MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD

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1 MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 05 février 2001 à 20:00 heures à l Hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil se tient une séance régulière du Conseil Municipal de Saint-Victor à laquelle sont présents Madame la Conseillère Jeannine Patry, Messieurs les Conseillers Alain Mathieu, Victor Bernard, Christian Roy, Pierre Tardif et Jacques Bolduc formant quorum sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul Bernard, Maire. Le secrétaire de l assemblée est Monsieur Marc Bélanger. Monsieur le Maire dit une prière et souhaite la bienvenue à l assistance ainsi qu aux membres du Conseil. L ordre du jour est lu est Monsieur le Maire en demande l adoption ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, du Conseil, que l ordre du jour de la présente session est adopté tel que présenté ADOPTION DU DERNIER PROCES-VERBAL Proposé par Monsieur Pierre Tardif, Secondé par Monsieur Christian Roy, du Conseil, que le procès-verbal de la séance régulière du 08 janvier 2001 est adopté tel que présenté.

2 APPUI AU TITRE D OFFICIER DE L ORDRE DU CANADA ABBÉ JEAN-MARIE BROCHU ATTENDU les nombreuses années de bénévole faite par l Abbé Jean-Marie Brochu, fondateur du Noël du Bonheur. Proposé par Monsieur Christian Roy, Conseil, que le Conseil Municipal de Saint-Victor appui la candidature de Monsieur l Abbé Jean-Marie Brochu, fondateur du Noël du Bonheur, au titre d officier de l ordre du Canada DEMANDE AU MINISTERE DES TRANSPORTS ATTENDU la pétition reçue par divers contribuables de Saint-victor pour améliorer la courbe sur la route St- Victor - St-Jules, à l intersection du rang Ste- Caroline. Proposé par Monsieur Pierre Tardif, Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que le Conseil Municipal appui la demande des contribuables de Saint-Victor dans leur démarche pour améliorer la courbe sur la Route St-Victor - St-Jules, à l intersection du Rang Ste-Caroline et demande au Ministère des Transports de considérer cette dite pétition DEMANDE DE COMMANDITAIRE - OPPORTUNISTE Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur Jacques Bolduc, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor prendra 1/8 de page, dans le journal l Opportuniste, dans le cadre spécial Claude Drouin.

3 DEMANDE FINANCIERE ECOLE LE TREMPLIN CINQUIEME ANNEE ATTENDU la demande d aide financière de l École le Tremplin élève de cinquième année pour leur projet d information sur le recyclage. Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, du Conseil, que la Municipalité de Saint- Victor participera pour un montant de 150,00 $ pour la réalisation du projet sur le recyclage BRIGADE AMBULANCIERE SAINT-JEAN DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Madame Jeannine Patry, du Conseil, que la Municipalité de Saint- Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la Campagne de financement de la Brigade ambulancière Saint-Jean division Chapman DEMANDE D AIDE FINANCIERE- CHEVALIER DE COLOMB ATTENDU la demande d aide financière faite par les Chevaliers de Colomb pour leur souper annuel. Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Alain Mathieu, du Conseil, que la Municipalité de Saint- Victor participera pour un montant de 100,00 $ comme aide financière à leur souper annuel.

4 INSCRIPTION AU TOURNOI O.T.J. SAINT-VICTOR Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 140,00 $ au tournoi des commerces de Saint-Victor NOMINATION DU GARDE FEU MUNICIPAL Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur Jacques Bolduc, Conseil, de nommé Monsieur Marc Bureau, 123 Rue Notre- Dame Saint-Victor G0M 2B0, garde feu pour la Municipalité de Saint-Victor. Un montant forfaitaire de 400,00 $ lui sera versé pour ses services durant l année 2001, soit au mois de décembre CESSION DE TERRAIN Proposé par Monsieur Christian Roy, Conseil, de céder gratuitement à François Langelier, professeur, résidant au numéro 106, rue Commerciale, Saint-Victor, comté de Beauce, une partie du lot 725 et deux parties du lot 726 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Victor-de-Tring, selon les descriptions techniques et le plan préparés par Michel Perreault, arpenteur-géomètre, le 01 novembre Cette cession fera suite au jugement de bornage intervenu entre la municipalité et Yolande Maheux- Langelier, le 16 mai Le procès-verbal de bornage alors préparé par Berthier Beaulieu, arpenteur-géomètre, le 29 mai 1985, délimitait la propriété de chaque partie le long de la route 108 et rue Commerciale. La cession fera en sorte que les parcelles de terrain en question sortiront du domaine public pour faire partie intégrante de la propriété de François Langelier.

5 Monsieur Jean-Paul Bernard, Maire, et Monsieur Marc Bélanger, Secrétaire-trésorier, sont autorisés à signer le contrat notarié ou de cession et tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein et entier effet au présentes DEMANDE DE SOUMISSION POUR ASPHALTAGE ET RAPIÉCAGES Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, du Conseil, de demander des soumissions à la tonne pour la pose de béton bitumineux et de rapiéçages dans les rues de la Municipalité de Saint-Victor aux entrepreneurs suivants : Pavage Sartigan Pavage de Beauce Pavage Jean-Luc Roy L assiette de rue devra être préparé pour recevoir l asphalte. L asphalte devra être étendue à l aide d u profileur compacteur et roulée, le tout selon les règles de l art. Les soumissions seront reçues, sous enveloppes scellées et identifiées SOUMISSION POUR ASPHALTE, au bureau de la Municipalité de Saint-Victor, 287 Rue Marchand Saint-Victor G0M 2B0, jusqu à 16 heures le 02 mars 2001 pour être ouverte lundi le 05 mars 2001 jour à la séance du Conseil municipal. Le Conseil Municipal ne s engage pas à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Les travaux devront être fait à la demande de l Inspecteur municipal, Monsieur Léo-Guy Jacques.

