Télémédecine et en Midi-Pyrénées. Retour sur expérience

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1 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Télémédecine et en Midi-Pyrénées Retour sur expérience et Perspectives Pr L. LARENG - Dr M. SAVOLDELLI Institut Européen de Télémédecine

2 Télémédecine et / Les Bases du Développement 4 Un constat : La Santé / Un monde en mouvement Nécessité et importance de la réflexion collective et de la concertation pluridisciplinaire dans l exercice de la médecine - en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques - du fait du degré de spécialisation croissant lié à l évolution des pratiques. «Du singulier au pluriel» B. Glorion CNOM Février 2001 Un nouveau mode relationnel contemporain de l évolution de la pratique médicale, de ses progrès techniques et thérapeutiques et des exigences accrues des usagers se développe d une manière incontournable sur le mode collectif. 4 Le contexte en matière de Politique de Santé : Privilégier les actions de coopération entre acteurs de santé / Coordination et Continuité des Soins / SROS Loi Hospitalière du 31 Juillet Ordonnances du 24 Avril 1996 Loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé La Télémédecine / Un nouveau mode de pratique médicale reconnu par la loi relative à l Assurance Maladie du 13 août 2004 et dont le développement est encouragé par le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

3 Les actions en Région Midi-Pyrénées Région Midi-Pyrénées pionnière en Télémédecine développée dans une démarche Pluri et/ou Transdisciplinaire au sein du GIP Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées qui réunit 57 Etablissements de Santé et favorise le développement de partenariats avec les professionnels de santé libéraux Maillage du territoire régional / Graduation et coordination des échanges préservant les axes forts de proximité au sein des bassins de vie Logique forte d Aménagement du Territoire Les Travaux conduits au sein du Réseau Télémédecine et es@nté Midi- Pyrénées s inscrivent dans le cadre des objectifs du SROS Midi Pyrénées visant à une qualité de soins améliorée et une proximité sauvegardée Assurer pour les Patients un meilleur accès à des soins de qualité en tout point du territoire régional.

4 Télémédecine et en Midi-Pyrénées Un Atout Majeur pour la pratique professionnelle en réseau Authentique changement de paradigme dans l exercice professionnel Mise en complémentarité des compétences Facilitation de la Pratique médicale pluridisciplinaire Avec échange et partage des informations patient Transfert du savoir-faire entre professionnels de santé

5 Réseau Télémédecine Régional - GIP RTR Midi-Pyrénées U.C.S.A. Etab. Public C.M.P. (Centre Médico Psy.) Etab. Privé Etab. Privé participant au service public Fleurance Condom St Céré Midi-Pyrénées Gourdon Figeac Espalion Albi Decazeville Cahors Rodez Villefranche R. Moissac Nègrepelisse Carmaux Millau Montauban Fronton Bondigoux Albi St Affrique Auch Toulouse Lavaur Castres U.C.S.A. CH Lannemezan U.C.S.A C.M.P. Lourdes Tarbes Barbazan C.M.P. Bagnères de Bigorre Saint Lombez Blancard St Gaudens Salies Lannemezan Luchon Gaillac Toulza St-Girons Villefranche L. Foix U.C.S.A. Mazamet Cornebarrieu Saint Jean Colomiers Seysses U.C.S.A. Muret U.C.S.A. Toulouse Etablissements membres du Réseau 57 établissements / 75 sites hospitaliers 32 établissements de santé publics / 50 sites 25 établissements de santé privés / 25 sites

6 Réseau Télémédecine Régional - GIP RTR Midi-Pyrénées Etab. Membres Etab. Public Etab. Privé Etab. Privé participant au service public Premiers Etab. équipés U.C.S.A. Etab. Déploiement Phase 1 et 2 Premiers Cabinets libéraux équipés A équiper Visio A équiper Image Fixe Cabinets Libéraux à équiper CH Lannemezan U.C.S.A Luz St Sauveur C.M.P. (Centre Médico Psy.) Condom Nogaro C.M.P. Lourdes Equipements Télémédecine Cabinet Libéral Maison Médicale Vic Fleurance Auch St Lombez Blancard Castelnau Tarbes Barbazan St Gaudens Salies Lannemezan C.M.P. Bagnères de Bigorre Luchon Gourdon St Céré Latronquière Figeac Decazeville Lavaur Castres Midi-Pyrénées Albi Cahors Rodez Saint Geniez Villefranche R. Salles-Curan Caussade Montauban Carmaux Millau Moissac Nègrepelisse Bondigoux Albi St Affrique Gaillac Toulza St-Girons Toulouse Villefranche L. Foix -Pamiers Lavelanet U.C.S.A. Ax Lacaune Mazamet Muret Espalion Saint Orens Cornebarrieu Colomiers Seysses U.C.S.A. Saint Jean Toulouse U.C.S.A. U.C.S.A. 65 établissements / 83 sites hospitaliers 34 établissements de santé publics / 57 sites 26 établissements de santé privés / 26 sites 22 cabinets libéraux 3 maisons médicales 7 réseaux

