Rencontre avec la communauté de communes du MEZENC

Transcription

1 ANAH et Programme «Habiter Mieux» Rencontre avec la communauté de communes du MEZENC réunion du 12 avril 2012

2 Sommaire Présentation de l'anah Priorités de l'anah Le programme Habiter Mieux

3 Présentation de l'anah

4 Financement du logement : parc privé : l'anah (1/3) L'agence nationale a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc existant. Elle encourage les travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles d'habitation (uniquement pour des résidences principales).

5 Financement du logement : parc privé : l'anah (2/3) La subvention peut être attribuée : Soit aux propriétaires bailleurs Soit aux propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et qui occupent personnellement le logement réhabilité.

6 Financement du logement : parc privé : l'anah (3/3) Les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans Les logements doivent être loués pendant plus de 9 ans ou occupés pendant 6 ans à titre de résidence principale (PO) Les logements subventionnés par l'anah ne doivent pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'un autre financement de l'état ou d'un prêt à taux zéro (uniquement les propriétaires occupants). (Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier complet auprès de l'anah )

7 Priorités de l'anah

8 Rappel des priorités de l'anah Une priorité donnée à la lutte contre l habitat indigne ou très dégradé (PO + PB) Un rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique Le redressement des copropriétés en difficulté 8

9 Le programme Habiter Mieux

10 sommaire : I- le contexte national et départemental et de la communauté de communes II- présentation du nouveau dispositif III- le contrat local d'engagement IV- éléments majeurs pour la réussite du programme V- exemple de financement VI- une fiche de pré-repérage 10

11 I- Contexte national : ménages consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d énergie dont 62% sont propriétaires de leur logement (2,1 millions de ménages) : pour l essentiel, ce sont des ménages modestes et très modestes. 90% des 2,1 millions de propriétaires occupants concernés par la précarité énergétique habitent dans une maison individuelle, et une grande majorité réside en milieu rural. C est une population plutôt âgée (60% de plus de 60 ans), qui se loge de façon dominante dans des maisons anciennes construites avant

12 I- Le contexte départemental Un climat rigoureux: 2/3 du département se situent à une altitude supérieure à 800 mètres Le parc de logements occupés par des propriétaires occupants de maisons individuelles de plus de 15 ans est d'environ de ces logements datent d'avant % ont été construits avant 1975 ( date de la 1ère réglementation thermique) donc énergivores. 12

13 I- Quelques chiffres au niveau du niveau du territoire départemental 6000 logements sont potentiellement indignes propriétaires occupants de maisons individuelles sont éligibles aux aides l'anah, soit 34 % des propriétaires (au niveau national 20%). Parmi les bénéficiaires des aides de l'anah, propriétaires ont des maisons construites avant 1975 ( date de la 1ère réglementation thermique), donc potentiellement énergivores. 13

14 I- Quelques chiffres au niveau de la communauté de communes 362 logements sont potentiellement indignes 669 propriétaires occupants de maisons individuelles sont éligibles aux aides l'anah, soit 49 % des propriétaires (au niveau national 20%). Parmi les bénéficiaires des aides de l'anah, 550 propriétaires ont des maisons construites avant 1975 ( date de la 1ère réglementation thermique), donc potentiellement énergivores. 14

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16 II- Présentation du nouveau dispositif C est un programme qui s inscrit dans la durée : 2010 à 2017, avec une évaluation à mi parcours en 2013 C est un programme national doté de 1,25 Md, dont 500 M au titre des investissements d avenir, 750 M au titre de l Anah. C est un programme qui vise à une amélioration énergétique de logements privés, dont logements sur la période logements sur la période

17 II- Présentation du nouveau dispositif Les crédits du Grand emprunt, gérés par l Anah, sont destinés : Aide aux travaux : Mini maxi 2100 dès 25% de gain énergie. Cette aide peut aller jusqu'à 1600 euros si une ou des collectivités abondent du même montant. Aide à l ingénierie : 438 AMO dans le secteur diffus 306 en opérations programmées en complément de l aide Anah NB: Pour pouvoir bénéficier de l'aide aux travaux, le propriétaire doit être assisté par un opérateur mettant en œuvre un certain nombre de missions. 17

18 III- Le contrat local d engagement, un outil de mobilisation des acteurs dans la lutte contre la précarité énergétique Le contrat local d engagement est indispensable pour engager les aides financières du programme. Il a été signé le 14 février L'objectif est d'aider à la rénovation thermique de 750 logements sur une période de 3 ans. Ce contrat, élaboré sous l autorité du préfet, est conçu comme un outil souple et évolutif (possibilité de signer des protocoles territoriaux). Il formalise un nouveau partenariat institutionnel pour placer le propriétaire occupant au centre du dispositif.

19 IV-La réussite du programme repose sur deux éléments majeurs La mise en œuvre de ce programme repose : d une part, sur le repérage des ménages qui pourraient en bénéficier et les modalités d articulation avec les opérateurs d ingénierie spécialisée, d autre part, sur la bonne solvabilité des ménages.

20 En conclusion, Le programme habiter mieux est tout à fait adapté au contexte du territoire du département de la Haute-Loire et du territoire de la communauté de communes du MEZENC. Il exige : une forte efficacité du repérage, le choix des travaux les plus efficaces, un large partenariat pour limiter le reste à charge. 20

21 Les contacts Soit: - la délégation locale de l'anah- service des propriétaires occupantstél: Soit le CAL-PACT pour le secteur diffus tél:

22 1 Guide Les travaux de rénovation thermique les plus efficaces 22

23 Document disponible sur le site: 23

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26 V) Exemple de financement de travaux: changement chaudière Montant travaux Subvention ANAH (35 %) Aide FART (Anah) Aide FART (Agglo) Reste à charge 4495,90 HT 4743,17 TTC 1573, ,00 500, ,61 Gain énergétique : 30% 26