Sont aussi présents: Monsieur Martin Richard directeur général. 3.- Adoption des procès-verbaux

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1 La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procèsverbal sera approuvé lors de la séance extraordinaire du 4 août 2014 et signé par le maire et la greffière ou leurs substituts. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 7 JUILLET 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINTE- ANNE-DES-MONTS TENUE LE LUNDI 7 JUILLET 2014, À 20 HEURES, EN LA SALLE JEAN-BAPTISTE-SASSEVILLE DE LA MAIRIE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS. Sont présents: Madame le maire Micheline Pelletier Monsieur Mario Dupuis conseiller district n o 1 Monsieur Jacques Collin conseiller district n o 2 Monsieur Simon Deschênes conseiller district n o 3 Monsieur Simon Pelletier conseiller district n o 4 Monsieur Benoît Thibault conseiller district n o 5 Monsieur Jacques Létourneau conseiller district n o 6 Sont aussi présents: Monsieur Martin Richard directeur général Madame Josée Latour trésorière Madame Hélène Lemonde greffière adjointe Membres de ce conseil formant quorum sous la présidence du maire, madame Micheline Pelletier. 1.- Ouverture Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit approuvé tel quel. 3.- Adoption des procès-verbaux Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2014 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2014, Il EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 juin 2014 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 juin 2014, Il EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel. 63

2 4.- Information 4.1 Dates de tombée pour une demande en vertu de la politique d aide financière de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs La prochaine date de tombée prévue pour une demande en vertu de la politique d aide financière de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs est le lundi 14 juillet à 16 h. Un comité étudiera les demandes en fonction des critères établis dans la politique et les aides seront accordées par le conseil lors de la séance ordinaire du mois suivant. Les prochaines dates de tombée seront les lundis 8 septembre et 10 novembre. 4.2 Demande de bénévoles pour la Fête du bois flotté 2014 La Fête du bois flotté se tiendra du mercredi 6 jusqu'au dimanche 10 août. Des bénévoles sont recherchés pour aider la mise en place du site et les préparatifs de la fête, par exemple, pour monter un chapiteau le 5 août et le démonter le 11 août, plusieurs personnes sont nécessaires. Pour faire l'accueil ou assurer la sécurité des lieux, de jour comme de soir, des bénévoles sont indispensables. Plus nous serons nombreux à s'impliquer dans la fête, plus les tâches de chacun seront légères. Pour donner vos noms et coordonnées, contactez M. Justin Dubé à la Maison de la culture, au ou à l'adresse courriel bois.flotte.sadm@globetrotter.net. 4.3 Coopérative Jeunesse de service de la Haute-Gaspésie La Coopérative Jeunesse de service de la Haute-Gaspésie (CJS) est de retour pour l'été. Elle a pour but de favoriser la création d'emploi chez les jeunes de 12 à 17 ans par la mise sur pied d'une entreprise coopérative. Ce projet éducatif permet aux jeunes de participer activement au bien-être de la communauté en réalisant divers contrats de service, tant résidentiels que commerciaux. Ils peuvent accomplir de nombreuses tâches telles que tondre la pelouse, laver les vitres, peinturer, entretenir la cour extérieure (balayer, nettoyer les tables, ramasser les déchets, vider les poubelles, etc.) ou tout autre contrat susceptible de répondre à vos besoins. Pour rejoindre la Coopérative Jeunesse de services de la Haute-Gaspésie, faites le Urgences Travaux publics Si vous devez rapporter des situations d'urgence concernant la voirie ou les travaux publics, un bris d'aqueduc ou d'égout par exemple, en dehors des heures de bureau, vous devez composer le Nous vous demandons de rapporter les situations non urgentes sur les heures habituelles de travail, en composant le du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h. Pour les autres urgences (ambulance, service d'incendie, police), c'est toujours le Offres d'emploi Bar laitier La Tentation: 1 serveur/serveuse au comptoir, avec expérience, temps partiel, salaire à discuter. Contactez Alain Richard au Rôti dans l'bec: 1 pizzaman avec expérience, temps plein / temps partiel, salaire à discuter. Contactez Alain Richard au

