DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1

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2 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page 2 1 I GUIDE PRATIQUE > Introduction et sommaire Le développement de la recherche clinique est l un des axes forts du projet d établissement de l AP-HM pour les prochaines années. L amplification du nombre d études, qui se manifeste clairement depuis quelques années, doit se poursuivre. L objectif final en reste l amélioration de la qualité des prestations de soins,de l état de santé de la population et des performances du système de soins. La Direction de la Recherche et de l Innovation (DRCI) est chargée d administrer les projets de recherche développés par l AP-HM et de suivre l ensemble de ces activités au sein de ses hôpitaux.pour atteindre ces objectifs, elle doit pouvoir,notamment,proposer une offre de service professionnelle diversifiée et à la portée de tous les investigateurs. Ce guide de la recherche à l usage des investigateurs devrait permettre d aider les investigateurs dans leurs démarches,de mieux connaître la réglementation et d actionner les bons rouages aux bons moments. Il doit être un document en perpétuelle optimisation grâce aux remarques et aux réflexions de chacun. Ce guide aborde les principes de la gestion de la recherche clinique à l AP-HM. A ce titre,il s adresse à tous les acteurs de cette activité. La participation et l accompagnement de la DRCI doivent commencer dès la conception d un projet,que ce soit pour définir les règles de la promotion, pour contribuer à l orientation du projet vers un financement approprié et/ou pour le montage réglementaire. La DRCI assure la réalisation des projets et participe ainsi à leur valorisation. Dans le cadre de collaborations, la recherche réalisée à l AP-HM implique également d autres partenaires institutionnels,académiques et industriels. Le rôle de la DRCI est de mettre en place et de faciliter cette collaboration avec tous nos partenaires. Bernard BELAIGUES Directeur de la recherche et de l'innovation Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille > Introduction p1 > De l idée à la mise en oeuvre p2 > La recherche clinique : définitions et cadre règlementaire p3 > Les collections p5 > Les appels d offres p6 Les appels d offres internes AP-HM Les appels d offres ministériels > La DRCI : secteur promotion AP-HM p9 Le secteur promotion AP-HM Le contrôle qualité > DRCI : secteur promotion externe p11 > Les aides logistiques p13 Le centre d investigation clinique Le CEGEPs Les prestations des ARCs > Valorisation de l innovation et transfert de technologie p14 > Chiffres clés p15 > Organigramme p17 > Contacts p18

3 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page 3 2 I GUIDE PRATIQUE > De l Idée à la Mise en Œuvre Investigateur Vous avez une idée ou un projet, et avez besoin d un promoteur Vous avez été contacté par un promoteur pour mener une recherche Promoteur AP-HM Promoteur Externe Qualification et orientation du projet Montage administratif et financier Aide Méthodologique Valorisation EPST, CHU, CHG, académiques... Industriels CeGEPS Sud Méditerranée Avec demande de financement Réponse à un appel à projets PHRC, AORC, STIC, ANR... Sans demande de financement (subvention, financement extérieur...) Promotion simple Constitution dossier administratif Gestion financière Elaboration des surcoûts Etablissement des conventions Mise en oeuvre de la recherche au sein de l AP-HM DRCI DRCI CeGEPS Eléments de réponses aux interrogations que les investigateurs peuvent se poser dès qu une recherche biomédicale est envisagée. L AP-HM assure l accompagnement et le suivi des recherches au sein de ses établissements.

4 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page 4 3 I GUIDE PRATIQUE > La recherche clinique : Définitions et cadre réglementaire La recherche clinique peut être définie selon deux grands groupes : > Recherches interventionnelles L intervention est définie comme étant liée à la recherche, et non au soin Recherches biomédicales (Médicaments Dispositifs médicaux Hors produits de santé) : il s agit de recherches qui impliquent une action sur la personne humaine, malade ou non, et qui en modifient la prise en charge sauf si cette intervention ressort de la pratique courante Soins courants : il s agit de recherche ne portant pas sur les médicaments.tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle. Les modalités particulières de surveillance sont prévues par un protocole de recherche. > Recherches non interventionnelles Recherches dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle, sans aucune procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic ou de surveillance. Collections biologiques Etude sur les données Etudes observationnelles Recherche Clinique Interventionnelle Non Interventionnelle Recherche biomédicale Soins courants Collection Biologique Sur l être vivant observationnelle Sur les données Produits de santé Médicaments Dispositifs médicaux Hors produits de santé Si collection biologique AFSSAPS ET CPP CPP CPP Ministère Recherche ARS CER (si publication) CNIL CCTIRS + CNIL (Déclaration unitaire) CPP : Comité de Protection des Personnes Afssaps : Agence française de sécurité sanitaire des produits de sante CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté CER : Comité d Ethique de la Recherche CCTIRS : Comité Consultatif sur le Traitement de l'information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé ARS : Agence Régionale de Santé

