Pôle de sécurité alimentaire

Transcription

1 Pôle de sécurité alimentaire DDASS DDSV DDCCRF DIDAM DRDDI Améliorer la coordination et l efficacité des services de l État dans le domaine de la sécurité des aliments Gendarmerie Police SRPV

2 Gestion des alertes sanitaires Missions des services de l État: Sécurité alimentaire Gestion des TIAC Services de l État: DDCCRF DDASS DDSV DIDAM DRDDI SRPV Contrôle des poissons et coquillages vivants Actions propres des services Information/ communication Opérations interservices

3 Gestion des alertes sanitaires: Chef de file de la gestion DDASS Eau potable DDCCRF Stade distribution (hors entrepôts/plates-formes) Végétaux (hors production) SRPV DIDAM DDSV Pesticides: végétaux avant la distribution Coquillages vivants : production DAOA :stade production DAOA: entrepôts et plate formes

4 Gestion des alertes sanitaires: Alertes sanitaires traitées en 2004 Alertes locales: 9 alertes en Listeria Salmonelles produits à base de viande viande de cheval viande de volailles Fromages crustacé

5 Gestion des alertes sanitaires: Alertes sanitaires traitées en 2004 Alertes nationales: 18 alertes en Listeria Salmonelles monoxyde de carbone Toxines Nitrofuranes produits de la pêche Œufs Produits à base de viande 4 Vibrio autres 3 produits laitiers

6 Contrôle des poissons et coquillages vivants DIDAM DDCCRF DDSV Gendarmerie maritime DRDDI Harmonisation des pratiques élaboration de fiches réflexes

7 FICHES REFLEXES POISSONS/COQUILLAGES Première mise sur le marché - provenance :zones de pêche:zones de production - classification : espèces - critères de fraîcheur -calibrage -étiquetage Manipulation des produits de la pêche - règles d aménagement : locaux; équipements - règles de fonctionnement - obligations liées aux produits : salubrité, étiquetage Transport - documents d accompagnement - moyens de transport - conditions de transport

8 Gestion des TIAC DDSV DDASS Action concertée DDASS/DDSV pour mieux déterminer l origine des TIAC flux concerté d informations vers les administrations centrales

9 Gestion des TIAC : Bilan des TIAC en TIAC déclarées en 2004 salmonelles 1 1 foyer familial histamine non déterminé 1 6 restauration collective restauration commerciale banquet

10 Information/communication La plaquette de présentation du pôle de compétence sécurité des aliments du Pas de Calais diffusée : - aux associations de consommateurs - aux syndicats professionnels - aux chambres consulaires mise à disposition dans les locaux des différentes administrations

11 Opérations inter services menées en 2004 Contrôle des productions végétales autour du site de Métaleurop Contrôle de l utilisation et de la distribution des produits phytosanitaires Opération interministérielle vacances Contrôle des moyens de transport Contrôle des bonnes pratiques des bouchers détaillants dans le traitement des MRS

12 Contrôle des productions végétales autour du site de METALEUROP SRPV/DDCCRF Bilan des prélèvements réalisés en 2004 Total : 73 prélèvements zone > 5 ppm cd : 58 prélèvements 25 non conformes (43 %) zone < 5 ppm cd : 15 prélèvements 1 non conforme (7%) zone > 5 ppm cd 57% zone < 5 ppm cd 7% non conformes conformes non conformes conformes 43% 93%

13 Gestion des non-conformités des productions végétales autour de METALEUROP SRPV/DDCCRF Recommandations aux agriculteurs : - orientation vers l alimentation animale - ou destruction Conventions signées par les agriculteurs: respect des recommandations accompagnement financier Bilan des productions non conformes après mise en œuvre des recommandations Dans la zone > 5 ppm cd : 58 prélèvements concernées 0 non conformes