7 Hôpitaux de Toulouse - Institut Européen de Télémédecine Liaisons Télémédecine européennes Institut Européen de Télémédecine Oslo Stockholm Moscou Copenhague Cardiff Bruxelles Hanovre Bydgoszcz Cologne Toulouse Genève Vienne Pampelune Andorre Lisbonne Madrid Barcelone Milan Brescia Florence Ancone Rome Malte Sofia Athènes

8 Institut Européen de Télémédecine San Franscico Los Angeles CHU Toulouse - Institut Européen de Télémédecine Liaisons Télémédecine Internationales / Européennes et DOM / TOM depuis 1992 Flagstaff Houston Oslo Québec Goose Bay Sherbrooke St John s Bruxelles Toulouse Montréal St Pierre Boston et Miquelon Tunis Washington Casablanca Sousse Cayenne Pointe à Pitre Fort de France Dakar Marrakech Bamako Abidjan Bydgoszcz Ancone Moscou Beyrouth Alexandrie Mansourah Le Caire New Dehli Lucknow Dalian Singapour Hô-Chi-Minh-Ville Recife Papeete Rio de Janeiro Midrand St Denis St Pierre (Réunion) Perth Adelaïde Nouméa Sydney Melbourne Liaisons en exploitation Liaisons réalisées

9 Télémédecine / Un nouveau mode de pratique médicale La Télémédecine suppose en terme d organisation et de fonctionnement de prendre en compte et d assurer les activités suivantes qu il convient de distinguer : 4Les Activités de Support 4Les Activités Primaires

10 Les Activités Support en Télémédecine et Assurées par le Service Télémédecine du CHU Toulouse / cellule de coordination opérationnelle du Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées : Conception et Mise en œuvre de Projets Mise en place des infrastructures Télémédecine Formation Accompagnement au changement Coordination et régulation des échanges / Processus Organisationnels Recherche / innovation et prospective Assistance Utilisateurs et Exploitation Suivi d activité et Evaluation / Observatoire Ethique et Sécurité des échanges Requises pour le développement et la mise en œuvre opérationnelle des échanges Télémédecine / activités primaires conduits sur le plan régional, national et international.

11 Les Activités Primaires Télémédecine et Echanges médicaux pluridisciplinaires (Téléconsultations, Téléstaffs / Téléformations, Education à la Santé, Télésurveillance ) conduits et «produits» via Télémédecine par le corps médical ainsi que l ensemble des professionnels de santé du CHU Toulouse et de la région Midi-Pyrénées.

12 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Télémédecine Les modalités opérationnelles et protocoles organisationnels

13 Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées Échanges en mode Synchrone

14 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Etablissements d Accueil Séances de Téléconsultation Sur dossiers Médicaux Etablissements de Référence WAN Échange en Mode Synchrone Transmission simultanée Voix-Données-Images Equipements de Visioconférence et SI associé

15 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Etablissements d Accueil Téléconsultation Avec présence du Patient Etablissements de Référence WAN Equipements de Visioconférence et SI associé

16 Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées Séances de Téléconsultations via Equipements de Visioconférence et Système d Information associé

17 Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées Téléstaffs WAN Equipements de Visioconférence et périphériques associés

18 Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées Équipements de Visioconférence et périphériques associés

19 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Centre Hospitalier Universitaire Hôpitaux locaux WAN Pont Multipoint Centres Hospitaliers Généraux et Cliniques Centres Hospitaliers et Cliniques de proximité

20 Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées Séances de Téléconsultations via Transmission d Images Médicales et données associées Échanges en mode Asynchrone