6 AUTORISATION AU FESTIVITÉ WESTERN Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Conseil, d autoriser les Festivités Western à déboiser le terrain dans le Parc Industriel. Monsieur Christian Roy verra au bon fonctionnement avec les Festivités Western PLAN D AMÉNAGEMENT Proposé par Monsieur Christian Roy, Secondé par Madame Jeannine Patry, Conseil, de mandater Monsieur Jean-Paul Bernard, Maire, à prendre les procédures nécessaire pour faire un plan d aménagement à côté de l Hôtel de Ville DEMANDE DE SOUMISSION CUEILLETTE DE VIDANGE LAC FORTIN Proposé par Monsieur Pierre Tardif, Secondé par Monsieur Christian Roy, Conseil, de demander des soumissions publique pour la cueillette des ordures dans tous les chemins privés du Lac Fortin. Les soumissions devront être déposé au bureau de la Municipalité de Saint-Victor avant 16 heures le 30 mars 2001 pour être ouverte lundi le 02 avril 2001 à la séance régulière du Conseil. Le Conseil Municipal ne s engage pas à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions MANDAT AU MAIRE POUR REGLEMENT FINAL POUR EXPROPRIATION Proposé par Monsieur Jacques Bolduc, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, de mandater le Maire, Monsieur Jean-Paul Bernard, à prendre toutes les dispositions nécessaire pour régler définitivement le dossier d expropriation avec Monsieur Jean-Denys Rancourt, Avocat.

7 NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE TARDIF Proposé par Monsieur Victor Bernard, Secondé par Monsieur Christian Roy, du Conseil, de nommer Monsieur Pierre Tardif comme administrateur du Service Loisirs et Tourisme de Saint-Victor LES COMPTES Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Christian Roy, du Conseil, que les comptes suivant sont approuvés et adoptés pour paiement : 1413 Ateliers F.L.P.H ,93 $ 1414 M.R.C. Robert-Cliche 1 874,40 $ 1418 Hydro-Québec 33,97 $ 25 Québectel Mobilité 190,02 $ 26 Cogéco Câble 51,40 $ 27 Québectel 18,35 $ 28 C.R.S.B.P ,96 $ 29 Sauvageau Communication 1 210,00 $ 30 Corp. financière Télétech 1 130,06 $ 31 Téléphone St-Victor 746,88 $ 53 Tourisme Congrès Beauce 1 100,00 $ 64 Hydro-Québec 6 142,43 $ 65 Hydro-Québec 369,24 $ 84 Garage C. A. Robert 57,00 $ 85 Magasin Coop 257,97 $ 86 Excavations André Gosselin 2 097,50 $ 87 Alliance Coop 9 889,85 $ 88 Québectel 34,45 $ 89 Wilson et Lafleur 42,80 $ 90 Vêtement et Profession 23,01 $ 91 Garage Marc Bureau 72,76 $ 92 Municipalité St-Martin 56,00 $ 93 Publications CCH Ltée 70,57 $ 94 C.R.S.B.P. 56,90 $ 95 Arboriculture de Beauce 258,81 $ 96 Ass. Des Chefs d incendie 155,28 $ 97 Publi-Sac 35,63 $ 98 Veilleux et Fils 229,88 $ 99 Beauce Auto Accessoires 19,64 $ 100 Hercule Fortin Inc. 38,82 $ 101 Clearnet 158,73 $ 102 Presse Commerce 169,09 $ 103 Industrie Canada 638,40 $

8 104 Formiciel 693,62 $ 105 Dépanneur Doyon 59,00 $ 106 Robert Breton 131,75 $ 107 Larochelle Equipement 112,94 $ 108 Supérieur Propane 257,59 $ 109 Biolab 946,08 $ 110 Poulin Excavation 3 526,78 $ 111 Noël Rochette ,38 $ 112 Lab. canalisations souterraines 787,86 $ 113 Consultants F.B.G ,62 $ 114 Daniel Cliche, Avocat 57,51 $ 115 Impression de Beauce 547,52 $ 116 Editions Yvon Blais 66,82 $ 117 Christian Jacques 525,00 $ 118 Yves Laplante, urbaniste-conseil 2 242,99 $ 119 Commission scolaire Beauce-Etchemin 1 898,10 $ 120 Garage Agricole Alain Bolduc 177,70 $ 121 Garage Gilles Roy 251,12 $ 122 Centre Electrique de Beauce 242,52 $ 123 Extincteurs Kaouin 97,77 $ 124 Boivin et Gauvin 604,34 $ 125 Sifto Canada Inc ,49 $ 126 Garage Bizier 152,00 $ 127 Elyps 362,34 $ 128 Cordonnerie Bureau 186,11 $ 129 Garage Irenée Groleau 134,11 $ 130 M.R.C. Robert-Cliche 1 065,54 $ 131 Praxair 49,14 $ 132 Centre du Camion Amiante 469,12 $ 133 Téléphone St-Victor 718,18 $ 134 Jacques Bolduc 45,00 $ 135 Christian Roy 20,00 $ LEVEE DE LA SEANCE Proposé par Madame Jeannine Patry, Conseil, que la séance est levée. LE MAIRE LE SECRETAIRE TRESORIER JEAN-PAUL BERNARD MARC BELANGER