Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! Mars 2010
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- Hugues Renaud
- il y a 7 ans
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1 Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! Mars 2010
2 BUTS DE LA PRÉSENTATION 1. CONTEXTE 2. RÉFORME DE LA LOI SUR LES MINES 3. LES MINES À CIEL OUVERT 4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 2
3 CONTEXTE RÉCENT Loi sur le développement durable du Québec (2006) Stratégie minérale du MRNF ( ) Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! (2008) Projet Canadian Malartic «fort tonnage faible teneur» ( ) Rapport Vérificateur général du Québec (2009) Émission Enquête sur les sites miniers abandonnés (2009) Mobilisation moratoire mines d uranium au Québec (2009) Présentement: Réforme Loi sur les mines du Québec (2010) Réforme Loi sur les droits miniers (redevances) (2010) 3
4 1.RÉFORMER LA LOI SUR LES MINES: AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES (exemples) AVANT MÊME L EXPLORATION EXPLORATION EXPLOITATION RESTAURATION «L APRÈS MINIER»? Permettre aux municipalités/mrc de soustraire toute partie de leur territoire pour des raisons d intérêt public Mieux protéger droits des propriétaires/locataires Mieux encadrer travaux exploration avec inspection aléatoire/systématique 5% des projets Mécanismes équitables pour aires protégées Études d impacts pour toutes nouvelles mines 100% garanties financières pour restauration, y inclus les fosses à ciel ouvert Obliger les meilleures techniques disponibles pour la gestion des résidus miniers Redevance spéciale 0,5% pour sites abandonnés Redevances équitables pour les régions et les générations futures (ressource non renouvelable) e /3 e transformation?
5 2. LE PROBLÈME DES MÉGAMINES À CIEL OUVERT «FORT TONNAGE - FAIBLE TENEUR» PROBLÈMES FONDAMENTAUX : Grand impact sur le territoire (fosses, stériles, résidus, etc.) Intensification environnementale (eau, énergie, intrants chimiques, etc.) Particulièrement envahissant et perturbant en milieu urbain
6 2. LE PROBLÈME DES MÉGAMINES À CIEL OUVERT «FORT TONNAGE - FAIBLE TENEUR» PROBLÈMES FONDAMENTAUX : Grand impact sur le territoire (fosses, stériles, résidus, etc.) Intensification environnementale (eau, énergie, intrants chimiques, etc.) Particulièrement envahissant et perturbant en milieu urbain Il n y a actuellement aucune mesure spécifique pour encadrer ce type de mine
7 CAS SIGMA-LAMAQUE, CENTURY (VAL D OR) Fosse: 500mX300m 7.5 Mt résidus Tailings ( ) ~55 millions tonnes? Mt stériles Cube d or 0.9m Century Mining, rapport technique, juin 2009 (photo, années 1990)
8 PROJET CANADIAN MALARTIC, OSISKO Fosse: 2.4kmX800mX400m 245 Mt résidus 516 Mt stériles Cube d or 2.4m Comparée à la fosse Sigma: 4 fois plus long 30 fois plus minerai Source:
9 PROJET DUMONT, ROYAL NICKEL (LAUNAY/AMOS) Fosse estimée: 4km X 1km X 450m 600+ Mt résidus? Mt stériles Cube nickel 60m Comparée fosse Sigma-Lamaque: 8 fois plus long 80 fois plus minerai Comparée fosse Malartic: 2 fois plus long 3 fois plus minerai Royal Nickel, présentation ppt, février 2010 AMOS
10 PROJETS EN RÉGION DUPARQUET 2kmX600X300m GALLOWAY Préliminaire FAYOLLE Préliminaire DUMONT 4kmX1kmX450m QUÉBEC LITHIUM 1kmX500mX200m JOANNA 1.2kmX540mX240m SIGMA/LAMAQUE 500mX300mX150m CANADIAN MALARTIC 2.4kmX800mX400m Les dimensions des fosses sont estimées par la Coalition
11 QUOI FAIRE POUR MIEUX ENCADRER LES MÉGAMINES À CIEL OUVERT «FORT TONNAGE - FAIBLE TENEUR»? - Ne rien faire? Statu quo? - Interdire ou en limiter l ampleur (taille maximale, teneure minimale)? - Redevance supplémentaire pour énergie, eau et territoires utilisés? - Redevance supplémentaire pour résidus miniers générés? Obliger la restauration complète des fosses une fois terminée 11
12 QUE POUVEZ-VOUS FAIRE POUR AIDER? Possibilités/exemples : Encourager le gouvernement à faire des changements positifs Faire de la pression dans les entreprises où vous investissez Financer ou appuyer les positions/démarches de la Coalition Soutenir la demande d un débat public et d un meilleur encadrement des mégamines à ciel ouvert «fort tonnage faible teneur» au Québec Autres
13 CONCLUSIONS Nécessité d une réforme en profondeur de la Loi sur les mines du Québec pour l adapter aux lois, valeurs et réalités d aujourd hui Participer aux commissions parlementaires ce printemps et cet automne 2010 Assurer une plus grande collaboration et solidarité entre les différents partenaires Merci! 13
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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