COMMUNE DE SAVONNIERES DEVANT BAR Département de la Meuse. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 15 avril 2014

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1 COMMUNE DE SAVONNIERES DEVANT BAR Département de la Meuse COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 15 avril 2014 Date de convocation : 02 avril 2014 Date d affichage : 17 avril 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Nombre de Conseillers présents : 10 Nombre de Conseillers votants : 11 L an deux mille quatorze, le 15 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Savonnières devant Bar s est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales, sous la présidence de M.Gérald MICHEL, Maire, PRESENTS : M.Gérald MICHEL, M., Mr, Mme Patricia LEGRAND, M., Mme, Mme Sylvie MALLINGER M., Mme, M., ABSENTS EXCUSES : M. qui avait donné pouvoir à M. ABSENTS NON EXCUSES : Secrétaire de séance : Mme D 72/2014 INSTALLATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après étude et discussion, décide, à l unanimité des présents, de la création des différentes commissions pour la durée du mandat : COMMISSION DES FINANCES Gérald MICHEL Patricia LEGRAND Sylvie MALLINGER COMMISSION APPEL D OFFRES Titulaires Gérald MICHEL Suppléants

2 COMMISSIONS DES BOIS Gérald MICHEL Membres extérieurs : Gérard ROUSSEAU Hervé WELSCHER Fabrice GUILLAUME Olivier ROSTAN Régis THIRIET Fabrice MEDARD COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES-FESTIVITES Gérald MICHEL Membres extérieurs : Brigitte GEORGES Stéphanie COCHENER Brigitte GIROT Wessa Itota AHMED Patricia LEGRAND Monique POINTEAUX Emmanuel LACONI Régis THIRIET Christelle WAGNER COMMISSION ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE Gérald MICHEL Membres extérieurs : Brigitte GIROT Serge MALARET Gilles LECLER Patricia LEGRAND Marina DELIAU Sylvie MALLINGER Damien MALET Yannick DIEU Daniel PIERRARD Véronique DIDELON Christelle WAGNER Xavier ROLIN Le Maire est membre de droit et président des Commissions. En cas d absence ou d empêchement du Maire, un Adjoint au Maire le remplacera. D 73/2014 COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS Le Maire rappelle que l article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, inscrits à l un des rôles des impôts directs de la commune. - dont 1 commissaire «extérieur» titulaire et 1 commissaire «extérieur» suppléant, domiciliés en dehors de la commune - dont 1 commissaire «bois» titulaire et 1 commissaire «bois»suppléant, propriétaire de bois ou forêts Le conseil municipal doit proposer une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants. La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dresser une liste de 24 noms : Commissaires titulaires : Gilles LATOUR - propriétaire de bois domicilié à BAR LE DUC Bernard MICHELOT - propriétaire de bois domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Charles LECHEVIN - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Marc FAURE - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Robert LALLEMENT - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Michel AGRAPART - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Alain GUILLEMIN - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Olivier MAGNE - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Serge ANDRES - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Hervé JOURJON - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Commissaires suppléants : René BODEVING propriétaire de bois - domicilié à MONTPLONNE Christian GUIOT propriétaire de bois Claude GOBIN - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Bernard COLLOT - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Alfred STEINHART- domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Gérard BREBANT - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Clément GARNIER - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Jean-Michel DETHOOR - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Xavier ROLIN - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Fabrice MEDARD- domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR Daniel PIERRARD - domicilié à SAVONNIERES DEVANT BAR D 74/2014 ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIAL Le CCAS est géré par un Conseil d Administration composé: - Du Maire - De membres élus par et parmi le Conseil Municipal - De membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au Conseil Municipal Le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du Conseil Municipal, dans la limite maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés et dans la limite minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité, - de fixer à 4 le nombre de membres élus du Conseil Municipal au CCAS et le nombre de membres extérieurs : Sont élus : Membres extérieurs : Brigitte GIROT Christelle WAGNER Xavier ROLIN Régis THIRIET

