Direccte Alsace Champagne-Ardenne Lorraine. 4 études. é TUDE N 6 - septembre 2016

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1 4 études Profil des créateurs d entreprise et pérennité des entreprises à trois ans dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine sur la période de 2010 à 2013 é TUDE N 6 - septembre 2016 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

2 En 2013, 77% des entreprises alsaciennes créées trois ans auparavant sont encore en activité (74% en Champagne-Ardenne et 72% en Lorraine). C est plus qu en moyenne métropolitaine. Les entreprises industrielles et celles du secteur social survivent davantage que les commerciales et les entreprises créées sous le statut de personne morale sont plus pérennes que celles sous statut de personne physique. Parmi les auto-entreprises créées en 2010, seules 35% subsistent en Alsace en 2013 (30% en Lorraine et 28% en Champagne-Ardenne). On retrouve près de 85% des entreprises crées par des cadres en Alsace et en Champagne-Ardenne au bout de trois ans d existence. Comme un niveau de qualification élevé intervient positivement sur le taux de pérennité, le taux de survie à trois est aussi directement lié au niveau de formation du créateur. I - Etat des lieux des créations d entreprises dans la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine de 2009 à 2016 t Progression des créations d entreprises classiques mais recul des créations de micro-entreprises Depuis le troisième trimestre 2014, le nombre de création d entreprises classiques progressent régulièrement dans la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine. Le niveau atteint mi 2016 avec près de créations d entreprises, est le plus élevé depuis A l inverse, le régime de l auto-entrepreneur qui s applique depuis le 1er janvier 2009 et qui a pris la dénomination de micro-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014, est en très nette baisse depuis sa création. Moins de créations de micro-entreprises mi 2016 contre au premier trimestre On constate néanmoins une augmentation depuis fin 2015 (graphique 1). Plusieurs critères sont à l origine de la baisse du nombre de créations de micro-entreprises. Aujourd hui, en plus de ses charges sociales calculées selon un pourcentage de chiffre d affaires, un auto-entrepreneur doit également régler la cotisation foncière des entreprises (CFE) payable en 2 e année, la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe pour frais de chambre (TCF) de commerce et d industrie ou chambre de métiers. Simple au démarrage, le régime est devenu plus contraignant au niveau des démarches. Depuis le vote de la loi Pinel, les auto-entrepreneurs artisans et commerçants doivent s immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Les artisans ont obligation de suivre un stage préalable à l installation et de contracter une assurance décennale. Tous enfin doivent ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité. La suite de l étude sera consacrée dans un premier temps aux profils des créateurs d entreprise interrogés en 2010 et dans un second temps à la pérennité de ces entreprises trois ans plus tard en Graphique n 1 : Créations d entreprises en Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (en CVS) Source : Insee, répertoire Sirene 1

