Location et gestion d'une patinoire provisoire

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1 CONNEXION COMPTE cjuridique OK Mot de passe oublié Location et gestion d'une patinoire provisoire AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : Ville de Savigny le Temple Avis N : AO Savigny-le-Temple Services Procédure adaptée Mise en ligne : 23/09/2015 Date limite de réponse :12/10/2015 Marché < (inf.) euros DCE réponse en ligne Source : Identification de l'organisme qui passe le marché : Cellule Juridique, Secrétariat, Ville de Savigny le Temple, 1 pl François Mitterrand, Savigny le temple Objet du marché : Location et gestion d'une patinoire provisoire

2 Durée du marché : Le présent marché débute à compter de sa date de notification et jusqu'au retrait des installations. Nombre et consistance des lots : Le marché a pour objet l'installation d'une patinoire provisoire, place du 19 mars 1962 à Savignyle-Temple. Cette prestation se déroulera du samedi 19 décembre 2015 au 2 janvier Forme du marché : Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Procédure de passation : La procédure applicable est une procédure adaptée ouverte, passée en application des articles 26-II, et 28 du Code des Marchés Publics. Délais : Le titulaire doit la gestion de la patinoire provisoire du samedi 19 décembre 2015 au samedi 2 janvier Les délais du marché sont indiqués à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Modalités essentielles de financement et de paiement : Il est fait application des dispositions du décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, décret publié au J.O.R.F. du 31 mars Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 7 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros devra être versée. Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune. Date limite : Date limite de réception des offres : 12/10/15 à 12h00 Adresse Internet : /gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_gotvbqbp6y Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement d'entreprises : Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, le mandataire du groupement doit être obligatoirement solidaire de ses cotraitants. Variantes : Sans objet Prestations alternatives éventuelles : La solution de base attendue consiste en la fourniture d'une patinoire de 200 m² comprenant un jardin d'enfants de 50 m². Il est également demandé aux candidats de faire une offre pour la prestation alternative éventuelle suivante concernant la surface de la patinoire :

3 PAE : 250 m2 Avec jardin d'enfants 50 m2 Cette prestation alternative doit impérativement être proposée par les candidats sous peine de rejet de leur offre. Le choix pour la commune de retenir ou non cette prestation est laissé à sa libre discrétion et ne saurait en aucun cas constituer un motif de contestation de la part des candidats. Ce choix est opéré au plus tard à l'attribution du marché. Visite obligatoire : La visite du site des prestations est obligatoire avant toute remise d'une offre. Il appartient au candidat de contacter la personne désignée pour les renseignements techniques afin de solliciter un rendez-vous avant la date limite de remise des offres. Un certificat de visite est alors remis au candidat à l'occasion de la visite, ce certificat est obligatoirement joint à l'offre du candidat sous peine de rejet. Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Contenu du DCE : Le dossier de consultation comprend les documents suivants : Règlement de la consultation (RC), Acte d'engagement (AE), Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) Les plans de situation Modalités de retrait du DCE : Le pouvoir adjudicateur utilise un profil acheteur, le site Internet sur lequel le dossier de consultation est disponible à partir de sa mise en ligne et en permanence jusqu'à la date limite de remise des offres. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Modification de détail du DCE : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Présentation des propositions : Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : * Au titre de la candidature : - Lettre de candidature (type imprimé DC1) à compléter et à signer; - Déclaration du candidat (type imprimé DC2) intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés ; - Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

4 Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature : - d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais - et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. L'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. * Au titre de l'offre : - L'acte d'engagement à remplir, dater et signer ; - 2 devis détaillés pour la solution de base et la prestation alternative éventuelle - Un mémoire technique faisant notamment apparaître : -- La description précise de la structure (dimensions, besoins électriques, eau, groupe froid, sécurité, décor...), -- Une note méthodologique pour l'installation et le retrait des équipements -- la composition de l'équipe dédiée (CV) - Le certificat de visite du site En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : La nature des prestations sous-traitées ; Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ; Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité suivants : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 ou équivalents) - Qualité des références Les candidatures sont jugées au vu des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Critères de sélection des offres Le critère prix (50 points) sera jugé au vu du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement pour la solution de base ou pour la prestation alternative en fonction du choix réalisé par la commune. La notation est effectuée selon la formule suivante : 50 x (prix le plus bas/prix de l'offre).

