De la révision à l audit, quels impacts des nouvelles normes internationales sur nos pratiques professionnelles? Cegid.

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1 De la révision à l audit, quels impacts des nouvelles normes internationales Cegid

2 De la révision à l audit Quels impacts des nouvelles normes internationales sur nos pratiques professionnelles? 2

3 Pourquoi de la révision à l audit? Contexte actuel Normes françaises Normes internationales Evolution des normes professionnelles Norme de préparation Norme d examen limité Normes d Audit Les outils d aide à la révision S approprier les derniers référentiels professionnels Standardiser la mission au niveau du cabinet Adapter facilement les référentiels aux typologies de clients 3

4 Contexte en France 4

5 Cadre conceptuel des missions normalisées de l Expert Comptable en France actuellement AUDIT EXAMEN LIMITE PRESENTATION PROCEDURES CONVENUES Nature de rapport Expression d assurance élevée sous une forme positive sur la régularité, la sincérité et l image fidèle des comptes Expression d assurance modérée sous une forme négative sur la régularité, la sincérité et l image fidèle des comptes Expression d assurance modérée sous une forme négative sur la cohérence et la vraisemblance des comptes Pas d assurance constats découlant des procédures et diligences mises en oeuvre Comptes annuels, consolidés et intermédiaires Comptes annuels et intermédiaires Comptes annuels, consolidés et intermédiaires 5

6 MISSIONS DEGRE D ASSURANCE AUDIT RAISONNABLE Élevé mais non absolu EXAMEN LIMITE MODERE PRESENTATION MODERE Inférieur à celui de l examen limité 6

7 Contexte en France : Rappel Définies par l ordonnance du 19/9/1945 (Art 2 modifié par la loi du 8/08/1994), les missions de l expert-comptable sont : - Réviser et apprécier la comptabilité - Tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n est pas lié par un contrat de travail - Attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultats - Organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises et des organismes sous leur aspect économique, juridique et financier L expert-comptable peut aussi accompagner la création d entreprise sous tous ses aspects comptables ou à finalité économiques et financière Dans le respect de certaines règles générales 7

8 Contexte en France Ces missions engagent la responsabilité de l Expert Comptable à quatre niveaux : 1 ) Responsabilité civile : inexécution d une obligation, faute ou négligence commise dans l exercice de sa profession 2 ) Responsabilité disciplinaire : prononcée par l Ordre des expertscomptables en cas de non-respect de la déontologie 3 ) Responsabilité pénale : délit ou complicité, abus de confiance 4 ) Responsabilité fiscale : Délit d omission d écriture ou de passation d écritures inexactes ou fictives 8

9 Contexte en France La mission de présentation des comptes annuels : Cette mission spécifique à la France avec son niveau d assurance modérée sur la cohérence et la vraisemblance des comptes répond aux besoins d information financière et comptable de l entreprise. Elle est actuellement la plus utilisée. La mission d examen limité des comptes annuels similaire à la mission d examen limité de la CNCC 9

10 Contexte international 10

11 Cadre conceptuel des normes internationales d audit Audit Examen limité Procédures convenues Compilation Assurance raisonnable Assurance modérée Pas d assurance Pas d assurance Assurance positive sur (la) les assertions retenues sous-tendant l établissement des états financiers Assurance négative sur (la) les assertions retenues sous-tendant l établissement des états financiers Constat découlant des procédures mises en œuvre Identification des informations compilées 11

12 L évolution des normes 12

13 L évolution des normes professionnelles Proposition de transposition dans le référentiel du conseil supérieur de la norme internationale ISRS 4410 par la mise en œuvre de la mission de préparation des comptes annuels consolidés ou intermédiaires : Mission dite «sans assurance» c est-à-dire sans aucune expression d opinion de la part de l Expert Comptable sur les comptes qu il a préparés Elle peut le cas échéant être prolongée à la demande de l entreprise par : - une mission dite «d assurance modérée» Examen limité des comptes - une mission dite «d assurance raisonnable» Audit des comptes 13

14 Mission d Examen Limité Elle comporte en général les étapes suivantes : - Obtention d une connaissance générale de l entité et de son secteur d activité - Examen des principes et pratiques comptables suivis par l entité - Prise de connaissance des procédures appliquées par l entité - Discussion des assertions sous tendant l établissement des comptes - Mise en œuvre des procédures analytiques : - Comparaison avec des comptes des exercices précédents - Comparaison avec les comptes prévisionnels - Analyse des écarts - Analyse des corrélations apparaissant inhabituelles 14

15 Mission d Audit L étendue des travaux d audit recouvre les diligences jugées nécessaires pour atteindre l objectif de l audit. L expert-comptable définit les diligences selon les exigences des normes de la profession. Un audit vise à obtenir une assurance raisonnable que les comptes pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalie significative. 15

16 Les outils d aide à la révision et à l audit 16

17 Les outils d aide à la révision et à l audit pour : Etre guidé dans la démarche de révision ou d audit par un outil conforme aux normes professionnelles Créer facilement les standards cabinet à partir d un référentiel Avoir un suivi simple des étapes et une supervision efficace Utiliser des outils simples et conviviaux 17

18 Les bénéfices immédiats : Gain de temps lors de l élaboration des travaux de révision Avec des outils simples et productifs Avec des tris préliminaires (Analyse par balance ou grand livre) Avec une analyse des risques prédéfinie Respect du cadre légal A partir des référentiels normatifs définis Avec la garantie de l évolution des standards de base Mis à jour régulièrement Uniformiser les méthodes au sein du cabinet Pour automatiser les réflexes des collaborateurs Permettre l interopérabilité des ressources sur les dossiers > Démonstration 18

19 BOITE A OUTILS 19