Gestionnaire paie - carrière dans la fonction publique hospitalière

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1 Réf jours Gestionnaire paie - carrière dans la fonction publique hospitalière Certifiant Certifié Le métier gestionnaire paie-carrière à l hôpital demande une connaissance précise des spécificités de la fonction publique et de l actualité réglementaire en matière de suivi de carrière et de rémunération, ainsi qu une parfaite maîtrise de l organisation de la gestion de la paie. Or, le cadre d exercice de ce métier se complexifie : les futurs GHT font envisager une mutualisation des outils, la certification des comptes engendre des contrôles accrus sur les processus de gestion et l environnement réglementaire connaît lui aussi des évolutions importantes. Aussi les professionnels de la paie, qu ils soient déjà en poste, ou souhaitent s y préparer, ont besoin de renforcer leurs connaissances et d améliorer leurs pratiques pour assumer pleinement leurs missions et garantir la fiabilité de la gestion de la paie dans leur établissement. Ce cycle Praxis certifiant de 13 jours accompagne cette professionnalisation. Il est composé d un socle commun sur la carrière et la paie et d une spécialisation au choix sur la retraite, l absentéisme, le droit syndical ou l action disciplinaire. Praxis (nf, d origine grecque) : ce mot signifiant "action" désigne l ensemble des activités humaines susceptibles de transformer le milieu naturel ou de modifier les rapports sociaux.

2 Gestionnaire paie - carrière dans la fonction publique hospitalière 10 jours pour acquérir les connaissances et les bons réflexes professionnels Module 1 (3 jours) fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonction publique hospitalière Atelier 1 grands principes Présentation du cycle et de l évaluation grands principes de la fonction publique - les grandes notions : corps, grades, emplois, métiers - le principe du recrutement par concours, l exception du recours aux contractuels - mise en perspective du métier Éléments de droit administratif : la hiérarchie des normes et la jurisprudence Référentiel des sites internet utiles au gestionnaire paie-carrière Présentation des notions et illustrations Atelier 2 La mobilité et l évaluation Mobilité interne et mobilité externe positions du fonctionnaire et la mobilité - la position d activité et ses variantes - le détachement - la disponibilité - le congé parental De la notation à l évaluation - réglementation concernant la notation - présentation du dispositif d évaluation Travail en sous-groupes sur les positions La remise de fiches techniques Des illustrations jurisprudentielles pour éclairer les apports théoriques Atelier 3 La situation du stagiaire Le décret du 12 mai 1997 Durée, prolongation et prorogation du stage Le stage et les positions du fonctionnaire - ce qui est possible - ce qui ne l est pas La fin du stage - situation disciplinaire - situation d insuffisance professionnelle - le licenciement en fin de stage Stage et rémunération Éléments complémentaires - maternité - temps partiel - congés sans traitement - accueil des travailleurs handicapés Présentation théorique et jurisprudentielle Cas pratiques : calcul de la date de fin du stage, rédaction d une décision de licenciement en fin de stage Atelier 4 La gestion des contractuels (à jour du décret du 6 novembre 2015) Contractuels de droits publics et contractuels de droit privés cas de recours - notion d emploi permanent et d emploi temporaire - notion de temps non complet et de temps partiel La rédaction des contrats : exemples et points de vigilance Le point sur la réforme points essentiels de la gestion des contractuels - les congés - la protection sociale Présentation théorique et jurisprudentielle Exemples de contrats Module 2 (3 jours) La gestion de la carrière dans la fonction publique Atelier 5 L organisation des concours dans la fonction publique hospitalière modalités préparatoires La mise en place d un concours Le déroulement d un concours - la composition du jury - le rôle et le pouvoir du jury - les épreuves du concours et leur appréciation - les délibérations du jury La suite du concours La nomination litiges relatifs au concours Présentation théorique de chaque thème Cas pratique de mise en place d un concours Atelier 6 L avancement du fonctionnaire et le fonctionnement des CAP (à jour du protocole PPCR) reprises d ancienneté à la nomination - pour services publics - pour services privés - pour services similaires L avancement d échelon L avancement de grade - méthodologie de réalisation des tableaux d avancement de grade - positionnement des agents bénéficiant d un avancement de grade Le changement de corps - positionnement des agents bénéficiant d un changement de corps Le fonctionnement des CAP Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses Cas pratique sur chaque thématique abordée