5 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page 5 4 I GUIDE PRATIQUE > Le promoteur : Personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale sur l'être humain, qui en assure la gestion, et qui vérifie que son financement est prévu. La DRC attire l attention sur les difficultés à mettre en œuvre un protocole en tant que personne physique. > L investigateur : Selon le code de la Santé Publique, un investigateur doit être un médecin (avec diplôme français ou reconnu par l Etat français et inscrit à l Ordre des médecins). Il dirige et surveille la réalisation d une recherche biomédicale. Il doit justifier d une expérience appropriée. Trois cas particuliers : a) Dans les sciences du comportement humain, une personne qualifiée, conjointement avec l'investigateur, peut exercer la direction de la recherche. b) Les recherches biomédicales concernant le domaine de l'odontologie ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste et d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée. c) L'inscription au conseil de l'ordre des médecins n'est pas exigée pour les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées. > Responsabilité civile des investigateurs d'une recherche biomédicale. Textes de référence sur la recherche biomédicale : En matière assurantielle, une obligation d'assurance des promoteurs de recherches biomédicales est prévue par l'article L du Code de la Santé Publique et ses décrets d'application. Plus particulièrement, l'alinéa 3 de l'article précité dispose : "la recherche biomédicale exige la souscription préalable, par son promoteur, d'une assurance garantissant sa responsabilité civile telle qu'elle résulte du présent article et celle de tout intervenant, indépendamment des liens existant entre les intervenants et le promoteur. Les dispositions du présent article sont d'ordre public". L'investigateur au sens du Code de la Santé Publique est la ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de l'essai thérapeutique. A ce titre, il est un intervenant compte tenu de ses liens existant avec le promoteur. Il ressort donc bien des dispositions du Code de la santé publique : - d'une part, que c'est au promoteur d'assumer les conséquences dommageables de la recherche biomédicale sur le plan de la responsabilité civile, (art. L al 1) - d'autre part, que l'investigateur, en tant qu'intervenant, est couvert par l'assurance du promoteur qui garantit donc également sa responsabilité civile. (art. L al 3) En revanche, s'agissant de la responsabilité pénale des intervenants d'une recherche biomédicale, il est à noter que si la faute commise constitue une infraction visée par le Code pénal, c'est contre l'acteur de la recherche ayant commis l'infraction que l'action pénale sera dirigée. Exemple de faute constituant une infraction pénale : inclusion d'un patient dans un protocole de recherche sans avoir préalablement recueilli son consentement. S'agissant de la couverture responsabilité civile, il est utile de préciser que le défaut de recueil de consentement du patient est en principe une exclusion de garantie dans la mesure où selon les dispositions de l'article L du CSP, la personne qui se prête à une recherche biomédicale doit être informée et son consentement préalablement recueilli : Déclaration d Helsinki : congrès de la World Medical Association : principes éthiques de la recherche clinique : Loi n du 20 Décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (loi Huriet Sérusclat) : CH Topic E6 : Guideline for Good Clinical Practice, Investigator Brochure and Essential Documents for the conduct of a clinical trial CPMP/ICH/135/ : Directive européenne 2001/20/CE du 04/04/01 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d essais cliniques de médicaments à usage humain : Loi n du 9 août 2004 de la Santé Publique et ses applications : Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de Bonnes Pratiques Cliniques pour les recherches biomédicales (...) (JORF n 277 du 30 novembre 2006). Les phases de développement d un médicament chez l homme La recherche biomédicale pour le développement d'un médicament, chez l'homme, obéit schématiquement à différentes phases. Les études de phase I s'adressent aux volontaires sains, c'est-à-dire aux personnes ne souffrant pas de pathologies pouvant influencer l étude, mais aussi aux patients souffrant d une pathologie lourde telle que le cancer. Les études de phases II, III et IV concernent les volontaires malades, c'est à dire les personnes ayant une pathologie en rapport avec l'étude. Phase 1 Les études de phases I servent à évaluer l'innocuité et la pharmacocinétique (quantité et disponibilité dans l'organisme) des médicaments en développement. Les groupes étudiés sont le plus souvent de petite taille (20 à 80 participants). On étudie : Tolérance clinique et biologique du médicament chez l homme Pharmaco-dynamique : propriétés pharmacologiques du médicament chez l homme Pharmaco-cinétique : devenir et métabolisme du médicament chez l homme sain Phase II La phase IIa estime l efficacité de la molécule sur un nombre limité (de 100 à 200) de malades, alors que la phase IIb détermine la dose thérapeutique de la molécule sur une plus grande échelle (de 100 à plus de 300 malades). Etudier l efficacité thérapeutique chez des patients : - Etude des relations effets-doses ; - Etude des relations effets-concentrations ; Etudier la tolérance chez des patients : - Clinique - Biologique Etudier les effets de la pathologie sur la cinétique du produit parent et des métabolites Mettre au point les formes galéniques «définitives» du médicament

6 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page 6 5 I GUIDE PRATIQUE Phase III Les études cliniques de phase III regroupent un grand nombre de personnes malades (le groupe de malades étant moins homogène que dans les phases précédentes) et permettent de recueillir plus d'informations sur l'efficacité et la tolérance du médicament en développement, tout en le comparant aux médicaments habituellement utilisés, ou s'il n'en existe pas, à un placebo (c'est-à-dire un médicament qui ressemble au médicament étudié mais qui ne contient pas de substance active). On étudie : Efficacité tolérance à long terme (essai pivot) - Etude des interactions médicamenteuses potentielles - Etude dans des groupes particuliers de patients Efficacité tolérance chez des sujets âgés Efficacité tolérance (et cinétique) Efficacité tolérance chez l enfant Essais comparatifs versus médicaments de référence Phase IV Etudes ou enquêtes observationnelles permettant d analyser chez des populations importantes de patients : Conditions de prescription et d utilisation des médicaments Efficacité thérapeutique et risque d effet indésirable > Les collections Une collection d échantillons est la réunion, à des fins scientifiques, de prélèvements biologiques effectués sur un groupe de personnes identifiées et sélectionnées en fonction des caractéristiques cliniques ou biologiques d un ou plusieurs membres du groupe ainsi que des dérivés de ces prélèvements. Les «éléments du corps humain» sont constitués par les organes, les tissus, les cellules, le sang et leurs dérivés, y compris l ADN, l ARN, les protéines,... La constitution de collections d échantillons biologiques sur la base d une démarche d assurance qualité est une étape essentielle au développement de la recherche et des biotechnologies en France et en Europe. Tout organisme qui souhaite exercer des activités de conservation ou de préparation d éléments du corps humain à des fins scientifiques doit tenir compte d une procédure de déclaration : Si les activités de l organisme sont destinées à ses propres programmes de recherche, il adresse une déclaration sous couvert de la DRCI : au ministre chargé de la Recherche, au directeur de l Agence Régionale de Santé compétente et au CPP compétent Ce dispositif ne s applique pas aux activités de préparation et de conservation réalisées à l occasion d une recherche biomédicale déjà encadrée et autorisée par les autorités compétentes mais exclusivement pour la durée de celle-ci. A l issue de cette recherche, si les échantillons ou collections sont conservés, une déclaration devient obligatoire. Au terme d un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet, l activité déclarée peut se poursuivre ou démarrer sauf si le ministère chargé de la recherche notifie son opposition. L organisme devra, tous les 5 ans, adresser au ministère chargé de la Recherche, un rapport d activité. Si les activités sont menées en vue de cession pour un usage scientifique, l organisme adresse sous couvert de la DRCI, une demande d autorisation au ministre chargé de la Recherche, au directeur de l Agence Régionale de Santé compétente et au CPP compétent. Dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet, la décision du ministère chargé de la Recherche est notifiée au demandeur. Attention, le défaut de réponse durant ce délai vaut décision implicite de rejet. Les autorisations sont délivrées pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement accompagnée d un rapport d activité s effectue dans les mêmes modalités et conditions que la demande initiale. Afin de déclarer toutes vos collections d échantillons, la Direction de la Recherche Clinique et de l Innovation vous propose de vous aider dans cette démarche. Textes de référence Loi n du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Décret n du 10 Août Arrêté du 16 Août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les démarches d autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d éléments du corps humain. Article du code pénal. Sanctions pénales Le fait de conserver et transformer à des fins scientifiques, y compris à des fins de recherche génétique, des organes, des tissus, des cellules ou du sang, ses composants et ses produits dérivés sans avoir fait la déclaration est puni de 5 ans d emprisonnement et euros d amendes. Le fait de conserver et transformer en vue de leur cession pour un usage scientifique, y compris à des fins de recherche génétique, des organes, des tissus, des cellules ou du sang, ses composants et ses produits dérivés, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation est puni de 5 ans d emprisonnement et euros d amendes.