3 4.6 Fermeture de la route de l'abîme Suite aux pluies torrentielles de samedi dernier, la route de l'abîme est fermée à la circulation. Une partie importante de la côte de l'abîme a été emportée par l'eau et des risques d'autres glissements de terrain existent toujours dans ce secteur. 5.- Administration Nomination de Martin Leclerc au poste régulier à temps complet d'opérateur de machinerie lourde CONSIDÉRANT que monsieur Martin Leclerc, présentement au poste saisonnier de préposé de maintenance Voirie (été 26 semaines), a manifesté son intérêt à occuper le poste saisonnier (26 semaines) d'opérateur de machinerie lourde à temps complet. CONSIDÉRANT que monsieur Martin Leclerc possède les qualifications requises et est le candidat ayant le plus d'ancienneté pour l'offre d'emploi autorisée par la résolution EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que monsieur Martin Leclerc soit nommé au poste d'opérateur de machinerie lourde à temps complet à compter du 7 juillet Ouverture du poste saisonnier de préposé de maintenance Voirie 26 semaines été IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'autoriser l'ouverture du poste saisonnier de préposé de maintenance Voirie 26 semaines été laissé vacant par Martin Leclerc Mandat à l'arpenteur-géomètre Christian L'Italien pour le cadastre de la rue Lepage IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de mandater l'arpenteur-géomètre Christian L'Italien pour procéder au cadastre de la partie non cadastrée de la rue Lepage, incluant la bande de terrain contiguë au terrain de M. Daniel Lepage Amendement de la résolution intitulée «Autorisation de signature de l'entente à intervenir avec la MRC de La Haute-Gaspésie relativement à la gestion des cours d'eau municipaux» IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'amender le dernier paragraphe de la résolution afin qu'il se lise dorénavant comme suit: «De nommer le contremaître du Service de la voirie, M. René-Jean Dugas, personne désignée au sens de l'article 105 de la Loi sur les compétences municipales.» 6.- Trésorerie 6.1 Dépôt des états financiers au 31 mai 2014 incluant le rapport comparatif Les états financiers au 31 mai 2014, incluant le rapport comparatif , sont déposés devant le conseil, et copie en est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante Approbation des comptes payés et à payer au 30 juin

4 IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil approuve les comptes, au 30 juin 2014, pour un total de ,05 $, soit: - payés, chèques n os à 18794, pour un montant de ,86 $, - à payer, chèques n os à 18941, pour un montant de ,19 $ Certificat de disponibilité de crédit Je, soussignée, trésorière de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, certifie qu'il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de procéder au paiement des montants ci-haut mentionnés. Josée Latour, trésorière Demande d'aide financière de la Fondation Santé Haute-Gaspésie IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'autoriser une aide financière de $ à la Fondation Santé de la Haute-Gaspésie pour la location du grand gymnase et de la palestre du 18 au 20 avril Aides financières de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'accorder les aides financières suivantes dans le cadre de la Politique d'aide financière aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs: $ au Club de natation Opti-Plus pour les activités de son 25 e anniversaire, dont la traversée du lac Cascapédia le 19 juillet prochain à 14 h $ à la Société des Tamaloùs pour le Festival du maquereau qui aura lieu du 25 au 28 juillet Bourse d'études à une élève de l'école Gabriel-Le Courtois IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'entériner le don d'une bourse de 500 $ à Fanny Fournier Gaumond, finissante à l'école Gabriel Le-Courtois. 7.- Urbanisme 7.1 Dépôt des procès-verbaux des réunions du Comité consultatif d'urbanisme tenues le 12 juin et le 26 juin Les procès-verbaux des réunions du CCU, tenues le 12 juin et le 26 juin 2014, sont déposés devant le conseil et versé au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante Demande de modification de zonage de M. Alexandre Lévesque au 185, route du Parc CONSIDÉRANT la demande de M. Alexandre Lévesque pour convertir son garage résidentiel, au 185, route du Parc, en garage commercial. 66

