Pôle Aménagement et Développement Economique Direction de l Aménagement et du Développement Territorial Service Ville et Vie Associative Février 2008

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1 Conseil général du Val-de-Marne Politique de la ville Dispositif «Encouragement aux initiatives de proximité» BILAN 2007 Pôle Aménagement et Développement Economique Direction de l Aménagement et du Développement Territorial Service Ville et Vie Associative Février 2008

2 SOMMAIRE La politique de la ville du Conseil général Page 3 Analyse des projets déposés et financés par le Conseil général en 2007 Page 4 Dispositif «Encouragement aux initiatives de proximité» : analyse des 152 projets financés Page 5 nature des subventions pour les 152 projets financés Page 6 analyse des budgets des 152 projets financés Page 7 le Conseil général et les autres financeurs Page 8 analyse des thématiques des 152 projets financés Page 9 répartition territoriale des 152 projets financés Page 10 ANNEXES Carte : quartiers retenus comme prioritaires pour les CUCS du Val de Marne (origine : DDE / janvier 2007) Trame de fiche-action réalisée par le service pour l instruction des dossiers CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/2008 2

3 LA POLITIQUE DE LA VILLE DU CONSEIL GENERAL Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent les quartiers d habitat social, l Etat a mis en place dès la fin des années 80 une action publique spécifique : «la politique de la ville». Les leviers d intervention sont multiples : développement social et culturel, revitalisation économique, développement de l emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé Financée en partie par l Etat, la politique de la ville repose sur la mobilisation des collectivités territoriales, des bailleurs, des associations, des habitants afin de mettre fin au processus de marginalisation des territoires les plus défavorisés. Présentation du dispositif départemental Le programme «Encouragement des initiatives de proximité» a été créé en 2002 dans le cadre de l engagement du Département en tant que signataire des «Contrats de ville ». Il a été reconduit en 2007, année de transition, et doit faire l objet d une refondation à partir de En effet, le 1 er janvier 2007, les CUCS (Contrats Urbains de Cohésion Sociale) sont entrés en fonction. La signature des Départements n a pas été jugée prioritaire par l Etat qui les a laissés libres de leur choix. Le Conseil général a donc décidé de ne pas signer les 16 CUCS conclus dans le Val-de-Marne. Il a cependant décidé de maintenir sa présence aux côtés des villes et surtout des associations comme elles le demandaient au travers de l évaluation du dispositif. Le dispositif s adresse aux associations porteuses de projets en direction des habitants des quartiers les moins favorisés. Le périmètre d intervention n est pas limité aux quartiers retenus par l Etat au titre des CUCS (voir carte en annexe). Il vise à renforcer l engagement de la collectivité en faveur du maintien et du développement de la cohésion sociale et territoriale. Les critères actuels d attribution sont les suivants : le projet s adresse au public des quartiers d habitat social, il s agit d une aide au projet et non au fonctionnement de l association, le projet est soutenu s il n est pas éligible aux autres dispositifs départementaux, le projet a une vocation sociale et citoyenne, le projet est partenarial et soutenu par la commune. Une politique nécessairement transversale Les projets déposés au Conseil général au titre de la politique de la ville sont instruits en lien avec les services du Département (centraux et déconcentrés) concernés par l action. Certains projets sont financés par les politiques sectorielles de la collectivité. Le comité d agrément (réuni en présence de l élu) est une instance interne d échange sur les projets. Il propose un avis de principe sur la participation du Conseil général et sur le montant de son financement. La circulation de l information autour de ces projets vise à impliquer collectivement le Conseil général autour des actions portées localement dans les quartiers. CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/2008 3