7 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page 7 6 I GUIDE PRATIQUE > Les appels d offres Une des missions de l AP-HM via la DRCI est d assurer la diffusion auprès des investigateurs des appels à projets, de transmettre les dossiers soumis aux différents services, commissions d expertise et/ou organismes concernés et de diffuser les résultats. Les différents Appels à projet au sein de l AP-HM L AP-HM soutient la recherche biomédicale au travers de trois appels à projet dits internes (la Promotion simple AP-HM, l Appel d Offres de Recherche Clinique (AORC) Excellence, et l AORC Junior). Ce sont ainsi plus de euros qui sont chaque année distribués pour soutenir et dynamiser la Recherche Clinique Hospitalière. Par ailleurs coexistent d autres Appels d Offres dont le périmètre est interrégional ou national : il s agit du Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC), du Programme National de Soutien aux Techniques Innovantes et Coûteuses (STIC), du Programme de Recherche Infirmière et Paramédicale (PHRIP), du Programme de Recherche en Qualité Hospitalière (PREQHOS) et des Contrats Hospitaliers de Recherche Translationelle (CHRT) en partenariat avec l INSERM. > Les appels d offres internes AP-HM > La Promotion simple AP-HM : Cet appel d offre est destiné au chercheur ayant besoin d un promoteur prenant en charge l assurance et la responsabilité technicoréglementaire dans le respect des Bonnes Pratiques Cliniques ; il ne finance pas le projet de recherche, il est ouvert à tous les médecins de l établissement, thèsés et inscrits au conseil de l Ordre. Le dépôt des dossiers peut se faire tout au long de l année, et la durée de la procédure d évaluation est de 60 jours au maximum. > L AORC Excellence : Cet appel d offres n est assujetti à aucune condition d âge, d expérience ou de statut des investigateurs. Il est destiné à financer des projets évalués, pour chacun d entre eux, à euros minimum et à euros maximum. L enveloppe globale dédiée à cet appel d offres interne a été arrêtée à euros. > L AORC Junior : Il est destiné à promouvoir les projets de recherche des jeunes chercheurs pour lesquels un financement est nécessaire et qui ne peuvent pas être retenus dans les différents appels à projets déjà existants. Peuvent participer à cet appel d offres, les chefs de cliniques, AHU, PHU ainsi que les PH ayant moins de 2 ans d ancienneté dans leur grade. L enveloppe globale dédiée à cet appel d offres interne a été arrêtée à euros avec en moyenne une dizaine de projet retenus à hauteur d environ euros. Recevabilité Désignation des rapporteurs Promotion Simple AORC Excellence AORC Junior Président Bureau du Conseil Scientifique, Conseil Scientifique séance Pléniere Bureau du Conseil Scientifique Désignation d un rapporteur Bureau du Conseil Scientifique Désignation d un rapporteur Expertise scientifique 1 expert 1 expert 1 expert Expertise methodologique 1 expert 1 expert 1 expert Expertise financiere Direction de la Recherche Direction de la Recherche Direction de la Recherche Classement Bureau du Conseil Scientifique Conseil Scientifique Conseil Scientifique

8 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page 8 7 I GUIDE PRATIQUE > Les appels d offres ministériels > Le PHRC National : Depuis 1993, un Programme Hospitalier de Recherche Clinique est mis en œuvre annuellement dans les établissements publics de santé. Il permet, après sélection, de retenir et de financer des projets de recherche clinique, en fonction de thématiques de santé publique prioritaires redéfinies tous les trois ans. L Appel d offre PHRC a lieu habituellement fin septembre début octobre pour un dépôt des dossiers fin décembre. Le PHRC thématisé en cancérologie est géré depuis 2005 par l'institut National du Cancer (INCa). Il favorise la recherche clinique en Cancérologie. Il a comme particularité une procédure en deux temps. Les projets sont tout d abord présélectionnés par le Comité International de la Recherche Clinique «cancérologie» à partir d une lettre d intention. Si le principe de projet est retenu, l équipe de recherche a alors deux mois pour écrire son projet et le déposer à l INCa pour expertises. > Le PHRC Interrégional Ce programme délocalisé au sein des sept Délégations Interrégionales à la Recherche Clinique (DIRC) n'est pas thématisé. Le PHRC Interrégional a pour vocation de favoriser les coopérations entre établissements hospitalo-universitaires et hors CHU au niveau de l'interrégion. Il exclut les projets qui porteraient sur les thématiques du cancer, du VIH, VHC et VHB. Les projets sont sélectionnés par la Commission Scientifique Interrégionale à la Recherche Clinique, composée de 20 membres à parité entre les 4 CHU de l Interrégion Sud Méditerranée (Marseille, Montpellier, Nîmes et Nice). L Appel d offre PHRC Interrégional a lieu habituellement fin septembre - début octobre pour un dépôt des dossiers fin novembre. > Le programme STIC L innovation au sens du présent programme de soutien répond à la définition suivante : il s agit d une technique ou d un produit de santé, coûteux et récemment validé par une étape de recherche clinique, à vocation diagnostique, thérapeutique, de dépistage ou organisationnelle se situant en phase de première diffusion, de mise sur le marché ou de commercialisation (à l exception des médicaments). Elle doit : répondre aux besoins exprimés par les établissements de santé pour améliorer la prise en charge des patients en favorisant la diffusion de certaines innovations ; établir les conditions pertinentes de diffusion de l innovation dans le système de soins et apporter une aide à la décision ; obtenir une évaluation de l impact médico-économique des innovations sélectionnées ; favoriser les échanges et les consensus entre les professionnels concernés. A l issue du protocole devront être précisées les conditions d indication, de prescription, de réalisation de l innovation, de suivi, de qualité et d évaluation des pratiques, leur place dans la stratégie diagnostique et thérapeutique comparée à la technique de référence ; favoriser la diffusion des résultats finaux de l évaluation médicoéconomique de l innovation. Les projets déposés au Programme STIC sont évalués par un comité de sélection national composé d experts scientifiques qui rend un avis et un classement à l arbitrage du Ministère de la Santé. L Appel d offre STIC a lieu habituellement fin septembre pour un dépôt des dossiers mi-novembre. > Le Programme Hospitalier de Recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) Ce nouveau programme vise à financer des projets de recherche comportant une investigation systématique conçue pour améliorer les connaissances sur des questions importantes pour les soins ou l amélioration des pratiques professionnelles des auxiliaires médicaux. A ce titre, il comprend notamment l effort de recherche dans toutes les dimensions des soins, tant en ce qui concerne les pratiques professionnelles que leur organisation dans les établissements de santé et les structures gérées par eux, y compris au domicile des patients. La notion de «soins» doit être comprise dans une acception large et dépassant les seuls soins à visée curative pour intégrer également la prévention primaire et secondaire, la rééducation, la réadaptation, ainsi que les soins à visée palliative. Cette recherche doit être interdisciplinaire et concerne aussi les aspects de besoins de santé, d organisation et de management au sein des établissements ou d évaluation du système de santé. Les projets déposés au Programme de Recherche Infirmière et paramédicale sont évalués par un comité de sélection national composé d experts scientifiques et d acteurs du milieu hospitalier qui émet un avis et un classement à l arbitrage du Ministère de la Santé. L Appel d offre PHRIP a lieu habituellement fin juillet pour un dépôt des dossiers mi-novembre

