Budget 2016 du Secrétariat général de la COI

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1 Budget 2016 du Secrétariat général de la COI Le projet de budget du Secrétariat général pour 2016 s élève à Il se caractérise par : - Le début d un mouvement de restructuration de son personnel visant à économiser durablement sur le poste des salaires conformément aux recommandations du Comité budgétaire du 23 juin Il s agit là d une première ; - Des dépenses exceptionnelles obligatoires non provisionnées dans les années antérieures ; - La mise en place de provisions annuelles en vue de faire face aux obligations contractuelles de la COI à l égard de son personnel (SG et chargés de mission) ; - La recherche de contributions externes et de partenariats au titre de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), conformément aux recommandations du Comité budgétaire. Par rapport à l exercice antérieur, l exercice budgétaire 2016 connaît une hausse des dépenses globales de à ventiler entre des dépenses exceptionnelles de et une croissance des dépenses courantes de incluant les dépenses reportées de l exercice 2015 (suite à la décision du 30 ème conseil) et les obligations légales ou/et statutaires de la COI. Le projet de budget 2016 du Secrétariat général est basé sur une hypothèse de croissance globale de +24,1%. Les dépenses courantes croissent de + 10,8%. La contribution statutaire des Etats membres enregistre une croissance de (+15,6% par rapport à 2015). Le Secrétariat général entame en 2016 une restructuration de son personnel rémunéré par le budget à la charge des Etats. Trois postes sont déjà concernés en 2016 pour un montant économisé annuel de , avec un coût initial de prise en charge des départs de Cette politique sera poursuivie en Le projet de budget pour le fonctionnement du Secrétariat général pour l année 2016 s établit à décomposé de la façon suivante : - Contribution statutairement à la charge des Etats membres Contribution des projets au fonctionnement Contribution «appui budgétaire exceptionnel» de l UE Contribution du fonds chinois destiné au fonctionnement du SG-COI Recettes Responsabilité sociale des entreprises (RSE)- à confirmer Total ========

2 Cette évolution est détaillée de la façon suivante : TABLEAU 1 Dépenses courantes Montant Total en % par rapport au budget 2015 Ajustement salariale du personnel cadre et PCI +9,422 +1,13% pour 2015 Salaire du SG sur la nouvelle grille COI pour ,145 +1,82% Indemnité fin contrat CdM de l Union des Comores +18,740 +2,25% fin déc 2015 Indemnité fin contrat CdM Mada fin déc ,840 +1,30% Ajustement salariale PC, PCI, PB & PA pour ,720 +1,53% Salaire du SG sur la nouvelle grille COI ,145 +1,82% Indemnité fin contrat CI - Comptable COI +6,384 +0,76% Frais de fonctionnement pour ,800 +0,69% Frais de déplacement Secrétariat général -5,460-0,65% Contrôle des comptes +2,000 +0,24% Immobilisation +21,000 +2,52% Frais déplacement OPL +2,882 +0,35% Autres dépenses - formation du personnel +1,000 +0,12% Total +115, ,89% 2

3 TABLEAU 2 Dépenses exceptionnelles Montant Total % par rapport en au budget 2015 Pérennisation du poste - Auditeur interne 40,000 +4,8% Indemnité fin contrat - SG actuel 13,813 +1,66% Indemnité installation, voyage et déménagement nouveau SG Indemnité installation, voyage et déménagement du nouveau Chargé de mission de l Union des Comores Indemnité installation, voyage et déménagement du nouveau Chargé de mission de Madagascar 16,032 +1,92% 8,500 +1,02% 8,500 +1,02% Provision annuelle pour départ de 2 Chargés de mission 8,482 +1,01% Coût lié au départ volontaire anticipé pour 3 agents en 2016 Economie directe résultant du départ volontaire anticipé pour 3 agents en ,364 +1,89% (9,702) -1,16% Total 110, ,34% Par ailleurs, à titre d information, les apports non financiers des Etats membres pourraient, d une façon estimative, être ventilés comme suit : (i) Mise à disposition de personnel par le ministère des Affaires étrangères français et le Conseil régional de La Réunion (montant annuel estimatif) : 400,000 (ii) Mise à disposition d un agent à temps partiel par le ministère des finances mauricien (auditeur interne) : 20,000 (iii) Coût annuel de mise à disposition du siège par l Etat mauricien : 300,000 La contribution de la République populaire de Chine pour 2016 sera ventilée de la façon suivante : - Achat d une voiture de représentation pour le nouveau Secrétaire général ( USD) - Formation du personnel ( USD) - Conseil et assistance juridique ( USD) - Célébration des fêtes nationales des Etats membres (8000 USD) - Frais de représentation du SG-COI ( USD) - Paiement des salaires lors des interruptions de budget financés par les projets UE ( USD) - Communication (6000 USD) - Rapport annuel (5000 USD) - Comité social (4000 USD) 3

4 Sur ces bases, les dépenses prévisionnelles par chapitre, se résument comme suit : Ventilation des postes de dépenses Budget 2015 Projet de budget Augmentation % 2016 du budget Chapitre I Personnel ,08% Chapitre II Frais de fonctionnement ,98% Chapitre III Frais de déplacement SG-COI ,65% Chapitre IV Contrôle des comptes ,57% Chapitre V Communication Externe ,23% Chapitre VI Immobilisation ,00% Chapitre VII Contreparties en faveur projets ,00% Chapitre VIII Frais de déplacement OPL ,76% Chapitre IX Dépenses Exceptionnelles: Formation ,19% Total ,00% Par ailleurs, la contribution statutairement à la charge des Etats membres est ventilée selon la clé de répartition en vigueur : Clé de répartition Augmentation en en en Budget 2015 Projet Bud Comores : 6% France/Réunion: 40% Madagascar: 29% Maurice : 20% Seychelles : 5% , , , , , , ,000 50,000 0 Budget 2015 Projet Bud

5 Budget 2016 Comores : 6% France/Réunion: 40% Madagascar: 29% Maurice : 20% Seychelles : 5% Proposition de décision Le Comité des OPL : a) prend note, en vue de son approbation par le 31 ème Conseil, du projet de budget 2016 du Secrétariat général d un montant de , dont comme contribution statutaire à la charge des Etats membres selon la clé de répartition en vigueur ; b) enregistre l annonce d un plan de restructuration du Secrétariat général à compter du présent budget 2016 ; c) remercie l Union européenne pour son soutien exceptionnel au budget de fonctionnement du Secrétariat général dans le cadre de la restructuration de la COI et l invite à accélérer les procédures de décaissement dès 2016 ; d) remercie la République populaire de Chine pour son appui en 2016 au budget de notre organisation régionale ; e) se réjouit des résultats obtenus dès 2016 dans la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises au bénéfice de la COI et invite le Secrétariat général à poursuivre cette tendance dans le futur. Annexe 1 : Projet Détaillé du Budget 2016 Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Organigramme Répartition du personnel par catégorie Répartition du personnel par bailleur 5