5 Le candidat s'engageant sur les prix les plus bas se verra attribuer la totalité des points sauf si son offre est anormalement basse. Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'un devis détaillé qui en indique les éléments constitutifs. Le devis détaillé permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur le devis détaillé, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à son devis pour le mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le critère valeur technique (40 points) est jugé au regard du mémoire technique et sous pondéré comme suit : - Qualité de la structure (dimensions, besoins électriques, eau, groupe froid, sécurité, décor...), pour 15 points Attention le dossier de présentation de la structure doit comporter la solution de base et la solution pour la prestation alternative éventuelle décrite au CCP - Qualité de la méthodologie pour le retrait et l'installation des équipements, pour 15 points - Qualité de l'équipe dédiée (CV) pour 10 points Le critère délai est jugé sur la base du délai indiqué à l'acte d'engagement pour la maintenance et noté comme suit : 10 x (délai global le plus bas/délai global de l'offre). Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Négociation : Lors des négociations, la commune pourra demander aux candidats ayant présenté une offre jugée irrégulière de régulariser leur offre. Les candidats alors concernés sont tous ceux qui auront remis une offre souffrant d'une irrégularité tout en répondant au besoin de la commune. Les négociations techniques et/ou financières pourront être menées auprès des candidats en tête de classement au regard des critères énoncés ci-avant. Le cas échéant, la négociation se déroulera dans les conditions de transparence et d'équité par écrit ou par oral (selon les modalités décrites dans la lettre d'invitation à négocier envoyée aux candidats, modalités identiques pour tous). L'invitation à négocier est envoyée aux candidats par mail à l'adresse laissée dans le dossier par le candidat. Si des négociations orales sont organisées, celles-ci auront lieu, a priori, les 15 et 16 octobre 2015 dans les locaux de la commune. Il appartient donc aux candidats de se rendre disponibles ces jours-ci. Le cas échéant, les candidats en sont informés au plus tard 2 jours ouvrés avant la tenue de la réunion. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Conditions d'envoi ou de remise des plis : Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : «MARCHE N PATINOIRE PROVISOIRE- NE PAS OUVRIR» L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être transmis par voie postale (en recommandé) ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Hôtel de ville Affaires juridiques / Marchés publics / Assemblées 1 place François Mitterrand

6 77547 Savigny le Temple CEDEX Horaires d'ouverture du service : Du lundi au vendredi : 9h à 12h et de 13h30 à 18h Le jeudi matin est fermé au public Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique Les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Les échantillons doivent être remis dans les modalités mentionnés. Le contenu du pli est défini à l'article «présentation des propositions» du présent Règlement de la Consultation. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus. Transmission par envoi d'un support physique électronique Le support physique électronique (CD, DVD, clé USB,...) contenant la candidature et l'offre du candidat sera inséré et transmis sous plis cacheté. Le pli cacheté portera, outre le nom du candidat, les mentions : «MARCHE N PATINOIRE PROVISOIRE - NE PAS OUVRIR» Les candidats transmettront leur dossier avant la date et l'heure limite de remise des offres : soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre récépissé. À l'adresse suivante : Ville de Savigny le Temple Affaires juridiques / Marchés publics / Assemblées 1 Place François Mitterrand, B.P Savigny-le-Temple cedex Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limite de remise des offres, ainsi que ceux parvenus sous pli non cacheté, ne seront pas retenus et seront renvoyés à l'expéditeur. Contraintes informatiques Les dispositions prévues à l'article «format de documents et détection de virus» ci-dessus s'appliqueront en cas de transmission de la candidature et de l'offre par envoi d'un support physique électronique. Signature électronique individuelle des fichiers (DC1 et Acte d'engagement) Les dispositions prévues à l'article «signature électronique» ci-dessus s'appliqueront en cas de transmission de la candidature et de l'offre par envoi d'un support physique électronique. Modalités d'attribution : Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir

7 adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Rematérialisation des documents électroniques : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Renseignements divers : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 6 jours ouvrés suivants la réception de la demande. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plateforme ou une demande par écrit à : * Renseignements administratifs Concernant les aspects administratifs et juridiques Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics / Assemblées 1 place François Mitterrand - BP Savigny-le-Temple cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr * Renseignements techniques Pôle Technique Direction : Mme Ginocchi - Assistante de Direction 76 avenue Louise Michel SAVIGNY-LE-TEMPLE Tel: Fax: Courriel: technique@savigny-le-temple.fr * Voies et délais de recours Instance en charge des recours gracieux Mme le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics / Assemblées 1 place François Mitterrand, BP Savigny-le-Temple cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr

8 Instance en charge des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc Paris cedex 15 Téléphone : ou Télécopie : Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle MELUN Tel : Fax: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel, recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi du présent avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R du code de justice administrative. - requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» (n ) et de l'arrêt de cette même juridiction en date du 4 avril 2014 «Département Tarn et Garonne» (n ). Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 21 septembre 2015 Une marque du groupe