Mener une démarche de prévention Risques PsychoSociaux 20 septembre

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1 Mener une démarche de prévention Risques PsychoSociaux 20 septembre

2 Sommaire Sommaire de la présentation Quelques définitions Le cadre réglementaire Les facteurs RPS La démarche : La préparation, Les outils de diagnostic, Les pistes d actions, Les indicateurs. L accompagnement du Centre de Gestion

3 Définitions Quelques définitions

4 Définitions Les Risques de Troubles Psychosociaux : «Ce qui fait qu un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n est pas sa manifestation, mais son origine : c est un risque pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d emploi, les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d interagir avec le fonctionnement mental». (Rapport Gollac, avril 2011) Trois dimensions pour les causes : les conditions d emploi, Les facteurs organisationnels, Les relations dans le travail (management et collectif de travail). Trois conséquences : Santé physique - fatigue, mal de dos, maladies somatiques, TMS, Santé mentale - Troubles psychiques, Santé sociale - participation à la vie collective et à la société.

5 Définitions «les RPS doivent être vus comme des tensions mal régulées, consécutives de l activité de travail». Les facteurs RPS sont des menaces graves pour la santé des agents et par voie de conséquence des collectifs de travail et la performance de la collectivité. Ils peuvent également être définis comme la probabilité d apparitions de troubles tant individuels que collectifs ayant pour origine l environnement professionnel. (Source : ANACT - Agence Nationale de l Amélioration des Conditions de Travail).

6 Définitions Le stress professionnel : «Un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement de travail et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face». Le harcèlement moral : loi n du 6 août Les violences internes et externes : Agressions physiques ou verbales entre agents ou lors de confrontations avec le public.

7 Définitions Santé : La santé, c est être face à des difficultés surmontables. Effets positifs du travail sur la santé : Construction d une identité, de réalisation de soi, de bien-être, Instrument de reconnaissance, Apprentissage et développement de capacités et de compétences, Utilité sociale, instrument de socialisation, Capacité financière à prendre soin de soi et de sa famille. (Source : Yves Clot Clinique de l activité)

8 Cadre réglementaire Le cadre réglementaire

9 Cadre réglementaire 1- Accord-cadre européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004, 2- Accord-Cadre Santé et Sécurité au Travail dans la FP du 20 novembre 2009 : Axe 1 : Instances et acteurs opérationnels compétents en matière de santé et de sécurité au travail. le CHSCT, Les Assistants et Conseillers de Prévention, Le Chargé d Inspection Santé et Sécurité au Travail, La Médecine Préventive. Axe 2 : Objectifs et outils de prévention des risques professionnels Le Document Unique, Évaluation et prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux, Prévention des TMS, Renforcement du suivi médical sur les produits chimiques dangereux, Renforcement des actions de formation. Axe 3 : Dispositif d accompagnement des atteintes à la santé Amélioration du fonctionnement des instances médicales, Mission sur l évolution du régime de l imputabilité au service des AT/MP, Meilleure gestion du régime de l invalidité des fonctionnaires.

10 Cadre réglementaire 3- Décret du 3 février 2012 : l autorité territoriale veille à la protection de la santé physique et mentale, et à la sécurité de leurs agents. 4- Loi n du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique. 5- Protocole d accord relatif à la prévention des RPS dans la Fonction Publique du 22 octobre 2013 : le plan de prévention des RPS. première étape d une réflexion sur l amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail. développer une politique de prévention des risques professionnels en lien avec les conditions de travail dans chaque acte de gestion ou d organisation des services. intégrer durablement la prise en compte des RPS dans la politique de prévention : Mise en œuvre avec participation des agents à chaque étape du processus, Donner un rôle et des moyens à l encadrement dans la prévention des RPS.

11 Cadre réglementaire 6- Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d action pour la prévention des RPS dans les trois FP. Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative, à intégrer au Document Unique avec un plan d'action de prévention des RPS. La définition et la mise en œuvre de ces plans d actions relèvent de la responsabilité des chefs de services, sur qui pose l obligation d assurer la sécurité et de garantir la santé des agents. Réaffirmation du rôle du CHSCT dans la démarche de prévention des RPS. Suivi de 4 indicateurs RPS à minima.

12 Cadre réglementaire 7- Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d action dans la FPT : Il revient à chaque employeur territorial de définir les orientations de la démarche à mettre en œuvre, d associer et de consulter le CHSCT. La démarche comprend : - Le calendrier de mise en œuvre, - La définition des modalités de suivi, - La définition des priorités, - Un plan de communication (information des agents à minima), - Les modalités de mise en place des phases de diagnostic et d élaboration du plan de prévention des RPS, - La formation des acteurs et la diffusion d outils.