5 CONSIDÉRANT que l'immeuble est situé en zone résidentielle et qu'une modification de zonage devrait être effectuée pour permettre un usage commercial. CONSIDÉRANT la résolution du CCU à l'effet que cette demande devrait être rejetée. IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de rejeter la demande de M. Alexandre Lévesque pour une modification de zonage pour permettre l'exploitation d'un garage commercial au 185, route du Parc Demande d'une dérogation mineure au 417, route Lavoie (lot ) CONSIDÉRANT une demande de M. Mathieu Morin pour obtenir la dérogation mineure suivante: - rendre réputée conforme la nouvelle construction d'un chalet sur un terrain qui n'est pas contigu à une rue ou à un droit de passage existant comme l'exige le Règlement de lotissement (articles 3.2 et 4.3 d). Cependant, une servitude de passage de 10 mètres de largeur sera publiée pour permettre l'accès à ce lot. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet que cette demande peut être acceptée. CONSIDÉRANT la publication d'un avis dans l'édition du 18 juin 2014 du journal Le Riverain. CONSIDÉRANT que le conseil n'a reçu aucune opposition à cette demande. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter au 417, route Lavoie, l'implantation d'un chalet sur un terrain qui n'est pas contigu à une rue, mais pour lequel une servitude de passage sera publiée Demande d'une dérogation mineure au 309, route Lavoie (lot ) CONSIDÉRANT une demande de M. Lionel Collin pour obtenir la dérogation mineure suivante: - permettre la construction d'un chalet sur un terrain qui n'est pas contigu à une rue ou à un droit de passage existant comme l'exige le Règlement de lotissement (articles 3.2 et 4.3 d). Cependant, une servitude de passage de 10 mètres de largeur sera publiée pour permettre l'accès à ce lot. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet que cette demande peut être acceptée. CONSIDÉRANT la publication d'un avis dans l'édition du 18 juin 2014 du journal Le Riverain. CONSIDÉRANT que le conseil n'a reçu aucune opposition à cette demande. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter au 309, route Lavoie, l'implantation d'un chalet sur un terrain qui n'est pas contigu à une rue mais pour lequel une servitude de passage sera publiée Demande de dérogations mineures au 197, 1 re Avenue Est (lot ) 67

6 CONSIDÉRANT une demande de Mme Johanne Dugas et de M. Léon Collin pour obtenir les dérogations mineures suivantes au Règlement de zonage : - une marge de recul avant de 6,86 m, suite à l'agrandissement de la résidence, au lieu des 7,5 mètres stipulés au règlement;. - l'implantation d'une remise résidentielle à 2,2 mètres du mur arrière de la résidence au lieu des 3 mètres stipulés au règlement. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet que cette demande peut être acceptée. CONSIDÉRANT la publication d'un avis dans l'édition du 18 juin 2014 du journal Le Riverain. CONSIDÉRANT que le conseil n'a reçu aucune opposition à cette demande. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter une marge de recul avant 6,86 m, suite à l'agrandissement de la résidence, et d'accepter l'implantation d'une remise résidentielle à 2,2 mètres du mur arrière de la résidence pour la propriété du 197, 1 re Avenue Ouest Demande de dérogations mineures au 239, 1 re Avenue Ouest CONSIDÉRANT une demande de M. Serge Lévesque pour obtenir les dérogations mineures suivantes au Règlement de zonage suite à un agrandissement projeté de la bâtisse: - une marge de recul arrière de 4,0 mètres de la limite du lot du cadastre du Québec au lieu des 9 mètres stipulés au règlement; - une marge latérale de 1 mètre du côté est et une marge latérale de 2 mètres du côté ouest, ce qui totalise une sommation des marges de 3 mètres alors que le règlement exige une sommation des marges latérales d'un minimum de 6 mètres. CONSIDÉRANT la résolution du Comité consultatif d'urbanisme à l'effet que cette demande peut être acceptée. CONSIDÉRANT la publication d'un avis dans l'édition du 18 juin 2014 du journal Le Riverain. CONSIDÉRANT que le conseil n'a reçu aucune opposition à cette demande. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'accepter, pour la propriété de 239, 1 re Avenue Ouest, l'agrandissement de la bâtisse avec une marge de recul arrière de 4.0 mètres de la limite du lot du cadastre du Québec ainsi qu'une marge latérale de 1 mètre du côté est et une marge latérale de 2 mètres du côté ouest, ce qui totalise une sommation des marges de 3 mètres Demande à la CPTAQ Louiselle Dupuis CONSIDÉRANT que madame Louiselle Dupuis souhaite donner une partie de son terrain, située sur le lot , à sa fille pour qu'elle s'y construise une résidence. CONSIDÉRANT qu une demande d autorisation doit être adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l'aliénation et l'utilisation à des fins autres que l'agriculture, soit un usage résidentiel. 68