3 II - Profil des créateurs d entreprise (hors auto-entreprises) dans les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne en 2010 Tableau n 1 : Profil des créateurs d entreprise en 2010 (hors auto-entrepreneurs) (en %) Sexe Age de l'entrepreneur Diplôme le plus élevé du créateur Qualification préalable Situation de l'entrepreneur Perception de prestations sociales Type d'aides ou exonérations publiques obtenues France Alsace Champagne- Ardenne Lorraine Hommes 71,4 70,1 72,0 71,9 Femmes 28,6 29,9 28,0 28,1-25 ans 4,8 5,9 4,9 6,8 25 à -30 ans 13,7 14,6 15,0 14,4 30 à -35 ans 15,3 14,2 15,1 14,6 35 à -40 ans 16,7 18,9 15,2 17,8 40 à -45 ans 16,6 15,5 16,6 15,9 45 à -50 ans 13,3 13,1 12,7 12,9 50 ans ou + 19,6 17,9 20,6 17,8 En couple 73,0 74,7 74,6 74,0 Aucun diplôme 17,8 16,0 17,3 17,1 CAP, BEP 21,2 20,4 25,4 26,2 Baccalauréat technologique ou professionnel 11,8 13,2 14,6 12,7 Baccalauréat général 6,5 5,6 5,1 6,3 BTS, DUT 11,8 15,7 13,1 12,2 Diplôme universitaire ou général de niveau bac + 2 3,8 4,6 3,9 4,2 Diplôme de niveau bac + 3 et bac ,3 10,5 8,3 8,5 Diplôme de niveau bac + 5 et plus 10,2 9,4 8,3 8,9 Diplôme d'ingénieur, d'une grande école 6,6 4,6 4,1 3,9 Cadre 31,3 35,1 26,7 24,1 Agent de maîtrise 9,8 9,5 12,4 10,6 Technicien (non cadre) 9,6 10,1 11,9 9,3 Employé 27,6 30,0 23,7 30,0 Ouvrier 21,7 15,3 25,2 25,9 Indépendant ou à son compte 14,3 13,6 15,6 12,2 Chef d'entreprise salarié 9,2 9,5 8,6 6,2 Agent de la fonction publique 3,9 5,4 4,7 4,9 Salarié du secteur privé 28,4 29,2 28,9 30,4 Au chômage depuis moins d'un an 22,0 22,0 21,0 26,1 Au chômage depuis un an ou plus 11,1 9,2 10,6 11,3 Etudiant ou scolaire 3,2 3,4 2,8 2,8 Sans activité professionnelle 5,9 5,7 5,7 4,4 Retraité 2,0 2,0 2,0 1,8 Indemnités de chômage 33,6 32,6 32,8 35,9 RSA ou API 5,1 5,2 5,3 4,4 ASS 1,2 1,3 1,4 1,6 Aucune prestation 60,1 60,8 60,8 58,4 Aucun dispositif 51,3 47,0 49,4 47,4 ACCRE 41,2 43,9 39,4 43,9 NACRE 8,8 9,6 8,5 10,9 Exonérations de cotisations sociales ou d'impôts 7,7 7,7 11,4 9,2 Aides liées à l'innovation à la création (OSEO...) 5,0 6,6 7,3 7,4 PCE 4,5 4,6 5,5 6,6 Aides locales ou régionales 3,1 2,4 5,9 6,4 Aides de l'agefiph 1,6 1,7 2,0 2,2 Autres aides ou exonérations 1,9 2,0 2,9 1,8 Champ : entreprises créées au cours du 1 er semestre 2010, exerçant des activités marchandes non agricoles (hors auto-entreprises). Source : Insee, Sine2010 interrogation

4 t Profil des créateurs d entreprise en 2010 Les créateurs d entreprise sont essentiellement des hommes vivant en couple, sans diplôme ou disposant d un diplôme à caractère professionnel (CAP, BEP, Bac pro, BTS, DUT). Ils sont souvent cadre, employé mais également ouvrier, notamment en Lorraine et en Champagne-Ardenne. Majoritairement anciens salariés du privé, les créateurs d entreprise étaient également souvent au chômage auparavant. Environ un tiers des créateurs d entreprise bénéficie des indemnités chômage mais la plupart d entre eux perçoivent aucune prestation. Les bénéficiaires du RSA et de l ASS sont rarement à l origine d une création d entreprise. Près de la moitié des personnes se lance dans une création d entreprise sans bénéficier d aides. L autre moitié bénéficiait de l ACCRE (cette aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise permet, sous conditions, aux demandeurs d emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d une exonération de charges sociales pendant un an (tableau 1). t Plus de la moitié des créations d entreprise dans trois secteurs d activité Dans les trois régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, six créateurs sur dix exercent dans trois secteurs d activité : commerce et réparation, construction et activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien. Les autres secteurs d activité regroupent moins de 10% des créations d entreprise. Les créations d entreprises dans le domaine industriel sont plus fréquentes en Alsace (7%) et en Champagne- Ardenne (8%) par rapport à la Lorraine et la France (graphique 2). Graphique n 2 : Secteur d activité de l entreprise du créateur en 2010 (hors auto-entreprises) (en %) Champ : entreprises créées au cours du 1 er semestre 2010, exerçant des activités marchandes non agricoles (hors auto-entreprises). Source : Insee, Sine2010 interrogation t L indépendance, premier moteur à la création d entreprise L enquête SINE permet d approcher la motivation des créateurs au moment de la création de leur entreprise. En Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine la majorité des créateurs étaient en quête d indépendance professionnelle, comme au plan national. Ils étaient également animés par le goût d entreprendre. Par ailleurs, se lancer dans la création d entreprise, permet d augmenter son revenu, notamment en Champagne- Ardenne. Créer son entreprise est également ressenti comme une opportunité par un quart des créateurs, quelle que soit la région (graphique 3). 3