21 ou PACS 2 bis Envoi des images vers l établissement destinataire 2 Préparation et envoi de la demande d avis Envoi des images 1 Depuis une station dédiée ou tout poste via navigateur Web. Edition de la fiche suiveuse Sélection du (des) examens, sélection du (des) service(s) destinataire(s), renseignement des données cliniques et demande d avis. 3 Réponse du médecin référent Accès depuis une station dédiée de Télé radiologie ou tout poste via navigateur Web. 4 Lecture de la réponse Lecture de la réponse, clôture du dossier, évaluation de l échange. Interprétation de l examen et évaluation de l échange

22 Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées Séances de Téléconsultations via Visioconférence et/ou Téléradiologie

23 SYSTÈME D INFORMATION TELEMEDECINE Traçabilité des Echanges Télémédecine Assurer pour tout échange Télémédecine (Téléconsultation) le renseignement d un dossier médical informatisé portant d une part les informations remplies par le médecin demandeur d avis et d autre part l avis donné par le médecin sollicité en référence : Traçabilité des échanges et décisions médicales concertées prises au sein du Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées

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25 Recommandations DHOS / 9 Septembre 2005 Prise en compte de la Télémédecine dans les SROS de 3 ème génération «Toute transmission de données multimédia doit être accompagnée d informations cliniques.»

26 Télémédecine en Midi-Pyrénées Le Retour sur Expérience Mission Observatoire Suivi d activité Evaluation Institut Européen de Télémédecine

27 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Répartition Générale des Echanges H Sessions 0,2% 3,4% 0,6% 32,3% 63,5% Echanges Régionaux 63,5% Echanges Nationaux 32,3% Echanges DOM TOM 3,4% Echanges Européens 0,2% Echanges Internationaux hors UE 0,6%

28 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléconsultations

29 Les séances de Téléconsultation conduites dans le cadre du Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées correspondent aux échanges réalisés : entre deux (ou plusieurs) sites différents hospitaliers ou libéraux, ayant pour objet principal une discussion en vue d une prise de décision relative à un ou plusieurs patients nommément identifié(s) dans l échange, que le patient soit présent ou non, impliquant au moins un médecin sur un des sites Atout Télémédecine Je prends

30 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléconsultations Les données d activité

31 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléconsultations / Typologie des échanges Nombre de Dossiers Total Régionales 2008 = 89,2% Trans Régionales 2008 = 10,2% Internationales DOM TOM 2008 = 0,6% Année

32 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Evolution du nombre de dossiers de Téléconsultations Nombre de Dossiers Progression du nombre de dossiers entre 2006 et 2008 = 82,2% Année

33 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Total Téléconsultations (Intra et Trans-Régional) Spécialités sollicitées en référence dossiers 2557 H 35 - Avril 1996 à Décembre 2008 Temps moyen/séance 23 min Temps moyen/dossier 9 min Nb Dossiers/séances 2,5 Cancérologie 33% Radiologie 11% Neurochirurgie 9% Cardiologie 8% Traumato Orthopédie 6% Pneumologie 6% Gynéco Obstétrique 4% Urgences Diverses 3% Chirurgie Cardio Vasculaire 3% Médecine Interne 2% Chirurgie Thoracique 2% Neurologie 2% Diabétologie 2% Médecine Vasculaire 2% Médecine Nucléaire 1% Chirurgie Digestive 1% Dermatologie 1% Anatomo Cyto Pathologie 1% Gérontologie 0,5% Urologie 0,5% Soins Palliatifs 0,5% Autres spécialités 1,5% Chirurgie Générale Pédiatrie Hépato Gastro Entérologie Maladies Infectieuses Psychiatrie Endocrinologie Réanimation Rhumatologie Stomatologie ORL Chirurgie Vasculaire Néphrologie Anesthésie Réanimation Chirurgie Plastique Néonatologie Parasitologie

