Plan territorial de lutte contre les discriminations, la Ville de Dole s engage. Fiches actions

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1 Plan territorial de lutte contre les discriminations, la Ville de Dole s engage. Fiches actions

2 Informer Fiche action n 1 - Information / sensibilisation Formation des acteurs, information et sensibilisation du public sur les discriminations. Organisation de conférences et manifestations sur le thème des discriminations : 1. actions de sensibilisation à l occasion de la journée internationale des femmes le 8 mars. 2. interventions dans les écoles et collèges sur les relations filles/garçons. 3. Formation-mobilisation des élus, acteurs du territoire et services municipaux sur les objectifs du plan de lutte contre les discriminations. 4. Sensibilisation et formation sur les discriminations pour les chefs de services de la collectivité et les acteurs du territoire impliqués dans le plan de lutte contre les discriminations notamment ceux du domaine socio-éducatif et socioculturel. Ville (Solidarités) - Points 1 et 2 : en partenariat avec Femmes Debout annuel reconductible - Programme de formations pour le point 3 : à développer ; 1 ère étape le 20/05/2011 avec l appui de Trajectoire Ressources

3 Prévenir Fiche action n 2 - Accès aux droits Améliorer l information sur les droits dans le domaine de la lutte contre les discriminations. 1. Ouverture de permanences d accès aux droits au centre Schweitzer (quartier des Mesnils Pasteur) : JURAVEM, CIDFF, HALDE. 2. Poursuite de la mission d accès aux droits de Femmes Debout (quartier des Mesnils Pasteur). 3. Identification des difficultés d accès aux droits dans les services de droit commun, au vu de l activité des permanences spécialisées, et mise en œuvre d actions correctives. (bilan commun à réaliser sous forme de veille locale à un rythme semestriel) 4. Edition d une plaquette sur les discriminations, les droits, indiquant les contacts. Ville (Solidarités) Partenaires : JURAVEM, CIDFF, HALDE, Femmes Debout

4 Lutter Fiche action n 3 - Accès à l emploi (stage et saisonniers) dans les services municipaux Eviter les risques de discrimination liées à l origine et au lieu d habitation et améliorer l égalité d accès aux stages et aux emplois d été dans les services municipaux. L accès aux emplois permanents fait l objet d une procédure garantissant la transparence et l égalité d accès. La situation est différente concernant les emplois d été et les stages. 1. Ouverture du recrutement des emplois d été pour au moins la moitié des postes à des candidats hors enfants du pesonnel municipal, en favorisant la diversité du recrutement par un traitement centralisé des demandes, par une attention portée à une juste représentation de l ensemble des quartiers de Dole dans les personnes retenues, et par une limite à deux étés consécutifs. 2. Mise en œuvre d une procédure pour l examen des demandes de stage (tant stages de découverte que stages professionnalisant), en favorisant la diversité du recrutement par un traitement centralisé des demandes et par une attention portée à une juste représentation de l ensemble des quartiers de Dole dans les personnes retenues 3. Communication du bilan des cette fiche-action auprès des autres employeurs du bassin. 4. Expérimentation de collaborations avec des employeurs volontaires sur l accès et la diversification des lieux de stages dans le bassin dolois. Ville (RH) - point 1 : mise en œuvre dès l été 2010, renouvelé - point 2 : points 3-4 : 2013

5 Lutter Fiche action n 4 - Egalités femmes/hommes dans l emploi au sein des services municipaux Réduire les inégalités femmes/hommes dans l emploi au sein des services municipaux. 1. Réalisation d un rapport de situation comparée dans les services municipaux, puis mise en place d une commission égalité professionnelle avec les organisations syndicales. 2. Démarrage de recrutements en apprentissage pour l accès de femmes aux métiers à prédominance masculine et d hommes aux métiers à prédominance féminine. 3. Réduction des écarts de salaire (harmonisation du bénéfice d heures supplémentaires et de primes sur postes équivalents). 4. Communication du bilan des cette fiche-action auprès des autres employeurs du bassin. 5. Expérimentation de collaborations avec des employeurs volontaires. Ville (DRH) - point 1 : mission confiée à un prestataire extérieur ; 2011 puis suivi point 2 : budget pour le développement de l apprentissage ; point 3 : 2013

6 Lutter Fiche action n 5 - Secteur socio-culturel Evolution des pratiques dans la continuité de la plateforme associative, dans le secteur socio-culturel et sportif, pour la prévention des discriminations et la démocratisation de l accès aux activités. Plusieurs associations du secteur socio-culturel, culturel et sportif se sont regroupées pour élaborer ensemble une plateforme de lutte contre les discriminations. 1. Articulation des acteurs de la plate-forme avec les autres associations ; activation d un groupe de travail régulier. 2. Mobilisation du secteur associatif autour de thématiques annuelles partagées. 3. Mission d accompagnement des associations du secteur socio-culturel et sportif pour mettre en œuvre des outils de suivi et développer un programme d actions passerelles. 4. Intégration des outils de suivi et du programme d actions passerelles dans les conventions de financement des associations du secteur socio-culturel et sportif. Ville (Cultures sports vie associative) - points 1 et 2 : relance en 2011 puis reconduction - point 1 : appui par prestataire extérieur ; point 2 : 2013

7 Lutter Fiche action n 6 - Représentations des emplois Déconstruire les représentations vis-à-vis des emplois dits et encourager la diversification des choix d orientation, sur le genre, l origine ou le lieu d habitation, et le handicap. 1. Sensibilisation des personnels encadrant la petite enfance à l influence des représentations sexuées sur les pratiques éducatives. 2. Groupe de réflexion partenariale sur l orientation professionnelle par rapport à l origine ou au lieu d habitation, et aux problématiques d ethnicisation des emplois ou des filières professionnelles. par rapport à l origine ou au lieu d habitation, et aux problématiques d ethnicisation des emplois. 3. Groupe de réflexion partenariale sur l orientation professionnelle des personnes handicapées Ville (Solidarités) Etat (Droit des Femmes) sur le point 1 - Mise en œuvre d action

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