9 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page 9 8 I GUIDE PRATIQUE > Le Programme PREQHOS Le but de ce programme est de fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances contribuant à l amélioration de la qualité dans les établissements de santé et permettant d appréhender l impact des changements sur la performance hospitalière. Son objectif est d impulser le développement d un potentiel de recherche en France sur les services de santé, équivalent à la " Health Services Research " très présente dans les pays anglo-saxons ou nord-européens. Elle est interdisciplinaire et concerne aussi bien les aspects de besoins de santé, d organisation et de management des établissements ou d évaluation du système de santé. Le champ de la recherche sur la qualité dans les établissements de santé doit s attacher à tous les aspects de la recherche en qualité hospitalière, incluant la qualité et la sécurité des services de soins, la gestion de ces services, l évaluation des organisations, l impact des politiques de santé et des outils de régulation sur la qualité et l efficience des pratiques et des organisations. Le programme de recherche en qualité hospitalière couvre l évaluation des interventions visant au changement des pratiques et des comportements dans les établissements de santé. Les projets validant de nouvelles méthodes d amélioration de la qualité avec une vision globale de la prise en charge des patients et les projets portant sur la complémentarité et la subsidiarité entre lieux de prise en charge seront également encouragés. L Appel d offre PREQHOS a lieu habituellement fin juillet pour un dépôt des dossiers mi-novembre. > Le Programme de Recherche en médecine translationelle Cet appel d offres a pour but de soutenir des projets de recherche assurant le continuum entre la recherche fondamentale et la recherche clinique translationnelle appliquée chez des patients et/ou volontaires sains dans les CIC. Cet appel à projet est mené conjointement par le ministère de la Santé et l INSERM Les projets éligibles concerneront tous les domaines de la recherche clinique et de l épidémiologie clinique, à l exception de la cancérologie. Les projets devront être portés par deux investigateurs : l un, chercheur ou médecin titulaire hospitalo-universitaire inscrit sur le profil d un laboratoire de recherche d un EPST ou d une Université, l autre médecin hospitalo-universitaire ou hospitalier travaillant dans un CIC, appartenant notamment à un département (ou une fédération) de recherche clinique, ou à un Service hospitalo-universitaire. Les projets collaboratifs peuvent inclure plusieurs CIC sous la coordination d un CIC coordinateur dans le cadre des réseaux thématiques des CIC. La durée des projets est au maximum de 24 mois. Comme pour le PHRC thématisé en cancérologie, une lettre d intention doit être envoyée par les deux investigateurs. Si le projet est présélectionné, les porteurs de projets doivent soumettre un dossier complet. PHRC National PHRC National Cancer PHRC Interrégional Dépôt DRCI Investigateur copie DRCI DIRC Recevabilité Sélection Classement CNRC CRC thématisé Cancer : CIR2C Conseil scientifique Interrégional Expertises 1 rapporteur 1 Expert Scientifique 1 Expert Méthodologique 1 rapporteur 1 Expert Scientifique 1 Expert Méthodologique 1 rapporteur 2 Experts Scientifiques 1 Expert Méthodologique Evaluation de l adéquation financière DGOS INCa 4 directeurs des DRCI Décision après classement Ministère de la santé Ministère de la santé G4 CNRC : Comité National de la Recherche Clinique CIR2C : CRC thématisé Cancer, Comité International de la Recherche Clinique Cancérologie DGOS : Direction Générale de l Offre de Soins INCa : Institut National du Cancer G4 : Groupement des 4 CHU de l Inter Région (AP-HM, CHU Montpellier, CHU de Nice, CHU de Nîmes) EPST : Etablissements Publics à Caractère Scientifique et Technologique