5 Graphique n 3 : Motivation à la création d entreprise en 2010 (hors auto-entreprises) (en %) Champ : entreprises créées au cours du 1 er semestre 2010, exerçant des activités marchandes non agricoles (hors auto-entreprises). Source : Insee, Sine2010 interrogation t Régler les formalités administratives : principale difficulté rencontrée lors de la création Quelle que soit la région, les «formalités administratives» représentent la première difficulté rencontrée par les créateurs d entreprise. Les créateurs alsaciens sont plus souvent confrontés aux difficultés d ordre financier (obtenir un financement, un découvert, ouvrir un compte) que ceux de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Dans le même temps, ils éprouvent moins de difficultés à établir des contacts avec la clientèle. La pénurie de personnel qualifié, qui vient s ajouter aux autres difficultés, touche plus d un créateur sur dix, en particulier en Alsace (13%) (graphique 4). Graphique n 4 : Principales difficultés rencontrées lors de la création en 2010 (hors auto-entreprises) (en %) Champ : entreprises créées au cours du 1 er semestre 2010, exerçant des activités marchandes non agricoles (hors auto-entreprises). Source : Insee, Sine2010 interrogation t Les trois régions investissent plus dans la création d entreprise Au niveau national, les créateurs investissent moins que dans les trois régions. La majorité des créateurs métropolitains investissent moins de (18,8%). Par contre dans les trois régions, près de 20% des créateurs débutent avec un capital entre et

6 Globalement, les trois régions se démarquent par un investissement plus important qu au niveau métropolitain. Ainsi, 43% des créateurs en Alsace et en Lorraine et 46% en Champagne-Ardenne investissent plus de , contre 39% au plan national (graphique 5). Graphique n 5 : Montant des moyens nécessaires pour démarrer une entreprise en 2010 III - Profil des créateurs d auto-entreprises dans les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne en 2010 t Profil des auto-entrepreneurs Les auto-entrepreneurs sont plus jeunes (27% ont moins de 30 ans contre 17%) mais la part des 50 ans et plus reste élevée, quelle que soit la région. Ce sont essentiellement des hommes en couple, sans diplôme ou disposant d un diplôme à caractère professionnel (CAP, BEP, Bac pro, BTS, DUT). Ils sont souvent employé ou ouvrier, mais également cadre, notamment en Alsace. Majoritairement salariés du privé, les auto-entrepreneurs étaient souvent aussi au chômage auparavant. Environ un quart des créateurs d entreprise bénéficie des indemnités chômage mais la plupart d entre eux ne perçoivent pas de prestation. Contrairement aux créateurs d entreprise classique, les auto-entrepreneurs bénéficient moins des aides (69% sont sans aides contre 51% des créateurs classiques et 30% sont bénéficiaires de l ACCRE contre 40% des créateurs d entreprise classiques (tableau 2). t Les auto-entreprises : prédominance du secteur tertiaire Les activités de soutien aux entreprises, les services Champ : entreprises créées au cours du 1 er semestre 2010, exerçant des activités marchandes non agricoles (hors autoentreprises). Source : Insee, Sine2010 interrogation aux ménages, le commerce et la construction concentrent 80% des créations. Les autres secteurs d activité regroupent moins de 10% des nouvelles créations d entreprise. Comme au niveau national, les alsaciens choisissent plus souvent de créer des entreprises dans le secteur des activités spécialisées (24% contre 19% en Champagne-Ardenne et en Lorraine). A l inverse, les créateurs de Champagne-Ardenne et de Lorraine développent plus souvent des entreprises de construction (19% contre 15% en Alsace) (graphique 6). Graphique n 6 : Secteurs d activité de l entreprise de l auto-entrepreneur en 2010 (en %) Champ : auto-entreprises créées au courant du 1 er semestre 2010, exerçant une activité marchande non agricole et hors activité de holding ou d administration d entreprise, France entière. Source : Insee, enquête auprès des auto-entrepreneurs créés en