13 Cadre réglementaire 7- Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d action dans la FPT : Chaque employeur est responsable de la réalisation du diagnostic local : - l évaluation issue du diagnostic est intégrée au Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels, - participation des assistants et conseillers de prévention, l ACFI, le médecin de prévention, - définition des conditions de participation effective des agents et le cadre de leur expression, - définition d indicateurs de résultat pour suivre la performance de la démarche.

14 Cadre réglementaire 7- Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d action dans la FPT : Les plans de prévention des RPS sont élaborés avec le concours du CHSCT : - sur le fondement des diagnostics réalisés au sein de chaque service, des plans de prévention des RPS sont élaborés dès 2014 et au plus tard en le CHSCT est associé à chaque phase de la démarche, - un guide méthodologique est accessible aux employeurs publics, - les plans de prévention des RPS s inscrivent dans une démarche d amélioration de la qualité de vie au travail, - le rapport annuel Santé et Sécurité au Travail intègre un volet RPS.

15 Cadre réglementaire 7- Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d action dans la FPT : Le dispositif d information, d appui et d échange - les CDG mettent à disposition un service de médecine préventive et un service de prévention des risques professionnels, - un dispositif d information, d appui et d échange est mis en place, - l employeur conserve la responsabilité de la mise en œuvre des actions.

16 Cadre réglementaire 7- Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d action dans la FPT : La participation des acteurs à la démarche de prévention Acteurs internes Acteurs externes L élu-employeur Le médecin de prévention La Direction l ACFI La DRH Le psychologue Les Représentants du Personnel (CT/CHSCT) Les organismes experts ou consultants Le management / l encadrement L assistante sociale L assistant de prévention Les agents

17 Les RPS Les Facteurs de Risques

18 Les RPS Le trouble psychosocial : un risque qui s est matérialisé par des conséquences. Les facteurs de risque en interaction avec un agent peuvent générer des troubles psychosociaux : Douleurs musculaires, maux de tête, Symptômes digestifs, trouble du sommeil, Hypertension, Sentiment de mal-être ou de souffrance, Crise de nerf ou de larmes, malaise, Consommation de médicaments psychoactifs, Conduite addictive, Prise de poids, Troubles Musculo-Squelettiques, Dépression, Burn-out, Idées mortifères,

19 Les RPS La survenance d un trouble psychosocial dépend de : des facteurs de risques et de leur intensité, La durée d exposition aux facteurs de risques, La répétition des expositions, L individu et des facteurs personnels non liés au travail, Toute exposition à un facteur de risque n entraîne pas systématiquement un trouble! Le risque est la prise en compte d une exposition à un facteur inhérent à une situation. Le risque est défini par la probabilité de survenue d un événement et par l ampleur de ses conséquences. Lien direct avec le Document Unique d évaluation des risques professionnels

20 Les RPS Les facteurs de Risques de Troubles PsychoSociaux :

21 Les RPS Les facteurs de risques de PsychoSociaux : Le risque de trouble n émerge pas de la présence de difficultés ou de contraintes dans le travail, mais des entraves à y faire face. En effet, il y a une différence entre quantité de travail (contrainte) et charge de travail (dimension subjective : astreinte). Sentiment d écart entre ce que je me donne à faire, ce que je dois faire et ce que je peux faire : c est l empêchement qui fait le risque, c est le développement qui protège (capacité et capabilité).

22 Pouvoir réguler le travail d une façon individuelle et collective Pouvoir Agir Pouvoir Penser Pouvoir Débattre Capabilité : développement des ressources, marges de manœuvre Réduire les contraintes Donner les moyens pour agir face aux difficultés. La mobilisation dans l action pour la qualité du travail et la qualité de vie au travail Capacité : développement des compétences Développer les ressources

23 La démarche La démarche de Prévention des RPS

24 La démarche Préparer la démarche Ré-évaluer les risques Mesurer l efficacité des actions Évaluer les risques Mettre en œuvre les actions Élaborer un programme d actions Avis du CT/CHSCT

25 La démarche Préparer la démarche Acte d engagement de l autorité territoriale. Identification des acteurs internes. Constitution du Comité de Pilotage. Construire la démarche : objectifs, méthodologie, formations, moyens. Evaluer et analyser Recueil des données existantes. Définition d indicateurs. Organisation du recueil des données non disponibles. Analyse des données recueillies et formalisation du diagnostic Identification des actions de prévention. Formalisation du plan d actions et des modalités de mise en œuvre. Définir les Validation du plan d actions. actions Mettre en œuvre Mise en œuvre des actions. Suivi et évaluation de la démarche. Dispositif d alerte de nouvelles situations.

