PROCES-VERBAL N 12. COMITE d HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL Du Lundi 12 FEVRIER M CHAMBON Thierry P (CGT) M PHILIPPON JC P

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1 PROCES-VERBAL N 12 COMITE d HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL Du Lundi 12 FEVRIER 2014 MEMBRES DIRECTION M CHAMBON Thierry P (CGT) M PHILIPPON JC P M BRUNEL Thierry P (CGT) Me DELOR Virginie A (CGT) PREVENTEUR SECURITE M MARTIN Frederic P (CGT) Mlle POIRAUDEAU Tatiana p M MORITZ Jacques P (CGT) M SERRES Thierry p REPRESENTANTS SYNDICAUX INVITES M BOSHART Philippe E (CGT) Mme GAUTHIER Inspection du Travail E M CHAZAL Philippe E (CFDT) Mlle MATHIEU OPPBTP E Dr CHABERT Médecin du Travail E M DOUCET CARSAT P La séance est présidée Par JC PHILIPPON Début de la réunion 09h00 Le représentant syndicale de la CGT souhaite faire une déclaration a l ensemble des personnes présentes : «La CGT a bien pris acte de la façon dont vous avez décidé de placer le Dialogue Social. Plutôt que de trouver une solution pérenne pour régler un problème que vous posez à un de nos camarades, vous avez choisi de faire intervenir un huissier de justice. La CGT prend acte de cette méthode et agira en conséquence. Aujourd hui, en qualité de Représentant syndical auprès du CHSCT, je ne peux que constater que vous n avez pas respecté les règles applicables en la matière, aucun ordre du jour, réalisé conjointement avec le secrétaire de cette instance n a été établi. Vous devez, soit reporter cette réunion à une date ultérieure avec un ordre du jour adressé aux élus en temps utile, soit établir, avec le secrétaire, l ordre du jour de cette réunion et le communiquer à l ensemble des membres du CHSCT.» Page 1 sur 10

2 Mr PHILIPPON explique que Mr BOSHART a refusé de donner les clés du véhicule Clio à son responsable alors que quelqu un venait spécialement de Grenoble pour la récupérer. «Nous avons trouvé une solution pour que le collègue de Mr BOSHART puisse avoir la voiture en donnant à Mr BOSHARD un véhicule de remplacement de type Kangoo.» Par la suite Mr BOSHART a refusé encore une fois de remettre les clés du véhicule Kangoo alors nous avons fait appel à un huissier pour constater son refus et son chantage Mr BOSHART explique qu en aucun cas il avait à rendre les clés de ce véhicule car c est le seul moyen qu il a pour se rendre à l hôtel et de pouvoir se restaurer aussi par la suite. Mr BOSHART indique qu il est le seul chef d équipe de l entreprise à se trouver dans cette situation et en aucun cas il a réalisé un chantage. Le CHSCT s étonne que l on fasse appel à un huissier sans privilégier le dialogue social. Ce qui est incroyable aussi c est de passer à Mr BOSHART un véhicule dans un état de dangerosité avancé ou nous avons un doute même sur la fixation des sièges.ou il sera facilement constatable de voir que lorsque le treuil est en route la sangle sur les sièges retient l appareil pendant le tirage. Le CHSCT félicite Mr BOSHART pour sa réactivité sur ce sujet, nous avons évité encore une fois un accident qui aurait pu être grave en détournant les objets de leur fonction principale. Apres un débat de plusieurs minutes entre les parties présentes il a été décidé que pour la paix sociale la réunion pouvait continuer par contre après l ordre du jour une visite sera réalisée par l ensemble des personnes présentes pour inspecter le véhicule Kangoo. Concernant les sujets suivant discutés en questions diverses, en aucun cas cela sera une consultation, cela sera simplement une information Dans ce cas-là, les membres acceptent de continuer la réunion CHSCT Mr Doucet s étonne que le dialogue social qui s était rétablit dans l entreprise, d entendre maintenant la venue d un huissier. Et autant à l époque c était la guerre de tranché, par la suite on avait une nouvelle direction et les choses allaient mieux cela serait regrettable de revenir à l ancien fonctionnement. Approbation du PV de la réunion du CHSCT du 16 décembre 2013 Le PV est approuvé par l ensemble des membres du CHSCT, le secrétaire remet une copie signée à Thierry SERRES Thierry SERRES indique au membre que le PV sera envoyé à Mr GINET pour signature Questions diverses Les membres du CHSCT tiennent à montrer à la direction la dérive observée sur un véhicule de type Kangoo N 64 réalisé par le service RTM Lyon. Les membres ne comprennent pas pourquoi ce véhicule est utilisé comme camion de tirage? Cela tombe bien en passant nous croisons Mr VIOLLAY dans les couloirs nous avons besoin de ses explications Le poids du treuil est conséquent et le véhicule se trouve en surcharge sachant qu il tracte aussi un compresseur lors du tirage. Mr VIOLLAY nie le fait qu une utilisation pour le tirage s effectue avec ce Page 2 sur 10

