Rencontre des enseignantes et enseignants non permanents secteur des jeunes. Commission scolaire des Monts-et-Marées (CSMM)

Transcription

1 Rencontre des enseignantes et enseignants non permanents secteur des jeunes Commission scolaire des Monts-et-Marées (CSMM)

2 Structures syndicales

3 Structure de service

4 Votre comité Élizabeth Rioux (CSDP) Mireille Giroux (CSMM) Marilou Lavoie (CSDP) Aurélie Lévesque (CSMM) Nadine Leclerc (CSMM) 3 postes vacants Joignez-vous à nous! Ressource politique Nicolas Fournier (CSMM)

5 Liste des écoles et renseignements utiles pour la suppléance Voir le tableau complet dans votre document: Exemple : Liste des personnes déléguées syndicales et leurs substituts - CSMM École Localité Téléphone/ Télécopieur Horaire Délégué Substitut Am Pm École secondaire Armand- St-Onge (SEC) Amqui 95, av. du Parc G5J 2L (salle profs) 6300 (secr.) h50 à 9h50 10h à 11h 11h10 à 12h10 13h30 à 14h30 14h40 à 15h45 Sara Lévesque Alain Caron

6 Liste des champs Voir la liste complète des champs dans votre document. Exemples: - Champ 01 : Enseignement aux éléves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (1-A) Préscolaire et primaire (1-B) Secondaire - Champ 03 : Primaire autre que les champs 1, 4, 5 et 6 (spécialistes) - Champ 08 : Anglais, langue seconde au secondaire

7 Quel est ton statut d emploi? Je suis engagé(e) par la commission scolaire! Youpi! Est-ce que je remplace quelqu un pour plus de deux mois??? OUI Bravo! Tu as un contrat à temps partiel cette année!!! - Tu seras payé(e) selon ton échelon salarial ET selon le pourcentage de ta tâche. VOIR DIAPO SUIVANTE - Ta paie sera répartie sur tous les jours du calendrier, incluant Noël et la relâche. NON C est pour moins de 2 mois Tu es donc suppléant(e) Tu peux être payé(e) selon trois modes VOIR DIAPOSITIVE SUIVANTE NON Je ne remplace personne ET je suis à MOINS DE 33% Tu as un contrat à la leçon VOIR DIAPOSITIVE SUIVANTE POUR INFORMATIONS

8 Comment suis-je payée lors de mon contrat temps partiel? Échelon Échelle en vigueur du 1er au 140 e jour de Échelle applicable à compter du 141 e jour de C est ton cas si tu as un parcours «normal» soit: - 2 ans de Cégep - 4 ans d université L échelle applicable n est pas encore établie. En application de la clause paragr. F, elle dépend de la publication par Statistique Canada des données sur l évolution de l indice des prix à la consommation prévue pour mars L augmentation maximale ne pourra dépasser 1%. L enseignante ou l enseignant se voit attribuer l échelon correspondant à son expérience, augmenté de : - 2 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 17 ans. - 4 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 18 ans. - 6 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 19 ans ou plus sans doctorat de 3 e cycle. - 8 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 19 ans ou plus avec doctorat de 3 e cycle.

9 Comment suis-je payé(e) en tant que suppléant(e)? - Durant les 20 premiers jours : Préscolaire et primaire (CSDP et CSMM) et Secondaire (CSMM) Secondaire (CSDP) Secondaire (CSDP) Durant l année , en vigueur Du 1 er au 140 e jour INCLUANT LE 4% À compter du 141 e jour Remplacement dans la journée en minutes Période de 75 minutes Période de 62,5 minutes 60 min. et moins Entre 61 min. et 150 min. Entre 151 min. et 210 min. Plus de 210 min. Nombre de périodes Nombre de périodes et plus ,45$ 101,12$ 141,56$ 202,23$ 60,67$ 121,34$ 202,23$ 50,55$ 101,12$ 202,23$ Le traitement applicable n est pas encore établi. 3 et plus

10 - Après 20 jours : Tu seras payé(e) comme si tu avais un contrat à temps partiel. & Tu auras un réajustement de salaire. Autrement dit, la commission scolaire va soustraire de ta prochaine paie tout ce qu elle t a versé comme salaire à la suppléance et te paiera chaque jour effectué depuis le début de ton remplacement au 1/200 e. - Après 2 mois : Tu obtiens par défaut un contrat à temps partiel.

