Point d avancement sur les PPRT en PACA

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1 Point d avancement sur les PPRT en PACA Pierre CASTEL Chef unité Risques Industriels Accidentels Service Prévention risques -

2 Contexte PPRT La politique de prévention risques technologiques majeurs PPRT: Plan de Prévention Risques Technologiques constitue l un outils de la gestion risques majeurs Le PPRT relève du domaine de la maîtrise de l urbanisme Il concerne les établissements seveso AS existants au 30 juillet 2003 comment les PPRT s inscrivent-ils dans la politique de prévention risques?

3 Les 4 piliers de la gestion risques (MMR) (CLIC) (PPRT) (PPI) La zone PPI est déterminée sur la base phénomènes dangereux issus de l EDD Une priorité: réduire le risque à la source

4 La grille d acceptabilité MMR (seveso AS +bas) Un accident implique la présence d une cible exposée à un phénomène dangereux 3 niveaux de risques pour déterminer les mesures de sécurité MMR à prendre Les mesures de maîtrise risques (MMR) doivent répondre à 4 critères! MMR : un préalable au PPRT probabilité gravité FAIBLE E MOYENNE D DESASTREUSE CATASTROPHIQUE IMPORTANTE FORTE B Risque trop élevé Accident A Accident Risque à réduire SERIEUSE MODEREE ELEVEE C AccidentB Risque moindre TRES FORTE A

5 La maîtrise de l urbanisation Pour limiter les conséquences d un accident Législation ICPE : Distances minimales d éloignement à travers le Plan Local d Urbanisme Depuis 1987: Z1 et Z2 Servitu d Utilité Publique Depuis 2003 : le Plan de Prévention Risques Technologiques PPRT : résoudre les situations difficiles héritées du passé mesures foncières : expropriation, droit de délaissement, droit de préemption réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant : prescriptions et recommandations ( < 10% valeur du bien)

6 Un exemple de PPRT : Bollène 84 BUTAGAZ : centre emplisseur de GPL PPRT: Prescrit le 24 janvier 2007 Approuvé le 12 février e en France 2e avec mesures foncières Réduction du risque à la source: capacité maximale d exploitation de la sphère ramenée au tiers (350m3 au lieu de 1000m3)

7 CNR CNR Vocation industrielle confirmée : 1) projets : principe d interdiction sauf - activités économiques nouvelles en zone bleu clair - aménagements de l existant sans augmentation du nombre de logements avec règles de construction permettant de réduire vulnérabilité

8 CNR 2 délaissements CNR 2) sur l existant (sauf zone bleu clair) : - mesures foncières : instauration droit de préemption et de délaissement (2 habitations) ---> convention tripartite - mesures de protection : - création zone de mise à l abri dans chaque bâtiment - renforcement du bâti % effets thermiques et surpression

9 Le PPRT : un projet partenarial Une stratégie partagée financement tripartite mesures foncières Avis unanime du CLIC Concertation avec public : documents d élaboration du PPRT disponibles en mairie site internet DDE 84 réunions avec membres associés, avec riverains et avec acteurs économiques

10 Étude de dangers/ démarche de maîtrise risques Séquence d étude technique Définition du périmètre d étude Caractérisation aléas Réunion d information préalable en CLIC Avis sur les modalités de la concertation (mairie) Prescription du PPRT Processus élaboration PPRT Caractérisation enjeux Finalisation de la séquence d étude Phase de Stratégie du PPRT Bilan de la concertation Concertation Association Avis personnes et organismes associés Séquence élaboration du PPRT Élaboration du projet de PPRT Modification éventuelle du projet Enquête Publique Rapport commissaire enq. Approbation Finalisation du projet de PPRT

11 Étude de dangers/ démarche de maîtrise risques Séquence d étude technique Définition du périmètre d étude Caractérisation aléas Réunion d information préalable en CLIC Avis sur les modalités de la concertation Prescription du PPRT Caractérisation enjeux Finalisation de la séquence d étude Phase de Stratégie du PPRT Bilan de la concertation Avis personnes et organismes associés article R MMR complémentaires sous 5 ans Séquence élaboration du PPRT Élaboration du projet de PPRT Modification éventuelle du projet Enquête Publique Rapport commissaire enq. Approbation Finalisation du projet de PPRT