4 D 75/2014 NOUVELLES ADHESIONS DE LA FEDERATION UNIFIEE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR L ELECTRICITE EN MEUSE (FUCLEM) Monsieur le Maire fait part à l Assemblée : - de la demande des communes de :BEHONNE, ERIZE-SAINT-DIZIER, GERY, LES HAUTS DE CHEE, NAIVES ROSIERES, RAIVAL, RESSON, SALMAGNE, SEIGNEULLES, VAVINCOURT, LOISEY et CULEY, d adhérer à la Fédération Unifiée des Collectivités locales pour l Electricité en Meuse (F.U.C.L.E.M), - de l avis favorable émis par le Conseil Syndical de la F.U.C.L.E.M le 24 février Il rappelle que l ensemble des communes et E.P.C.I. adhérents au syndicat mixte F.U.C.L.E.M doivent formuler un avis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité, - d émettre un avis favorable à l adhésion des communes précitées pour leur adhésion à la F.U.C.L.E.M - donne tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération. D 76/2014 PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET COMMUNALE 2014 Monsieur, Adjoint au Maire, fait part à l Assemblée du programme de travaux en forêt communale, pour l année 2014, préconisé par l ONF. Le montant des travaux à réaliser est de HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le programme de travaux 2014 proposé par l ONF. Le Maire est autorisé à signer les documents à intervenir. D 77/2014 DESTINATION DES COUPES DE BOIS Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, conformément à l aménagement de la forêt communale, la mise en vente des coupes suivantes : Parcelles n 10 et 11 Selon la destination suivante : - Vente des arbres en futaie affouagère et délivrance à la commune des perches, des houppiers, du taillis, et des arbres de qualité chauffage. L exploitation des bois délivrés sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité des garants : M.VANHAMME M.PECHEUR M.WELSCHER Conformément aux articles L et L du Code Forestier, le Conseil Municipal fixe : - le mode de partage par feu - le délai d abattage au 15/04/ le délai de vidange au 15/09/2014

5 D 78/2014 OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET L article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n a pas été adopté avant le 1er janvier de l exercice auquel il s applique, l exécutif est en droit, «jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouvertes à l'exercice précédent». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, autorise l ouverture des crédits suivants : Chapitre 21 Article 2158 : Article 2188 : Chapitre 23 Article 2313 : Article 2315 : Les crédits engagés par anticipation suivant cette procédure seront inscrits au budget lors de son adoption. D 79/2014 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Monsieur, Adjoint au Maire, fait part au Conseil que l Association Expression (activités et loisirs culturels) est à la recherche de locaux pour, dans un premier temps, stocker du matériel, et éventuellement par la suite y pratiquer ses activités. Après contact et visite des locaux du groupe scolaire, cette association souhaiterait louer les bâtiments pour y stocker du matériel. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité des présents - accepte la mise à disposition des locaux du groupe scolaire à l association Expression, pour une durée de 3 mois, uniquement pour du stockage de matériel - décide de fixer le montant du loyer à 200 par mois - autorise Monsieur le Maire à signer la convention D 80/2014 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (Délégations permanentes) Mme, Adjointe au Maire, expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l unanimité des présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, D 81/2014 DECLARATION D INTENTION D ALIENER Monsieur le Maire fait part au Conseil des Déclarations d Intention d Aliéner reçues en mairie : - Parcelle AM 67 Lotissement du Château 5 a 42 ca - Parcelle AM 99 Salvanges - 50,37 m²

6 Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide de ne pas appliquer le droit de préemption pour les biens ci-dessus désignés. D 82/2014 DESIGNATION D UN CORRESPONDANT DEFENSE Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu il convient de désigner un «correspondant défense». Cette désignation s inscrit dans la volonté de l Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant sera destinataire d une information régulière et sera susceptible de s impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement. Après discussion et en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, - désigne Monsieur comme correspondant défense de la Commune de Savonnières devant Bar, qui a accepté cette désignation. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.