7 CONSIDÉRANT que ce projet est conforme aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement de la Ville de Sainte-Anne-des- Monts. CONSIDÉRANT qu'il existe sur le territoire de la municipalité d'autres endroits disponibles, à l'extérieur de la zone agricole, aux fins de construction résidentielle, mais que ces endroits ne sont pas la propriété de la demanderesse. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d accepter la demande, présentée par madame Louiselle Dupuis, pour morceler et pour autoriser une construction résidentielle sur une partie du lot du cadastre du Québec Demande à la CPTAQ Ghislain Laflamme et Daniel Lévesque CONSIDÉRANT que monsieur Daniel Lévesque désire construire une résidence sur une partie du lot , sa propriété. CONSIDÉRANT que monsieur Ghislain Laflamme désire construire une résidence sur une partie du lot , propriété de monsieur Daniel Lévesque. CONSIDÉRANT qu une demande d autorisation doit être adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l'aliénation et l'utilisation à des fins autres que l'agriculture, soit un usage résidentiel. CONSIDÉRANT que ce projet est conforme aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement de la Ville de Sainte-Anne-des- Monts. CONSIDÉRANT qu'il existe sur le territoire de la municipalité d'autres endroits disponibles, à l'extérieur de la zone agricole, aux fins de construction résidentielle, mais que ces endroits ne sont pas la propriété de monsieur Daniel Lévesque. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d accepter la demande, présentée par monsieur Daniel Lévesque et monsieur Ghislain Laflamme, pour morceler et pour autoriser deux constructions résidentielles sur une partie du lot du cadastre du Québec. 8.- Règlements Adoption du Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage ajout d'un usage dans la zone Cv.2» CONSIDÉRANT qu une copie du Règlement n o , a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil déclarent, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le Règlement n o intitulé «Amendement au Règlement de zonage ajout d'un usage dans la zone Cv.2», soit approuvé suivant le texte à être inscrit dans le livre des règlements. Copie dudit règlement est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. 69

8 8.2 Avis de motion du Règlement numéro modifiant le plan d'urbanisme numéro création d'une zone d'affectation «résidentielle moyenne à forte densité» à même une zone d'affectation «résidentielle faible densité» Avis de motion est donné par le conseiller Simon Deschênes qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, le Règlement numéro modifiant le plan d'urbanisme numéro création d'une zone d'affectation «résidentielle moyenne à forte densité» à même une zone d'affectation «résidentielle faible densité». Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté Adoption du Projet de Règlement numéro modifiant le plan d'urbanisme numéro création d'une zone d'affectation «résidentielle moyenne à forte densité» à même une zone d'affectation «résidentielle faible densité» CONSIDÉRANT qu une copie du Projet de Règlement n o a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil déclarent, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le Projet de Règlement n o modifiant le plan d'urbanisme numéro création d'une zone d'affectation «résidentielle moyenne à forte densité» à même une zone d'affectation «résidentielle faible densité», soit approuvé suivant le texte à être inscrit dans le livre des règlements. Copie dudit règlement est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. Ledit projet de règlement sera soumis à la consultation publique, quant à son objet et à la conséquence de son adoption, le 31 juillet Avis de motion du Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage création de la zone Rc.10 à même la zone Rb.30 Avis de motion est donné par le conseiller Simon Pelletier qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, le Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage création de la zone Rc.10 à même la zone Rb.30». Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté Adoption du Premier projet de Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage création de la zone Rc.10 à même la zone Rb.30 CONSIDÉRANT qu une copie du Premier projet de Règlement n o a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil déclarent, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. 70

9 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le Premier projet de Règlement numéro , intitulé «Amendement au Règlement de zonage création de la zone Rc.10 à même la zone Rb.30», soit approuvé suivant le texte à être inscrit dans le livre des règlements. Copie dudit règlement est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. Ledit projet de règlement sera soumis à la consultation publique, quant à son objet et à la conséquence de son adoption, le 31 juillet Avis de motion du Règlement numéro modifiant le plan d'urbanisme numéro ajout d'usages dans la zone d'affectation Eaf Avis de motion est donné par le conseiller Simon Pelletier qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, le Règlement numéro modifiant le plan d'urbanisme numéro ajout d'usages dans la zone d'affectation Eaf. Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. Monsieur le conseiller Benoît Thibault déclare qu'il est susceptible d'être en conflit d'intérêts sur cette question puisqu'il est le demandeur de la modification de zonage, il s'abstient de voter Adoption du Projet de Règlement numéro modifiant le plan d'urbanisme numéro ajout d'usages dans la zone d'affectation Eaf CONSIDÉRANT qu une copie du Projet de Règlement n o a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. CONSIDÉRANT que les membres du conseil déclarent, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET MAJORITAIREMENT RÉSOLU que le Projet de Règlement n o , modifiant le plan d'urbanisme numéro ajout d'usages dans la zone d'affectation Eaf, soit approuvé suivant le texte à être inscrit dans le livre des règlements. Copie dudit règlement est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. Ledit projet de règlement sera soumis à la consultation publique, quant à son objet et à la conséquence de son adoption, le 31 juillet Avis de motion du Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage ajout d'usages dans la zone Eaf.8 Avis de motion est donné par le conseiller Jacques Létourneau qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, le Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage ajout d'usages dans la zone Eaf.8 à même la zone Rb.30. Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. Monsieur le conseiller Benoît Thibault déclare qu'il est susceptible d'être en conflit d'intérêts sur cette question puisqu'il est le demandeur de la modification de zonage, il s'abstient de voter Adoption du Premier projet de Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage ajout d'usages dans la zone Eaf.8 71