4 ANALYSE DES PROJETS DEPOSES ET FINANCES PAR LE CONSEIL GENERAL EN 2007 Nombre total de projets déposés en 2007 : 235 Projets financés par le Conseil général (tout dispositif confondu) : 177 Taux de réponse favorable du Conseil général : 75 % Porteur des projets Projets déposés par des associations : 213 Projets déposés par des villes : 22 Le dispositif ne permet pas le financement des projets municipaux ou para-municipaux sauf exception très encadrée pour les projets impliquant une forte mobilisation associative. Origine des financements pour les 177 projets financés par le CG projets sont financés par les politiques sectorielles du Conseil général (parfois en complément du dispositif politique de la ville) 152 projets sont financés par le dispositif «Soutien aux initiatives de proximité». Les projets reçus dans le cadre de la politique de la ville sont financés par les politiques sectorielles du Département à hauteur de , soit 31% du total des subventions. Les autres financements proviennent du dispositif «Encouragement aux initiatives de proximité» pour un montant de (total des financements tout dispositif confondu : ). Nombre de projets financés par politique sectorielle Jeunesse Culture Emploi-tremplin Insertion 3 5 Subvention de fonctionnement (ex-rapport104) Sport 4 4 Santé Social Développement durable CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/2008 4

5 ANALYSE DES 152 PROJETS FINANCES Porteur des projets Nombre de projets associatifs parmi les projets financés : 149 Nombre de projets communaux parmi les projets financés : 3 Nombre d associations financées (pour un ou plusieurs projets) : 120 Part des projets nouveaux Projets nouveaux : 62 Projets reconduits : 90 Projets nouveaux 59% Projets reconduits 41% Le dispositif atteint son objectif d encouragement des initiatives de proximité puisque la part des projets nouveaux reste importante en 2007 (41%). C est le signe d une grande vitalité des associations qui proposent régulièrement de nouveaux projets pour les habitants des quartiers. Malgré des difficultés de fonctionnement structurelles, les associations ont de réelles capacités de réflexion et de proposition face aux attentes des habitants. Par ailleurs, lorsque les associations reconduisent une même action, c est souvent avec un nouveau public. CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/2008 5

6 NATURE DE LA SUBVENTION POUR LES 152 PROJETS FINANCES Les deux modalités de soutien aux projets associatifs L association peut être financée par une aide au projet (renouvelable) ou par un financement non renouvelable pour l achat du mobilier, de matériel, l aménagement d un local ou tout investissement lui permettant de démarrer ou mener à bien son activité. Financement au projet : 131 (soit un montant de ) Financement en investissement : 21 (soit un montant de ) 14% La ligne de financement «aide en investissement» a permis l achat : - de matériel informatique et bureautique pour équiper un local (association Cercle Sportif à Choisy-le-Roi), - d un rétroprojecteur pour des interventions en forum ou en milieu scolaire (association Perspectives & Emploi à Champigny-sur- Marne) - de matériel sportif (association C Noues à Villiers-sur-Marne). 86% Cependant cette ligne de financement, qui représente ¼ du budget du dispositif«encouragement aux initiatives de proximité», est encore trop peu utilisée. Aide au projet Aide en investissement La communication auprès des associations et des chefs de projets politique de la ville des communes sur ces modalités de financement sera renforcée en CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/2008 6

7 ANALYSE DES BUDGETS DES 152 PROJETS FINANCES Coût prévisionnel des projets Coût total des projets financés : Coût minimum : Coût maximum : Coût moyen : Répartition des projets par montant attribué de à Montant des demandes au Conseil général Sollicitation totale sur la base des projets financés : Sollicitation minimum : 300 Sollicitation maximum : Sollicitation moyenne : de à de à de 901 à de 601 à Subventions aux projets (au titre du dispositif) Total des subventions versées : Subvention minimum : 300 Subvention maximum : Subvention moyenne : 2198 de 300 à 600 Montant de la subvention Nombre de projets CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/2008 7

8 LE CONSEIL GENERAL ET LES AUTRES FINANCEURS Intervention moyenne du Conseil général Sur les 152 projets financés au titre du dispositif «Encouragement aux initiatives de proximité» en 2007 ( ), les subventions du Département représentent en moyenne 8 % du montant prévisionnel des projets. La lecture des bilans des actions (transmis au cours de l année n+1 et analysés fin 2008) permettra de mesurer la part réelle des subventions départementales dans le plan de financement réalisé. La part des subventions départementales dépassera probablement les 8 %. Implication de l Etat dans les projets financés par le Conseil général Sur les 152 projets financés au titre du dispositif «Soutien aux initiatives de proximité «: 108 ont été co-financés par l Etat pour un montant de Analyse des financements Etat (sur la base des 152 projets financés par le Conseil général) Total des subventions versées par l Etat : Subvention minimum : 500 Subvention maximum : Subvention moyenne : Intervention moyenne de l Etat (sur la base des 152 projets financés par le Conseil général) Sur 108 projets co-financés, les subventions de l Etat ( ) représentent en moyenne 13 % du coût prévisionnel des projets. CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/2008 8