7 Tableau n 2 : Profil des auto-entrepreneurs en 2010 (en %) France Alsace Champagne- Ardenne Lorraine Sexe Age de l'entrepreneur Diplôme le plus élevé du créateur Qualification préalable Situation de l'entrepreneur Perception de prestations sociales Type d'aides ou exonérations publiques obtenues Hommes 65,9 71,9 68,8 72,4 Femmes 34,1 28,1 31,2 27,6-25 ans 10,6 11,0 13,9 13,5 25 à -30 ans 16,8 16,6 16,7 20,0 30 à -35 ans 15,4 15,9 13,0 16,3 35 à -40 ans 14,7 15,5 14,7 13,5 40 à -45 ans 12,3 12,4 12,5 9,6 45 à -50 ans 10,4 10,6 9,8 9,3 50 ans ou + 19,7 18,0 19,4 17,8 En couple 62,6 66,6 69,3 63,3 Aucun diplôme 19,3 17,8 22,3 18,5 CAP, BEP 22,8 27,0 29,3 31,7 Baccalauréat technologique ou professionnel 11,9 13,3 14,8 14,9 Baccalauréat général 7,9 6,3 7,1 4,5 BTS, DUT 11,7 13,4 10,9 12,8 Diplôme universitaire ou général de niveau bac + 2 2,4 1,8 2,3 1,2 Diplôme de niveau bac + 3 et bac ,6 9,8 7,5 8,3 Diplôme de niveau bac + 5 et plus 8,1 7,0 3,1 5,4 Diplôme d'ingénieur, d'une grande école 4,3 3,5 2,7 2,6 Cadre 21,0 17,3 12,0 10,8 Agent de maîtrise 8,6 7,8 8,8 8,3 Technicien (non cadre) 13,1 13,1 11,3 16,3 Employé 33,8 34,4 29,9 32,7 Ouvrier 23,5 27,5 38,0 32,0 Indépendant ou à son compte 3,7 2,2 3,6 2,6 Chef d'entreprise salarié 1,6 2,8 1,2 1,1 Intérimaire, en CDD, intermittent du spectacle 6,4 6,1 6,4 7,5 Agent de la fonction publique 5,4 5,6 6,4 4,9 Salarié du secteur privé 32,0 38,5 36,2 35,4 Au chômage depuis moins d'un an 17,3 17,3 14,5 16,9 Au chômage depuis un an ou plus 12,3 9,4 10,8 13,7 Etudiant ou scolaire 4,6 5,1 5,3 3,2 Sans activité professionnelle 11,0 7,8 8,8 9,6 Retraité 5,7 5,2 6,8 5,2 Indemnités de chômage 25,1 23,4 24,1 23,2 RSA ou API 8,7 7,2 7,8 8,6 ASS 2,0 1,4 0,8 2,5 Aucune prestation 64,3 68,7 67,1 66,3 Aucun dispositif 69,0 72,0 73,8 68,3 ACCRE 29,5 25,9 24,5 30,3 NACRE 1,4 2,0 1,3 1,3 Exonérations de cotisations sociales ou d'impôts 1,5 1,2 1,1 2,1 Aides liées à l'innovation à la création (OSEO...) 0,3 0,5 0,3 0,0 Aides locales ou régionales 0,4 0,6 nd nd Aides de l'agefiph 0,1 0,1 0,0 0,0 Autres aides ou exonérations 0,8 0,7 0,4 0,7 Champ : auto-entreprises créées au courant du 1 er semestre 2010, exerçant une activité marchande non agricole et hors activité de holding ou d administration d entreprise, France entière. Source : Insee, enquête auprès des auto-entrepreneurs créés en

