02 Avril Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine de Lille Métropole

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "02 Avril 2014. Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine de Lille Métropole"

Transcription

1 02 Avril 2014 Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine de Lille Métropole

2

3 1/12 Dans le cadre de l élaboration du Contrat de Ville préfigurateur de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), les organismes HLM implantés sur le territoire de la Communauté Urbaine ont souhaité formuler les premiers éléments d une contribution stratégique collective. Il s agit pour eux de s inscrire pleinement dans la démarche de formalisation du Contrat de Ville préfigurateur pilotée par le GIP Lille Métropole Rénovation Urbaine, mais également de préparer les échanges à venir dans le cadre de la mise en œuvre du contrat. Les organismes rappellent ainsi leur intention d être parties prenantes du projet de territoire en cours d élaboration, développé à échelle intercommunale et qui décline localement les enjeux nationaux identifiés par l Etat. Il leur semble en effet indispensable d inscrire dans la stratégie globale de développement de l agglomération les quartiers les plus «fragiles», dont ils sont des acteurs majeurs, en réfléchissant à la vocation de ces quartiers à l échelle de l agglomération. A ce stade de leur réflexion, les organismes ont identifié des thématiques prioritaires sur lesquelles ils ont formulé un point de vue et des attentes : La réponse aux besoins de logements - neufs et existants - la transformation des quartiers, les financements nécessaires ; La sécurité et la tranquillité résidentielle ; La recherche d un meilleur équilibre social à l échelle de chaque quartier et à l échelle de la Communauté Urbaine ainsi que l identification des leviers pour atteindre cet équilibre ; La gestion urbaine et sociale de proximité et le renforcement de l implication des habitants dans les projets, question transversale à l ensemble des actions engagées par les organismes. Les organismes entendent par ailleurs proposer certains ajustements aux périmètres des futurs Quartiers Prioritaires (QP) tels qu ils résultent de la méthode dite «du carroyage» mise en œuvre par l INSEE. Ces propositions seront formalisées dans un document unique, qui sera remis au GIP et à l Etat. En ce qui concerne les futurs sites d intervention de l ANRU au titre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, qui seront retenus parmi les Quartiers Prioritaires, chaque organisme a procédé à un premier travail d identification des secteurs présentant, de son point de vue, les dysfonctionnements urbains les plus marqués. Ce travail a été réalisé avec les équipes de proximité afin de préciser, site par site, les analyses des organismes mais également leurs attentes vis-à-vis de leurs partenaires et leurs besoins, l objectif étant de s inscrire dans la démarche plus globale d aménagement urbain portée par Lille Métropole.

4 2/12

5 3/12 Le défi patrimonial Si les organismes du territoire de LMCU entendent poursuivre leur implication dans les projets de transformation des quartiers aux côtés de leurs partenaires, ils soulignent néanmoins que leur intervention sera soumise à deux contraintes. D une part, leur capacité en termes d investissements financiers sera moindre que celle dont ils disposaient au titre de la période précédente. D autre part quelles seront leurs marges de manœuvre dans la détermination du choix des secteurs à traiter et la manière dont seront déterminées les priorités. Les organismes sont avant tout constructeurs, propriétaires et gestionnaires d un patrimoine bâti important. Pour mémoire, le parc sur le territoire de LMCU représente 1/3 du parc régional. Les organismes sont les acteurs des défis à relever que ce soit en construction neuve - pour répondre à la demande de la population dans un cadre de développement durable avec un foncier «difficile» - ou en réhabilitation thermique des bâtiments - afin de lutter contre la précarité énergétique qui risque d impacter fortement les habitants dans les années futures. L expérience acquise ces dernières années, notamment dans le cadre des projets menés avec l aide des fonds européens, a montré qu il était possible techniquement d amener le bâti ancien sous la barre des 100 kwh/m²/an mais que le coût était élevé, proche des au logement soit 3 fois plus qu auparavant. Une autre contrainte de plus en plus prégnante intervient également depuis peu, c est la présence d amiante dont les obligations réglementaires de traitement impacteront fortement les fonds propres des organismes. Les interventions nécessitant une transformation profonde du cadre bâti et urbain sont inscrites dans le cadre des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP). Ces derniers ont été bien sûr revisités avec l expérience de l ANRU 1 laquelle a suscité d autres écritures. Les organismes rappellent que l expérience et l expertise acquises en matière de DSU à l occasion des projets de rénovation urbaine «première génération» constitueront un appui précieux pour la mise en œuvre du futur Contrat de Ville préfigurateur. En fonction des décisions qui seront prises par le Ministre de la Ville sur proposition du Conseil d Administration de l ANRU et des conditions de financement arrêtées, les organismes procéderont à une relecture de leur PSP, qui pourra les conduire à prioriser différemment leurs investissements. De même, le développement de nouveaux métiers au sein des organismes, tels chef de projet ANRU, chargé de mission insertion, etc, et l émergence de nouvelles compétences pour les équipes de gestion sont des acquis à préserver. Les organismes soulignent enfin l importance qu ils attachent à la poursuite de la dynamique partenariale initiée avec les premiers projets de rénovation urbaine. A cet, égard, ils expriment le souhait que le pilotage technique du Contrat de Ville soit assuré par une structure technique et de coordination partenariale, qui intervienne à l échelle de l EPCI. Ils entendent ainsi continuer à coordonner leur intervention avec celles de l ensemble de leurs partenaires, au premier rang duquel le GIP Lille Métropole Rénovation Urbaine, lieu central de