3 véhicule.de toute évidence cette personne ne raconte pas la vérité et l ensemble des personnes présentes ne sont pas dupes, ce Kangoo est équipé pour le tirage et possède l ensemble des accessoires, de plus le treuil est fixé au véhicule et ce n est pas récent. Voir photos jointes ci-dessous Page 3 sur 10

4 Treuil fixé par une traverse EDF a gauche et deux petites traverses FT à droite avec un maintien supplémentaire en arrière lors du tirage avec une sangle passant par les sièges avant. De toute évidence ce véhicule a comme priorité le tirage de câble, tous le matériel est présent comme les pistolets, les furets, les chaussettes etc.mr VIOLLAY se paie notre tête en continuant dans son mensonge une Kangoo ne peut être un camion de tirage Le CHSCT se demande si cette configuration de dérive sur ces véhicules existe sur d autres dépôts, il était prévu de mettre ces treuils sur des petites remorques, pourquoi ce n est pas le cas? La direction pense que ce n est pas le cas mais s engage à vérifier au plus vite Le CHSCT s étonne que la direction sanctionne un salarié lambda pour des broutilles et laisse des responsables réaliser des âneries et cela dans la plus grande ignorance.une remise en cause sur les manières de nos responsables sont à revoir d urgence. Géolocalisation Présentation de la mission réalisée Par les membres du CHSCT Mr Jacques MORITZ et Mr Frédéric MARTIN Le vendredi 7 février 2014 dans les locaux de l entreprise Jacques MORITZ, Thierry SERRES et Frédéric MARTIN ont discutés sur le fonctionnement de la géolocalisation par l intermédiaire de Mr CLEMENT Cédric homologue de Mr Thierry SERRES chez Eiffage Energie Auvergne. Page 4 sur 10

5 L ensemble des personnes présentes ont débattues sur le sujet de l extinction ou non de l appareil pendant les délégations des IRP ou mandats extérieurs. Mr CLEMENT Cédric explique que dans son entreprise les IRP ont un interrupteur avec un voyant pour basculer en mode «vie privé» pour les délégations et en mode «public» quand ils sont en situation de travail et doivent être localisable. Nous avons pris pour exemple Mr Remy MARTIN délégué syndical de son entreprise (Eiffage Energie Auvergne) pour réaliser cette expérience. Nous avons demandé à Mr MARTIN d utiliser son véhicule en lui demandant de réaliser deux km et à chaque fois de réaliser l expérience en allumant et fermant le dispositif de localisation tout en le surveillant à distance avec une connexion internet sur un PC de chez Eiffage Energie Telecom. Nous avons pu constater sur le site de DAM S que lorsque le véhicule est en position «vie privé» en aucun cas les informations sont exploitables par la personne visualisant sur le PC les informations. Par contre en mode public nous pouvons avoir accès en temps réel au trajet du salarié. Le CHSCT donnera un avis défavorable car à la question posée sur le fait qu un salarié de l entreprise puisse être sanctionné avec les informations reçues de cet appareil, la seule réponse de la direction sur ce sujet a été affirmative. Nous ne pouvons cautionner cela et serons bien sur attentif aux dérives exercées par la suite. Nous notons aussi que le salarié peut avoir accès à ses informations et que le délai d archivages pour l entreprise ne peut excéder plus de deux mois. Nous informons aussi que pour le salarié lambda aucun interrupteur n existe et il sera donc toujours en situation de localisation. Mr CLEMENT Cédric explique que dans son entreprise Eiffage Energie Auvergne il n y a pas de dérive des CDTX sur ce sujet et si un problème existe au sujet de la localisation seul le directeur est habilité à traiter ce sujet. Les membres présents du CHSCT Eiffage Energie TELECOM espèrent aussi tout en émettant un sérieux doute sur ce sujet car un historique plane dans notre entreprise. Document de présentation pour la commission CHSCT- géolocalisation Principes d utilisation de l entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM. Ces informations sont issues de la règlementation de la CNIL. Thierry SERRES, le 07 Février 2014 Objectif : Définir le mode de fonctionnement de la géolocalisation EET et le présenter au comité d entreprise ainsi qu aux personnels concernés. (Code du travail : Article L «Le comité d entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l activité des salariés»). Il est rappelé que chacun doit utiliser les véhicules de l entreprise dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur. Introduction Les dispositifs de géolocalisation sont en plein essor dans le monde du travail, ils cadreraient parfaitement avec le mode de fonctionnement de EET. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l utilisation de ces outils afin que la vie privée des salariés soit respectée. Ce dossier a pour but de décrire le périmètre d utilisation de la géolocalisation chez EIFFAGE ENERGIE Télécom, en accord avec la règlementation actuelle, dont les textes de référence sont les suivants : Le code civil : Article 9 (protection de l intimité de la vie privée) Le code du travail : Article L (droits et libertés dans l entreprise) Page 5 sur 10