10 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page 10 9 I GUIDE PRATIQUE > La DRCI : secteur promotion AP-HM Le secteur promotion de la DRCI assure la mise en œuvre et le suivi des recherches dont l AP HM est promoteur. De ce fait, il : Assure l instruction et le suivi technico - règlementaire des recherches conformément aux textes législatifs en vigueur ; Assure aux patients le respect de leurs droits et de leur sécurité ; Coordonne l ensemble des moyens et ressources nécessaires à la mise en œuvre des recherches > Rôles et missions Gère les différents Appels d Offre (AP HM promotion simple, AORC junior, AORC excellence, PHRC interrégional, PHRC national, PHRC national INCa, ) Aide à l élaboration des fiches budgétaires ; Aide et répond aux investigateurs sur la règlementation en vigueur ; Met à jour les différentes bases de données (Clinical trial, Eudract, Afssaps...) Avant le commencement d une étude : Soumet des recherches aux différentes instances (Afssaps, CPP, CNIL, CCTIRS) pour autorisation et/ou avis. Suivant la typologie de la recherche les démarches d autorisations sont différentes (voir schéma P.18) ; Elabore des conventions inter-hospitalières dans le cadre de recherches multicentriques ; Elabore le contrat de partenariat avec des co-financeurs ; Souscrit une assurance responsabilité civile ; Pendant l étude : Informe sans délai l Afssaps et le CPP de la date effective du début de la recherche (date de première inclusion) ; Effectue des visites de monitoring (contrôle qualité et audits) ; Met à disposition les documents essentiels auprès des investigateurs et des autres acteurs (pharmaciens laboratoire - CRO ) ; Communique aux investigateurs l état d avancement des projets ; Est l interface entre les investigateurs, l Afssaps et le CPP notamment lors de modifications du protocole, de faits nouveaux survenant pendant l étude, d évènements indésirables graves ou non... A la fin de l étude : Informe l'autorité compétente ainsi que le CPP de la date effective de la fin de la recherche. Une recherche est dite «terminée» lorsqu elle a atteint son terme prévu (arrêt prévu) ou lorsqu elle est arrêtée de façon prématurée (arrêt anticipé) ; Etablit un rapport final de la recherche (dans un délai d'un an suivant la fin de l essai) ainsi qu un résumé de ce rapport final ; Archive les données et documents relatifs à l étude pendant au moins 15 ans après la fin de la recherche Sanctions pénales Non recueil du consentement libre et éclairé Non respect du retrait du consentement Pas d avis favorable du CPP et d autorisation de l AC Non respect de période d exclusion Essai effectué malgré interdiction de l AC 3 ans de prison Amende : an de prison Amende : > Le contrôle qualité (Le monitoring) La réglementation qui régit les recherches biomédicales impose aux promoteurs initiateurs de ce type de projet d exercer un suivi de leurs études pour en garantir leur qualité. Le monitoring des projets de recherches biomédicales constitue une activité essentielle dans le déroulement des études. L AP-HM, en qualité de promoteur institutionnel, définit, selon les types de recherches biomédicales, les moyens nécessaires à la bonne réalisation du monitoring. Elle confie sa réalisation à une Unité de Coordination-Contrôle Qualité composée d un médecin coordonnateur et d assistants de recherche clinique (ARC). L ARC moniteur crée ainsi un lien privilégié avec les investigateurs. Toute activité de monitoring ne peut commencer qu après validation des documents réglementaires selon les responsabilités du promoteur. Le monitoring a pour objectif de contrôler le respect des droits et garantir la sécurité des sujets. L ARC moniteur s assure : que l investigateur ait obtenu le consentement du sujet (ou l autorisation de toute autre personne concernée) préalablement à sa participation à l étude. que l investigateur dispose de toutes les informations et de tous les documents nécessaires à la bonne conduite de l essai. Un classeur investigateur, comprenant les pièces réglementaires et administratives (notices d information, consentements, cahier d observation, questionnaires annexes ) lui est remis et actualisé tout au long du projet.

11 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page I GUIDE PRATIQUE que l investigateur et l ensemble des parties impliquées dans la recherche (laboratoires, pharmacie, CIC, ) réalisent l essai selon le protocole : réalisation des examens requis par le protocole, utilisation et conservation des produits à l essai que la confidentialité des données du patient soit respectée. que tout fait nouveau et/ou évènement intercurrent ait été déclaré au promoteur. Valider et authentifier les données L ARC moniteur s assure: de l existence des documents sources pour chaque sujet inclus. de la cohérence des données colligées dans le cahier d observation ou CRF (pour «Case Report Form»). Cet outil est destiné à recueillir de façon anonyme toutes les informations requises par le protocole concernant chaque individu qui se prête à la recherche. Le monitoring se décline en 3 types de visites qui sont réalisées sur les différents lieux de recherche : La visite de mise en place Les visites de suivi La visite de clôture A l occasion de ces visites, les problèmes rencontrés par les acteurs de la recherche (recrutement des sujets, logistique ) sont discutés et des solutions sont proposées pour les résoudre (proposition d amendement, réorganisation ). Chaque visite de monitoring effectuée fait l objet d un rapport selon les procédures de l AP-HM, qui est envoyé à l investigateur du site concerné. Lorsque le projet est terminé, tous les documents issus de la recherche sont archivés dans des lieux sécurisés et conservés (pour une durée minimum de 15 ans) par le promoteur et par les sites investigateurs, selon les modalités déterminées par la législation. 1) Visite de mise en place - Information sur les modalités pratiques - Remise des documents essentiels - Classeur Investigateur : - Formulaire d Information - Consentement - CRF - Unité de traitement INVESTIGATEUR COORDINATEUR porteur de projet + investigateur(s) associé(s), ARC INCLUSIONS de SUJETS Interprétation des données ARC Moniteur MONITORING Data Management Saisie des données 2) Visite(s) de suivi - Vérification des Consentements - Cohérence données sources/crf - Etat des inclusions - Mise à jour des documents essentiels - Etats des lieux - Vérification de la déclaration des EIG 3) Visite de clôture - Bilan de l essai - Préparation de l archivage - Attestation de clôture - Gel des données Contacts : Docteur Jean-Charles REYNIER ( ) Gestion administrative Alexandra GIULIANI ( ) Contrôle qualité Nathalie CHARVIN PERO ( ) Jean DHORNE ( ) Didier SANCHEZ ( ) Patrick SUDOUR ( )

12 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page I GUIDE PRATIQUE > La DRCI : secteur promotion externe Toute recherche menée dans un CHU et promue par un établissement externe, qu'il soit industriel, institutionnel ou académique, se doit d'être déclarée à la direction de cet établissement (article R du CSP). A l'ap-hm, ces déclarations sont centralisées à la Direction de la Recherche et de l'innovation (DRCI) par le Secteur Promotion Externe (SPE). Le rôle essentiel du SPE est de mettre en œuvre la gestion administrative et financière qui va ponctuer la vie d'un essai clinique depuis la réception de la lettre d'intention envoyée par promoteur jusqu'à la clôture et l'archivage lorsque l'étude est terminée. Guichet d entrée - Promotion Externe Réception de la lettre d intention Ouverture Dossier Information pharmacie Demande de pièces réglementaires Gestion administrative et financière Etablissement de la convention Evaluation des surcoûts Signature Convention Autorisation de début d étude : Investigateur, Promoteur, Pharmacie Avenant Fin d étude Amendement au protocole Centre investigateur Avec ou sans aide logistique CIC/CeGEPS Promoteur Externe Facturation Clôture et Archivage Nombre de patients inclus Détails des actes par patient > De l ouverture du dossier à la signature de la convention Par la lettre d'intention, le promoteur informe la DRCI de son souhait de mener une recherche au sein de l'ap-hm. Il précise également le nom et le service du ou des médecins qu'il a préalablement contactés pour réaliser l'étude dans l'établissement : les investigateurs. S'engage alors la première mission du SPE qui va conduire à l'établissement et à la signature de la convention hospitalière, contrat sans lequel aucun patient ni volontaire ne peut être inclus dans une étude. Cette convention, signée par le promoteur et par l'ap-hm, fixe le cadre règlementaire et financier pour la réalisation de l'étude. En effet, tous les actes imposés par le protocole et qui ne relèvent pas du suivi habituel du patient, restent à la charge du promoteur (Article R du CSP). Ils donnent lieu au calcul d un surcoût hospitalier qui est intégré en annexe de la convention hospitalière.