8 t Des projets de création avec peu de moyen Comme au niveau national, quatre auto-entrepreneurs sur dix démarrent leur entreprise sans aucun moyen financier et près de neuf sur dix avec moins de mais seuls 6% des projets ont nécessité un budget de démarrage de plus de En Alsace et en Champagne-Ardenne, 7% des projets démarrent avec plus de et en Lorraine cette part est de 8%. A noter, cette proportion s élève à 31% dans le secteur de l hébergement et de la restauration au plan national : 26% en Lorraine, 28% en Alsace et 36% en Champagne-Ardenne. Cette part s élève également avec la situation préalable du créateur, puisque 8% des chômeurs débutent avec plus de au niveau national : 8% Lorraine, 9% en Alsace et 13% en Champagne-Ardenne. Parallèlement, ils ne sont que 6% des salariés à débuter avec ce budget : 7% en Alsace et en Champagne- Ardenne et 8% en Lorraine. t La plupart des auto-entrepreneurs n ont pas fait d étude de marché La plupart des auto-entrepreneurs n ont pas eu recours à une étude de marché. En effet, plus d un créateur sur quatre affirme ne pas avoir bénéficié de renseignements, de conseils ou de formations. Par ailleurs, plus d un créateur sur cinq affirme ne pas avoir eu de difficultés particulières pour créer l entreprise. t Créer son auto-entreprise pour assurer son emploi Pour l auto-entrepreneur, la création d entreprise passe par deux phases essentielles et souvent indépendantes : assurer son emploi ou tester un projet qui pourrait représenter une activité complémentaire. Les auto-entrepreneurs des trois régions obéissent à ces mêmes principes. Des disparités existent néanmoins parmi les créateurs. Contrairement au plan national, assurer son propre emploi n était que le second choix des trois régions, précédé par l envie de créer sa propre entreprise (46% en Lorraine, 44% en Champagne-Ardenne et 42% en Alsace). Dans le même temps, le choix du statut d auto-entrepreneur correspond plus souvent dans les trois régions au développement d une activité de complément qu au plan national (35% contre 43% en Alsace, 41% Champagne-Ardenne et 38% en Lorraine) (graphique 7). Graphique n 7 : Raison du choix du statut d auto-entrepreneur en 2010 (en %) Champ : auto-entreprises créées au courant du 1 er semestre 2010, exerçant une activité marchande non agricole et hors activité de holding ou d administration d entreprise, France entière. Source : Insee, enquête auprès des auto-entrepreneurs créés en t Auto-entrepreneur : une création d entreprise facilitée, mais des limites d exploitation persistent Contrairement à une création d entreprise classique, le statut d auto-entrepreneur offre des avantages aussi bien au stade de la création qu une fois l entreprise créée. Les créateurs alsaciens sont plus que ceux des deux autres régions, sensibles au paiement des charges simplifié (70%) et à la gestion comptable simplifiée (56%). Ceux de Champagne-Ardenne apprécient plus que les autres la facilité d inscription (60%) et les créateurs lorrains plébiscitent les formalités de déclaration gratuites (graphique 8). 7

9 Graphique n 8 : Les principaux avantages du statut d auto-entrepreneur en 2010 (en %) Champ : auto-entreprises créées au courant du 1 er semestre 2010, exerçant une activité marchande non agricole et hors activité de holding ou d administration d entreprise, France entière. Source : Insee, enquête auprès des auto-entrepreneurs créés en Mais, pour les trois régions, le plafonnement du chiffre d affaire et l impossibilité de déduire les investissements, la TVA et les charges limitent fortement le développement de l entreprise. De plus, les seuils de chiffres d affaire sont souvent considérés trop bas, notamment en Alsace et le manque d information sur le régime d auto-entrepreneur se fait surtout ressentir en Lorraine. L embauche d un salarié supplémentaire est peu compatible avec ce régime, quelle que soit la région (graphique 9). Graphique n 9 : Les principaux inconvénients du statut d auto-entrepreneur en 2010 (en %) Champ : auto-entreprises créées au courant du 1 er semestre 2010, exerçant une activité marchande non agricole et hors activité de holding ou d administration d entreprise, France entière. Source : Insee, enquête auprès des auto-entrepreneurs créés en IV - Pérennité des entreprises (hors autoentreprises) des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne à trois ans en 2013 Graphique n 10 : Taux de pérennité à trois ans des entreprises créées en 2010 (en %) t Trois ans après leur création, les entreprises alsaciennes affichent un taux de survie nettement supérieure à la moyenne nationale En 2013, trois ans après leur création, les entreprises alsaciennes survivent le mieux. Près de 78% survivent après trois ans soit respectivement six points de plus que la moyenne nationale des créateurs (graphique 10). Champ : entreprises créées au cours du 1 er semestre 2010, exerçant des activités marchandes non agricoles (hors auto-entreprises). Source : Insee, Sine2010 interrogation 2010 et