14 Mise en place de cultures expérimentales sur des parcelles situées à proximité du site de METALEUROP total : 12 variétés de légumes cultivés sur 3 types de parcelles zone > 5 ppm cd : 12 légumes cultivés 8 non conformes zone 3 à 5 ppm cd : 12 légumes cultivés 6 non conformes Zone témoin (< 5 ppm cd ) :12 légumes cultivés 0 non conforme zone > 5 ppm cd 33% 50% zone 3 à 5 ppm cd non conformes conformes non conformes conformes 67% 50%

15 Contrôle de l utilisation et de la distribution des produits phytosanitaires SRPV / DDCCRF Bilan des contrôles réalisés chez les applicateurs de produits phytosanitaires : 123 contrôles 2% 5% 72% 16% 4% 1% Entreprise d'espace verts Entreprise de travaux agricoles Entreprise de fumigation Agriculteurs Collectivités Autres 5% 1% 4% Zone Agricole 18% 72% Zone Non Agricole Fumigation Luttes Collectives Autres

16 OIV 2004 dans le secteur «Alimentation» DDASS DDCCRF DDSV DIDAM Gendarmerie Police Zone de contrôle: zone littorale Axes de contrôle: - respect de la chaîne du froid - transport des denrées périssables - contrôle des marchés

17 OIV 2004 dans le secteur «Alimentation» BILANS VISITES: % 15% 12% Grande distribution Boucherie, poissonnerie, fruits/lég, boulangerie, alim générale Non sédentaires 29% 24% Transport denrées 15% Restauration Autres

18 OIV 2004 dans le secteur «Alimentation» BILANS AVERTISSEMENTS : 189 Grande distribution 11% 5% 10% Boucherie, poissonnerie, fruits/lég, boulangerie, alim générale 40% 22% Non sédentaires Transport denrées 12% Restauration Autres

19 OIV 2004 dans le secteur «Alimentation» BILANS PROCES VERBAUX : 41 Grande distribution 7,3% 7,3% 7,3% 12,2% Boucherie, poissonnerie, fruits/lég, boulangerie, alim générale Non sédentaires 41,5% Transport denrées 24,4% Restauration Autres

20 OIV 2004 dans le secteur «Alimentation» BILANS SAISIES: 3289 kg Grande Distribution 18 Restauration 1 Transport Denrées 3270

21 Contrôle des moyens de transport DRDDI DDCCRF DDSV DIDAM Gendarmerie Police DDE Instruction relative aux contrôles des denrées Contrôles routiers conjoints

22 Bilan contrôles routiers 2004 DDSV DDE DDCCRF Gendarmerie Police DRDDI 11 journées de contrôles en PV

23 Contrôle des bonnes pratiques des bouchers détaillants dans le traitement des MRS Chef de file : DDSV DDCCRF Pratiques d inspection communes Actions communes en cas de problèmes Échanges d informations inter services

24 Contrôle des bonnes pratiques des bouchers détaillants dans le traitement des MRS Harmoniser Répartition des contrôles DDCCRF/DDSV Rapport de visite commun Agir conjointement Dans les établissements à problèmes Informer Communication mensuelle de bilans de visites Centralisation des rapports à la DDSV

25 Contrôle des bonnes pratiques des bouchers détaillants dans le traitement des MRS Bilan des contrôles bouchers réalisés en visites 2 Procès verbaux 2 retraits d autorisation

26 Actions propres des services Inspection des établissements produisant ou distribuant des denrées -DDSV -DDCCRF Opérations fin d année -DDSV -DDCCRF Contrôle de la présence d OGM -SRPV Contrôle de l utilisation et de la distribution des produits phytosanitaires Plan de surveillance et de contrôle -DDSV -DDCCRF -SRPV

27 Inspection des entreprises produisant ou distribuant des denrées DDCCRF TOTAL: 1694 Inspections Filière Viande 41% 17% 6% 5% 2% 4% 19% 6% Filière Pêche Filière Lait Filière Boissons Filière Boulangerie, Pâtisserie Filière Végétaux Restauration Autres: Grande Distribution, Confiserie, Tabac,