34 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléconsultations Année 2008 Spécialités sollicitées en référence 3119 dossiers 375 H 40 Analyse des séances de Téléconsultations selon le nombre de dossiers traités Temps moyen/séance 25 min Temps moyen/dossier 7 min Nb Dossiers/séances 2,4 Cancérologie 41,9% Pneumologie 26,9% Neurochirurgie 7% (dont Urgences 5%) Gynéco Obstétrique 4,8% Radiologie 3,6% Neurologie 2,9% (dont Urgences 0,4%) Traumato-Orthopédie 2,8% (dont Urgences 0,5%) Médecine Interne 1,7% Chirurgie Thoracique 1,1% Autres spécialités 2% Urgences Diverses 0,9% Hépato Gastro Entérologie Chir. Cardio Vasculaire Anatomo Cyto Pathologie 0,8% Maladies Infectieuses Médecine Vasculaire 0,7% Chirurgie Digestive Chirurgie Générale Soins Palliatifs 0,7% Diabétologie Dermatologie 0,6% Endocrinologie Gérontologie Pédiatrie 0,6% Urologie Anesthésie Réanimation Cardiologie 0,5% Chirurgie Vasculaire Psychiatrie 0,5% ORL Réanimation

35 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléconsultations Zoom sur certains champs d activité Les domaines de spécialité

36 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Spécialités principalement sollicitées en Référence Télémédecine et Cancérologie n Discipline reconnue réglementairement comme nécessairement pluridisciplinaire. Les prises de décision concernant tout patient doivent être réalisées en réunions de concertation pluridisciplinaires réunissant trois spécialités différentes (chirurgie, oncologie médicale, radiothérapie ) n Il est important de noter que le nombre de dossiers traités en 2008 (1307) est 1,55 fois supérieur à celui de n La Télémédecine permet d assurer aux patients l accès au niveau d expertise requis et aux innovations thérapeutiques. Le retour sur expérience des référents permet d appliquer les thérapeutiques les mieux adaptées au cas concerné qualité et efficacité optimale du traitement pour les patients en tout point du territoire régional. n Fidélisation d équipes médicales partenaires et complémentaires permettant, dans les cas où le transfert sur des structures spécialisées est nécessaire, une prise en charge de relais précoce dans la structure de proximité au plus près de leur lieu de vie.

37 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Spécialités principalement sollicitées en Référence Télémédecine et Neurochirurgie ndans le cadre de la permanence des soins, concernant la prise en charge des Traumatisés crâniens et Vertébro-médullaires, la Télémédecine permet aux médecins de garde dans les Services d urgence des hôpitaux de la région d obtenir auprès des Neurochirurgiens, situés uniquement sur les pôles spécialisés toulousains, un avis consultatif à visée diagnostique et thérapeutique ainsi qu une aide concernant l indication de transfert des patients.

38 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléradiologie en Midi-Pyrénées n Dans un premier temps la Télémédecine permettre aux radiologues des établissements de la région - devant assurer une compétence polyvalente optimale pour les divers types d investigation - de bénéficier des conseils et du retour sur expérience de leurs confrères référents spécialisés dans les différents domaines n Actuellement, problèmes de démographie médicale particulièrement marqués dans le cadre de cette discipline à une heure de besoins accrus au regard du déploiement des équipements scanners sur le plan régional besoin émergent des établissements de proximité pour la mise en œuvre d une «garde Téléradiologie» pour une optimisation du temps médical au bénéfice des patients???

39 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléconsultations Zoom sur certains champs d activité Les échanges Ville-Hôpital

40 Télémédecine de Proximité Un exemple : L Interniste et le Médecin Généraliste Le Cabinet du Médecin Généraliste Le Médecin référent Interniste CHU Toulouse

41 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléconsultations Réseau Ville Hôpital / RVH Spécialités sollicitées en référence 383 dossiers 119 H à Décembre 2008 Temps moyen / séance 24 min Temps moyen / dossier 18 min Nb Dossiers / séances 1,3 Médecine Interne 64,8% Gérontologie 9,4% Neurologie 4,7% Dermatologie 4,4% Hépato Gastro Entéro 4,4% Neurochirurgie 2,6% Endocrinologie 1,3% Maladies Infectieuses 1% Rhumatologie 1% O R L 1% Diabétologie 0,8% Pédiatrie 0,8% Urologie 0,8% Traumato-Orthopédie 0,8% Médecine Vasculaire 0,6% Autres Spécialités 1,6%

42 Télémédecine en Maison de Retraite Médicalisation d une maison de retraite isolée par le médecin traitant Le Médecin Traitant La Maison de Retraite Maison de Retraite

43 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléconsultations Impact de la Télémédecine Impact de la Télémédecine sur la Pratique Médicale et la Qualité des Soins

44 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Objet de la Téléconsultation dossiers 2557 H 35 Avril 96 à Décembre 2008 Diagnostique & Thérapeutique 21% Diagnostique 32% Thérapeutique 47% *Statistiques établies sur 63 % de fiches renseignées sur ce point par les médecins

