération Ventilation Conditionnement d air Chauffage Vestiaires Douches Toilettes DESCRIPTION SOMMAIRE EVALUATION DE L ETAT D ENTRETIEN 4

5 1.3. Indicateurs de résultats a- Accidents du travail : NOMBRE D ACCIDENTS AVEC ARRÊT INCAPACITÉS PROFESSIONNELLES PERMANENTES (IPP) NOMBRE D ENQUÊTES SUR LES AT TAUX DE FRÉQUENCE TAUX DE GRAVITÉ b- Maladies professionnelles : NOMBRE DE DÉCLARATIONS NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES Sur avis du médecin du travail Sur avis d un autre médecin Nature de la maladie et le cas échéant tableaux concernés Incapacités professionnelles permanentes (IPP) c- Autres pathologies remarquées : 2 - Services non Techniques 5

6 III- ACTIONS TENDANT À LA RÉDUCTION DES RISQUES 1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles : (indiquer les dernières données connues et leur date ; faire référence à des valeurs moyennes ou à des valeurs limites d exposition) 2. Mesures de prévention : 2.1. Nature et efficacité de la protection collective Nature et efficacité de la protection individuelle Fiches de Données de Sécurité Diffusion de consignes de sécurité Etablissement de mesures en cas d urgence Actions spécifiques conduites par le médecin du travail : 2 - Mesures concernant la formation de personnel à la sécurité : 3 - Mesures concernant les soins et premiers secours : personnel infirmier : non oui 5.2. secourisme : nombre de personnes formées :... nature de leur formation :... nombre de personnes recyclées :... 6

7 La fiche des risques professionnels Dans le cadre de ses missions et plus particulièrement de ses actions en milieu professionnel, le médecin du Service de Médecine Professionnelle et Préventive a un rôle primordial en matière de détection et de prévention des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les agents. Dans cette optique, le médecin doit établir un certain nombre de documents, notamment une fiche des risques professionnels. Quel doit être le contenu de la fiche des risques professionnels? Le modèle de fiche dans laquelle sont consignés les risques, les effectifs des agents exposés à ces risques, leur importance et les actions de prévention utiles à mettre en œuvre, est présenté dans l Arrêté du 29 mai 1989 pris en application de l'article R du Code du Travail. Les renseignements détaillés que doit comporter cette fiche sont les suivants : séparément pour un ou plusieurs secteurs d'activité de la collectivité ou de l'établissement (comme, par exemple : le secteur administratif, le secteur technique, le secteur culturel, le secteur social ) si le médecin le juge nécessaire, notamment au regard de la taille ou de la structure de la collectivité ou de l'établissement concerné, et dans la mesure où ces unités, relativement homogènes, présentent des risques qui diffèrent de l'une à l'autre. Afin d établir cette fiche, le médecin doit pouvoir avoir accès à toutes les informations qui lui sont nécessaires. Renseignements d'ordre général : identification de la collectivité, effectifs concernés Appréciation des risques : - Facteurs de risques : risques physiques, chimiques, infectieux ou parasitaires, risques et contraintes liés à des situations de travail, risques d'accidents prépondérants ; - Conditions générales de travail : temps de travail, installations générales, hygiène générale ; - Indicateurs de résultats : accidents de service et de trajet, maladies professionnelles, maladies à caractère professionnel, autres pathologies remarquées. Pour chaque rubrique doivent être indiqués la nature du risque et les effectifs potentiellement exposés (agents titulaires et non titulaires) et, s il y a lieu, la surveillance médicale spéciale. Actions tendant à la réduction des risques : résultats des mesurages, mesures de prévention technologiques, mesures concernant les premiers soins et secours Par qui cette fiche doit-elle être mise en place? Qui en assure le suivi? La fiche des risques professionnels est établie et tenue à jour par le médecin du Service de Médecine Professionnelle et Préventive, en liaison avec le ou les Agent(s) Chargé(s) de la Mise en Œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO). Le médecin établit une fiche pour chaque service de la collectivité et pour chaque établissement public, lorsqu il en existe plusieurs. Néanmoins, la fiche étant fondée sur la notion de risque, les renseignements qu elle doit comporter peuvent être présentés, La périodicité de la mise à jour n est pas précisément définie par la réglementation, mais elle doit être au moins annuelle puisqu elle est présentée au moins une fois par an au CHS ou au CTP. Qui peut la consulter? Cette fiche est transmise à l Autorité Territoriale et est présentée, pour avis, au CHS ou à défaut au CTP, en même temps que le rapport d activité du Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Elle est tenue à la disposition du ou des Agent(s) Chargé(s) de la Fonction d Inspection. Modèle de fiche des risques professionnels Le modèle proposé reprend les indications qu il est nécessaire d indiquer sur la fiche. Le médecin de la collectivité ou de l établissement concerné choisit une présentation par services ou par secteurs d activité. 1 PC1292-v01 - Juillet Dexia Sofcap - Tous droits réservés

8 La fiche des risques professionnels Les sources réglementaires Pour en savoir plus > Article 14-1 du Décret n du 10 juin 1985, modifié, relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la Médecine Professionnelle et Préventive dans la Fonction Publique Territoriale. > Circulaire INTB C du 9 octobre 2001 relative au Décret du 16 juin 2000 modifiant le Décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la Médecine Professionnelle et Préventive dans la Fonction Publique Territoriale. Fiche juridique n 5 La Médecine Professionnelle et Préventive Fiche juridique n 3 Rôle des CTP et des CHS en hygiène et sécurité Fiche juridique n 7 Agents compétents en matière d hygiène et de sécurité (ACMO, ACFI) > Article R du Code du Travail. > Arrêté du 29 mai 1989 pris en application de l'article R du Code du Travail et fixant le modèle de la fiche des risques professionnels établie par le médecin du Service de Prédecine Professionnelle et Préventive. > Arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. 2 PC1292-v01 - Juillet Dexia Sofcap - Tous droits réservés