Présentation de l association 2014 PRÉSENTATION

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1 ROAM Réunion des Organismes d Assurance Mutuelle Présentation de l association 2014 Olivier de Bretagne Membre de la Commission Exécutive de la ROAM Directeur Général de la CMMA PRÉSENTATION 1. QU EST-CE QUE LA ROAM? 3. SES MOYENS 4. QUELQUES CHIFFRES 5. QU EST-CE QU UNE SAM 6. LES ENGAGEMENTS MUTUALISTES 7. MODIFICATION DES STATUTS 8. SUJETS D ACTUALITÉ 2/21 1

2 1. QU EST-CE QUE LA ROAM? La ROAM est un syndicat professionnel qui regroupe 51 membres dont 47 Sociétés d Assurance Mutuelle soumises à la réglementation du code des assurances et au contrôle de l ACP. La ROAM, membre fondateur de la FFSAM, travaille en étroite collaboration avec celle-ci dans le cadredelaffsa. 3/21 FRANCE Stés d assurances 245 adhérents FFSA Code des assurances AFA Regroupe 2 fédérations : FFSA et GEMA GEMA SAM, 46 adhérents ACP Code de la mutualité Mutuelles Code de la Mutualité, 973 adhérents FNMF FNIM Mutuelles hors fonction publique, 30 adhérents FFSAA Stés anonymes d assurances, 112 adhérents FFSAM SAM + filiales de groupe mutualiste ou coopératifs bancaires, 136 adhérents ROAM SAM petite et moyenne taille, 51 adhérents ADPM Petites et moyennes Mutuelles livre 2 et 3, 80 adhérents INTERNATIONAL ICMIF Regroupe les mutuelles et coopératives d assurance au niveau mondial, 473 adhérents INSURANCE EUROPE Regroupe les Fédérations nationales d assurance en Europe Réunion des Organismes d'assurance Mutuelle 2013 Accord de coopération AMICE EIOPA Regroupe les mutuelles et coopératives d assurance, 120 membres AIM Regroupe les mutuelles santé au niveau mondial, 45 adhérents 2

3 1. QU EST-CE QUE LA ROAM? La ROAM regroupe des SAM : professionnelles (professionnels du bâtiment, de la santé, de l alimentaire ), à caractère régional ou national, spécialisées (retraite, tontine, grêles), avec ou sans intermédiaires commissionnés. 5/21 Défendreles intérêts généraux des petites et moyennes SAM. Etudier en commun toutes questions relatives aux activités des SAM. Défendrela mutualité d assurance et ses principes. Organiserentraide et convivialité entre les membres. 6/21 3

4 Organisation de réunions et de manifestations (Commissions Exécutives, Conférences de la ROAM, Petits déjeuners à thème, Groupes de Travail, Assemblée Régionale, Assemblée Générale Statutaire etc ). ROAM /21 Groupes de travail en activité en 2014 : GT Gestion des risques et gouvernance GT Ressources Humaines GT Finance Comptabilité Fiscalité GT Marketing GT Informatique GT Communication GT Secrétaires de Conseil GT Solvabilité II GT Courtage GT Qualité GT Petites Mutuelles GT Economie Sociale et Solidaire 8/21 4

5 Représentation deses membres et participation aux travaux de: Bureau et Commission Exécutive FFSA. Bureau et Conseil d Administration FFSAM. Commissions et comités FFSA et FFSAM. Pouvoirs publics (Trésor, ACP). Organismes internationaux: Conseil et Comité Exécutif de l AMICE. Groupes de travail AMICE. 9/21 Publications et circulation d informations intéressant l assurance en général et les mutuelles en particulier: Correspondance -le journal des SAM de la ROAM, Site Intranet réservé à ses adhérents : E-ROAM Site internet : 10/21 5

6 3. SES MOYENS La ROAM dispose de moyens permanents qui lui sont propres. La FFSA accueille son siège social. Au seindelaffsaetdelaffsam,laroamcontinueàgarderson individualité en s appuyant sur des moyens propres et sur ceux de ses membres. 11/21 4. QUELQUES CHIFFRES EN FRANCE 51 membres dont 47 sociétés d assurance mutuelles 17,8 milliards d euro de CA en 2012* 8 % du marché en 2011* + 40 % du marché français de l assurance construction + 70 % du marché français de la RC médicale * Ensemble des affaires directes, des acceptations, de l activité à l étranger au travers des LPS et des succursales. Equivalent du marché norvégien, supérieur aux marchés finlandais et portugais. 12/21 6

7 5. QU EST-CE QU UNE SAM? Plusieurs définitions Une SAM est une société d assurance mutuelle sans capital social, gérée collectivement par ses assurés qui sont ses sociétaires et qui agit dans leur meilleur intérêt. Une SAM est une société de personnes sans capital social et donc sans actionnaire à rémunérer Les SAM sont des sociétés de nature civile : - À but non lucratif - À object non commercial - Sans capital social - Mais avec des fonds propres - Non immatriculées au RCS à statut particulier. (source : Traité de droit des assurances, Jean Bigot Tome 1) 13/21 5. QU EST-CE QU UNE SAM? Principales caractéristiques Créée par la seule volonté de ses premiers sociétaires (ses premiers clients). Pas de capital social, donc pas d actionnaires à rémunérer. Sa seule raison de se développer : rendre le meilleur service au meilleur coût à ses sociétaires. 14/21 7

8 6. LES ENGAGEMENTS MUTUALISTES DES SOCIETES DE LA ROAM Respecter une gouvernance démocratique. Garantir la plus grande équité entre les sociétaires. Gérer avec efficacité dans le cadre d une vision à long terme. Assurer indépendance et développement grâce à la maîtrise des fonds propres. Garantir la meilleure sécurité au meilleur coût. Développer et promouvoir des valeurs de compétence professionnelle, de loyauté, de sincérité et de respect. Promouvoir des objectifs de protection durable des personnes et des biens. Présenter et défendre le modèle mutualiste comme un mode de fonctionnement totalement en phase avec les enjeux et les valeurs de la société et de l économie contemporaine. 15/21 6. LES ENGAGEMENTS MUTUALISTES DES SOCIETES DE LA ROAM Du respect durable de 1. Enonciation ces engagements, les des valeurs SAM s inscrivent dans mutualistes le cercle «vertueux de la mutualité» 5. Satisfaction du régulateur et du 2. Satisfaction et contrôleur fidélisation des clients- sociétaires 4. Création de richesse au profit de la SAM et des sociétaires 3. Satisfaction et fidélisation des collaborateurset et dirigeants 16/21 8

9 7. MODIFICATION DES STATUTS Création d un statut de «Partenaires» : Articles de la ROAM : /21 8. SUJETS D ACTUALITE En France et en Europe (pour mémoire) : Solvabilité II, Le statut de la Mutuelle Européenne, La gouvernance : point de vue européen, point de vue français. 18/21 9

10 Olivier de BRETAGNE 21/21 10