1 Description. 2 Risques. 3 Réglementation. Fiche de prévention EPI005 12/2015. Vêtements de protection et de signalisation 1/5

Transcription

1 Fiche de prévention EPI005 12/2015 Vêtements de protection et de signalisation 1 Description Cette fiche aborde les vêtements de protection et de signalisation sur les chantiers de construction. Elle donne un aperçu des risques rencontrés, de la réglementation en vigueur en Belgique et des mesures de prévention. 2 Risques Il existe sur le marché une panoplie de vêtements de protection et de signalisation qui peuvent être mis à disposition pour une grande variété d activités exercées sur les chantiers de construction. Les risques contre lesquels les vêtements de protection et de signalisation peuvent être utiles sont: les risques dus aux intempéries (la pluie, le vent et le froid), les risques mécaniques (frottements, coupures et déchirures), les risques thermiques (froid ambiant et chaleur ambiante), les risques chimiques (acides, bases, solvants, hydrocarbures, eaux stagnantes, etc.) et les risques de non-visibilité (travaux routiers, etc.). 3 Réglementation L arrêté royal du 13 juin 2005 (Moniteur belge du 14 juillet 2005) relatif à l utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) doit être pris en compte. L employeur a l obligation de déceler les risques et de prendre des mesures de prévention. Si ces mesures ne suffisent pas, il faut utiliser des EPI. Les EPI doivent satisfaire à certaines exigences (doivent être appropriés au risque; doivent répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail; doivent répondre aux exigences ergonomiques, au confort et à la santé du travailleur; doivent convenir à l utilisateur; doivent être compatibles entre eux s il y a utilisation simultanée). L employeur doit mettre les EPI gratuitement à la disposition des travailleurs. Lors du choix des EPI, il doit effectuer une appréciation de l EPI qu il envisage d utiliser et doit demander l avis du conseiller en prévention, du conseiller en prévention-médecin du travail et du CPPT. L employeur détermine les conditions dans lesquelles les EPI doivent être utilisés. L employeur a également des obligations en matière d achat et d utilisation des EPI. Il doit former et informer ses travailleurs à l utilisation des EPI. ne peut être tenu responsable de l information publiée, même si l organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l évolution actuelle de la réglementation moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 1/5

2 Rappelons qu il faut faire la distinction entre les vêtements de protection et les vêtements de travail qui relèvent de deux législations différentes. En effet, les vêtements de protection sont des équipements de protection individuelle car ils sont destinés à protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer la sécurité et la santé du travailleur (AR Utilisation des EPI du 13/06/2005), tandis que le vêtement de travail est destiné à éviter que le travailleur ne se salisse, du fait de la nature de ses activités (AR Vêtements de travail du 06/07/2004). Pour plus d informations à ce sujet, consultez notre site: > Infos bien-être > Réglementation > Arrêtés royaux > Vêtements de travail. Signalons également qu il faut tenir compte de la législation concernant les vestiaires: l AR Chantiers temporaires ou mobiles du 25/01/2001, annexe III, 14a. ainsi que la convention collective de travail du secteur de la construction relative à l humanisation du travail du 10/02/2005. L annexe II-1 de l arrêté royal relatif à l utilisation des EPI impose le port d un vêtement de protection, entre autres aux travailleurs suivants: les travailleurs occupés à l extérieur et exposés à la pluie ou à des froids exceptionnels; les travailleurs occupés à des travaux les exposant à des agents chimiques et biologiques qui peuvent présenter des risques pour leur santé et qui ne peuvent être techniquement évités; les travailleurs susceptibles d être exposés à des agents cancérigènes et mutagènes. L annexe II-15 impose le port d un vêtement de signalisation, entre autres aux travailleurs suivants: les travailleurs occupés sur ou aux abords de la voie publique sur laquelle la circulation automobile n a pas été interdite pendant la durée des travaux, comme notamment les travaux de réparation, l entretien des bermes, les travaux d entretien, de nettoyage, de traçage, les travaux de pose, de contrôle et d entretien d équipements d utilité publique tels des conduites et canalisations de gaz, d eau, de télécommunication et d électricité, le chargement et le déchargement de camions, etc. 3.1 Normes Les vêtements de protection doivent répondre à la norme NBN EN ISO : Vêtements de protection - Exigences générales D autres normes plus spécifiques sont également applicables, par exemple: CEN/TR 15321: Guide pour la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien de vêtements de protection NBN EN 20471: Vêtements à haute visibilité - Méthodes d'essai et exigences NBN EN 342: Vêtements de protection - Ensembles vestimentaires et articles d habillement de protection contre le froid NBN EN 343: Vêtements de protection - Protection contre la pluie ne peut être tenu responsable de l information publiée, même si l organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l évolution actuelle de la réglementation moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 2/5