45 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Décision médicale / Incidence de l échange de Télémédecine sur l approche initiale du médecin appelant dossiers 2557 H 35 Avril 96 à Décembre 2008 Discussion 24% Confirmation 48% Modification 28% *Statistiques établies sur 31 % de fiches renseignées sur ce point par les médecins référents

46 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Dossiers traités par Télémédecine / Inter Etablissements Décision médicale / Transfert Avril 1996 à Décembre 2008 Incidence de la Téléconsultation sur l'approche initiale du médecin appelant Non Transfert transferts de patients (37,4% des dossiers traités) évités à l issue des échanges Télémédecine sur la période % 90% 80% 70% 60% 50% 52% 48% de Transferts évités Renseignés 36% Transfert oui 22% 40% 30% 20% 30% 18% 10% 0% Non Transfert 78% *Statistiques établies sur 54 % de fiches renseignées sur la question transfert par les médecins référents Téléconsultations hors dossiers de l UCSA de Seysses

47 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Dossiers traités par Télémédecine / Inter Etablissements Décision médicale / Transfert Avril 1996 à Décembre 2008 Transfert Indiqué Transfert oui 22% Renseignés 67% Incidence de la Téléconsultation sur l'approche initiale du médecin appelant 100% 90% 80% 70% 60% 50% 72% Perte de Chances évitée 40% 30% 20% 10% 0% 15% 13% Non Transfert 78% *Statistiques établies sur 54 % de fiches renseignées sur la question transfert par les médecins référents Téléconsultations hors dossiers de l UCSA de Seysses

48 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléconsultations L évaluation Médico-Economique

49 Transferts Étude des économies potentielles réalisées grâce aux transferts évités Analyse ciblée sur les Téléconsultations Neurochirurgie 2005 Étude réalisée avec le concours du cabinet AREMIS CONSULTANTS

50 RESULTATS 133 transferts évités sur 240 (55%) Téléconsultations en neurochirurgie Nb Total de dossiers Neurochirurgie 240 % de Transferts «non» 67% 161 Changement de Décision de Transfert à l'issue de la Téléconsultation / Transferts Evités 84% 133 Soit, par extrapolation, en nombre de transferts évités 133 Coût moyen observé par transfert évité (région Midi-Pyrénées) 7 004,49 x 133 transferts évités (extrapolation) Téléconsultations Neurochirurgie 2005 Total coûts évités pour 133 cas patients

51 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléformation et Téléstaffs

52 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Evolution du nombre de séances de Téléformation / Téléstaffs Téléformation et Téléstaffs Régionaux / Nationaux / Internationaux Nombre de Séances Téléformations / Téléstaffs Données séances 440: connexions 1729:05 Nombre séances 2008 = 1,7 * n2006 Total Régional 100 National 50 0 International Année

53 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES TELEFORMATIONS / TELESTAFFS REGIONAUX 151 Sessions (dont 95 multisites) 203h40 Année connexions 1010h55 (dont 83% pour des sessions multisites) Médicales 70% Education Santé 5% Paramédicales 9% Pharmacie 2% Management 14%

54 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES TELEFORMATIONS / TELESTAFFS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX REGION MIDI-PYRENEES 124 Sessions 170h50 Année 2008 Radiologie 24% Télémédecine 17% Réanimation 13% Diabétologie 11% (DIAMAT / DIAMIP) Anesthésie-Réanimation 11% Gynéco-Obstétrique 8% Santé Publique 5% Pédiatrie 3% Gérontologie 3% Neurologie 2% Cardiologie 2% Médecine Interne 1% Multisites 74% Point à point 26% Gynéco-Obstétrique 19% Cancérologie 17% Neurologie 11% Hépato-Gastro-Entéro 10% Médecine Vasculaire 8% CLUD 7% Médecine d Urgence 4% Anesthésie-Réanimation 4% Médecine Légale 3% Diabétologie 3% Pédiatrie 3% Télémédecine 2% Cardiologie 2% Autres Spécialités 7%

55 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléformation / Téléstaffs Régionaux, Nationaux et Internationaux Analyse Territoriale de l appartenance des Formateurs Nombre de connexions Pour 81% des Connexions totales 2008, les Praticiens Formateurs et/ou Animateurs relevaient du CHU de TOULOUSE Connexions totales Connexions avec Formateurs / Animateurs relevant du CHU de Toulouse Année

