SEMINAIRE DE FORMATION D'AFRITAC DE L'OUEST SUR LA SURVEILLANCE DES GROUPES BANCAIRES ET DE LEURS FILIALES

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1 SEMINAIRE DE FORMATION D'AFRITAC DE L'OUEST SUR LA SURVEILLANCE DES GROUPES BANCAIRES ET DE LEURS FILIALES (Abidjan, du 13 au 17 janvier 2014) ETAT DE PREPARATION A LA RESOLUTION DES CRISES DE GROUPES BANCAIRES DANS L'UMOA, EN MAURITANIE ET EN GUINEE

2 Plan 1. Etat des lieux 2. Principales recommendations

3 Plan 1. Etat des lieux 2. Principales recommandations

4 1.1. Supervision microprudentielle Supervision basée sur les risques (les ETC pris sur base individuelle, il existe également un système interne de notations des ETC) Pouvoirs de modulation de la surveillance et du traitement des difficultés des groupes (C'est prévu au niveau de l'union et de la CBU En Mauritanie et en Guinée ce n'est pas nécessaire) Détection précoce et résolution ordonnée( il faut pour cela une modernisation du SI et des reporting) Modifications de périmètre ou de structure (pour le moment au niveau de l'union ce n'est pas encore mis en œuvre) Régime de protection des déposants (pas de règles précises en la matière mais le cadre juridique est prévu)

5 1.2. Supervision macroprudentielle Comité de stabilité financière (protocole d'accord signé le 20 mai 2010 portant création du CSF : BCEAO, CB UMOA, CREPMF, CIMA : conf interafric des marchés de l'assurance, CIPRES : conf interafric de la prev sociale, 8 représentants des états la présidence est assurée par le Gouverneur de la BCEAO) - Réalisation de stress tests : (début de mise en place d'outils tests de résistance effectués sur base individuelle au niveau des groupes pas encore effectif) Identification des risques systémiques (les familles de risques ont été identifiées) Classement des banques et groupes systémiques (en cours d'élaboration mais obstacle au niveau des informations) Inclusion des holdings et entités non réglementées (il y a un obstacle législatif : comptes consolidés et la supervision des holding)

6 1.3. Autorité de résolution Formellement il n'existe pas encore de cadre de résolution des crises toutefois : Cadre de coopération entre Autorités nationales ; Bien que le cadre de résolution n'est pas actif toutefois l'autorité a le pouvoir en cas de crises de banques de nommer un administrateur provisoire, et évincer les dirigeants et administrateurs) Pouvoirs de l'autorité de résolution Protection juridique des dirigeants et du personnel

7 1.4. Comités de Gestion de Crise Pour quels groupes : pouvoir identifier les groupes sur une base systémique Participation des autorités nationales Participation des autorités étrangères : qui sont impliqués significativement dans les groupes identifiés Échanges d'informations : les groupes pourraient communiquer notamment des plans de résolutions de crise et des testaments) Simulation régulière de crise Plan de redressement et de résolution

8 1.5. Coopération transfrontière Transmission d'information sans restriction : des accords de coopérations on été signés avec le Nigeria, le Maroc et la ZMAO...) Test régulier de la coopération : des tests s'effectuent au niveau des superviseurs des différentes zones Mise en œuvre effective des réunions : des «conference call» sont organisées régulièrement entre ces zones ainsi que des missions conjointes Nonobstant l'absence d'un dispositif spécifique dédié aux holdings n ayant pas le statut de BEF, l'autorité de supervision bancaire effectue des contrôles sur pièces et sur place auprès de ces entités. Le contrôle sur pièces se fait sur la base d'un reporting trimestriel suivant un canevas établi par le SGCB UMOA. Le contrôle sur place est effectué à travers les vérifications globales thématiques spécifiques (BOA West Africa, ETI).

9 Plan 1. Etat des lieux 2. Principales recommandations

10 2. Recommandations Mettre en place un cadre de coopération macroprudentiel Fixer des critères précis pour classer les banques et les groupes systémiques Effectuer des stress tests au niveau des groupes bancaires Finaliser la mise en place du fonds de garantie des dépôts de l'umoa Elargir le système de notation des banques au niveau de l'uemoa aux groupes bancaires Mettre en place une Autorité de résolution des crises (superviseur, banque centrale, MEF, CB UMOA...) et désigner l'autorité principale

11 2. Recommandations Moderniser le système d'information de l'union (élargir les gammes d'outils) Établir des critères bien définis de déclenchement d'une résolution (ex franchissement de certains seuils critiques...) Effectuer des supervisions sur base d'états financiers consolidés Pouvoir en cas de besoin imposer des modifications de périmètres des groupes bancaires détenus par des holdings non bancaires (en fonction d'opérations complexes ou de manque de visibilité) Définir des textes clairs relatifs aux entités non réglementées qui sont dans le prolongement des activités bancaires

12 2. Recommandations Définir clairement les pouvoirs conférés à l'autorité de résolution des crises (pouvoir de se substituer aux actionnaires, pouvoir d'effectuer des cessions partielles ou totales d'actifs et de passifs...) Créer des comités de gestion de crise (pouvoir discerner clairement les participants, les moyens affectés, réaliser régulièrement des simulations de crises) Étendre la coopération transfrontière à la résolution des crises Nécessité de revoir les textes réglementaires en relation avec les groupes bancaires et les holdings non bancaires Se doter d'un dispositif spécifique au contrôle des banques par des holdings non bancaires

13 MERCI DE VOTRE ATTENTION