6 l élaboration du Contrat de Ville. Cet élément leur apparaît comme l une des clés de réussite du projet. Il s agit en effet de mettre en cohérence les actions de l ensemble des partenaires du projet, chacun d eux ayant ensuite à désigner en interne un interlocuteur fortement mobilisé dans la mise en œuvre du Contrat de Ville et chargé de diffuser l information au sein de sa structure et d assurer la relation avec l ensemble des parties prenantes. *** 4/12

7 5/12 Le défi de la sécurité et de la tranquillité résidentielle Quotidiennement, les organismes sont confrontés à des problèmes de tranquillité au sein de leurs résidences. Les regroupements problématiques, l occupation abusive de halls d immeubles, de parkings et de pieds d immeubles ou encore les lieux de mécanique sauvages en sont autant d exemples. En outre, les bailleurs sont confrontés au trafic de stupéfiants, mais aussi à d autres trafics, notamment de véhicules. Ces difficultés sont assez généralisées sur le territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine, et les organismes attirent l attention sur le fait que certains quartiers dont ils sont les gestionnaires principaux sont véritablement «sous contrôle». Ils dénombrent ainsi une vingtaine de «zones de non droit» à l échelle du territoire de LMCU. Il est donc essentiel que chacun maintienne un engagement fort et durable dans ces quartiers particulièrement fragilisés. Sécurité publique : les organismes sont partenaires Si les bailleurs sont bien des acteurs de la tranquillité résidentielle, ils ne peuvent être que partenaires de la sécurité publique, et ont besoin d être pleinement soutenus dans leur combat quotidien par les institutions, Police et Justice en particulier. A ce sujet, les organismes souhaitent insister dans le cadre de l élaboration du Contrat de Ville Préfigurateur sur l importance du traitement des plaintes pour agressions déposées par les personnels des organismes ou leurs prestataires. Celles-ci ne doivent pas être traitées comme de simples «mains courantes» par les services de police mais donner lieu à de véritables enquêtes qui préservent, autant que possible, l anonymat des témoins. Enfin, la transmission par les services du Parquet - dans le cadre de protocoles conclus avec les bailleurs - des jugements de condamnation prononcés en matière pénale à l encontre de personnes logées dans le parc Hlm est également de nature à étayer l action des organismes, notamment en ce qui concerne les procédures d expulsion. Les actions préventives des organismes Il est important de rappeler que les organismes peuvent mener des actions préventives - renforcement de la présence humaine sur les sites sensibles à travers des postes de médiateurs, de correspondants de nuit, d adultes relais, etc - et dissuasives à l échelle de leur patrimoine avec la mise en œuvre d actions relevant de la prévention situationnelle - résidentialisation d immeubles, éclairage renforcé, fermeture des halls, contrôle d accès, etc - ou d autres formes de sécurisation passive. A ce sujet, les organismes du territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine rappellent leur forte implication dans la mise en œuvre de dispositifs de vidéo surveillance dans leurs patrimoines. Ils peuvent également mener, quand les conditions sont remplies, des actions volontaristes (application de la clause résolutoire du bail par exemple). Pour autant, ils ne peuvent en aucun cas agir seuls dans les quartiers gangrénés par l économie souterraine.

