Réunion d information des Comités Départementaux sportifs

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1 CNDS 2014 Réunion d information des Comités Départementaux sportifs

2 PRÉAMBULE 1. Directives Déroulement de la campagne

3 LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE Les cinq axes Axe transversal Soutien à l emploi sportif Axe 4 Axe 3 Axe 2 Axe 1 Développement de la pratique sportive au sein des fédérations sportives agréées Développement de la pratique sportive dans les territoires Lutte contre les inégalités d accès des publics à la pratique sportive Promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé et protection de la santé des sportifs CD CLUBS

4 LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE : Axe transversal L emploi sportif Conventions en cours Création des «Emplois CNDS» 2014

5 LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE : AXE 1 Développement de la pratique sportive au sein des fédérations sportives Former les dirigeants associatifs et les encadrants bénévoles Assurer le perfectionnement sportif des pratiquants Professionnaliser l encadrement sportif Labelliser les structures d entrainement (50 %) Projet sportif territorial de la discipline pour les ligues, comités régionaux et départementaux

6 Aide au fonctionnement des clubs sportifs agréés LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE AXE 2 Développement de la pratique sportive dans les territoires Aide aux clubs intervenant dans le cadre des projets éducatifs de territoire (PEDT) Aide à l organisation d actions pour la pratique des sports de nature (25%) Projets portés par les clubs ou par les comités départementaux en suppléance des clubs.

7 LES ORIENTATIONS CNDS 2013 EN BRETAGNE AXE 3 Lutte contre les inégalités d accès des publics à la pratique sportive Aide aux actions spécifiques au bénéfice des personnes fragilisées ou socialement défavorisées. Aide au financement du surcoût lié à la pratique des personnes porteuses d un handicap Développement de la pratique sportive des jeunes de 14 à 20 ans. (20%) Offrir aux enfants un programme d apprentissage de la natation Projets portés par les clubs ou par les comités départementaux en suppléance des clubs.

8 LES ORIENTATIONS CNDS 2013 EN BRETAGNE AXE 4 Promotion des APS comme facteur de santé et protection de la santé des sportifs Promouvoir la santé de tous par la pratique des activités physiques ou sportives. Rendre plus accessible la pratique sportive prescrite aux personnes atteintes de pathologies chroniques (5%) Projets portés par les clubs, les associations de santé ou par les comités départementaux en suppléance des clubs.

9 LES BÉNÉFICIAIRES Emploi Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Emplois CNDS Têtes de réseau Territoire Public Santé Comités X X X X X Clubs X X X X Groupements d employeurs X Associations santé X

10 LA DÉMARCHE Élaborer le projet associatif sportif Définir les actions envisagées selon la note d orientation territoriale avec les budgets associés Note régionale Compléter le dossier de demande de subvention CNDS Cerfa *03 et la fiche de renseignements obligatoire CERFA Fiche club Fiche CD Documents téléchargeable depuis le site de la préfecture

11 Je suis un comité départemental Exemple d action en suppléance des clubs INTITULE soutien aux petits clubs OBJECTIF maintenir une aide aux clubs qui ne peuvent prétendre au CNDS DESCRIPTION achat mutualisé de matériel Une fiche par action

12 Je suis un club sportif Exemple d action (Tout projet à l exception des actions de formations) INTITULE développement de la pratique sportive dans les territoires OBJECTIF Séances d animation sportive dans le cadre des temps d activité périscolaires (TAP) DESCRIPTION (à préciser) Une fiche par action

13 LES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER CERFA La fiche de renseignements obligatoires CLUB Les derniers comptes annuels approuvés en Assemblée Générale Le rapport d activité de l association ou compte rendu de l AG Le compte rendu financier des actions précédemment subventionnées (fiches 6.1 et 6.2 du dossier CERFA) Un RIB ou RIP original si première demande ou changement de situation Les statuts et composition du CA pour une 1 ère demande

14 LES MOTIFS DE REJET Dépôt du dossier hors délai Dossier insuffisamment renseigné ou incomplet Budget prévisionnel de l association/ de l action non conforme Attestation sur l honneur non signée du Président (1 par demande) Demande globale inférieure à * Actions présentées non éligibles Absence de numéro de SIRET.

15 LE CALENDRIER février 2014 Présentation de la campagne CNDS 2014 aux représentants des Comités Départementaux téléchargement du dossier sur internet 17 mars 2014 date limite d envoi des dossiers club aux CD 24 mars avril au 1 juin 2014 date limite de réception des dossiers visés par le CD à la DDCS Adresse: Impasse d Armorique CS VANNES Cedex instruction des dossiers et organisation de tables rondes avec les comités départementaux à leur demande 8 juillet 2014 commission territoriale du CNDS pour attribution des subventions

16 VOS INTERLOCUTEURS Le référent DDCS de votre discipline Nicole GUILLOU Suivi administratif Céline GIBOU Référent emploi sportif

17 Merci de votre attention et bonne année sportive 2014