Café Tabac Presse

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1 Café Tabac Presse Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk.

2 Sommaire Sommaire 2 Synthèse 6 Présentation de la profession 8 1. Définition Accès à la profession... 9 a. Débit de tabac... 9 b. Débit de boissons c. Diffusion de la presse d. Activité de la Française des Jeux Analyse économique Principales données économiques de l activité a. Les chiffres clés du secteur b. La consommation des ménages en boissons alcoolisées et tabac c. La consommation des ménages dans les cafés et les bars d. La consommation des ménages en tabac Tendances et perspectives du marché a. Le maillage territorial des enseignes b. La diversification des revenus des buralistes c. La protection des débitants de tabac avec les contrats d avenir d. La mise en place du Compte Nickel Structure financière Chiffres clés des entreprises individuelles du secteur a. Activité des entreprises individuelles du secteur b. Performances des entreprises individuelles du secteur Chiffres clés des sociétés du secteur a. Activité des sociétés du secteur b. Performances des sociétés du secteur c. Eléments d analyse de l exploitation Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE janvier 2016

3 3. Financements et aides a. Aides générales b. Aides spécifiques du secteur en matière d environnement Environnement juridique Réglementation propre à l activité a. Débit de tabac b. Débit de boissons c. Diffusion de la presse Obligations en cours d activité a. Débit de tabac b. Débit de boissons c. Diffusion de la presse Réglementation en matière d environnement a. Réglementation relative aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement) b. Réglementation relative aux déchets c. Réglementation relative aux sols et sites d. Réglementation relative à l eau e. Réglementation relative à l air f. Réglementation relative à l énergie g. Réglementation relative au bruit Normes françaises et européennes Principales spécificités comptables, fiscales et sociales Spécificités comptables a. Plan comptable professionnel b. Rappels c. Traitement de quelques opérations comptables spécifiques Spécificités fiscales a. Diffuseur de presse b. Débitant de tabac c. Auxiliaires mandataires de la Française des jeux d. Débit de boissons Spécificités sociales a. Convention collective b. Assurance vieillesse des travailleurs non-salariés c. Rappel des principales obligations générales en matière de santé / sécurité d. Principales obligations spécifiques au secteur en matière de santé / sécurité Evaluation sectorielle a. Critères de performance du secteur b. Autres méthodes d évaluation et ratios Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE janvier

4 Principales zones de risques à analyser Risques liés au démarrage de l entreprise Risques liés à l activité a. Contrôle interne b. Caisse c. Stocks Autres aspects liés à l activité de débitant de tabac a. Financement de la création de l activité Ratios d alerte relatifs à la préventiondes difficultés a. Ratios d exploitation b. Ratios de gestion c. Ratios de structure Adresses utiles Organisations professionnelles Organismes de formation Formations du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC) Bibliographie Etudes de marché Mémoires d expertise-comptable Revues Lexique 66 Abréviations 67 Annexes Manifestations Logiciels et outils de gestion Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE janvier 2016

5 Pensez-y : Tous les trimestres, retrouvez tous les trimestres l actualité de ce secteur accessible sur que vous pouvez adresser à vos clients Vous avez des suggestions à nous formuler, n hésitez pas à nous contacter entreprises@cs.experts-comptables.org Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE janvier

6 Synthèse Le secteur «café tabac - presse» en bref Que recouvre cette profession? Quelles sont les conditions d accès à la profession? Combien de débitants de tabac recense-t-on en France? Quelles sont les évolutions majeures dans ce métier? Les débitants de tabac exercent une activité de vente au détail de tabac sous concession d Etat. Ils sont, statutairement, simples dépositaires du tabac qui leur est fourni. Le débit de tabac est toujours annexé à un fonds de commerce, les autres activités développées par les débits de tabac sont principalement la distribution de produits et services publics, la diffusion des jeux de hasard et d argent, la vente de produits de comptoirs, la diffusion de la presse, la fourniture de boissons à consommer. Le débit de boissons est un établissement vendant, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques destinées à être consommées sur place ou à emporter. L ouverture d un débit de tabac est soumise à différentes conditions notamment de nationalité, d honorabilité et d âge. La signature d un contrat de gérance avec l administration des douanes et des droits indirects est obligatoire et limité dans le temps. Un débit de tabac ne peut être ouvert que sous la forme juridique d une entreprise individuelle, d une EIRL ou d une SNC. L ouverture d un débit de boissons doit être déclarée aux autorités municipales. Des conditions notamment de nationalité et d honorabilité sont requises. La vente de boissons est en principe soumise à l obtention d une licence et d un permis d exploitation. Le diffuseur de presse doit obtenir un agrément du Conseil supérieur des messageries de presse. Le réseau des débitants de tabac est le premier réseau de commerces de proximité en France, avec plus de entreprises, selon la Confédération des buralistes (mais en baisse régulière depuis plusieurs années). Une tendance que l on observe également dans le secteur des débits de boissons, qui doivent eux-aussi faire face à une baisse de la consommation moyenne des Français. Le recul de la consommation des ménages en tabac s est sensiblement accélérée en 2013 (-5,8 %) puis en 2014 (-4,5 %). Cette évolution s explique certes par la réduction du nombre de fumeurs, mais aussi par l explosion des circuits parallèles : ventes sur Internet, ventes frontalières, marché noir, etc. En effet, compte tenu de la politique publique de lutte contre le tabagisme, les prix des cigarettes ont régulièrement augmenté au cours des dernières années : +40 % pour les cigarettes entre 2004 et 2014 (cigarettes de la classe la plus vendue) ; +93,1 % pour le tabac à rouler sur la même période (paquet de la classe la plus vendue). 6 Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE janvier 2016

7 Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? Selon la FCGA, les entreprises individuelles du secteur des débitants de tabac (y compris journaux et jeux) ont dégagé, en 2014, un résultat courant moyen de 22,7 % de leur chiffre d affaires. Pour celles intervenant dans le secteur des débitants de boissons, l indicateur s est établi à 21,5 % de leur chiffre d affaires. En ce qui concerne l ensemble des sociétés de débits de boissons, le résultat net a atteint 4,8% de leur chiffre d affaires en Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE janvier