26 La démarche : 1-lancement La démarche comprend (Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la FPT) : - Le calendrier de mise en œuvre, La définition des modalités de suivi, La définition des priorités, Un plan de communication (information des agents à minima), Les modalités de mise en place des phases de diagnostic et d élaboration du plan de prévention des RPS, La diffusion du diagnostic, La formation des acteurs. Dès lors qu une démarche est engagée, cette dernière doit être menée jusqu au bout. Attention à ne pas susciter de faux espoirs!

27 La démarche : 2- les investigations L investigation Rechercher dans les situations de travail les facteurs de risques de trouble psychosociaux. Par quels moyens?

28 La démarche : 2- les investigations L investigation Rechercher dans les situations de travail les facteurs de risques de trouble psychosociaux. les données sur les RH / absentéisme, recueil des données par questionnaire, recueil des données par entretiens, recueil des données par observations.

29 La démarche : 2- les investigations Le questionnaire : Produire des données sur le point de vue des agents. Faire participer tous les agents. Traiter rapidement les réponses. Le questionnaire ne convient pas aux structures trop petites. Le niveau d analyse reste très global. Les mécanismes explicatifs ne sont pas mis en évidence. Adapter le mode de diffusion à chaque situation. Communiquer en amont auprès des agents sur la démarche. Apporter des garanties d anonymat et d indépendance d analyse.

30 La démarche : 2- les investigations Les entretiens : Accéder au vécu de l agent dans sa complexité. Mettre en évidence les mécanismes par lesquels les facteurs de risques peuvent mettre en difficulté les agents et les entraves à y faire face. Entretien individuel pour favoriser l expression de chaque agent. Entretien collectif pour donner à voir la dynamique de groupe. La disponibilité des interviewés et intervieweurs. Le recours à des compétences et savoir-faire spécifiques. Dans les contextes où la dimension émotionnelle est très présente. Garantir l anonymat et la confidentialité. La construction de l échantillon dans une logique de diversité.

31 La démarche : 2- les investigations Les observations : Enrichir les analyses. Comprendre le travail des agents. Repérer ce que les agents n évoquent pas. Tenir compte de l environnement et des contrainte du travail. Privilégier des observations après les entretiens et de manière très ciblée. Les activités se prêtent plus ou moins à l observation directe. L observation demande du temps et des compétences spécifiques. Réaliser en amont une grille d observation pour orienter le recueil des données. Le consentement des agents à la présence de l observateur est obligatoire.

32 La démarche : 2- les investigations

33 La démarche : 2- L évaluation L évaluation La Gravité La Fréquence La Maitrise 1 Mineur 2 Significatif Perturbation de l'activité rattrapée par l'équipe Sur le travail Pas de conséquences visibles Sur le collectif Possibilité de tensions Tensions visibles Sur la santé Pas d'arrêt de travail Arrêt de travail sans séquelles 3 4 Critique Vitale Perturbation de Dégradation de l'activité qui impacte l'activité, impact sur le une autre équipe résultat Dysfonctionnements, Dysfonctionnement, mésententes pas de régulation de récurrentes l'encadrement Dépression, Arrêt de travail avec Burnout, séquelles Suicide Rare Occasionnelle Fréquente Très fréquente 1 à 2 fois par an Jusqu'à 50 jours par an Jusqu'à 100 jours par an Plus de 100 jours par an 0,25 0,5 0,75 1 Primaire Secondaire Tertiaire Aucune maitrise

34 La démarche : 2- L évaluation Niveau de risque = G x F x M

35 La démarche : 2- L évaluation

36 La démarche : 3-le plan de prévention Le Plan de Prévention

37 La démarche : 3-le plan de prévention Les trois niveaux de prévention Primaire : prévenir le risque à la source, agir sur les facteurs de risques. Agir directement sur les causes ou les sources de stress pour les réduire ou les éliminer (les facteurs de risques réunion d échange groupe de travail). Secondaire : réduire ou corriger le risque. Aider les individus à développer des connaissances et des habiletés pour mieux reconnaitre et gérer leur réaction face aux facteurs de risques. Tertiaire : réparer, traiter le trouble psychosocial. Traiter les personnes en souffrance. Permettre le retour au travail pour les personnes qui ont eu un problème de santé au travail. Constitution de groupes de travail «paritaires» pour définir ensembles des solutions