13 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page I GUIDE PRATIQUE Constitution du dossier administratif Afin de pouvoir établir la convention et l annexe financière, il est donc indispensable que le promoteur fasse parvenir au SPE tous les documents qui constituent le dossier administratif : le protocole de l'étude, les avis et autorisations des autorités compétentes (CPP, Afssaps, CNIL, CCTIRS), l attestation d'assurance, la liste des investigateurs déclarés au CPP ainsi qu'une évaluation de référence du surcoût hospitalier généré par l'étude et établie par un médecin coordonnateur national désigné par le promoteur. Tout document manquant à réception est réclamé au promoteur dès l'ouverture du dossier. Validation des surcoûts L'évaluation du surcoût hospitalier concerne principalement les essais à promotion industrielle. Le SPE est chargé de faire l'évaluation de ce surcoût, basée autant sur l'évaluation de référence transmise par le promoteur que sur les pratiques de soins propres aux centres investigateurs de l AP-HM. Cette première évaluation est envoyée pour validation ou correction aux différents acteurs de l'étude : investigateurs, pharmaciens, ARC, IRC, radiologue mais aussi CICs et cellule CeGEPS dans le cas ou une aide logistique est apportée aux investigateurs. Une validation rapide de leur part est nécessaire afin de pouvoir finaliser le surcoût. Cependant, en l'absence de retour de leur part dans un délai de 2 semaines, l'évaluation établie par le SPE est proposée au promoteur. Par contre, ces validations sont indispensables pour les études dans lesquelles l'investigateur AP-HM est coordonnateur national (surcoût de référence). Signature de la convention Dès lors que les termes de la convention hospitalière sont approuvés par les deux parties, le circuit de signature est engagé. A l'issue de quoi, promoteurs, investigateurs et pharmaciens sont informés par le SPE que l'inclusion des patients dans l'étude peut commencer. Avenants Au cours d un essai, des modifications substantielles (durée d étude, modifications dans la prise en charge du patient ) sont souvent apportées au protocole. Le promoteur doit en informer le centre investigateur ainsi que la DRCI. Le SPE établit alors un avenant à la convention. Convention d honoraires L'AP-HM, via la DRCI, offre également aux investigateurs la possibilité de gérer leurs honoraires et prestations intellectuelles (6% de frais de gestion). Le SPE établit alors, en collaboration avec le promoteur et l'investigateur, un contrat de reversement des honoraires qui sera signé par les trois parties : investigateur, promoteur et AP-HM. Aide Logistique La participation d un Assistant de Recherche Clinique (ARC) est souvent appréciée des médecins investigateurs. L ARC apporte en effet un soutien logistique à la réalisation d un essai dans le respect du protocole (aide à l inclusion, remplissage des cahiers d observation (CRFs), planification du suivi des patients, interaction avec le promoteur ). Pour savoir comment bénéficier d une telle aide, l investigateur peut s adresser soit à la DRCI soit à la cellule Ce- GEPS (uniquement pour les promoteurs industriels). > L'importance du retour d information sur les inclusions Régulièrement, le SPE sollicite les centres investigateurs afin de connaître le nombre de patients réellement inclus dans les essais. Cette information est essentielle car elle permet au SPE de procéder à la facturation et de répondre aux enquêtes ministérielles. Enquêtes Le volume de l'activité de recherche de l'ap-hm déclarés à l'occasion des enquêtes contribue au calcul de l'enveloppe MERRI versée chaque année à l'établissement. Facturation Chaque essai fait l objet d une facturation annuelle basée sur le nombre d inclusions réelles et le détail des actes réalisés par le centre investigateur. Ces informations essentielles ne peuvent être fournies que par les centres investigateurs. Sur la base de ces éléments, un titre de recette est adressé au promoteur. Tableau de suivi des inclusions Le suivi administratif d un essai dépend donc de l implication de tous les intervenants. A ce titre, les investigateurs ou les ARCs associés sont chargés de faire parvenir au SPE, à un rythme semestriel, un retour d information sur le nombre d inclusions réalisées pour chaque étude dont ils ont la responsabilité. Ce retour d information se fait via un «tableau de suivi des inclusions» qui leur est adressé par la DRCI (dri-inclusion@ap-hm.fr). Contacts : Gestion administrative Fayza Berrahma : Audrey Morioni : STIC et promotion AP-HP Kahena AMICHI : Promotion externe Agnès Cottin : Annie Dray : Catherine Mazza :

