PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE Service Biomédical - DST Av. Gaston Feuillard Basse-Terre Tél : Fax : PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REACTIFS POUR HEMOCULTURES AUTOMATISEES AVEC MISE A DISPOSITION D APPAREIL(S) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 page : 2/5 Article 1 - Objet de la consultation La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : FOURNITURE DE REACTIFS POUR HEMOCULTURES AUTOMATISEES AVEC MISE A DISPOSITION D APPAREIL(S) Article 2 - Etendue de la consultation Marché par procédure adaptée passé en application des articles 28 du Code des Marchés Publics Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition en tranches ou en lots Tranches Lots Lot unique 3-2-Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. 3-3-Modalités d'attribution Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. 3-4-Nomenclature communautaire pertinente Les références à la nomenclature européenne (CPA / NACE / CPC voir CPV provisoire) associées à la présente consultation sont les suivantes : Dérogation à l'obligation d'utiliser des spécifications européennes (cas des opérateurs de réseaux) 3-6-Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Sans objet 3-7-Prestations réservées à une profession particulière

3 page : 3/5 3-8-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation (RC), - le CCTP. Article 4 - Maintenance ou suivi Article 5 - Délais d'exécution Le marché est exécutable au 1 er janvier Article 6 - Délais de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 45 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l'article 8 du présent règlement. Article 7 - Présentation des propositions 7-1-Documents à produire Lors du dépôt des offres, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant : - le CCATP en double exemplaire, parafé, signé et rempli Après attribution du marché, le(s) titulaire(s) aura à fournir : - l acte d engagement (DC8) - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) - une déclaration du candidat (DC2) - attestation d assurance - la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) et - l état annuel des certificats reçus (DC7). Ces documents administratifs (DC1/DC2/DC6/DC7/DC8) sont disponibles sur le site du Ministère de l Economie, des Finances et de l Emploi Le CCTP et le RC peuvent être obtenus sous forme de fichier informatique après demande par courriel à l adresse : tania.dupont@ch-labasseterre.fr. Toutes ces pièces devront être complétées et signées par la personne habilitée à représenter le sous-traitant. Ces justificatifs devront être adressés avec copie de la notification (lettre de notification ou bon de commande) sous pli cacheté portant les mentions suivantes : CENTRE HOSPITALIER DE BASSE-TERRE DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES CELLULE DES MARCHES

4 page : 4/5 Justificatifs pour FOURNITURE DE REACTIFS POUR HEMOCULTURES AUTOMATISEES AVEC MISE A DISPOSITION D APPAREIL(S) Avenue Gaston Feuillard BASSE-TERRE 7-2-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. Article 8 - Conditions d'envoi des propositions Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions suivantes : CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE Service Biomédical DST A l attention de l Ingénieur Biomédical Avenue Gaston Feuillard BASSE-TERRE "Candidature pour FOURNITURE DE REACTIFS POUR HEMOCULTURES AUTOMATISEES AVEC MISE A DISPOSITION D APPAREIL(S) " Les offres devront parvenir à la précédente adresse par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à l adresse précédente contre récépissé avant le : vendredi 21 octobre 2011, 12h00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. Article 9 - Jugement des propositions Le jugement sera effectué à partir des critères suivants : 1) Coûts d exploitation : sur 10 points 2) Valeur Technique du matériel : sur 8 points 3) Performance du Service Après Vente : sur 5 points 4) Délai de livraison : sur 2 points Article 10 Variantes et options 10-1-Variantes Les variantes sont autorisées Options Les options sont autorisées.

5 page : 5/5 Article 11 Renseignement complémentaire Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : - Renseignements administratifs : Cellule des marchés - Tél Renseignements techniques : M le DUPONT, Ingénieur biomédical - Tél