56 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléformation et Téléstaffs Régionaux Total Participation de professionnels de santé de la région Nombre de participations de professionnels de santé Progression du nombre de participations entre 2006 et 2008 = 37,8% Soit participations de professionnels de santé à des Téléformations sur les cinq dernières années Dont (soit 88%) participations relevant De sessions de formation assurées par le CHUT Année

57 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Responsabilités et Directives Ethiques liées à la pratique de la Télémédecine 4La LOI n du 13 Août 2004 relative à l Assurance Maladie / Article 32 4Le Code de Bonne Conduite Ethique et Professionnelle du Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées (2003 et adapté en 2004 pour intégrer les dispositions de la Loi 2004) incluant la Lettre d Information au Patient 4Projet de Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST)

58 Stratégies de Développement Recherche Développement Poursuivre les projets en cours conduits avec la Commission de l Union Européenne (Programme Interreg France Espagne ) ainsi qu avec le Ministère Français de la Recherche et s inscrire dans de nouveaux projets visant à : développer les champs d application de la Télémédecine, notamment en terme de Soins à domicile, optimiser les pratiques médicales et chirurgicales (Télérobotique...).

59 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Télémédecine La Valeur Ajoutée

60 Pour le Patient Télémédecine : La Valeur Ajoutée Meilleur accès aux soins et au niveau d expertise requis Accès à un réseau de compétences pluridisciplinaires conciliant les réalités topographiques et les nécessités thérapeutiques Un interlocuteur privilégié: le praticien de proximité Information du patient facilitée Information et éducation du patient Qualité et sécurité des soins de proximité / Qualité de la Vie

61 Pour les Professionnels de santé Mise en complémentarité des compétences Fidélisation d équipes régionales de partenaires autour du patient Décisions concertées collégiales / Diffusion des pratiques les plus efficaces Optimisation des pratiques : démarche diagnostique, indications thérapeutiques, indications de transfert de patient, suivi partagé des patients Optimisation de la qualité des soins Réduction du coût de la non Qualité / investigations, traitements, transferts non justifiés évités et durées d hospitalisation optimisées Réduction de l isolement des professionnels / compagnonnage Vecteur important de formation permanente intégrée à la pratique quotidienne Crédit de confiance renforcé par rapport au patient Crédibilité renforcée / vision prospective processus d accréditation

62 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Conclusions

63 TELEMEDECINE / REFLEXIONS 4Un nouveau mode de pratique médicale reconnu par la Loi n du 13 Août 2004 relative à l Assurance Maladie et conforté par le Projet de Loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) Un Code de Bonne Conduite Ethique et Professionnelle mis en place au sein du Réseau 4 Une nécessaire organisation en Réseau 4 Les Réseaux Télémédecine Régionaux / Un Enjeu fort pour les SROS -> Complémentarité de l Offre de Soins Optimisation du temps médical spécialisé / Problèmes de Démographie Médicale Le projet de Loi HPST intègre dans les dispositions relevant de l organisation Territoriale du système de santé et des Attributions de l Agence Régionale de Santé en terme de Planification régionale de la politique de santé, la mise en place d un programme relatif au développement de la télémédecine.

64 TELEMEDECINE / REFLEXIONS 4 Problématique du Financement des Réseaux de Télémédecine Activités de Support - Investissements et Coûts d exploitation L effet «Subvention Dépendance» 4La disponibilité de la Réponse -> Problématique de la reconnaissance Tarifaire de ce nouveau mode de pratique / Activités Primaires : Une condition essentielle de la pérennité de l engagement des praticiens à l ère de la T2A 4Une étude engagée en 2009 à l initiative de nos Autorités sanitaires pour une évolution des modalités de financement du Groupement et des perspectives de «prise en charge financière» annoncées dans le projet de Loi HPST pour les «actes de Télémédecine» qui seront «fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique.»