8 Dans le cadre de l élaboration et de la mise en œuvre du Contrat de Ville préfigurateur de LMCU, les organismes demandent que soit mise en place une démarche de travail partenariale structurée, visant notamment à renforcer les échanges avec la Police et la Justice. Certaines questions sensibles doivent être traitées sans détours : Comment les bailleurs doivent-ils coopérer avec la Police? Jusqu où aller sans mettre en danger le personnel s? Comment traiter la question particulière de l occupation des halls? Quelles interventions prévoir? Comment «coproduire» de la sécurité avec des partenaires dans un cadre conventionnel local? Comment décloisonner les pratiques, formaliser des méthodes de travail entre le Parquet et les forces de sécurité et construire des indicateurs communs d évaluation des résultats? 6/12 L observatoire des troubles de la tranquillité Les organismes s engagent à poursuivre la mise en commun de leurs moyens dans le cadre de l Observatoire des troubles de la tranquillité (O2T). Au milieu des années 90, les organismes se sont en effet organisés pour améliorer la prise en compte de la thématique «Tranquillité» dans leurs pratiques. Ils ont conçu pour cela un outil de recensement et d analyse des troubles à la tranquillité, permettant de construire un diagnostic partagé des problèmes rencontrés et d harmoniser les pratiques visant à y répondre. Un guide, fruit d une concertation entre les trois principaux bailleurs de la métropole lilloise, a été réalisé. Un progiciel de recensement et de traitement des faits a été mis en place. Il est aujourd hui géré par l Association Régionale HLM et mis à disposition de l ensemble des organismes du territoire de LMCU. Dans le cadre de l élaboration et de la mise en œuvre du Contrat de Ville préfigurateur, forts de l expérience de l O2T, les organismes souhaitent donc mettre à disposition de leurs partenaires cette expérience de façon à : améliorer la connaissance et le suivi des problèmes au quotidien ; aider à la prise de décision ; faciliter l évaluation des actions (dont la vidéo surveillance par exemple) ; faciliter la chaîne de traitement (édition et transmission des dépôts de plainte en particulier) ; être force de proposition sur les démarches partenariales à mettre en place.

9 7/12 L équilibre social dans les quartiers et la mobilité résidentielle A l image des tendances à l échelle du territoire national, les quartiers d habitat social de LMCU représentent une part importante de l offre HLM à bas loyer. Ils ont vu au fil du temps leur rôle d accueil très social s accroitre, de façon parfois spectaculaire. Dans un tel contexte, il est fondamental pour les organismes impliqués sur le territoire de la Communauté Urbaine que la question de l équilibre social fasse l objet d une attention toute particulière dans le cadre Contrat de Ville préfigurateur, et ce non seulement à l échelle du territoire de la Communauté Urbaine mais également aux échelles plus fines des communes, des quartiers, des résidences, voire, dans certains cas, des cages d escalier. Appréhender cette question de l équilibre social nécessite une analyse qui dépasse la pure approche statistique et la technique dite «du carroyage» mise en œuvre dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville, laquelle ne repose que sur le seul critère de la pauvreté. Quelques outils de diversité L observatoire du logement social Les organismes souhaitent mettre à disposition de leurs partenaires, et ce dans la durée, leur bonne connaissance des demandeurs de logement social d une part, de l occupation sociale d autre part, et enfin, du fonctionnement social et urbain de chacune des résidences gérées dans ces quartiers. L observatoire existant de l occupation des parcs de logements social constitue un outil précieux pour cela. L accord collectif Intercommunal L Accord Collectif Intercommunal (ACI) mis en place à l échelle de territoire de LMCU vise deux objectifs fondamentaux : que la part des publics prioritaires dans les attributions soit équivalente à celle qu ils représentent dans la demande que la prise en charge des ménages prioritaires sur l ensemble du territoire de LMCU soit équilibrée La volonté de rééquilibrage est donc aujourd hui inscrite dans les pratiques et il convient de poursuivre la démarche engagée d établissement d une stratégie de peuplement à l échelle communautaire au service du droit au logement pour tous et de l équilibre des territoires. La démarche de travail pilotée par le GIP doit intégrer ces dimensions. Par ailleurs, qui dit mixité sociale dit mixité de l habitat dans ses formes, ses prix, ses statuts d occupation, ses opérateurs, etc. Pour autant, l expérience montre qu il n existe pas de lien mécanique entre l offre de logements et le peuplement d un territoire. La poursuite de la réflexion sur la définition même de cette notion de mixité, et son application aux différentes échelles, doit être engagée avec le GIP. La vente Hlm Les organismes rappellent enfin que la question de parcours résidentiel ascendant des locataires Hlm est une composante de l équilibre social recherché pour les quartiers et qu elle nécessite, elle aussi, d être pensée et mise en œuvre en inter organismes et à échelle intercommunale. La vente du patrimoine Hlm peut constituer une opportunité de mobilité résidentielle que les organismes du territoire de LMCU souhaitent mettre en lumière. Elle permet par ailleurs :