14 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page I GUIDE PRATIQUE > Les aides logistiques > Le Centre d Investigation Clinique (CIC) Les Centres d Investigation Clinique sont des structures d interface entre les services cliniques hospitaliers et les laboratoires de recherche permettant de conduire des expérimentations en milieu hospitalier dans le respect de la réglementation en vigueur, encadrant la recherche chez l homme malade et le volontaire sain. Le CIC Plurithématique du CHU de Marseille a été créé en 1995 ; il est coordonné par le Pr Yvon BERLAND et il est présent sur les différents sites hospitaliers : Hôpital de la Conception Hôpital de la Timone (secteur adultes, au sein de l Unité de Pharmacologie Clinique et Thérapeutique, et secteur enfants, un Bureau d Etudes Cliniques). Hôpital Nord, une antenne thématisée cancer (Bureau d Etudes Cliniques), à l Institut Paoli Calmettes Le fonctionnement de ce CIC est assuré par 3 comités ayant des missions distinctes : le Comité Technique (évaluation des protocoles), le Comité d Organisation et le Comité de Suivi. Par ailleurs, en 2005, a été labélisé à l AP-HM (Hôpital de la Conception Laboratoire de Culture et de Thérapie cellulaire) et à l Institut Paoli Calmettes un Centre d Investigation Clinique dédié aux biothérapies, coordonné par le Pr Christian CHABANNON. MISSIONS : Le CIC met ses compétences à disposition des investigateurs pour les aider à concevoir et faire aboutir leurs projets. Il participe à des études thérapeutiques ou des études physiopathologiques, et met à disposition ses moyens humains (médecins, infirmières, ARCs ) et matériels (lits, consultations, laboratoires, ) pour le recrutement des sujets (volontaires sains et patients). CIC Nord : CIC UPCET Timone : CIC Conception : CIC Pédiatrique Timone : > LE CEGEPS Le CeGEPS Sud Méditerranée, mis en place depuis septembre 2008, a comme objectif de "Recruter plus, plus vite et mieux" dans les essais cliniques industriels. Il est pour ces essais un soutien opérationnel, logistique et administratif essentiel. Il est composé d un coordonnateur, d un point de contact et de trois réseaux thématiques communs à l ensemble de la DIRC. A l AP-HM, l équipe Ce- GEPS est complétée par un médecin référent et par 8 TECs. Le point de contact est le correspondant privilégié des membres de l équipe CeGEPS Sud méditerranée, des DRCI, des promoteurs industriels et des CRO. Il peut être contacté dès les premières études de faisabilité d un projet. Les 3 animateurs réseaux ont pour mission principale de recenser, structurer, suivre l activité et faciliter la réalisation d essais cliniques dans l interrégion dans le domaine de l Infectiologie, de la Neurologie et des Maladies rares. Le médecin référent de l AP-HM doit être contacté par l investigateur qui souhaite bénéficier de l aide d un TEC. Il évalue alors la faisabilité de l étude puis repartit et encadre les TECs dont la mission est d assister l'investigateur dans la réalisation pratique des études cliniques à promotion industrielle. Le référent est en contact direct avec le promoteur et l investigateur dans le but d améliorer la qualité, le suivi et l incitation aux inclusions. Katia DEMEY ( ) Annick PELLETIER ( ) Pascale CAMUSO ( ) > Les Prestations des ARCs L Activité de recherche clinique exige des compétences et une réactivité. Il est ainsi important d accorder une reconnaissance aux métiers de la recherche à l Hôpital afin de maintenir sur le long terme une dynamique de professionnalisation et de qualité à la recherche hospitalière. Les Assistants de Recherche Clinique (ARC) Une normalisation des conditions de recrutement et de gestion des ARCs a été entreprise à la DRCI. Une commission de recrutement est en place et elle est en charge de trouver et de proposer des ARCs aux investigateurs selon les profils recherchés. De plus, pour améliorer la conduite des protocoles de recherche clinique la DRCI peut mettre à la disposition des investigateurs un temps d ARC mutualisé. Ce temps d ARC permettra de répondre aux besoins ponctuels des investigateurs aussi bien pour des aides logistiques que fonctionnelles. Pour tout renseignement sur cette prestation vous pouvez prendre contact avec Didier SANCHEZ ( )

15 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page I GUIDE PRATIQUE > Valorisation de l innovation et transfert de technologie Au sein d un CHU tel que l AP-HM, la valorisation de l innovation et le transfert de technologie sont des éléments primordiaux à prendre en compte et à organiser avant d amorcer toute recherche. En effet, ces activités représentent des enjeux financiers substantiels tant pour l institution que pour le chercheur lui-même, ainsi que pour le Pôle d activités médicales auquel il appartient. La recherche hospitalière, qu elle soit organisée dans le cadre ou non de collaborations avec des partenaires industriels externes, est source d innovations. La déclaration par le chercheur de telles inventions à son employeur est une obligation légale (Code de la Propriété Intellectuelle, article L ). Après analyse scientifique, juridique et économique, l AP-HM procède à la valorisation de ces innovations en propriété intellectuelle (brevet, savoir-faire, logiciel ou autre). Les droits de propriété ainsi acquis et protégés par l institution font ensuite l objet d un transfert de technologie vers une entreprise industrielle privée qui souhaite développer et exploiter commercialement l innovation. Cette démarche de valorisation est d autant plus importante pour l AP-HM qu elle est source de financements substantiels pour la recherche depuis 2008 : les «MERRI VALORISATION» qui évaluent et récompensent annuellement les demandes de brevet déposées, les contrats de licence signés et les partenariats industriels (hors prestations de service) conclus. Forte de ce constat, l AP-HM a créé, depuis novembre 2009, au sein de la Délégation à la Recherche Clinique et à l Innovation, une cellule de valorisation destinée à accompagner les chercheurs dans la valorisation de leurs travaux. Ainsi, cette cellule doit être contactée par le(s) chercheur(s) dès lors qu un résultat de recherche obtenu s avère potentiellement : Nouveau : non rendu accessible au public de quelque manière que ce soit (publication, abstract, mail à un fournisseur industriel sans accord de confidentialité préalable,...) ; Inventif : non évident pour l homme du métier (mêmes compétences que le chercheur dans le domaine de recherche et possédant des connaissances bibliographiques illimitées) ; D application industrielle possible. De plus, cette cellule doit être contactée pour : Tout projet de collaboration de recherche avec un industriel afin de contractualiser ce partenariat et d assurer la protection la mieux adaptée des résultats de recherche ; Mettre en place les accords de confidentialité nécessaires aux échanges avec d éventuels collaborateurs de recherche hors AP- HM, fournisseurs, ou autres dans le cadre d un projet potentiellement valorisable ; Organiser la procédure sous huis-clos de toute soutenance de thèse ou master relative à un projet potentiellement valorisable ; Organiser et contractualiser le transfert de matériel biologique entre l AP-HM et un organisme externe (envoi ou réception) dans le cadre d une recherche. La cellule de valorisation de l innovation est particulièrement performante par : Sa collaboration étroite avec Protisvalor Méditerranée, filiale privée de valorisation de l Université de la Méditerranée ; Sa collaboration avec l association Valorpaca, dispositif mutualisé de transfert de technologie mis initialement en place par le six universités de la Région ; Sa présence au sein du Réseau HTT (Hôpital Tech Transfert) regroupant toutes les structures en charge de la valorisation au sein des CHU français ; Sa présence au Conseil d administration du Réseau C.U.R.I.E. regroupant tous les acteurs de la valorisation de la recherche publique française (universités, écoles d ingénieurs, organismes de recherche, CHU). Anita COHEN ( ) LA CONFIDENTIALITE ABSOLUE EST INDISPENSABLE Il conviendra donc de contacter la cellule valorisation bien avant de débuter l écriture d une quelconque publication et avant toute présentation des résultats dans un congrès!!! Toutefois, la valorisation doit uniquement précéder la publication, elle ne l empêche en aucun cas : la publication est possible dès lors qu une demande de brevet a été régulièrement déposée.