28 Inspection des entreprises produisant ou distribuant des denrées DDSV TOTAL: 981 Inspections 16% 27% Filière Viande Filière Pêche 16% Filière Lait FilièreOeufs 5% 15% 21% Restauration Autres: Entrepôts, divers Inspections permanentes dans les 5 abattoirs de boucherie agréés CEE, inspection systématique de tous les animaux abattus Inspections régulières dans les 6 abattoirs de volailles et lapins agréés CEE

29 Opération Fêtes de Fin d Année Bilan dans le secteur Alimentation OFA 2003/2004 DDCCRF Bilan des Inspections: 215 Bilan des Avertissements: 43 Filière Viande 13% 8% 27% Filière Pêche Filière Lait Filière Boissons 12% 12% 29% 16% 3% 19% 14% Filière Boulangerie, Pâtisserie Filière Végétaux 14% Autres: œufs, restauration, vente au détail 7% 12% 14%

30 Opération Fêtes de Fin d Année Bilan dans le secteur Alimentation OFA 2003/2004 DDSV Bilan des Inspections: 80 Bilan des Avertissements: 47 18% Filière Viande 11% 43% Filière Pêche 43% 39% Autres: restauration, GMS, divers 46%

31 Opération Fêtes de Fin d Année Bilan dans le secteur Alimentation OFA 2004/2005 DDCCRF Bilan Inspections: 89 contrôles Bilan Avertissements: 8 Bilan PV: 3 Bilan Retraits Produits: 2 opérations 116 kg de Denrées

32 Opération Fêtes de Fin d Année Bilan dans le secteur Alimentation OFA 2004/2005 DDSV Bilan Inspections: 91 contrôles Bilan Avertissements: 11 Bilan PV: 0 Bilan Retraits Produits: 5 opérations 150 kg de Denrées

33 Contrôle de la présence d OGM SRPV Contrôle de la conformité des végétaux à la réglementation alimentaire: Contrôle à l importation. Contrôles physiques: 139 / 164 importations (85 %). Prélèvements de semences: 34 prélèvements au total 3 Types d OGM détectés à des teneurs conformes à la réglementation Surveillance de l apparition d effets non intentionnels suite à la mise en place d essais d OGM ( bio vigilance) : - Aucune anomalie détectée

34 Contrôle de l utilisation et de la distribution des produits phytosanitaires SRPV Bilan des contrôles réalisés à la mise sur le marché Total: 29 Négoces: 23 Jardineries / GMS: 6

35 Plans de Surveillance et de Contrôle des Denrées DDCCRF Plans de contrôles relatifs aux denrées alimentaires en 2004 Provenance et origine des denrées Règles générales d hygiène et de sécurité alimentaire Microbiologie Additifs, contaminant, polluants Tromperie

36 Plans de Surveillance et de Contrôle des Denrées SRPV Plans de contrôles et de surveillances relatifs aux denrées alimentaires en 2004 Plan de surveillance des résidus sur haricots et betteraves 65 Prélèvements Plan de contrôle des résidus sur les endives et les choux 21 Prélèvements

37 Plans de Surveillance et de Contrôle des Denrées DDSV Plans de contrôles et de surveillances relatifs aux denrées alimentaires en 2004 Résidus dans les viandes 880 Prélèvements (animaux de boucherie, volailles, lapins, gibiers) Résidus dans les produits de la pêche (poissons d élevage / produits de la mer) 250 Prélèvements Résidus dans le lait Résidus dans les œufs Dioxines viandes, produits laitiers ) 90 Prélèvements 28 Prélèvements 13 Prélèvements ( œufs,

38 Perspectives 2005 Augmenter le nombre de visites communes à plusieurs services ( OIV, ) Prévoir un questionnaire de visite commun (DDCCRF / DDSV / DDASS / DIDAM ) pour les restaurants