10 CONSIDÉRANT qu une copie du Premier projet de Règlement n o a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. CONSIDÉRANT que les membres du conseil déclarent, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET MAJORITAIREMENT RÉSOLU que le Premier projet de Règlement numéro , intitulé «Amendement au Règlement de zonage ajout d'usages dans la zone Eaf.8, soit approuvé suivant le texte à être inscrit dans le livre des règlements. Copie dudit règlement est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. Ledit projet de règlement sera soumis à la consultation publique, quant à son objet et à la conséquence de son adoption, le 31 juillet Travaux publics Aide financière - OBNL pour déneigement route Soucy CONSIDÉRANT que le conseil municipal n'est toujours pas d'accord à ce que la Ville procède au déneigement au sud du 38, route Soucy. CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 4 de la Loi sur les compétences municipales, une Ville peut accorder toute l'aide financière qu'elle juge appropriée dans le domaine du transport. CONSIDÉRANT que le conseil est d'accord pour accorder une aide financière pour le déneigement d'une partie de la route Soucy, sous réserve des conditions suivantes: 1- L'aide financière sera versée à un OBNL dont l'un des objets devra être d'assurer le déneigement de la route Soucy. 2- L'OBNL devra fournir chaque année le contrat de déneigement signé avec un entrepreneur en déneigement, et ce, au plus tard le 1 er novembre de l'année en cours. 3- Il devra être précisé au contrat de déneigement que la route devra être déneigée sur la pleine largeur, soit jusqu'au fossé. 4- L'aide financière accordée sera de $ par année pour trois (3) ans, soit pour les hivers , et Il n'y a aucun engagement de la Ville à poursuivre l'attribution d'une aide financière. 5- Le panneau indiquant que la route n'est pas entretenue par la Ville demeurera installé. 6- Si l'obnl à qui est accordée l'aide financière ne respecte pas les conditions imposées par la Ville, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à l'aide financière. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : - Que la Ville accorde une aide financière de $ par année, pendant 3 ans, à l'obnl qui sera créé pour l'entretien hivernal de la partie non déneigée de la route Soucy. - Que toutes les conditions énumérées dans les considérants soient 72

11 acceptées par résolution de l'obnl qui sera créé Loisirs Demande d'aide financière pour le projet «Nos aînés gardent la forme en pleine nature» CONSIDÉRANT la possibilité d'obtenir une aide financière du programme Nouveaux Horizons pour les ainés pour le projet «Nos aînés gardent la forme en pleine nature». EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil: - autorise le directeur des Loisirs, M. Michel Gosselin, à présenter une demande d'aide financière dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les ainés pour le projet «Nos aînés gardent la forme en pleine nature» - autorise le maire, le directeur général et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, toute entente à intervenir avec le gouvernement du Canada suite à cette demande Autorisation d'achat d'un jeu pour le parc du Petit-Bois CONSIDÉRANT qu'un comité a choisi un module de jeu, de la compagnie Go-Élan, pouvant accueillir jusqu'à 45 enfants de 18 mois à 5 ans. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'autoriser l'achat d'un module de jeu pour le parc du Petit-Bois au coût de $ avant taxes et transport. Cette dépense sera prise au surplus accumulé et/ou à la dépense d exercice Période de questions Levée de l'assemblée Madame le maire répond aux différentes questions des personnes présentes dans la salle. L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la séance soit et est levée à 9 h 02. MICHELINE PELLETIER MAIRE HÉLÈNE LEMONDE GREFFIÈRE ADJOINTE /hl **************** 73

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