3 8 ateliers pour prendre en charge la paie de manière fiable Module 3 (3 jours) La gestion de la paie et les variables de rémunération Atelier 7 La gestion de la paie composantes de la rémunération - la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l échelon, les indices, la valeur du point - le traitement de base compléments de rémunération : les primes et les indemnités - check-list des primes et indemnités - zoom sur la prime de service variations de la rémunération - les cotisations et les charges - l Assurance Maladie - la retraite - les contributions, les taxes différentes étapes de la paie - la saisie des informations - le calcul de la paie - le mandatement de la paie Le cycle de la paie et la certification des comptes - présentation des grandes lignes de la certification des comptes - le contrôle de la paie et des variables de rémunérations - l élaboration des process Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses Cas pratique sur chaque thématique abordée Atelier 8 L indemnisation du chômage dans la fonction publique Le fondement juridique de l assurance chômage Le cadre institutionnel de l assurance chômage La jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre sociale, cour d appel de Nîmes), la fin de la possibilité pour les employeurs publics d adhérer au régime d assurance chômage options offertes aux employeurs publics au regard de l assurance chômage - l auto assurance - la convention de gestion La convention du 14 mai les conditions d attribution de l Allocation de Retour à l Emploi (ARE) - la détermination du montant de l allocation journalière et de la durée d indemnisation - les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réadmission) - l avenant du 25 mars 2015 : introduction du droit d option Présentation théorique et illustrations Cas pratiques sur la détermination du montant de l allocation journalière et de la durée d indemnisation RéF Session 1 22, 23, 24 mars , 27, 28 avril , 7, 8, 9 juin 2017 Session 2 4, 5, 6 sept , 24, 25 oct , 21, 22, 23 nov Tarif adhérents * Tarif non-adhérents* *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus Public Gestionnaire de paie carrière en poste ou en devenir. Intervenants 10 jours Jean-Yves Copin juriste, consultant au Centre de droit JuriSanté du CNEH Karina Lubineau responsable gestion des carrières et des traitements au CH de Châteauroux Manon Quillévéré juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Certification du parcours (1 jour) En fin de cycle, chaque participant est évalué sur la base de la réalisation d une présentation (devant jury) portant sur une des thématiques abordées lors des ateliers (droits et obligations du fonctionnaire, emplois aidés, inaptitudes ). Cette présentation permet à chacun d approfondir un sujet et d apporter des informations complémentaires au groupe. Charles Roesch attaché d administration hospitalière, responsable des ressources humaines et de la formation continue au sein de deux EHPAD

4 Ce Praxis bénéficie d une certification professionnelle FFP (habilitation ISQ-OPQF ) qui valide les acquis de la formation et atteste de la maîtrise d un métier, d une fonction, ou d une activité. Objectif : proposer un système d évaluation des compétences qui permet de délivrer aux stagiaires à l issue de leur formation un certificat attestant de leur maîtrise d un métier, d une fonction ou d une activité Date de création : 2006 Organismes : la FFP confie l instruction des dossiers d habilitation à l ISQ-OPQF Être adhérent FFP être qualifié OPQF (certifié qualité) La certification fait aujourd hui partie des conditions d éligibilité au nouveau dispositif phare de la réforme du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF). Le certificat professionnel est un gage de qualité tant de la part de l organisme que de la formation elle-même. Le dispositif d accompagnement de la certification permet à chaque candidat de : - mener à bien son projet professionnel - valider ses acquis de formation et leur mise en œuvre - formaliser et présenter le résultat de son travail devant un jury d experts Il est délivré par un jury d experts et adossé à un référentiel métier. Dossier de candidature Validation de la candidature Phase d apprentissage Validation du cycle

5 Bulletin de pré-inscription Bulletin à renvoyer et à adresser au CNEH (1 bulletin par participant) au choix : par courrier au : CNEH, Service formation, 3 rue Danton Malakoff par formation@cneh.fr ou sur, rubrique inscription par fax au Pour tout renseignement, contactez élodie Bouquin au ou par mail : elodie.bouquin@cneh.fr Retrouvez ce formulaire en ligne sur PRAXIS gestionnaire paie-carrière dans la fonction publique hospitalière (Réf. : 1361) Session 1 : 22, 23, 24 mars / 26, 27, 28 avr. / 6, 7, 8, 9 juin 2017 Session 2 : 4, 5, 6 sept. / 23, 24, 25 oct. / 20, 21, 22, 23 nov Responsable de formation* Mme M. Prénom : Nom : Tél. : Fax : Participant* Mme M. Prénom : Nom : Fonction : Service : Tél. : Fax : En pratique Tarifs nets de taxe Tarif adhérents Tarif non-adhérents Lieu La formation a lieu dans les locaux du CNEH à Paris-Malakoff (accès métro ligne 13). Horaires et repas 9h - 12h30 / 14h - 17h déjeuners sont pris en charge par le CNEH. Le cycle est très largement orienté sur la pratique. Le participant, accompagné de l équipe pédagogique, progresse grâce à un entraînement intensif à partir des mises en situation. Établissement* Nom Adresse : Code postal : Ville : Adresse de facturation (si différente) Adresse : Code postal : Ville : Signature et cachet Date *Tous les champs sont obligatoires Contacts Inscription et renseignements pratiques élodie Bouquin elodie.bouquin@cneh.fr Tél. : Accord du directeur de l établissement pour la prise en charge financière au titre de la formation continue À la suite de votre inscription, vous recevrez un accusé de réception. La formation est confirmée dès que le nombre d inscrits minimum est atteint. Un courrier de convocation précisant date(s), horaires et lieu de la session est adressé au stagiaire, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la formation. Coordination et renseignements pédagogiques Jean-Yves Copin Responsable du secteur Ressources Humaines jean-yves.copin@cneh.fr

6 Retrouvez toutes nos formations sur CNEH - école de référence, Conseiller de confiance 3 rue Danton Malakoff - Tél. : Fax :