Le projet «Indicateurs 21»

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1 Dossier suivi par Nathalie HOLEC Poste 5439 Les notes de la D2PE N 3 Le projet «Indicateurs 21» Résumé : Mars 2005 En juin 2003, lors des Deuxièmes Assises Nationales du Développement Durable, la Région a lancé le projet «Indicateurs 21» qui vise à mesurer les progrès du développement durable sur le territoire régional. Le choix d indicateurs synthétiques s est imposé afin de disposer d outils pédagogiques sur les enjeux du développement durable, à la fois pour les élus et les citoyens. Le calcul de l empreinte écologique et d indicateurs de développement humain permet de jeter un éclairage environnemental et social sur la situation de la région et son évolution, complétant les informations données par le PIB sur la création de richesses. Les premiers résultats seront disponibles en mai Un tableau de bord du développement durable, offrant une série d indicateurs détaillés complétant ces données globales, est à l étude. Plan : 1 - Les origines du projet 2 - La nature du projet 3 - L intérêt du projet 4 - La méthode retenue 5 - Etat d avancement et premiers résultats 6 - Poursuite des travaux et exploitation et valorisation des résultats 7 - Documents de référence 1

2 Le projet «Indicateurs 21» a été lancé par la Région en juin 2003 à l occasion des Assises nationales du développement durable qui se sont tenues à Lille. Les premiers résultats ont été présentés dans le cadre d un des ateliers. 1- Les origines du projet Le projet «Indicateurs 21» trouve son origine dans trois grands chantiers : 1- la réalisation d une étude portant sur «la mise en réseau des observatoires se préoccupant de la problématique du développement durable», inscrite dans la stratégie régionale de développement durable de 2000 ; 2- les travaux du SRADT qui ont conduit à l élaboration d un projet régional mobilisateur à 10 ans pour le Nord Pas de Calais ; 3- l Agenda 21 régional, publié en mai 2003 et adopté en séance plénière en janvier La stratégie régionale de développement durable, adoptée en 2000 par le Conseil régional, faisait du développement des outils de mesure et de connaissance du développement durable territorial l une de ses priorités. L idée était, non pas de créer un observatoire du développement durable, mais de mettre en réseau les observatoires existants afin de partager les données et informations sur le développement durable. L objectif était de chercher à observer au mieux le développement durable dans sa réalité, pour : - objectiver la réalité du développement durable, mesurer les effets, les interactions, offrir des outils pour l action, comme c est le cas pour toute observation, qui reflètent le développement durable ; - partager ainsi un système de référence et de réflexion, et donc participer au changement de culture vers le développement durable. Le bureau d études ASCA a donc été mandaté pour, d une part, identifier auprès des observatoires et systèmes d information de la région, les données utilisables pour renseigner des indicateurs de développement durable et d autre part interroger ces structures sur leur motivation à créer un réseau de partage de ces connaissances. Les enquêtes et entretiens ont fait apparaître qu au sein des observatoires, les informations disponibles, sous forme d indicateurs de développement durable correspondant aux critères et enjeux définis par la Région (grille de critères mis au point en 1999), étaient peu nombreuses. En revanche, certaines structures se sont déclarées très motivées pour participer à des projets de conception et de suivis de tels indicateurs, à condition que la Région définisse clairement ses attendus en termes d indicateurs. Dans les conclusions de cette étude, ASCA a proposé la construction d indicateurs globaux de développement durable tels que l empreinte écologique mais aussi le calcul d indicateurs détaillés sur la base des indicateurs de développement durable élaborés par l Institut Français de l environnement (IFEN). 2- Les débats du Schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADT) ont conduit à proposer le calcul d un indicateur global de développement durable pour informer les citoyens et alimenter le débat public sur les enjeux du développement durable au niveau régional. Il est également apparu que le SRADT pourrait servir de support à l élaboration de futurs indicateurs de développement durable et fournir l occasion de mettre en place un système d information régional, en collaboration avec les observatoires intéressés par le projet. 2

