Commission Fiscalité et Financements Publics

Transcription

1 Commission Fiscalité et Financements Publics

2 COMMISSION DU Mouna SAOUD

3 Objectifs Finaliser la liste des sujets à traiter en 2014 Définition des futures actions sur les sujets retenus Echange sur l actualité fiscale et les contrôles en cours

4 Les participants ATMEL : Stéphane CARIOU EGIDE : Philippe LUSSIEZ EPCOS : Pascale JOUETTE Infineon : Ludovic ROPTUS IPDiA : Charlotte JENNEQUIN ACSIEL : Gilles RIZZO STMicroelectronics : Anne DUHET & Mouna SAOUD

5 Liste des sujets discutés Suivi de l évolution du CIR Echanges sur les pratiques des contrôles fiscaux selon l actualité Panorama des aides pour le développement de l innovation aux entreprises porteuses de projets d investissements en R&D et en innovations technologiques Le Crédit d Impôt Innovation (CII) et le risque de son télescopage avec le CIR (Eligibilité des travaux) Principaux mécanismes de financement de projets (ETI PME) Définition des axes de collaboration entre les adhérents d ACSIEL Actualité fiscale Autres : CICE.

6 Liste de sujets retenus CII et risque de son télescopage avec le CIR CIR : veille institutionnelle et actions de lobby Panorama des mécanismes de financement pour le développement de l innovation et de la collaboration Echanges sur l actualité fiscale et les pratiques des contrôles fiscaux Participation à la prolifération de la collaboration entre les membres d ACSIEL (en complément des autres travaux du syndicat notamment ceux sur la cartographie des activités des membres)

7 Actions relatives aux sujets retenus (1/2) CII et risque de son télescopage avec le CIR Etablir en collaboration avec ACIES un addendum au guide CIR existant qui clarifie les critères d éligibilité au CII et définit la frontière entre les deux dispositifs sur les projets qui visent des produits nouveaux Inviter ACIES à la prochaine réunion pour préciser le cahier des charges Echanges sur les premiers retour d expérience des déclarants des deux dispositifs Témoignage des membres ou autres consultants spécialisés dans le CII CIR : Veille institutionnelle et actions de lobby Veille institutionnelle et échanges sur l actualité du dispositif Participation aux actions de lobby consolidées par la FIEEC, MEDEF ou ANRT en fournissant des métriques et des indicateurs sur l efficacité du dispositif Le volet de l enquête des adhérents sur la répartition des dépenses éligibles au CIR en est un exemple Echange sur les pratiques des adhérents => Le volet de l enquête des adhérents sur le coût du travail éligible au CIR en est un exemple Enquête à finaliser : action Acsiel

8 Actions relatives aux sujets retenus (2/2) Panorama des mécanismes de financement Etablir en collaboration avec ACIES (ou autre consultant) un panorama (synthèse + fiches) des mécanismes nationaux et européens en tenant compte du nouveau paysage encours de consolidation (H2020, ECSEL, ) Inviter ACIES à la prochaine réunion pour préciser le cahier des charges Prise en compte des besoins de tous les membres (Grands groupes/eti/pme) Echanges sur l actualité fiscale et les pratiques des contrôles fiscaux Echanges informels en fonction de l actualité Participation à la prolifération de la collaboration entre les membres du syndicat La commission servira comme point d entrée aux membres à la recherche de partenaires pour un projet collaboratif Des présentations de projets peuvent être incluses dans l ordre du jour d une réunion de la commission

9 Prochain RDV (face à face + conf call) Salle ACSIEL (ER7 + Ouverture de conf call) Réunion 1 : le Mardi 18 Mars de 14h.00 à 17h.00 Réunion 2 : le Mardi 20 Mai de 14h.00 à 16h.00 Réunion 3 : le Mardi 1er Juillet de 14h.00 à 16h.00 Réunion 4 : le Mardi 16 Septembre de 14h.00 à 16h.00 Réunion 5 : le Mardi 18 Novembre de 14h.00 à 16h.00

10 Merci à tous pour les constructifs échanges!