11 Comment suis-je payé(e) lors d un contrat la leçon? Traitement en vigueur 1 er au 140 e jour de Traitement en vigueur à compter du 141 e jour de Scolarité 16 ans et moins 17 ans 18 ans 19 ans ou plus 16 ans et moins 17 ans 18 ans 19 ans ou plus Périodes 45 à 60 minutes (CSDP et CSMM) 75 minutes (secondaire CSDP) 62,5 minutes (secondaire CSDP) 50,77 $ 56,38 $ 60,04 $ 66,54 $ 84,62 $ 93,97 $ 101,73 $ 110,90 $ 70,51 $ 78,31 $ 83,39 $ 92,42 $ Le traitement applicable n est pas encore établi. En application de la clause paragr. F, elle dépend de la publication par Statistique Canada des données sur l évolution de l indice des prix à la consommation prévue pour mars L augmentation maximale ne pourra dépasser 1%.

12 Les banques de congés Il existe 3 types de congés : - Maladie non-monnayable - Maladie monnayable - Force majeure (dans relations de travail, fiches syndicales) Le Lien syndical #6: Les banques de jours de congé de maladie

13 Pour être inscrit : LISTE DE SUPPLÉANCE (8-7.11) satisfaire aux critères de la politique de dotation de la CS; priorité établie selon la date de la première suppléance effectuée au secteur des jeunes après l inscription à la liste; si dates identiques, on considère l'expérience. Si même expérience, on considère la scolarité. Radier de la liste (avant le 30 juin) si: ne détient plus une autorisation d enseigner; obtient une poste à temps plein; a été l objet de mesures disciplinaires; a refusé d'enseigner sous contrat temps plein ou temps partiel au cours des 2 années consécutives, sauf pour des absences en lien, un accident de travail, l'invalidité, les études à temps plein, les droits parentaux ou un contrat où l école d affectation est à plus de 50 km du centre de service le plus près de son domicile ; tout autre motif jugé valable par la commission.

14 LISTE DE SUPPLÉANCE (8-7.11) (suite) La suppléance est accordée selon l ordre suivant: 1. à une enseignante ou un enseignant régulier en disponibilité ou affecté à la suppléance; 2. à une enseignante ou un enseignant inscrit sur l une des listes (priorité et suppléance) sous contrat à temps partiel visé par les dispositions de la clause paragr. C; 3. à une enseignante ou un enseignant inscrit sur l une des listes (priorité et suppléance) selon l ordre établi à l annexe L-V; 4. à une enseignante ou un enseignant régulier volontaire; 5. selon le système de dépannage convenu dans l école.

15 LISTE DE PRIORITÉ POUR L'OCTROI DE CONTRAT (5-1.14) Inscription dans les champs ou disciplines : de sa formation initiale (bacc.); où l'on a complété 30 crédits de spécialisation; où l'on détient une expérience équivalente à une année, temps plein ou temps partiel, au cours des 5 dernières années. De plus, la réussite à un examen est nécessaire pour être inscrit aux champs 04, 08, 12, 13-A et 13-B (dans ce cas, la priorité s applique après les personnes inscrites en vertu des 2 critères précédents). Établissement du rang : selon la date du début du premier contrat (temps plein ou temps partiel) obtenu dans la période des quatre dernières années; si dates identiques, on considère l'expérience. Si même expérience, on considère la scolarité.

16 LISTE DE PRIORITÉ POUR L'OCTROI DE CONTRAT (5-1.14) (suite) LISTE DE PRIORITÉ Mise à jour de la liste de priorité au 31 mai de chaque année Pour être inscrit : 3 contrats à temps plein ou temps partiel dans les 4 dernières années, incluant l'année en cours; si plus d'un contrat en une année, un seul est comptabilisé; peut être différé d une année si évaluation négative (écrite). Absence d évaluation équivaut à une évaluation positive; Sile3 e contrat n est pas «occupé», c est l évaluation de 2 e contrat qui permettra ou non l inscription. Si ni le 3 e nile2 e ne sont «occupés», c est l évaluation du 1 er qui sera considéré. Si aucun des 3 contrats «occupés», la CS et le SERM conviendront d une alternative.