12 Étude de dangers/ démarche de maîtrise risques Séquence d étude technique Définition du périmètre d étude Caractérisation aléas Réunion d information préalable en CLIC Avis sur les modalités de la concertation Prescription du PPRT Position adoptée en PACA Caractérisation enjeux Finalisation de la séquence d étude Phase de Stratégie du PPRT Bilan de la concertation Avis personnes et organismes associés Séquence élaboration du PPRT Élaboration du projet de PPRT Modification éventuelle du projet Enquête Publique Rapport commissaire enq. Approbation Finalisation du projet de PPRT

13 L élément essentiel : la carte d aléa l aléa : probabilité qu un phénomène dangereux produise en un point donné effets d une intensité donnée au cours d une période déterminée toxique, surpression, thermique de leur intensité ( = distance entre source et seuils d effet) de leur probabilité d occurrence Tous les phénomènes dangereux pris en compte sauf quelques uns en classe E reposant sur: une mesure de sécurité passive mesures techniques telles que la défaillance de l une d elles ne modifie pas la classe de probabilité E l aléa est spatialisé et peut être cartographié

14 les phénomènes le risque technologique dangereux Les 3 types de phénomènes dangereux 1 - Les effets thermiques : brûlures, suffocation 2 - Les effets toxiques : intoxication par inhalation 3 - Les effets de surpression directs (éclatement poumons ou tympans, projection contre un obstacle, ) ou indirects (bris de vitres, déplacement d objets, )

15 l intensitéle risque phénomènes technologique dangereux Représentation graphique Crédits : IGN, INERIS, SIGALEA Pour chaque type d effets: 1 carte Zone d effets létaux significatif Zone d effets létaux Zone d effets irréversibles

16 La cartographie de l aléa Combinaison : «niveau maximal d intensité» «cumul classes de probabilités»

17 Les PPRT en PACA Des PPRT présumés plus ou moins difficiles selon: les enjeux présents les projets de développement territoriaux la vitalité économique de l entreprise et de ses perspectives et ce que l on découvrira... Quelques exemples.a priori extrêmes

18 Un PPRT classé plutôt facile

19 Un autre PPRT a priori sans difficulté

20 Un PPRT difficile

21 Un PPRT très difficile...

22 Où en est-on en PACA? 54 établissements seveso AS ( seuil haut) 30 PPRT à élaborer - représentent 164 EDD 1 approuvé Bollène ---> (convention financement en finalisation) 12 prescrits --->première réunion POA à venir, étu enjeux et diagnostic de la vulnérabilité du bâti lancés 3 en attente de signature ---> consultation communes sur les modalités de concertation réalisées ou en cours 4 en attente de présentation au CLIC ---> Difficultés pour une constitution légale CLIC 2 en finalisation ---> carte d aléa quasi achevée 7 en cours (48 étu dangers en examen) 1 pas avant 2010 (Lavera---> 12 établissements soit 42 EDD) NB : 2 sites deviennent seveso bas suite à réduction potentiels de dangers, ils ne motivent plus l élaboration d un PPRT

23 Impact PPRT et démarche MMR 12 PPRT prescrits : 04 Sanofi Sisteron 06 Primagaz Carros 13 Raffinerie Total La Mède, Azur Chimie Port de Bouc, Arkema Saint Menet, Butagaz Rognac, CDH Rognac, Brenntag Vitrolles, Arcelormittal Fos sur mer 83 Titanobel Mazuagues 84 CAPL et Eurenco à Sorgues et les 9 cartes d aléas élaborées (ou sur le point de l être) représentent 74 EDD et engendreront un investissement de l ordre de 80 M pour réduire les risques à la source (substitution de substance, diminution quantités, double enveloppe, murs REI, confinement, automate de conduite, défense incendie, détections, sectionnements automatiques, )

24 La poursuite de l action PPRT en PACA Finaliser l examen EDD établissements et élaborer leur carte d aléa (Inspection IC) S approprier les éléments de jugement de la vulnérabilité du bâti (domaine émergent pour DDEA) Définir avec tous les POA une stratégie partagée pour le PPRT Travailler sur la concertation avec public (action de tous les POA et relais locaux) Accompagner socialement et économiquement les mesures prévues par le PPRT ---> perspectives issues de la table ronde sur les risques industriels

25 Liens utiles Pour en savoir plus :

26 Merci de votre attention