FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) Guide à l intention des promoteurs pour le dépôt de projets structurants
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- Victor Lessard
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1 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) Guide à l intention des promoteurs pour le dépôt de projets structurants
2 TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction Fonds de développement des territoires (FDT) Objectifs du guide Conseils pratiques pour l élaboration de projets structurants en amont du dépôt de projet Avant-projet Élaboration du projet Aide-mémoire pour le dépôt de projets structurants Cheminement du projet dûment déposé Coordonnées... 6 Résolution type du conseil d administration de l organisme
3 1 Introduction 1.1 Fonds de développement des territoires (FDT) Le Pacte fiscal transitoire, signé en novembre 2014 par le gouvernement et les municipalités, annonçait la mise en place d une nouvelle gouvernance régionale dont les modalités de gestion reposent sur des principes de souplesse et d imputabilité. Les MRC ont désormais pleine compétence en matière de développement local et régional sur leur territoire. Afin d appuyer la MRC de La Rivière-du-Nord (ci-après nommée «MRC RDN») dans son nouveau rôle, une entente relative au FDT a été conclue avec le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT), laquelle vise à soutenir les mesures de développement retenues par la MRC RDN. Ces mesures peuvent porter sur des thèmes variés touchant, notamment, la planification de l aménagement et du développement durable, par l émergence de projets structurants. Afin d encadrer l utilisation du fonds, la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (ci-après nommée la «Politique») a été élaborée, en vertu de l entente relative au FDT. 1.2 Objectifs du guide Le présent guide vise à orienter les organisations dans l élaboration de projets structurants et se veut un aide-mémoire pour la préparation du dépôt de projets. Tous les documents relatifs au FDT et indispensables au dépôt d un projet sont disponibles sur le site Internet de la MRC ( Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie; Guide à l intention des promoteurs pour le dépôt de projets structurants; Formulaire de dépôt de projets structurants; Fichier Excel du montage financier de projets structurants. 2
4 2 Conseils pratiques pour l élaboration de projets structurants en amont du dépôt de projet 2.1 Avant-projet Prendre d abord connaissance de la Politique, laquelle énonce les orientations, les priorités d intervention pour l année en cours, les critères d admissibilité et d analyse, les modalités financières et les règles de gouvernance. S informer sur toutes les sources de financement, lesquelles pourraient s appliquer au projet et entamer les démarches afin d en bénéficier. Vous devrez en faire état dans le montage financier de votre projet. Développer des partenariats supplémentaires pour la réalisation de votre projet, ceux-ci pourraient vous permettre de le faire évoluer plus rapidement. Communiquer avec la personne-ressource de la MRC afin de valider l admissibilité et confirmer que le projet correspond aux critères de la Politique. 2.2 Élaboration du projet Identifier les enjeux liés à votre projet. Identifier les objectifs de votre projet; Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporellement définis (SMART). Élaborer un plan de travail comprenant toutes les actions prévues et leur échéancier. Démontrer la faisabilité du projet et les mesures assurant la pérennisation des actions (effet structurant et durable pour la communauté). Estimer les retombées sociales, environnementales et économiques en fonction des résultats attendus. Identifier des indicateurs et des mesures de suivi (en lien avec objectifs et résultats attendus). Prévoir des mesures d atténuation des risques. Compléter le formulaire de façon claire et succincte. 3
5 3 Aide-mémoire pour le dépôt de projets structurants Remplir toutes les sections du formulaire de dépôt de projets structurants. Transmettre le formulaire ET tous les documents d accompagnement obligatoires en format électronique, à fdt@mrcrdn.qc.ca dans les délais prescrits, soit au plus tard le 13 janvier 2017, 17 h 00 (aucun autre document ne sera accepté et seuls les envois électroniques sont autorisés) : Formulaire de dépôt de projets structurants Fichier Excel du montage financier de projets structurants Résolution du conseil d administration de l organisme permettant que le projet soit déposé et autorisant la présidente ou le président à signer le protocole d entente avec la MRC RDN (voir résolution type en annexe) 4
6 4 Cheminement du projet dûment déposé Vérification de l admissibilité Organisme admissible Dépenses admissibles Documentation complète Projet admissible Soumis au CCT pour analyse CCT émet ses recommandations au Conseil de la MRC Projet non admissible Promoteur avisé par la MRC Décision du Conseil de la MRC Projet refusé Promoteur avisé par la MRC Projet retenu Résolution d adoption par le Conseil de la MRC Signature du protocole d entente entre la MRC et le promoteur 5
7 5 Coordonnées Pour de plus amples informations ou pour vérifier l admissibilité de votre projet, voici nos coordonnées : MRC de La Rivière-du-Nord poste 3239 fdt@mrcrdn.qc.ca 6
8 Résolution type du conseil d administration de l organisme CONSIDÉRANT l entente intervenue avec le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT), laquelle confie la gestion du Fonds de développement des territoires (FDT) à la MRC de La Rivière-du-Nord (MRC RDN); CONSIDÉRANT que la MRC RDN a adopté sa Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, laquelle encadre l utilisation du fonds; CONSIDÉRANT que la MRC RDN a adopté ses priorités d intervention spécifiques aux projets structurants pour l année ; CONSIDÉRANT que la MRC RDN a lancé l appel de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, lequel prend fin le 13 janvier 2017 à 17 h 00; CONSIDÉRANT que le projet de «nom de l organisme» a été présenté à son conseil d administration; CONSIDÉRANT que la MRC RDN exige une résolution du conseil d administration accompagnant le dépôt de projet. Il est proposé par «membre du conseil d administration» Et résolu unanimement de : 1. Permettre que le projet soit déposé conformément aux exigences de la MRC RDN. 2. Autoriser «nom de la présidente ou du président» à signer le protocole d entente avec la MRC RDN, le cas échéant. ADOPTÉE signature 7
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