PPRT de la SRPP : Règlement et zonage
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- Renaud Pruneau
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1 PPRT de la SRPP : Règlement et zonage CETE Méditerranée Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée
2 Zone grisée Zone grisée «Zone d interdiction stricte en dehors de quelques aménagements liés à l'activité industrielle existante et n'aggravant pas les risques.» Cette zone correspond au périmètre de l'autorisation d'exploitation des établissements. Tout bâtiment ou activité non liés à l activité à l'origine du risque est interdit. Ces interdictions ne sont pas motivées par l aléa mais dans le but d enclencher une révision du PPRT si l exploitant venait à se séparer de tout ou partie de son terrain. 2
3 Aléa TF+ - doctrine Aléas TF+ d'urbanisme Interdiction stricte de construction sauf quelques ouvrages techniques physiques sur le bâti futur Sans objet (pas de construction autorisée) foncières Expropriation, modulable pour les activités physiques sur le bâti existant Sans objet si expropriation 3
4 Aléa TF+ - proposition Aléas TF+ d'urbanisme PROPOSITION Interdiction stricte de construction sauf quelques ouvrages techniques (*) physiques sur le bâti futur Sans objet (pas de construction autorisée) foncières Expropriation, modulable pour les activités physiques sur le bâti existant Sans objet si expropriation Expropriation (5 bâtiments), car pas de lien avec SRPP - pas d'expropriation pour la STEP (protection possible et bien public), pour les bâtiments Holcim Ciment Bourbon (pas de présence permanente) et pour 1 bâtiment appartenant à la SRPP (*) Autorisations possibles : ouvrages de protection du littoral, activités sans fréquentation permanente, ouvrages techniques 4
5 Aléa TF - doctrine Aléas TF d'urbanisme physiques sur le bâti futur Interdiction stricte de construction Sans objet (pas de construction autorisée) foncières Aucun bâtiment dans la zone physiques sur le bâti existant Aucun bâtiment dans la zone 5
6 Aléa F+ et F - doctrine «Modulable» : le délaissement peut être mis en œuvre, ou il peut être choisi de ne prescrire que des mesures constructives sur le bâti existant - L'étude de vulnérabilité éclaire sur les possibilités de protection Aléas F+ et F d'urbanisme physiques sur le bâti futur foncières physiques sur le bâti existant Interdiction sauf exceptions (certaines ICPE) Prescription pour les activités industrielles autorisées Délaissement modulable en F+ Prescription de mesures obligatoires 6
7 Aléa F+ et F - proposition Aléas F+ et F d'urbanisme physiques sur le bâti futur foncières PROPOSITION physiques sur le bâti existant Interdiction sauf exceptions (certaines ICPE) Prescription pour les activités industrielles autorisées Délaissement modulable en F+ Prescription de mesures obligatoires Délaissement car le coût de renforcement est supérieur à 20 % de la valeur vénale 7
8 Aléa M+/M - doctrine Aléas thermique M+ / surpression M+ ou M d'urbanisme physiques sur le bâti futur foncières physiques sur le bâti existant Quelques constructions possibles (aménagement de l'existant non destiné à accueillir de nouvelles populations, constructions des dents creuses) Activités générales participant au service portuaire nécessaires au fonctionnement de la zone, activités de chargement / déchargement, activités connexes Tenue du bâti prescrite pour tous nouvelles constructions et aménagements Sans objet Renforcement du bâti obligatoire pour les activités 8
9 Aléa M+/M - proposition Aléas thermique M+ / surpression M+ ou M d'urbanisme physiques sur le bâti futur foncières PROPOSITION physiques sur le bâti existant Quelques constructions possibles (aménagement de l'existant non destiné à accueillir de nouvelles populations, constructions des dents creuses) Activités générales participant au service portuaire nécessaires au fonctionnement de la zone, activités de chargement / déchargement, activités connexes Tenue du bâti prescrite pour tous nouvelles constructions et aménagements Sans objet Renforcement du bâti obligatoire pour les activités Interdiction des ERP, des constructions à destination d'habitation, commerciales, agricoles ou de services, des équipements publics ouverts (aires de loisir, de sport,...) 9
10 Aléa Fai - doctrine Aléas surpression/thermique Fai d'urbanisme physiques sur le bâti futur foncières physiques sur le bâti existant Constructions possibles (pas d'erp difficilement évacuables) Tenue du bâti prescrite pour tous nouvelles constructions et aménagements Sans objet Renforcement du bâti prescrit / recommandé 10
11 Aléa Fai - proposition Aléas surpression/thermique Fai d'urbanisme physiques sur le bâti futur foncières physiques sur le bâti existant Constructions possibles (pas d'erp difficilement évacuables) Tenue du bâti prescrite pour tous nouvelles constructions et aménagements Sans objet Renforcement du bâti prescrit / recommandé Renforcement du bâti : prescrit pour les vitrages PROPOSITION pour les châssis recommandé (pour le bâti) ou prescrit (préfabriqués pour l'ensemble de leurs structures) Cas spécifique de SAPMER (aléa faible thermique) : recommandations 11
12 Synthèse : projet de zonage Les niveaux d'aléas (7 niveaux) sont simplifiés en 4 zones (Rouge foncé, rouge clair, bleu foncé, bleu clair) Correspondance entre niveaux d'aléas et zonage : 12
13 Synthèse : projet de zonage 13
14 Points divers Interdiction d'utiliser les voies le long du littoral, en particulier pour les piétons et les cyclistes Interdiction de stationnement des camions bars Signalisation du périmètre de risque sur les voies de dessertes Interdiction de changer la destination des locaux en «habitation» ou «hébergement hôtelier» Extensions limitées Recommandation sur le stationnement des camions transportant des matières dangereuses Limiter le personnel intervenant dans les zones d'aléas (par ex construction des tétrapodes en dehors de la zone d'aléa) 14
15 Perspectives Formalisation d'un zonage et d'un règlement conforme à la stratégie vue aujourd'hui Envoi aux POA pour avis Réunion des POA en septembre 15
16 FIN Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée
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