25% TTC en sus de l enchère (arrondis à l euro supérieur, minimum de frais 3 e ttc)

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1 CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant, à charge par les adjudicataires de payer les frais légaux, toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, soit 25 % ttc arrondis, ainsi que les frais accessoires s'il y a lieu, de prendre et d'enlever de suite à leurs risques et périls dans l'état actuel, les lots à eux adjugés lesquels, faute de ce faire, resteront à leurs risques et périls sans qu'ils puissent exercer aucun recours pour ceux qui pourraient se trouver détériorés ou qui ne se retrouveraient pas, sans aucune espèce de garantie notamment d'état, de force et d'état de marche, sans recours possible contre qui que ce soit ou pour quelque cause que ce soit et ce même de vices rédhibitoires, de défauts apparents ou cachés, une longue exposition préalable ayant mis le public à même de se rendre compte de l'état et de la nature des lots mis en vente. Les renseignements et indications fournis sur sont donnés à titre indicatif et garantie de l expert. Les enchères ne seront admises qu'autant qu'elles seront portées par des personnes capables, et en outre il sera facultatif à la SVV BREMENS BELLEVILLE d'exiger caution de celles qui ne paieront pas comptant, à peine de rejet de l'enchère et de continuation de la vente du lot sur la mise à prix précédente, la SVV BREMENS BELLEVILLE sera appréciatrice des cas de folle enchères et autorisé à procéder sur le champ, quand il le jugera convenable, à la revente sans la nécessité de l'observation d'aucune formalité. Dans le cadre de la loi n du 12 mai 1990, le transfert de propriété du matériel objet du présent est suspendu, au paiement intégral par l'acheteur du prix convenu en principal et accessoire. Toute contestation sera de la compétence du tribunal de commerce de Lyon. Le ou les requérants ou leur mandataire se réservent formellement le droit de retirer de la vente les lots présentement mis en vente qui n'atteindraient pas un prix jugé suffisant et ce, même après enchères. Frais de vente et paiement Les frais de vente sont de : 25% TTC en sus de l enchère (arrondis à l euro supérieur, minimum de frais 3 e ttc) 14,40% TTC en sus de l enchère pour les ventes judiciaires Les conditions de ventes, frais de vente, les horaires et lieux d exposition avant vente sont précisés pour chaque vente. Renseignements au ou par fax au Garanties Les attributions faites dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L ordre du catalogue sera suivi. Des expositions préalables permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l adjudication prononcée. Les reproductions aux catalogues des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu à titre indicatif. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal. Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne s agit que d une indication, le prix d adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou moins de cette estimation.

2 Conditions spécifiques aux armes : certaines armes étant soumises à autorisation/permis de chasse et validation ou licence de tir (avec cachet du médecin), justificatif de domicile, copie de la pièce d identité selon la législation en vigueur, aucune enchère ne sera admise sans au préalable avoir communiqué à l'étude toutes les pièces nécessaires. Inscriptions sur le live clôturées la veille de la vente. Aucune expédition par voie postale ne sera faite par l étude pour toutes les armes soumises à réglementation, seul un transport spécialisé sera autorisé sous la responsabilité et l organisation de l acquéreur. Ordres d achat et demande de ligne Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir un formulaire d ordre d achat. La commissaire-priseur agira pour le compte de l enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d ordre d achat, ceci afin d essayer d acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant pas, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l enchérisseur. Les ordres d achat doivent nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente. Ils sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur n est pas responsable d avoir manqué d exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause. Enchères L adjudicataire sera la plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c est à dire s il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément posté une enchères équivalente, soit à haute voix, soit par signé, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Paiement Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L adjudicataire pourra s acquitter par les moyens suivants : - Par carte bancaire - Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation d une pièce d identité en cours de validité - Par virement bancaire en Euros (RIB sur demande à l étude) - En espèces : Jusqu à dans la limite légale En cas de paiement par chèque certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu à l encaissement. Aucun lot ne sera remis à l acquéreur avant l acquittement. Défaut de paiement A défaut de paiement du montant de l adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A expiration du délai de d un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d adjudication, avec un minimum de 250. L application de cette clause ne fait pas obstacle à l allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère. Folle enchère : à défaut de paiement par l adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d un mois à compter de l adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommagesintérêts dus par l adjudicataire défaillant.

3 Retrait des achats Les lots sont à retirer sur présentation du bordereau acquité à l étude. Le magasinage n entraine pas la responsabilité du commissaire-priseur ainsi que de l expert à quelque titre que ce soit. Dès l adjudication, les lots seront sous l entière responsabilité de l adjudicataire. L acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SVV BREMENS BELLEVILLE décline toute responsabilité quant aux dommages que les lots pourraient encourir, ceci dès l adjudication prononcée.. En cas de demande d expédition, l adjudicataire décharge la SVV BREMENS BELLEVILLE de toute responsabilité concernant l envoi. Les frais d expédition sont à la charge de l acquéreur. Vente en Live. Enchères en direct via (majoration de 3% HT). Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez vous inscrire sur et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que communique à la SVV BREMENS BELLEVILLE tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte de carte bancaire. La SVV BREMENS BELLEVILLE se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d achat.. Ordres d achat secrets via interencheres-live.com (majoration de 3% HT). La SVV BREMENS BELLEVILLE n a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L exécution de l ordre s adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d enchère est défini par les intervalles suivants :jusqu à 19 : 5, de 20 à 199 : 10, de 200 à 499 : 50, de 500 à 999 : 100, de à : 200, de à : 500, de à : 1 000, de à : 2 000, de à : 5 000, et plus : Si vous êtes adjudicataire via un ordre d achat secret, vous autorisez la SVV BREMENS BELLEVILLE, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l acheteur majorés de 3% hors taxes. En cas de demande d expédition, l adjudicataire décharge la SVV BREMENS BELLEVILLE de toute responsabilité concernant l envoi. Les frais d expédition sont à la charge de l acquéreur. FORFAIT FRAIS D ENVOIS Les frais d envois sont en fonction du montant de l adjudication (prix au marteau + frais) ou du poids de l objet. Ils prennent en compte la manutention, le temps consacré au colis, la logistique et les frais postaux (colissimo recommandé ou valeur déclarée).

4 I/ TABLEAUX France < < < < < > Union Européenne < < < < < > Hors Union Européenne < < < < < > II/ OBJETS D ART, ARGENTERIE France POIDS < 1kg 30 < 2kg 35 < 5kg 40 < 10kg 45 < 30kg 50

5 Union Européenne POIDS < 1kg 40 < 2kg 45 < 5kg 50 < 10kg 55 < 30kg 60 Hors Union Européenne POIDS < 1kg 50 < 2kg 55 < 5kg 60 < 10kg 65 < 30kg 70 III/ BIJOUX (envoi en valeur déclarée) France < < < < < < Union Européenne < < < < < < Hors Union Européenne < < < < < <

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