6 Article L et L (information des employés) Article L (information/consultation du comité d entreprise) Le code pénal : Articles et suivants (protection de la vie privée) Articles et suivants (atteintes aux droits des personnes résultant des traitements informatiques) La loi du 6 janvier 1978 Délibérations de la CNIL Recommandation du 16 mars 2006 Norme simplifiée n Dans quels buts EET peut-il utiliser la géolocalisation? Les dispositifs de géolocalisation peuvent être installés dans des véhicules utilisés par des employés pour : 1/Le contrôle du poste carburant : Le coût du carburant a fortement augmenté ces dernières années, ex : consommation de carburant 2013 Eiffage Energie Télécom : litres, soit /La Maîtrise de la répartition de la charge et des horaires de travail. 3/Le vol de nos véhicules : Retrouver le véhicule rapidement suite à un vol. 4/La réponse aux urgences de nos clients : Rechercher le véhicule le plus proche pour une intervention rapide 5/La traçabilité des prestations de service pour nos clients : Possibilité de distinguer de façon détaillée le temps passé par les collaborateurs chez nos clients 6/La sollicitation d équipes proches afin de favoriser l assistance pour du travail en hauteur. 7/Le contrôle des Kms effectués sur l année Ce système permet d apporter des données incontestables du temps effectif de transports, et des Km effectués. 8/La mise en place de nouveaux modes opératoires en adéquation avec notre politique environnementale Nous avons le devoir de limiter les émissions de CO2 Contraintes exigées sur des appels d offres de marché publics 9/ Une aide à l entretien automatisé de la flotte des véhicules 2.- Les utilisations à exclure La règlementation existe sur les utilisations à exclure. Un dispositif de géolocalisation installé dans les véhicules mis à la disposition du personnel ne peut pas être utilisé Pour contrôler le respect des limitations de vitesse. Pour contrôler un salarié en permanence. En particulier, il ne peut pas être utilisé : Page 6 sur 10

7 - Dans le véhicule d un salarié disposant d une liberté dans l organisation de ses déplacements (par exemple : VRP). - Pour suivre les déplacements des représentants du personnel dans le cadre de leur mandat. Le bouton vie privée sera installé sur les véhicules concernés. - En dehors de son temps de travail, lorsque le salarié est autorisé à utiliser son véhicule à des fins privées (ce qui n est pas le cas pour les salariés disposant d un véhicules de services). Pour calculer le temps de travail des employés alors qu un autre dispositif est déjà en place Les feuilles de pointage sont utilisées chez EIFFAGE ENERGIE Télécom). 3.-Quelles garanties pour la vie privée? Les droits des salariés Les salariés peuvent s opposer à l installation d un dispositif de géolocalisation dans leur véhicule professionnel, dès lors que ce dispositif ne respecte pas les conditions légales posées par la CNIL ou d autres textes. Les salariés doivent être informés de l installation de ce dispositif. Ils doivent avoir accès aux données les concernant enregistrées par l outil (dates et heures de circulation, trajets effectués, etc). Des destinataires précis L accès aux informations du dispositif de géolocalisation est limité aux services concernés et à l employeur. Le service du matériel : Accès sur un smart phone ou internet en temps réel, pendant les jours ouvrés. (Aucun rapport). Jean Luc MELNIK Christiane DESBROSSE Paie et/ou comptabilité : accès, uniquement au rapport de zones et grands déplacements. Gestionnaires de paie. Direction, Responsables d agence et responsables d affaire : Accès aux rapports et en temps réel, ainsi que les statistiques de la flotte de leur secteur. Jean-Charles PHILIPPON, Patrice BARGAS, Jean-Paul VIOLAY, Mathieu TALIBART, Benoît BEGARD, Michel FOURNIER. Chargé de Programmation des ressources (CA) : Accès en temps réel à la position du véhicule pendant les heures d intervention. Géraldine BEGUET (+ équipe AMBERIEUX) (+ équipe SEYNOD) La sécurité Pour éviter notamment que des personnes non autorisées n accèdent aux informations du dispositif, il est impératif de prendre des mesures de sécurité. Par exemple, l accès au dispositif de suivi en temps réel sur un site internet doit se faire avec un identifiant et un mot de passe. Une durée de conservation limitée Les informations obtenues par la géolocalisation ne seront pas conservées plus de deux mois. 4.- Quels recours? Si un dispositif de géolocalisation ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir : Le service des plaintes de la Commission nationale de l informatique et des libertés Les services de l inspection du Travail Le procureur de la République 5.- L information aux salariés Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute décision d installer un dispositif de géolocalisation dans les véhicules mis à la disposition des salariés. Chaque salarié doit être par ailleurs informé : des finalités poursuivies, Page 7 sur 10