9 ANALYSE DES THEMATIQUES DES 152 PROJETS FINANCES Thématique des projets Développement culturel et sportif Lien social / Citoyenneté Intégration / Alphabétisation Soutien éducatif Insertion / Accompagnement social Prévention / Parentalité Insertion par l emploi Santé La thématique «Développement culturel et sportif» représente depuis le lancement du dispositif autour de 45% des projets. Elle regroupe des actions construites par des acteurs de la culture vers les publics qui en sont éloignés (compagnies de théâtre, centre d art contemporain, associations pour le cinéma, école de hip hop ) et des actions proposées par les associations de quartier (activités sportives, ateliers d art, projets pour le public femme, festivals de quartier ). Les tarifs, la localisation et le fonctionnement de ces activités les rendent accessibles aux publics les plus défavorisés. La part des projets relevant du «Lien social et de la citoyenneté» est en hausse depuis 2003 en raison de la diversité des actions dans ce domaine : animation de quartier (repas, ateliers, journal, carnaval), médiation, sensibilisation au droit, travail autour de la mémoire, amélioration du cadre de vie La plupart des thématiques répondent aux grandes priorités du Département, notamment en matière d emploi et d éducation. En complément des actions relevant des thématiques «Insertion par l emploi» et «Soutien Educatif», les projets «Intégration / Alphabétisation» permettent aux migrants de maîtriser à la fois la langue française et le mode de fonctionnement de la société. Ces actions associatives facilitent l accès à l emploi ou à la formation ainsi que les relations entre les familles et l institution scolaire. L aide à la fonction de parent fait également l objet de projets dans la thématique «Prévention / Parentalité». CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/2008 9

10 REPARTITION TERRITORIALE DES 152 PROJETS FINANCES Rayonnement des projets Ville 26% Plusieurs quartiers 11% Plusieurs villes 3% Département 1% Collège 5% Quartier d habitat social 54% Les projets financés par le dispositif visent pour tout ou partie des publics issus des quartiers d habitat social. Géographiquement, la plupart des actions (65%) se déroulent dans un ou plusieurs quartiers. Cette proximité favorise la participation des habitants. Néanmoins, d autres actions se situent à l échelle des villes ou de l agglomération pour favoriser le brassage des populations et permettre aux publics en difficulté de s investir dans des projets hors de leur quartier. CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/

11 REPARTITION TERRITORIALE DES 152 PROJETS FINANCES Répartition des financements par commune Montant sollicité Financement obtenu (tout dispositif confondu) % % 24% % 68% % 23% 42% 23% 90% 52% % 65% 25% 74% 89% 85% 100% 100% 88% 100% 0% 100% 100% 100% Alfortville Arcueil Bonneuil-sur-Marne Cachan Champigny-sur-Marne Charenton-le-Pont Chevilly-Larue Choisy-le-Roi Fontenay-sous-Bois Fresnes Gentilly Ivry-sur-Seine Nogent-sur-Marne Orly Sucy-en-Brie Thiais Valenton Villejuif Villeneuve-le-Roi Villeneuve-Saint-Georges Villiers-sur-Marne Vitry-sur-Seine CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/

12 REPARTITION TERRITORIALE DES 152 PROJETS FINANCES Nombre de projets par commune 25 Nombre de projets présentés Nombre de projets financés Alfortville Arcueil Bonneuil-sur-Marne Cachan Champigny-sur-Marne Charenton-le-Pont Chevilly-Larue Choisy-le-Roi Fontenay-sous-Bois Fresnes Gentilly Ivry-sur-Seine Nogent-sur-Marne Orly Sucy-en-Brie Thiais Valenton Villejuif Villeneuve-le-Roi Villeneuve-Saint-Georges Villiers-sur-Marne Vitry-sur-Seine CG 94 - Service Ville et Vie Associative 28/02/