65 Télémédecine, et DMP Prendre en compte les évolutions nationales avec le programme de relance du DMP et des systèmes d information partagés de santé avec la mise en place de l ASIP /Agence des Systèmes d Information de santé Partagés Principales orientations stratégiques : 4Des Plates-formes régionales de services aux Espaces Numériques Régionaux de Santé (ENRS) / es@nté Intégration des «services» Télémédecine et es@nté dans les actions de coopération attendues par les acteurs de l Hôpital et de la Ville L ASIP donnera les directives nationales et le cadre d interopérabilité pour le DMP, la Télémédecine et l es@nté Les Enjeux Régionaux prioritaires comprendront la mutualisation des outils de production, la Télémédecine et la conduite du changement que les TIC vont nécessiter La Téléradiologie constitue un axe prioritaire Télémédecine ciblé dans les missions de l ASIP

66 Actions de Coopération et Sens de l Humain «Pour désirer laisser des Traces dans le Monde, il faut en être Solidaire» Simone de Beauvoir

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69 Extraits de la LOI n du 13 Août 2004 relative à l Assurance Maladie

70 DISPOSITIONS DE LA LOI VISANT A AIDER AU DEVELOPPEMENT DE LA TELEMEDECINE

71 ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DE LA TELEMEDECINE

72 Titre I er : Dispositions relatives à l organisation de l offre de soins et à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé Section 4: «Médicament» Article 33: Les schémas régionaux d organisation sanitaire intègrent la télémédecine. Chaque schéma définit les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l accès aux soins. LOI n du 13 Août 2004 relative à l Assurance Maladie

73 Titre II: Dispositions relatives à l organisation de l Assurance Maladie Section 6 Organisation régionale Article 67 I. L intitulé de la section 10 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Organisation des soins». II. Il est créé, dans la même section, une sous-section section 1 intitulée «Réseaux» et comprenant les articles L à L III. La même section est complétée par une sous-section section 2 ainsi rédigée: Sous-section section 2 «Coordination des soins» «Art.L Une mission régionale de santé constituée entre l agence régionale de l hospitalisation et l union régionale des caisses d assurance maladie est chargée de préparer et d exercer les compétences conjointes à ces deux institutions. Elle détermine notamment «3 Le programme annuel des actions, dont elle assure la conduite et le suivi, destinées à améliorer la coordination des différentes composantes régionales du système de soins pour la délivrance des soins à visée préventive, diagnostique ou curative pris en charge par l assurance maladie, notamment en matière de développement des réseaux, y compris des réseaux de Télémédecine; LOI n du 13 Août 2004 relative à l Assurance Maladie

74 COMPLEMENTS JURIDIQUES RELATIFS A LA PRATIQUE DE LA TELEMEDECINE

75 Titre I er : Dispositions relatives à l organisation de l offre de soins et à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé Section 4: Article 32: «Médicament» La Télémédecine permet, entre autres, d effectuer des actes médicaux dans le strict respect des règles de déontologie mais à distance, sous le contrôle et la responsabilité d un médecin en contact avec le patient par des moyens de communication appropriés à la réalisation de l acte médical. LOI n du 13 Août 2004 relative à l Assurance Maladie

76 Titre I er : Dispositions relatives à l organisation de l offre de soins et à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé Section 4: Article 34: «Médicament» Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité et à condition qu un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d urgence. LOI n du 13 Août 2004 relative à l Assurance Maladie

77 RESEAU TELEMEDECINE REGIONAL MIDI-PYRENEES Téléconsultations Le Code de Bonne Conduite Ethique et Professionnelle

78 CODE DE BONNE CONDUITE ETHIQUE ET PROFESSIONNELLE A - Consultation réalisée par un Médecin sollicitant l avis d un autre médecin par Télémédecine (en présence ou non du Patient) Par «médecin appelant», il doit être entendu «médecin qui demande l avis d un autre médecin». Par «médecin référent», il doit être entendu «médecin consulté par un autre médecin». Pr L.LARENG - Dr M. SAVOLDELLI - Groupement d Intérêt Public Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées / GIP RTR Midi-Pyrénées

79 CODE DE BONNE CONDUITE ETHIQUE ET PROFESSIONNELLE Médecin «appelant» Le médecin «appelant» est responsable de la pertinence des données recueillies auprès du patient et de celles transmises au médecin «référent». Il conserve l avis donné par le médecin «référent» dans le dossier médical du patient. Le médecin «appelant» reste responsable du diagnostic et du traitement qu il délivre à son patient. Pr L.LARENG - Dr M. SAVOLDELLI - Groupement d Intérêt Public Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées / GIP RTR Midi-Pyrénées