3 3- L Agenda 21 régional, élaboré début 2003, a fait le bilan de l intégration des 6 principes de développement durable dans l action du Conseil régional mais a aussi formalisé 9 priorités d action pour les années A la suite des propositions faites par ASCA et des travaux du SRADT, la construction d indicateurs de développement durable a été intégrée dans l une des 9 priorités, au titre du chantier «poursuivre le travail interne d outillage et de management environnemental». 2- La nature du projet Le projet «Indicateurs 21» consiste à calculer des indicateurs globaux de développement durable et des indicateurs spécifiques. Les indicateurs globaux sont : - l empreinte écologique. L'empreinte écologique est un outil qui a été proposé par deux chercheurs de l université de Vancouver (Canada). C est une mesure de la pression qu'exerce l'homme sur la nature. Il évalue la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à ses besoins d'absorption de déchets. Cette surface est comparée celle qui est réellement disponible pour répondre aux besoins de cette population. Cela permet donc de savoir si l homme consomme des ressources naturelles au-delà de leur capacité de renouvellement et de la capacité d absorption des écosystèmes, hypothéquant l avenir des générations futures ou si la consommation demeure dans les limites de la planète. L empreinte écologique a été calculée pour différents pays, dont la France, et pour plusieurs villes dans le monde, notamment Paris et Besançon. Elle peut être calculée pour un individu. - les indicateurs de développement humain à savoir l indicateur de développement humain (IDH), l indicateur de pauvreté humaine (IPH) et l indicateur de participation des femmes à la vie économique et politique (IPFV). Ce sont des indicateurs nationaux, mis au point par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), mesurant les inégalités de développement entre pays en développement. Ils ont été adaptés aux pays de l OCDE mais n ont jamais été calculés au niveau d une région. - l indicateur de développement humain (I.D.H.) est composé de : l'espérance de vie à la naissance, le niveau d'instruction mesuré par le taux de scolarisation et le taux d'alphabétisation, le P.I.B. réel (c'est-à-dire corrigé de l'inflation) par habitant, calculé en parité de pouvoir d'achat (c'est-à-dire en montant assurant le même pouvoir d'achat dans tous les pays). Il se présente comme un nombre sans unité compris entre 0 et 1. Plus l'i.d.h. se rapproche de 1, plus le niveau de développement du pays ou de la région est élevé. - l indicateur de pauvreté humaine (I.P.H.) est composé de quatre séries de données : la probabilité à la naissance de décéder avant 60 ans, le taux de chômage de longue durée, le pourcentage de la population en deça du seuil de pauvreté le taux d illettrisme des adultes - l indicateur de participation des femmes à la vie politique et économique fait la synthèse de trois séries de données : la répartition des sièges de parlementaires entre hommes et femmes le pourcentage d hommes et de femmes occupant des fonctions de représentation parlementaire, de direction et d encadrement supérieur le pourcentage d hommes et de femmes occupant des postes d encadrement et des fonctions techniques 3

4 la part masculine et féminine du revenu estimé du travail Il a été décidé de calculer ces différents indicateurs en valeur actuelle mais aussi en remontant aussi loin que possible dans le passé afin de disposer des évolutions sur 20 ou 30 ans. S agissant des indicateurs spécifiques, des propositions d indicateurs ont été faites par ASCA mais aucune suite n y a été donnée pour l instant. La construction d un tableau de bord du développement durable est à l étude. 3- L intérêt du projet Quel est l intérêt de calculer des indicateurs globaux de développement durable? La région Nord-Pas de Calais a fait le pari de calculer ces deux types d indicateurs globaux au niveau régional afin de disposer d indicateurs alternatifs au PIB qui ne mesure ni les dégradations faites à l environnement (au contraire, elles font augmenter le PIB), ni la casse sociale liée au choix d un mode de développement économique. Ces indicateurs «alternatifs» sont à utiliser en complément de l indicateur traditionnel qu est le PIB puisqu ils apportent un éclairage à la fois social et environnemental sur la situation de la région. Calculer ces indicateurs à l échelle régionale permet de mesurer les progrès de la région vers un développement durable, à condition d être calculés rétrospectivement et dans le futur, en fonction de la situation souhaitable à atteindre. Calculer des indicateurs synthétiques permet de se doter d outils pédagogiques qui permettent de comprendre très rapidement la situation de la région au regard du développement durable (ex : message véhiculé par l empreinte écologique : nous aurions besoin de 3 Terres si nous généralisions notre modèle de développement à toute la planète) et de s approprier les enjeux. Ce sont donc des outils de sensibilisation et d information qui peuvent permettre d alimenter un débat public sur nos choix de développement (transport, habitat, formation ). Ces indicateurs sont des outils de pilotage des politiques publiques dans la mesure où des simulations (par exemple de réduction d empreinte écologique) peuvent être réalisées en fonction des choix politiques opérés pour connaître leurs impacts sur le territoire. Cela permet d établir des comparaisons avec d autres collectivités territoriales inscrites dans la même démarche. Enfin, calculer de façon expérimentale ce type d indicateurs permet à la Région Nord-Pas de Calais de rester une collectivité locale pionnière en matière de développement durable. Cela contribue à donner du Nord-Pas de Calais l image d une collectivité dynamique et innovante dans ce domaine qui reste un exemple pour les collectivité locales françaises et européennes. Cependant, disposer d indicateurs synthétiques ne dispense pas de disposer d indicateurs plus détaillés afin d affiner l analyse des tendances et phénomènes à l œuvre. Les deux types d indicateurs sont complémentaires. 4