10 t Les entreprises crées sous le statut de personne morale sont plus pérennes que celles sous statut de personne physique (1) Quelle que soit la région, les entreprises crées sous le statut de personne morale sont plus pérennes que celles sous statut de personne physique. Les taux de survie sont également supérieurs à la moyenne nationale, quelle que soit la région (graphique 11). Graphique n 11 : Taux de survie à trois ans suivant le statut (en %) Champ : entreprises créées au cours du 1 er semestre 2010, exerçant des activités marchandes non agricoles (hors auto-entreprises). Source : Insee, Sine2010 interrogation 2010 et t Des taux de survie plus élevés dans l industrie et l action sociale Hormis, le taux de survie des entreprises industrielles en Champagne-Ardenne (76% contre 80% au plan national), les trois régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, présentent des taux de survie supérieurs aux moyennes nationales, quel que soit le secteur d activité. Le taux de survie à trois ans des entreprises industrielles atteint 91% en Alsace et 83% en Lorraine. Ces taux sont également élevés pour les entreprises qui agissent dans le secteur social (89% en Alsace, 87% en Champagne-Ardenne et 82% en Lorraine) (graphique 12). Graphique n 12 : Taux de survie à trois ans par secteur d activité (en %) Champ : entreprises créées au cours du 1 er semestre 2010, exerçant des activités marchandes non agricoles (hors auto-entreprises). Source : Insee, Sine2010 interrogation 2010 et t En Alsace et en Lorraine, les agents de maîtrise enregistrent des taux de survie nettement supérieurs à la moyenne nationale Près de 85% des entreprises crées par des cadres en Alsace et en Champagne-Ardenne survivent au bout de trois ans d existence. Dans les trois régions, l ensemble des taux de survie à trois ans sont supérieurs aux moyennes nationales quelle que soit la qualification. Plus précisément, avec 83% en Alsace et 78% en Lorraine, les agents de maîtrise enregistrent des taux de survie nettement supérieurs à la moyenne nationale (69%) (graphique 13). t Les taux de pérennité augmentent avec le niveau du diplôme Les entreprises crées par des personnes sans diplôme (1) Une personne physique est «un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique» (source : Insee). Une personne morale est un groupement d individus réunis dans un intérêt commun. La personne morale de droit privé à but lucratif a pour objectif de faire des bénéfices. Il s agit notamment des sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ) 9

11 Graphique n 13 : Taux de pérennité à trois ans selon la qualification antérieur du créateur (en %) Champ : entreprises créées au cours du 1 er semestre 2010, exerçant des activités marchandes non agricoles (hors auto-entreprises). Source : Insee, Sine2010 interrogation 2010 et sont moins pérennes que celles des plus diplômés. En effet, le taux de survie augmente avec le niveau de formation. Ainsi le taux de pérennité varie de dix points en moyenne entre un créateur sans diplôme et celui diplômé du second ou du troisième cycle (graphique 14). Graphique n 14 : Taux de pérennité à trois ans selon le diplôme le plus élevé du créateur (en %) Champ : entreprises créées au cours du 1 er semestre 2010, exerçant des activités marchandes non agricoles (hors auto-entreprises). Source : Insee, Sine2010 interrogation 2010 et V - Pérennité des auto-entreprises dans les régions Alsace, Lorraine et Champagne- Ardenne à trois ans en 2013 Graphique n 15 : Taux de pérennité à trois ans des auto-entreprises créées en 2010 (en %) t Trois ans après leur création, les auto-entreprises alsaciennes survivent le mieux En 2013, trois ans après leur création, les auto-entreprises alsaciennes, comme les entreprises classiques, survivent le mieux. Près de 35% survivent après trois ans soit respectivement cinq points de plus que la moyenne nationale (graphique 15). t Trois ans après leur création, les auto-entreprises créées par des femmes survivent mieux Hormis en Alsace, les auto-entreprises crées par des Source : Insee, enquête auprès des auto-entrepreneurs immatriculés en femmes survivent mieux, notamment en Lorraine (plus cinq points pour les entreprises crées par les femmes) (graphique 16). 10

12 Graphique n 16 : Taux de pérennité à trois ans des auto-entreprises créées en 2010 selon le sexe du créateur (en %) Source : Insee, enquête auprès des auto-entrepreneurs immatriculés en t Le taux de survie à trois ans augmente avec l âge de l auto-entrepreneur Le taux de survie est fonction de l âge de l entrepreneur. Ce dernier progresse avec l âge. Les jeunes de moins de 30 ans réussissent moins bien que leurs aînés. Ainsi, 20% des jeunes créateurs sont toujours à la tête de leur entreprise au bout de trois ans, contre le double de créateurs âgés de 50 ans ou plus (graphique 17). Graphique n 17 : Taux de pérennité à trois ans des auto-entreprises créées en 2010 selon l âge du créateur (en %) Source : Insee, enquête auprès des autoentrepreneurs immatriculés en t Le secteur de l enseignement, de la santé et de l action sociale enregistre la proportion la plus élevée d auto-entrepreneurs encore actifs Le secteur de l enseignement, de la santé et de l action sociale enregistre la proportion la plus élevée d autoentrepreneurs encore actifs quel que soit la région. Dans les entreprises industrielles, le taux de survie est nettement plus élevé en Alsace : 47% contre 30% en Champagne-Ardenne, 23% en Lorraine et 36% au plan national. Le taux de survie dans la construction en Champagne-Ardenne est inférieur de dix points à la moyenne nationale (graphique 18). Graphique n 18 : Taux de pérennité à trois ans des auto-entreprises créées en 2010 selon le secteur d activité (en %) Source : Insee, enquête auprès des auto-entrepreneurs immatriculés en