3 NBN EN 14058: Vêtements de protection - Articles d habillement de protection contre les climats frais NBN EN 13034: Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences pour les vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (Equipement du Type 6 et du Type PB [6]) NBN EN 14605: Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches au liquide (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4), y compris les articles d habillement qui protègent seulement certaines parties du corps (Types PB (3) et PB (4) NBN EN ISO 11612: Vêtements de protection - Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes NBN EN ISO 11611: Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes NBN EN ISO 14116: Vêtements de protection - Protection contre les flammes - Matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à propagation de flamme limitée 4 Mesures de prévention 4.1 Caractéristiques des vêtements de protection Le choix du vêtement de protection ou de signalisation se fait en fonction de l analyse des risques. Il faut également tenir compte des contraintes liées aux activités (travail à genoux, flexions, travail à l extérieur, ) et de l utilisateur (particularités physiques, sudation excessive, ). Les matériaux utilisés dépendent de la protection à offrir: textiles, textiles enduits, cuir, polymères, etc. Une combinaison de divers matériaux est parfois nécessaire pour améliorer l efficacité de la protection et du confort du vêtement. Ils peuvent être pourvus d éléments de haute visibilité tels que textiles fluorescents de couleur jaune ou orange et bandes rétroréfléchissantes. Les modèles sont variés: vestes, blousons, pantalons, combinaisons, gilets, cagoules, Ils peuvent être complétés par des éléments tels que des renforts aux genoux et aux coudes, des poches, des poches à genouillère intégrée, polaires amovibles dans les vestes, Vêtements de signalisation La norme NBN EN Vêtements à haute visibilité - Méthodes d'essai et exigences répartit les vêtements de signalisation en 3 classes en fonction de la surface fluorescente et/ou rétro-réfléchissante: ne peut être tenu responsable de l information publiée, même si l organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l évolution actuelle de la réglementation moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 3/5

4 Matière Fluorescent 0,80 m² 0.50 m² 0,14 m² Rétro-réfléchissant 0,20 m² 0,13 m² 0,10 m² Matière à caractéristiques combinées - - 0,20 m² Il est clair que la classe 3 offrira le plus haut degré de protection, vu qu elle présente le plus de matière fluorescente et rétro-réfléchissante. Dans la pratique, seules les vestes et les combinaisons appartiennent à la classe 3. Les gilets et salopettes relèvent de la classe 2. Les baudriers (bandes sur les épaules et autour du torse) appartiennent à la classe 1. Le choix de la classe du vêtement se fait suivant une analyse des risques. Voici une proposition de bonne pratique qui doit permettre aux entreprises de faire le choix le plus approprié de vêtements de signalisation qu elles doivent mettre à la disposition de leurs travailleurs. Les vêtements de signalisation de la classe 1 ne peuvent pas être utilisés pendant l exécution de travaux sur ou le long de la voie publique; il faudra par conséquent toujours choisir une classe supérieure, quelle que soit la durée des travaux. Les vêtements de signalisation de la classe 2 sont portés le jour, en cas de conditions atmosphériques favorables assurant une bonne visibilité; ils sont recommandés pour tous les types de travaux, quelle que soit leur durée. Ils doivent être étayés par une bonne organisation du chantier, une signalisation du chantier claire et judicieusement mise en place, une limitation de vitesse adaptée aux circonstances et toutes les autres mesures, adaptées aux circonstances, qui attirent l attention des usagers de la route sur l exécution de travaux sur ou le long de la voie publique. Les vêtements de signalisation de la classe 3 peuvent être portés dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus au point 2, mais ils doivent en tout cas être portés à la tombée de la nuit, la nuit et dans des conditions atmosphériques défavorables (pluie, neige, brume, brouillard, etc.); comme au point 2, tous les moyens et mesures de signalisation adaptés aux conditions doivent être utilisés pour signaler qu il y a des travaux de voirie en cours. 4.2 Marquage Une étiquette reprenant les informations suivantes doit figurer sur les vêtements de protection: Marquage CE /numéro de l organisme notifié (selon la catégorie) Marquage de conformité à la norme Identification du fabricant/ de l importateur Nom du produit Composition des équipements en textile ne peut être tenu responsable de l information publiée, même si l organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l évolution actuelle de la réglementation moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 4/5

5 Pictogrammes indiquant les risques contre lesquels le vêtement offre une protection Symboles d entretien (éventuellement complétés par une référence à des prescriptions d entretien spécifiques) Indication de la taille Pictogramme i indiquant qu il faut consulter la notice d information du fabricant Vêtements de signalisation: pictogramme de la classe 1, 2 ou Conseils-Entretien Consulter la notice d information du fabricant quant à l entretien et au remplacement du vêtement. Un entretien conforme à la notice permet de prolonger la durée de vie du vêtement; Pour les vêtements à haute visibilité, il est important de les maintenir propres car la saleté diminue les propriétés de visibilité des vêtements; Pour le confort du travailleur, il est important de veiller à choisir des vêtements contre la pluie, non seulement imperméables mais également respirants pour laisser la transpiration s évacuer; L employeur doit assurer à ses frais l entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le renouvellement des vêtements de protection; Afin de s assurer que le vêtement soit porté, il faut également tenir compte de l aspect esthétique et de la mode; Il est recommandé de fournir des vêtements de protection qui ne sont pas flottants pour éviter les risques d accrochage; En supplément aux vêtements de protection contre le froid, il également judicieux de prévoir des sous-vêtements adaptés au froid. 5 Références et documentation utile - cnac dossier 131, Les équipements de protection individuelle dans la construction. Disponible sur constructiv.be > Infos bienêtre > Publications. ne peut être tenu responsable de l information publiée, même si l organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l évolution actuelle de la réglementation moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 5/5