5 4- La méthode retenue Pour calculer les indicateurs de développement humain, un petit groupe de travail a été mis en place par la D2PE et sa Mission Animation et Ingénierie du Développement Durable. Il est constitué de : - Jean Gadrey, économiste, professeur à l université de Lille 1 qui procède à la recherche des données et effectue les calculs, - de Jean-Jacques Malpot, Directeur régional et Jocelyne Lerouge de l INSEE qui fournissent certaines données, - de Michel Laffut et Christine Ruyters de l Institut Wallon d Evaluation, de Prospective et de Statistique (IWEPS) qui réalise ce calcul pour la Wallonie. Le calcul de l empreinte écologique actuelle du Nord-Pas de Calais et de la Communauté urbaine de Lille a été effectué en 2003 par un bureau d étude - Empreinte Ecologique SARL mandaté par la D2PE. Le calcul rétrospectif de l empreinte écologique sera confié au même consultant ou sera effectué par l équipe de Jean Gadrey. 5- Etat d avancement et premiers résultats L empreinte écologique de la région a été calculée pour Elle est de 5,40 hectares globaux par personne et par an. Elle est un peu supérieure à celle de la France (cf. graphique pages suivante) et nettement supérieure au seuil de durabilité écologique mondial qui est de 1,9 hectares par habitant. Les travaux relatifs au calcul rétrospectif de l empreinte depuis 1961 devrait commencer au premier semestre Les indicateurs de développement humain - l IDH du Nord-Pas de Calais et celui de la France ont été calculés pour chaque année de 1982 à 2002 afin de comparer leur évolution et de mesurer les écarts ; - l IPH et l IPFV sont en cours de calcul ; les calculs devraient être achevés en mai 2005 pour le Nord-Pas de Calais mais aussi pour la Wallonie. 5

6 La capacité écologique du territoire du Nord-Pas de Calais étant de 0,7 hectares globaux, il faudrait 7,75 territoires identiques pour répondre aux besoins actuels des habitants de la région qui s élèvent à 5,40 hectares globaux. Erreur! Signet non défini. 6- Poursuite des travaux et exploitation et valorisation des résultats A court terme (d ici fin 2005) Les résultats concernant les indicateurs de développement humain feront l objet d une communication dans le cadre des 3èmes assises nationales du développement durable qui se tiendront à Toulouse les et 26 mai Une rencontre pourrait être programmée avec les responsables du Programme des Nations Unies sur le Développement afin de présenter les résultats des indicateurs régionalisés de développement humain. Le but serait d obtenir le soutien du PNUD pour promouvoir ces travaux. Il pourrait être intéressant d étudier si le calcul d autres indicateurs révélateurs d inégalités sociales ne compléteraient pas utilement les informations données par les indicateurs de développement humain (ex : BIP 40). Une communication sur les résultats de l ensemble des travaux pourrait être prévue dans le cadre de la session plénière de fin d année sur l Agenda 21. De même, les résultats pourraient être communiqués à l occasion d un séminaire des directeurs. Les résultats du calcul rétrospectif de l empreinte écologique devraient être disponibles au second semestre Il serait intéressant de reprendre l ensemble du travail effectué sur l empreinte et de travailler, en fonction de nos politiques, à des scénarios de réduction d empreinte avec simulation à l appui. L un des axes à creuser pourrait être la réduction de l empreinte énergétique, compte tenu de l ouverture du marché européen des quotas d émission et de la stratégie régionale de lutte contre le changement climatique. A moyen terme (2006) Une publication présentant les résultats croisés de l empreinte écologique et des indicateurs de développement humain pourrait être envisagée. L objectif serait également de présenter des indicateurs détaillés (par exemple ceux qui sont intégrés dans le calcul des indicateurs composites comme le taux d illettrisme etc.), des analyses et des réflexions complémentaires pour éclairer les résultats globaux. Cette publication pourrait être commune au Nord-Pas de Calais et à la région Wallonne. Les résultats pourraient également être publiés sous la forme d une seconde édition de l Atlas régional du développement durable à condition d être cartographiés et peut-être infra-régionalisés. Il convient d étudier quelles suites donner à la conception partenariale d un tableau de bord du développement durable 7- Documents de référence Gadrey Jean, Jany-Catrice Florence, Les nouveaux indicateurs de richesse, collection Repères, Editions La Découverte, Paris, p. 6

7 Région Nord-Pas de Calais, Le développement durable en question, Etudes Prospectives Régionales n 8, mai p. Région Nord-Pas de Calais, L Agenda 21 régional Mise en pratique du développement durable en Nord-Pas de Calais, séance plénière de mai p. Viveret Patrick, Reconsidérer la richesse, Les rencontres du Nouveau Siècle, l Aube Nord, Editions de l Aube, p. 7