8 des destinataires des données issues du dispositif de géolocalisation, de son droit d opposition pour motif légitime, de ses droits d accès et de rectification. Cette information peut se faire au moyen d une note de service, par exemple. 6.- Quelle formalité CNIL? Le dispositif de géolocalisation installé dans les véhicules mis à disposition des salariés est déclaré à la CNIL (déclaration simplifiée de conformité à la norme n 51 ou déclaration normale). Courrier individualisé pour les salariés Les véhicules de l entreprise, vont être équipés courant 2014, d un système informatique de géolocalisation (cf. liste jointe des véhicules), qui sera fonctionnel en cours d année. Cette solution nous permettra de gérer plus facilement : 1/Le contrôle du poste carburant : Le coût du carburant a fortement augmenté ces dernières années, ex : consommation de carburant 2013 Eiffage Energie Télécom : litres, soit /La Maîtrise de la répartition de la charge et des horaires de travail. 3/Le vol de nos véhicules : Retrouver le véhicule rapidement suite à un vol. 4/La réponse aux urgences de nos clients : Rechercher le véhicule le plus proche pour une intervention rapide 5/La traçabilité des prestations de service pour nos clients : Possibilité de distinguer de façon détaillée le temps passé par les collaborateurs chez nos clients 6/La sollicitation d équipes proches afin de favoriser l assistance pour du travail en hauteur. 7/Le contrôle des Kms effectués sur l année Ce système permet d apporter des données incontestables du temps effectif de transports, et des Km effectués. 8/La mise en place de nouveaux modes opératoires en adéquation avec notre politique environnementale Nous avons le devoir de limiter les émissions de CO2 Contraintes exigées sur des appels d offres de marché publics 9/ Une aide à l entretien automatisé de la flotte des véhicules Les salariés investis d'un mandat électif ou syndical ne feront pas l'objet d'une opération de géolocalisation lorsqu'ils agissent dans le cadre de l'exercice de leur mandat, à l aide d un bouton «vie privée». Ces éléments enregistrés sont réservés à l usage du service concerné et ne peuvent être communiqués qu à la direction et au salarié lui-même à sa demande. Garanties légales : L entreprise a effectué une déclaration auprès de la CNIL Les salariés concernés sont informés par ce document : diffusion par affichage sur les sites d EIFFAGE ENERGIE Télécom, et envoi au domicile des salariés Page 8 sur 10

9 Le CE a été consulté et a rendu un avis La direction informe le CHSCT que la pose des appareils se fera en deux phases. La première pour les nacelles et la deuxième pour le reste Le CHSCT informe la direction que chez Eiffage Energie Auvergne la géolocalisation a été en service une fois la flotte avoir été entièrement équipée. TMS et lombalgie Mr DOUCET informe l entreprise qu au sujet des TMS et lombalgie d une obligation à s inscrire sur un site internet à partir du 25 février, cela fait suite à un tirage au sort Vous allez recevoir un courrier à ce sujet prochainement, on en reparlera bientôt Bilan de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail Année 2013 Une lecture et correction sont réalisées par l ensemble des personnes présentes. Le bilan sera à l ordre du jour du prochain CHSCT pour approbations Sortie de Mr PHILIPPON A 10H20 Fin de la réunion 12H00 PV reprenant les points essentiels de la réunion Pièces à joindre au PV : PV N 11 du 16 décembre 2013 distribué en réunion Reçu en début de réunion : le Bilan de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail Année 2013 Reçu en début de réunion : Courrier individualisé pour les salariés au sujet de la géolocalisation Reçu en début de réunion : Document de présentation pour la commission CHSCTgéolocalisation Reçu en début de réunion : Présentation de la mission réalisée par les membres du CHSCT Mr Jacques MORITZ et Mr Frédéric MARTIN Prochaine réunion fixée au 19 mai 2014 à 08h30 Les deux autres seront prévues le 8 septembre 2014 et le 15 décembre 2014 Le Secrétaire Frédéric MARTIN La Direction JC PHILIPPON Page 9 sur 10

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