13 Méthodologie Le système d information sur les nouvelles entreprises (Sine) Le dispositif SINE (système d information sur les nouvelles entreprises) permet d analyser le profil du créateur et les conditions de démarrage des nouvelles entreprises, les conditions de développement, les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises lors des cinq premières années de leur existence et les effets sur l emploi des créations d entreprises. Il répond à la demande de différents organismes chargés d élaborer des politiques d aide aux nouvelles entreprises : chambres de commerce et d industrie, chambres de métiers, banques, conseils régionaux, Direction générale de la compétitivité, de l industrie et des services (DGCIS), Agence pour la création d entreprise (APCE), Soutien de l innovation et de la croissance des PME (OSEO), France Initiative Réseau, Association pour le droit à l initiative économique (ADIE)... La première interrogation de la cohorte 2010 prévoit un questionnement spécifique des auto-entrepreneurs, qui s inscrit néanmoins dans les mêmes thèmes que l interrogation des autres créateurs. Le système d information sur les nouvelles entreprises (Sine) enquête non auto-entrepreneurs Le dispositif permanent d observation d une génération de nouvelles entreprises tous les quatre ans. L échantillon utilisé est composé de non auto-entrepreneurs inscrits au 1 er semestre Ils ont été enquêtés à trois reprises en 2010, 2013 et Seules les unités ayant été actives au moins un trimestre entre 2010 et 2013 ont été enquêtées pour la seconde vague. La nomenclature utilisée est la NAF rév. 2 au niveau A21. Le système d information sur les nouvelles entreprises (Sine) - enquête auto-entrepreneurs Système d information sur les nouvelles entreprises (Sine) - enquête auto-entrepreneurs : dispositif permanent d observation d une génération de nouvelles entreprises tous les quatre ans. L échantillon utilisé est composé de auto-entrepreneurs inscrits au 1er semestre Ils ont été enquêtés à trois reprises en 2010, 2013 et Seules les unités ayant été actives au moins un trimestre entre 2010 et 2013 ont été enquêtées pour la seconde vague. La nomenclature utilisée est la NAF rév. 2 au niveau A21. Régime de l auto-entrepreneur : entré en vigueur au 1 er janvier 2009, il offre des formalités allégées de création d entreprise, ainsi qu un mode simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l impôt sur le revenu. Depuis le 19 décembre 2014, le régime a été remplacé par celui du micro-entrepreneur. En 2014, l auto-entrepreneur devait réaliser moins de euros de chiffre d affaires annuel pour une activité commerciale et moins de euros pour les prestations de services et activités libérales. Démarrage de l activité économique : un auto-entrepreneur est considéré comme ayant démarré une activité économique quand il déclare au moins un chiffre d affaires non nul à l Acoss dans les huit trimestres suivant son inscription. Cessation de l activité économique : un auto-entrepreneur ayant démarré son activité économique est considéré comme l ayant cessée quand il ne déclare plus de chiffre d affaires positif à l Acoss pendant huit trimestres consécutifs. Sa date de cessation économique est alors le dernier jour du dernier trimestre où le chiffre d affaires déclaré est non nul. Pérennité à N années : fait d être encore actif N années après l immatriculation, c est-à-dire avoir une durée de vie supérieure à N années. Par exemple, un auto-entrepreneur immatriculé au 1 er trimestre 2010 et encore actif au 1 er trimestre 2013 est considéré comme pérenne à trois ans. Ce terme est réservé aux auto-entrepreneurs ayant démarré. Périmètre de l enquête : Cette étude s appuie sur l ancien périmètre régional qui distingue trois régions : l Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, en raison de la disponibilité des fichiers d enquête réalisés dans le périmètre des anciennes régions. Directrice de la publication : Danièle GIUGANTI t Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - 6 rue Hirn STRASBOURG ISSN : en cours d attribution Service études Statistiques et évaluation - études septembre 2016 t Bernard FATH 12