inclus Protection de l enfance

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1 1/5 LEXIQUE Social et médico-social inclus Protection de l enfance ACT : appartement de coordination thérapeutique ADF : assemblée des départements de France AED : aide éducative à domicile AEMO : aide éducative en milieu ouvert AERD : aide éducative renforcée à domicile AIRe : Association nationale des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux ANAP : agence nationale d appui à la performance. Voir le site ANESM : agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Voir le site APEA : association de protection de l enfance et de l adolescence API : allocation parents isolés ARH : agence régionale de l hospitalisation (n existe plus) ARS : Agence Régionale de Santé. Créée par la loi HPST du 21 juillet 2009, elle fonctionne depuis avril Elle regroupe des missions et personnels de 7 administrations/instances (DDASS- DRASS, CRAM, URCAM, CPAM, ARH, GRSP, MRS). Voir le site AS : aide sociale ASE : aide sociale à l enfance CAARUD : Centres d'accueil et d'accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues CADA : centre d accueil des demandeurs d asile CAE : centre d action éducative CAMSP : centre d action médico-sociale précoce CASF : code de l action sociale et des familles CCAS : centre communal d action sociale 1

2 CDAPH : commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées départementale pour l autonomie des personnes handicapées (dans la MDPH) CDCPH : comité départemental consultatif des personnes handicapées CDPE : conseil départemental de la protection de l enfance CEF : centre éducatif fermé CER : centre éducatif renforcé (transformé en CEF) 2/5 CG : conseil général CHRS : centre d hébergement et de réinsertion sociale CMPEA : consultation médico-psychologique de l Enfant et de l Adolescent CMPP : centre médico-psycho-pédagogique CNOSS : comité national d organisation sanitaire et sociale CNSA : caisse nationale de la santé et de l autonomie CODERPA : comité départemental des personnes âgées CPAM : caisse primaire d assurance-maladie CPOM : contrat pluri- annuel d objectifs et de moyens CRAM : caisse régionale d assurance-maladie CREAI : Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées CRISMS : commission régionale des institutions sociales et médicosociales CROSMS : comité régional d'organisation sociale et médico-sociale CRP : centre de rééducation professionnelle CRS : conférence régionale de santé (n existe plus, dépendait de l ARH) CRSA : conférence régionale de santé et de l autonomie CSAPA : centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie CSP : code de la santé publique CTP : convention tripartite DARH : directeur de l agence régionale de l hospitalisation (n existe plus) DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales (n existe plus) DDCS : direction départementale de la cohésion sociale 2

3 DGAS : direction générale de l action sociale DGARS : directeur général de l agence régionale de santé DPJJ : direction de la protection judiciaire de la jeunesse 3/5 DRASS : direction régionale des affaires sanitaires et sociales (n existe plus) DRJSCS : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale DRSM : direction régionale du service médical de l'assurance maladie EHPAD : établissement pour personnes âgées dépendantes (autrefois «maisons de retraite») EPE : établissement de placement éducatif (transformé en CEF, centre éducatif fermé) ESAT : établissement et service d aide par le travail ESMS : établissements et services sociaux et médico-sociaux FAM : foyer d accueil médicalisé FIQCS : Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins FJT : foyer de jeunes travailleurs GCSMS : groupement de coopération social et médico-social GIE : groupement d intérêt économique GIP : groupement d intérêt public GRSP : groupement régional de santé publique (n existe plus) HAS : haute autorité de santé HPST : loi dite «HPST» portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet IME : institut médico -éducatif IMP : institut médico-professionnel ITEP : institut thérapeutique, éducatif et pédagogique LHSS : lits halte soins santé MAS : maison d accueil spécialisée 3

4 MDPH : Maison départementale des personnes handicapées MJIE : Mesure judiciaire d investigation de la Jeunesse, censée «recueillir des éléments sur la personnalité du mineur, sur sa situation familiale et sociale et sur le sens des actes qu il pose ou qu il subit.». Elle est confiée au juge des Enfants. 4/5 MRS : mission régionale de santé (n existe plus) OMS : organisation mondiale de la santé ONDAM : objectif national des dépenses de l assurance-maladie ODPE : Observatoire départemental de la protection de l enfance PA : personnes âgées PCG : président du conseil général PDAHI : plan départemental accueil hébergement insertion PH : personnes en situation de handicap PJJ : protection judiciaire de la jeunesse PMI : protection maternelle infantile PRAPS : programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes les plus démunies PRIAC : Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie PRS : projet régional de santé PRSP : plan régional de santé publique RGPP : révision générale des politiques publiques, lancée en 2007 par Nicolas Sarkozy. Voir le site SAD : service d aide à domicile SAH : service d accueil et d hébergement SAMSAH : service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés SAVS : services d'accompagnement à la vie sociale SEAT : service éducatif auprès du tribunal SEJ : service éducatif de jour SESSAD : service d éducation spécialisée et de soins à domicile SGAE : secrétariat général des affaires européennes 4

5 SIEG : service d intérêt économique général SROS : schéma régional d organisation des soins SROSMS : schéma régional d organisation sociale et médico-sociale SSIAD : services de soins infirmiers à domicile SSIG : service social d intérêt général 5/5 TASS : tribunal des affaires de sécurité sociale TCI : tribunal de contentieux de l incapacité TIG : travaux d intérêt général TPG : trésorier- payeur général UE : union européenne UEMO : unité éducative en milieu ouvert UEROS : unité d évaluation de reclassement et d orientation sociale URCAM : union régionale des caisses d assurance-maladie URIOPSS : union régionale interfédérale des organismes privés (nonlucratifs) sanitaires et sociaux UNIOPSS : union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux 5