80 CODE DE BONNE CONDUITE ETHIQUE ET PROFESSIONNELLE Médecin «référent» Le médecin «référent» est responsable des conseils qu il donne au médecin «appelant». Il lui appartient de juger s il est en possession des données suffisantes et appropriées (en nombre et en qualité) lui permettant de se prononcer. Il doit refuser de donner un avis lorsqu il n a pas les compétences, les informations ou les données suffisantes concernant le patient. Il conservera utilement une trace de l avis donné au médecin «appelant». Pr L.LARENG - Dr M. SAVOLDELLI - Groupement d Intérêt Public Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées / GIP RTR Midi-Pyrénées

81 Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées CODE DE BONNE CONDUITE ETHIQUE ET PROFESSIONNELLE En tout état de cause, la collaboration des praticiens dans le cadre de la pratique de la Télémédecine conduit à un cumul des responsabilités individuelles et non pas à une exonération de celles-ci conformément aux dispositions des articles 64 et 69 du Code de Déontologie Médicale. Pr L.LARENG - Dr M. SAVOLDELLI - Groupement d Intérêt Public Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées / GIP RTR Midi-Pyrénées

82 B - Consultation réalisée avec un seul Médecin situé dans une unité de lieu distincte du Patient Les dispositions de la loi n du 13 août 2004 relative à l Assurance Maladie, notamment dans son article 32 (Cf. Annexe 2) ont légalisé la pratique de ce type de consultation. A ce titre le Médecin, qui n est pas en présence du patient dans cette hypothèse, devra être tout particulièrement vigilant concernant l adéquation des moyens de communication dont il dispose lui permettant de réaliser la consultation et de délivrer son diagnostic. Par ailleurs et tout comme dans l hypothèse du Médecin référent appelé par un autre Médecin il lui appartient de juger s il est en possession des données suffisantes et appropriées (en nombre et en qualité) lui permettant de se prononcer. Il doit refuser de donner un avis lorsqu il n a pas les compétences, les informations ou les données suffisantes concernant le patient.

83 Aspects Législatifs Les Données d Actualité

84 Loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) Un statut juridique pour la Télémédecine Visant à favoriser son développement

85 HPST: les députés adoptent un statut juridique pour la télémédecine Un statut juridique pour la télémédecine pour favoriser son développement, dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ce statut juridique va remplacer la définition qui figure aux articles 32 et 33 de la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, A été notamment souligné le rôle que pourra jouer la télémédecine pour lutter contre la désertification médicale.

86 TITRE II ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE «Art. L La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d autres professionnels apportant leurs soins au patient. «Elle permet d établir un diagnostic, d assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ou d effectuer une surveillance de l état des patients. «La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique.»

87 TITRE Ier MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE III Favoriser les coopérations entre établissements de santé Article 12 I. Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : «CHAPITRE II «Communautés hospitalières de territoire «Art. L Des établissements publics de santé peuvent conclure une convention de communauté hospitalière de territoire afin de mettre en œuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et activités grâce à des délégations ou des transferts de compétences entre les établissements et grâce à la télémédecine. Un établissement public de santé ne peut être partie qu'à une seule convention de communauté hospitalière de territoire. «La convention prend en compte la notion d'exception géographique, que constituent certains territoires. «Un ou plusieurs établissements publics médico-sociaux peuvent participer aux actions menées dans le cadre d'une convention de communauté hospitalière de territoire.

88 ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE «TITRE III «AGENCES REGIONALES DE SANTE «CHAPITRE IV «Planification régionale de la politique de santé «Section 1 «Projet régional de santé «Art. L Le projet régional de santé est constitué : «1 D un plan stratégique régional de santé, qui fixe les orientations et objectifs de santé pour la région ; «2 De schémas régionaux de mise en œuvre en matière de p révention, d organisation de soins, de plans de déplacements sanitaires et d organisation médico-sociale ; «3 De programmes déclinant les modalités spécifiques d app lication de ces schémas, dont un programme relatif à l accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et un programme relatif au développement de la télémédecine. La programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé tels que définis à l article L «Le plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d exclusion.

89 Il a été souligné que la télémédecine contribue "à renforcer le maillage territorial de l'offre de soins et à une meilleure maîtrise des dépenses de transport sanitaire" et l'inscription d'une définition dans le code de la santé publique (article L ) devrait "permettre un réel développement de cette forme de pratique médicale".