5.1 Les incertitudes majeures ont un impact faible aux échelles étudiées

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1 5.1 Les incertitudes majeures ont un impact faible aux échelles étudiées / 4 * - - 4, - ( Variables Variation de population permanente Variation de population touristique Assainissement pluvial Epuration collective (performances) Rejets industriels Evolution du cheptel Rejets ponctuels des élevages Sensibilité de résultat par rapport à la variable Forte surtout pour petits cours d eau Faible, Forte en secteurs très touristiques (littoral) Forte surtout pour petits cours d eau Degré de confiance Fiabilité globale* locale* Correct Faible Correct en général, Faible en région parisienne Forte Correct Forte surtout pour petits cours d eau Faible? Forte en régions d élevage (Normandie et Seine amont surtout) Correct, erreur potentielle plutôt par excès pour établissements existants et plutôt par défaut pour gros établissements nouveaux Correct (erreur plutôt par excès)? Faible (à affiner selon le type de cheptel) Les incertitudes relevées ont surtout un impact localisé, souvent réduit aux zones très en amont et donc le plus souvent sans effet sur les résultats par masse d eau produits par l étude. * Fiabilité globale : à l échelle d une masse d eau au moins * Fiabilité locale : à l échelle d une commune. / - #-6 "*", % # )J --*%,%"), *) # -6 "* %" < N"* * #JQ* K," % "* * ) /#, 5 "**, "- % # 5 > "JH*3Y,YK / #) "* "- J*, K * - / "* 5 "" -- 5" " 5 " >! 4 #% " %#, % 3! $2

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5 5.2 La comparaison des trois variantes est riche d enseignements / 4 - ( Variante Poursuite Reprise Ralentissement Contexte Croissance faible Maintien du rythme d investissement Croissance plus forte sur 4 à 5 ans Rythme légèrement accéléré des investissements Croissance faible Ralentissement du rythme d investissement Forces motrices Population : poursuite de l expansion parisienne Travaux : 7,8 Md application de la politique actuelle (DERU, IC, PMPOA ) Population : plus fort développement des villes à 1 h de Paris, moindre expansion parisienne Industrie : croissance localisée près de Port 2000 Travaux : 7,8 Md application de la politique actuelle (DERU, IC, PMPOA ) Population : poursuite de l expansion parisienne Travaux : 7,6 Md application de la politique actuelle (DERU, IC, PMPOA ) avec 3 ans de retard, rendements moindres de l épuration industrielle et des petites stations collectives Rejets Réduction de moitié environ des rejets totaux de macropolluants, baisse dans tous les sous-bassins. Réduction de moitié environ des rejets totaux de macropolluants, un peu moindre en Seine aval par rapport à la variante «poursuite». Réduction de moitié environ des rejets totaux de macropolluants, bien moindre hors Ile de France que dans la variante «poursuite». Qualité 20 territoires SAGE présentent un risque de non-conformité d ici 2015 (15 avec un écart modéré, 5 avec un écart fort ; 6 avec une amélioration significative, 13 sans évolution notable, 1 avec une dégradation sensible : Seine moyenne du fait de l augmentation de population) 19 territoires SAGE présentent un risque de non-conformité d ici 2015 (14 avec un écart modéré, 5 avec un écart fort ; 5 avec une amélioration significative, 13 sans évolution notable, 1 avec une dégradation sensible : Eure amont du fait de l augmentation de population) 22 territoires SAGE présentent un risque de non-conformité d ici 2015 (15 avec un écart modéré, 7 avec un écart fort ; 7 avec une amélioration significative, 13 sans évolution notable, 2 avec une dégradation sensible : Seine moyenne et Yerres du fait de l augmentation de population) La qualité s améliore mais, selon la variante, 20 à 22 territoires SAGE sur 58 présentent un risque de nonconformité. 35, ) ( #" -%), 5 - % / - % ), * ) - #" #5 * " "?D )" ) / % %! * - ) ** 3! 2

6 5.2.1 Il faut ajuster les efforts à la distribution géographique de la croissance / %" - **% " ( ) #,,; ) La répartition géographique des travaux à réaliser dépend largement de la répartition de la croissance. % >% - %, 01 % 01(>'8 > 8,N, #*)", " - % ) >% - %,> ( 3 > J<!K J< K% #5 - % 01, * * %P& >, 3 % "=> J< /PK H % ) %5 ( 3 " %= %"% - %, 3 " )5 3! 2

7 5.2.2 Il faut maintenir des objectifs ambitieux en matière de protection de l eau / %" 6 - % " **-J3,;(, " 2,7 ""K,%" 5 % 3.;J> * - % 3 %" 0 1, > 01K Une faible baisse des efforts de dépollution peut fortement réduire l amélioration de la qualité. % >% - %, 0 1 )% 01( 3 >,% 4', 3 >,% 4P&, '( 3 >,% ) 4P&, 0 1 4'M 3 >X% 4' M 3 >Y%P& M 3 > 4P&, 4 % 01, % 0 1 G %>N 0 1 % - % =- %,5" >, -)" H % ) %,% " 01 -, 3! 2