38 La démarche : 3-le plan de prévention Retour d expérience Ce qui est couramment identifié lors des diagnostics : Manque de cadre, Manque de règles, Manque de repères. Ce qui engendre des problèmes de : Communication, Encadrement, Reconnaissance. Ce qui implique trois niveaux d action (niveau de régulation) : Management (autonomie, valorisation, régulation) Organisation (marge de manœuvre, formation) Collectif (sens et partage des valeurs, échange de pratiques)

39 La démarche : 3-le plan de prévention Des exemples de pistes d actions

40 La démarche : 3-le plan de prévention Management Clarifier le contenu des fonctions et du poste, Définir des objectifs clairs et réalistes, individuels et collectifs, Partager avec les agents la vision des priorités en toute transparence, Faire preuve de reconnaissance et de valorisation des compétences, Etre à l écoute et soutenir ses agents, Intervenir rapidement en cas de conflit.

41 La démarche : 3-le plan de prévention Organisation Mettre en place une procédure et des moyens d alerte et de traitement des situations, Laisser des marges de manœuvre et permettre des prises d initiatives pour enrichir le travail, Faire participer les agents aux décisions, Développer les compétences et les savoir-faire, Défendre des valeurs et donner du sens au travail, Développer une culture du respect de l autre, Donner les moyens de faire un travail de qualité, Former les agents à la gestion des situations de tension, Anticiper les changements et impliquer les agents dans les prises de décision.

42 La démarche : 3-le plan de prévention Lien social Collectif de travail Créer des espaces de discussion et de partage sur les valeurs du travail, Débattre des critères de qualité et des moyens à mettre en œuvre, Instaurer des temps de convivialité et de détente, Faciliter la conciliation entre travail et hors travail, Favoriser la construction d un collectif de travail.

43 La démarche : 4-la mise en œuvre Les Indicateurs

44 La démarche : 4-la mise en œuvre Les indicateurs 1 - taux d absentéisme pour raisons de santé : Nombre moyen de jours d absence pour raison de santé par agent = Nombre de jour d arrêts pour maladie /Nombre total d agents 2 - taux de rotation des agents : = ½ (Nb d arrivées + nb de départs d agents au cours de l année) / Effectif moyen de l année

45 La démarche : 4-la mise en œuvre Les indicateurs 3 - taux de visite sur demande au médecin de prévention : = nb de demande de visite spontanée au médecin de prévention pour 100 agents. 4 - nombre d actes de violence physique envers le personnel : En distinguant 4 catégories : - émanant du personnel avec arrêt de travail - émanant du personnel sans arrêt de travail - émanant des usagers avec arrêt de travail - émanant des usagers sans arrêt de travail

46 L accompagnement du Centre de Gestion

47 L accompagnement du CDG 1- Réunion de préparation Préparer la démarche Evaluer et analyser Définir les actions Mettre en œuvre Acte d engagement de l autorité territoriale. Identification des acteurs internes. Constitution du Comité de Pilotage. Construire la démarche : objectifs, méthodologie, formations, moyens. Identification de Comité de Pilotage Mise en place de la convention 2- Formation des acteurs 3- Réunion de cadrage du projet Recueil des données existantes. Définition d indicateurs. Organisation du recueil des données non disponibles. Analyse des données recueillies et formalisation du diagnostic 4 -Interventions pour accompagner l évaluation des RPS afin d élaborer le diagnostic. Identification des actions de prévention. Formalisation du plan d actions et des modalités de mise en œuvre. Validation du plan d actions. 5 -Identification des actions à mener et formalisation du plan de prévention des RPS Mise en œuvre des actions. Suivi et évaluation de la démarche. Dispositif d alerte de nouvelles situations.

48 L accompagnement du CDG Les outils mis à disposition : Un courrier d information à destination des agents Un questionnaire de recueil des données Un guide d entretien de recueil de données Un support d évaluation du niveau d exposition aux facteurs de risques

49 L accompagnement du CDG Retour d expérience Centre de Gestion de la Vendée

50 Tout mettre en œuvre pour éviter cela!

51 Les sources La référence : RPS Autres sources : INRS ANACT / ARACT Fonds National de Prévention INSPQ - Québec IRSST - Québec

52 Transport en cars depuis la Roche sur Yon 52