16 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page I GUIDE PRATIQUE > Chiffres clés 2008 > La promotion AP-HM PHRC NAT PHRC IR AORC PROMOTION SIMPLE TOTAL L AP-HM est un promoteur important et collabore à la fois avec les principaux promoteurs institutionnels et avec un grand nombre de laboratoires pharmaceutiques. De plus en plus de patients sont inclus dans les nombreuses études en recherche biomédicale interventionnelles au sein des services de l AP-HM. Un des faits marquant qu il faut souligner est la forte progression des études multicentriques dont l AP-HM est promoteur avec une contribution nationale. Progression des projets aux différents appels d offres de 2008 à PHRC NAT hors cancer PHRC IR AORC TOTAL PHRC NAT PHRC IR AORC PROMOTION SIMPLE TOTAL Projets déposés Projets retenus Les chiffres clés des appels à projets pour 2010 APPEL A PROJET PROJET DEPOSES PROJET RETENUS FINANCEMENT PHRC NATIONAL ( cancer) 10 ((7 +3 Cancer) PHRC INTERREGIONAL AORC PHRC NAT PROMOTION SIMPLE / hors cancer Cofinancement possible 40 PHRC IR AUTRE TOTAL / AORC TOTAL Répartition des 154 projets promotion AP-HM en cours pour 2010

17 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page I GUIDE PRATIQUE > Promotion externe Répartition des essais déclarés par type de promoteur On note une légère augmentation (7%) des essais déclarés en 2009 et 2010 par rapport à La répartition par type de promoteur reste relativement stable. NOMBRE Industriels CHU Autres Total Répartition des essais en cours en 2010 par type de promoteur 21 % 33 % 33 % 13 % Industriels : 384 Dont Industriels avec aide CeGEPS : 109 CHU : 267 Autres (académique, association, EPST...) : 174 Au regard du nombre d'essais en cours en 2010, la répartition entre promoteurs institutionnels (54%) et industriels (46%) est assez équilibrée. Sur les 384 essais promus par des industriels, plus d'un quart (28%) bénéficent de l'aide d'un TEC CeGEPS. > Valorisation Brevets Licences Partenariats Industriels Lors de la création en 2009 de la cellule de valorisation de l innovation au sein de la DRCI de l AP-HM, seuls 7 brevets étaient officiellement déposés au nom de l institution. Depuis, entre les régularisations et les projets émergeant suite à la sensibilisation effectuée au niveau des Pôles, le nombre de demandes de brevets déposées par l AP-HM n a cessé d augmenter (27 brevets en vigueur fin 2010), de même que ceux des accords de licence signés et des partenariats industriels conclus (critères pris en compte dans le volet valorisation des enquêtes MERRI).

18 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page I ORGANIGRAMME L A R E C H E R C H E C L I N I Q U E A L AP-HM P L AT E - F O R M E M E D I C O - A D M I N I S T R AT I V E DRCI Délégation à la Recherche Clinique et à l Innovation DIRC Délégation Interrégionale de la Recherche Clinique PRESIDENT : Pr Jean-Paul BERNARD DIRECTEUR : Bernard BELAIGUES P L AT E S - F O R M E S L O G I S T I Q U E P L AT E S - F O R M E S D E S O U T I E N E T D E C O O R D I N AT I O N CIC PLURITHERAPIE Pr Y. BERLAND CIC BIOTHERAPIE IPC. AP-HM AIDE METHODOLOGIQUE ET MEDICO ECONOMIQUE Pr P. AUQUIER ANTENNE NORD Pr P. BERBIS LABORATOIRE DE CULTURE ET DE THERAPIE CELLULAIRE Pr G. MAGALON COORDINATION CONTROLE QUALITE Dr JC. REYNIER ANTENNE CONCEPTION Pr JP. BERNARD ANTENNE TIMONE Pr O. BLIN TUMOROTHEQUE Pr D. FIGARELLA CENTRES DE REFERENCE DES MALADIES RARES CeGEPS Sud Méd ANTENNE PEDIATRIE Pr M. TSIMARATOS UPCET CIC Centre CRB Pr POUGET Pr CHABROL Pr PHILIP Pr BRUE Dr THURET Pr DE LAGAUSIE Pr NICCOLI PA R T E N A R I AT S E X T E R N E S UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE PROTISVALOR CANCEROPOLE INFECTIOPOLE PA R T E N A R I AT S I N T E R N E S POLE SANTE PUBLIQUE ESPACE ETHIQUE

19 DOSSIER GUIDE DE LINVESTIGATEUR:Mise en page 1 4/04/11 9:40 Page I CONTACTS > Contacts Direction : Bernard BELAIGUES ( ) Secrétariat : Julia MASSON ( ) > Promotion Interne : Médecin délégué : Jean Charles REYNIER Réglementaire-administratif : Alexandra GIULIANI ( ) Monitoring : Nathalie CHARVIN PERO ( ) Jean DHORNE ( ) Didier SANCHEZ ( ) Patrick SUDOUR ( ) > Promotion Externe Administratif : Audrey MORIONI ( ) Financier : Fayza BERRAHMA ( ) Surcouts - convention : Annie DRAY ( ) Agnes COTTIN ( ) Catherine MAZZA ( ) Surcouts - convention avec AP-HP : Kahena AMICHI ( ) > Autres : Valorisation & Programmes européens Anita COHEN ( ) Innovation Isabelle VIREM ( ) Kahena AMICHI (STIC/ ) Budget Guillaume BARTHELEMY ( ) RH et recherches non interventionnelles promues par AP-HM Giovanna DAVI LAROSA ( ) Ordres de Missions Valérie BIGOIN ( ) > Les aides logistiques Centre d Investigations Cliniques CIC Nord : CIC UPCET Timone : CIC Conception : CIC Pédiatrique Timone : CeGEPS Katia DEMEY ( ) Annick PELLETIER ( ) Pascale CAMUSO ( ) Unité d Aide Méthodologique et évaluation médico-économique Karine BAUMSTARCK ( ) Anderson LOUNDOU ( ) Cécile FORTANIER ( )

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