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9 5.3 Trois approches permettent d illustrer les enjeux à venir Au rythme actuel d investissement, les travaux prévus pour les collectivités pourraient s achever en 2009 / * E 4=) " 5%, ",), 5, ) 5), " " ) /..25,"353 " = * " "* ""= 5, % -! 01, 3- * * )? %( 3 )" 4," ) )5M 3 ) *5,2; ) #%",; 7J )4 4 $KM 3, ) J " )K "., % - $ ) M 3 - M Si le rythme actuel est maintenu dans chaque sous-secteur, la durée des travaux peut varier sensiblement. 3! 2

10 5.3.2 Les travaux prévus pour les collectivités pourraient entraîner une hausse du prix de l eau proche de 0,5 % par an hors inflation /" " ) " ) " )% + % -,5 - / )",&; )..73,,; J %="H-)" " - 3,..7K/5" -5,5,$;!,,)" = / 5)", -5",,$; B"), %" :,B % B?--% 5 B "), " %" , 4* #5 B, % ),; Hausse en % par an 1,2% 1,0% 0,8% 0,6% 0,4% 0,2% 0,0% Hausse liée aux autres postes de la facture Hausse liée l'assainissement collectif Hausse récente du prix de l'eau moyenne Croissance des surcoûts d'exploitation Poursuite de la hausse passée 0,5 %? Impact possible du scénario sur le prix de l'eau Un raisonnement qualitatif, basé sur l évolution du prix de l eau entre 1998 et 2002, conduit à estimer que le scénario pourrait entraîner une hausse de 0,5 % par an hors inflation durant les années à venir. 3! 2$

11 5.3.3 Quelques éléments ouvrent la voie à une approche coût-efficacité réaliste /" B3,, 5 J% - %K B,5 -" *B / 5- *- 4 B), / " % 01 ) )- B3G % =5 B3, = ,% 4 % **( 3 / % % % A3 " -%% % / % "- - %," A3,% " 3 / ) #( 4 %)%% %" "- -) #%" ", 4 % ) #J " 4 * %K 3 / *), %,5 B ")? % -- #C ) 5 - ") # ',) - B3 ( 3+ * B) # * = 6 ; =* 1<* * 6 ;**>=1 3/" *) -? "#8>$?)"$*@* 2 ; "1$*A * ) =* ; ; ; "1<A 2 2 B ; 6 ;B * ; 21 ) *; *C =*1 <D ;1 3! 22

12 5.3.4 L évaluation monétaire des enjeux environnementaux est comparable au coût d amortissement des travaux prévus. / * )5" %) )( 3 ) ) N%3 % "*, 5-3 ) ) %, "- ), J B)K "- " _ ) )_, %* & < " -!- -, 4, = H * ) % / * ))* %)* - "! J_ *- ^ 38 _,..$,D F K/ 5 " 5" 4, " ) * 5-,%4% - / <*J* 4" * "K *5 " -- / "?>"* Situation future/ Situation actuelle effet supposé du scénario d action considéré Passable (jaune) Bon et très bon (vert et bleu) Mauvais (orange et rouge) 0,31 0,44 Moyen (jaune) 0 0,13 Consentement à payer en euros par habitant et par an pour faire passer les rivières d une classe de qualité à une autre, meilleure (source : ratios en euros 2002 cités par AESN à partir de l étude FWR) /- % * )% 5 " %",", " /") *% - 4 ),, " -", %) * )%" " -/ #) ))J* J *K * K"4 5&$ " Nombre de points Linéaire correspondant Gain de qualité Non dégradation Dégradation maintenue de mesure (km) (M (M (M Conformité non obtenue dont amélioration Conformité conservée Conformité acquise Estimations totales La valeur globale des gains de qualité et de la non-dégradation est estimée à 215 millions d euros/an, un montant équivalent à celui des dommages liés aux points restés non conformes. 3! 27

13 / J2,7 "K " " 7 " J - * K!4 4( 3 % %J;B " K( 3 * " J;B " K( 3 )( /* ),)%"-, $;)-J 0- CB1,$, % - " -- K/%" # 5* *, - J&& " K; 7 " %B" )! 4 ", %) # * J$;K* )5 5,% #)) = #"* ;,#%" NB *- 3! 2.

14 5.4 Des outils créés pour être réutilisés + O!/%-- %!3 5"%>+ % - "! :? "* ", ( 3 % " -, 3 5 ) 5 *, #), )#! %( 3 # ) 4 J!,, ",, *K, M 3 )# J # 8H, " K, % M 3 B) M 3 "*, % % Les fiches synthétiques constituent des outils appréciables en vue de l élaboration du programme de mesures préconisé par la DCE à la suite de l état des lieux et du scénario tendanciel. ', 4 J- K - * ",%""*" * J* :!,* " "*, :>K #,* " 4 * "? ( 3 " #5 3 " %",, #) 4 % '?3 3! 7