17 LISTE DE PRIORITÉ POUR L'OCTROI DE CONTRAT (5-1.14) (suite) Radier de la liste si : pour les raisons citées précédemment (suppléance); et a reçu 2 évaluations négatives depuis son inscription. OCTROI DES CONTRATS (5-1.14) Rencontre d'affectation (avant le premier jour de travail) : la CS offre les contrats aux personnes présentes ou représentées, selon l'ordre de priorité et en présence d'une personne représentant le SERM; la CS favorise le cumul de tâches reliées à une même discipline dans un seul contrat qui se rapproche le plus d une tâche complète. En cours d'année selon la procédure prévue à l'annexe L-V.

18 LISTE DE PRIORITÉ POUR L'OCTROI DE CONTRAT (5-1.14) (suite) NOUVELLE PROCÉDURE dans le cas d'un remplacement d'une personne en retour progressif La clause paragr. C de la convention collective stipule : si le retour progressif débute dans les 100 premiers jours de l année de travail, la personne suppléante doit choisir si elle poursuit ou non le remplacement, et ce avant le début du retour. Si elle décide de poursuivre, elle doit le faire jusqu au retour complet de la personne remplacée; si le retour débute dans les 100 derniers jours, la personne suppléante doit le poursuivre jusqu à la fin; durant la période du retour progressif la personne remplaçante se voit offrir d autres tâches compatibles.

19 Annexe L-V CAPacité Préscolaire/primaire et champ 1 Fractionnement à la Journée Fractionnement par Groupe Secondaire sauf champ 1 Fractionnement par Période Priorité, C, par. 3) Liste de Priorité à contrat dans l école Non Oui Non Non Oui Non Liste de Priorité disponible oui n/a n/a n/a Liste de Suppléance à contrat dans l école Non Oui Non Liste de Suppléance disponible n/a n/a n/a

20 Exemples: Relevés de paie pour les enseignants à statut précaire Voir d autres exemples de paies dans votre document.

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22 1/200 1/260 Paie basée sur l année de travail (1/200 sert pour les congés). Exemple: Quand tu prends un congé maladie, tu ne travailles plus 200 mais 199 jours, donc 1/200 sera débité et pris dans ta banque de congés. N ayant plus de maladies, tu te feras débiter 1/200 de salaire. 1/260: Correspond au montant versé pour les 10 journées, du lundi au vendredi, couvrant une période de paie qu il y ait eu ou non un ou des congés durant cette période. C est ce qui permet l étalement de la paie sur toute l année pour le personnel régulier. Pour les personnes à temps partiel ou en suppléance de plus de 20 jours, l ajustement 10 mois reçu en fin de contrat correspond à la différence de la somme due calculée au 1/200 et celle réellement versée au 1/260 couvrant la période travaillée.

23 Centre d appels À l intérieur de 10 jours ouvrables, si vous déclarez au même moment toutes vos absences prévues au moins 24 heures à l avance (ex : formation, libération, etc.) : Pour le préscolaire et le primaire, nous les offrirons à la même personne. Pour le secondaire, nous appliquerons la séquence C de l annexe L-V annexée à ce document. Toute absence prévue (ex. : formation, libération syndicale, autorisation d absence, rendez-vous ) doit obligatoirement être signalée au Centre d appels au moins 2 jours ouvrables avant

24 Centre d appels (418) ou (418) En cas d absence imprévue le matin (ex. : maladie, force majeure ou responsabilité parentale) signaler une heure avant le début des cours du matin selon l horaire de l école (pas le début de votre journée de travail). En cas d absence imprévue pour l après-midi signaler au Centre d appels au plus tard à 11 h 00.

25 Centre d appels Pour toute autre absence contacter directement la secrétaire d école de votre lieu d affectation qui fera le suivi. La personne responsable du Centre d appels travaille de 6h00 à 8h00, 8h45à 11h30 et de 19h30 à 21h00. Elle offrira le remplacement aux suppléant(e)s selon l annexe L-V. La CS privilégiera l offre de remplacements la plus avantageuse (durée et/ou distance du domicile). La personne suppléante qui refuse un remplacement offert dans un champ où elle est inscrite, perd son tour pour la journée. Ces refus seront comptabilisés et seront communiqués au service des ressources humaines pour qu un suivi soit effectué. Aussitôt que vous avez un contrat (temps partiel ou à la leçon, vous devez transmettre votre horaire avec vos disponibilités, par télécopieur, au (418)

26 Politique de dotation CSMM (embauche) Voir le lien suivant : 5.html Ouvrir ce fichier PDF: Dotation en ressources humaines.pdf SRH Politique dotation en ressources humaines

27 6 et 7 octobre 2014