10 8/12 De dégager des fonds propres, indispensables dans un contexte de diminution des financements externes disponibles pour développer l offre nouvelle ; D améliorer l image du parc et la vie des ensembles immobiliers par la création d une forme de mixité dans l occupation du parc (locataires et accédants) ; De renforcer les liens avec les collectivités locales, la mise en vente des ensembles immobiliers induisant des contacts avec la collectivité locale pour obtenir l autorisation de mise en vente mais également pour préciser collectivement les besoins en termes de logements sociaux. Pour autant, la mise en vente de ces logements - avec la création des copropriétés qui en découle très souvent - n est pas dénuée de risques. Lorsque les organismes se trouvent engagés dans des copropriétés «mixtes» sociales et privées, leurs postures doit évoluer et intégrer les contraintes liées au fonctionnement même d une copropriété. Lorsque le patrimoine est cédé «en bloc», une vigilance particulière doit être observée, le faible niveau de revenu de leurs habitants constituant parfois une fragilité dans le cadre d une copropriété. Lorsque le patrimoine de logements individuels est vendu au coup par coup dans un quartier, quelles actions mettre en place pour ne pas créer des distorsions d image suite à un entretien très différencié des différents propriétaires. Les organismes souhaitent rappeler à leurs partenaires la démarche de réflexion collective, engagée sous l impulsion de l Association Régionale, visant à : Poser les enjeux de la vente Hlm pour le mouvement Hlm lui-même mais également pour l ensemble de ses partenaires (collectivités locales, EPCI, services de l Etat, associations de locataires, etc) ; Dresser un inventaire des pratiques sur le territoire de LMCU ; Identifier les actions innovantes en la matière. Ce travail aborde les thèmes de la qualité des logements, des stratégies de vente, de l accompagnement personnalisé des ménages et ceux de la mise en copropriété des immeubles vendus ou encore des idées reçues sur la vente Hlm. Il devrait donner lieu à la publication d un guide. Les organismes proposent de faire part de l avancement de leur réflexion au GIP LMCU de façon à alimenter la dimension prospective du projet de développement territorial. Dans le cadre de l élaboration du Contrat de Ville Préfigurateur, les organismes alertent leurs partenaires sur l importance de consolider les acquis de la rénovation urbaine dans les quartiers déjà rénovés mais également d éviter le basculement des quartiers non rénovés et ce, par la mise en œuvre de stratégies de peuplement et de politiques d attribution ciblées. Les organismes proposent par ailleurs que soit poursuivi le travail initié dans le cadre de la conférence intercommunale de peuplement installée en 2009 et portant sur : L harmonisation des pratiques et du fonctionnement des commissions d attribution des organismes ; L Accord Collectif Intercommunal avec objectifs d attributions de logements aux ménages prioritaires par territoire, par commune et par bailleurs (étant souligné toutefois que c est à l échelle intermédiaire de la commune que la vision partagée est la plus faible) ; La mise en adéquation de l offre et de la demande de logements très sociaux ; L amélioration des parcours résidentiels.

11 9/12 La gestion urbaine et sociale de proximité et le renforcement de l implication des habitants dans les projets, questions transversales à l ensemble des actions engagées par les organismes Les organismes prennent toute leur part dans les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité. Les champs d intervention en la matière, tels qu ils ont été définis avec le GIP dans le cadre du contrat unique d agglomération de Lille Métropole, sont multiples. En effet, ils englobent à la fois la gestion «technique» (entretien et maintenance du bâti et des espaces collectifs, gestion du stationnement et de la collecte des déchets, etc.), la gestion «de proximité» (équipements collectifs, accès aux réseaux de transport public, services commerciaux et à la personne, etc.) mais aussi la gestion «sociale» (gestion locative, vie associative, concertation avec les habitants, accès aux services publics, accès à l emploi, etc.). Dans nombre de quartiers d habitat social du territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine, les organismes sont confrontés aux limites d une gestion technique courante classique. L ensemble des actes contribuant au bon fonctionnement des quartiers au quotidien se révèle ainsi particulièrement complexe à assurer. Implication et réactivité nécessaires des services communaux et communautaires et étatiques La coopération au quotidien sur le terrain avec les services des villes et de la Communauté Urbaine et de l Etat doit rester une priorité. Parmi les problèmes les plus souvent rencontrés et qui contribuent fortement à dégrader le cadre de vie des habitants, on peut relever notamment la mauvaise gestion des déchets encombrants. Les organismes soulignent qu ils n ont pas été associés à la définition des politiques publiques en la matière et qu ils se retrouvent souvent dans la situation de devoir adapter leur patrimoine en fonction de décisions prises sans qu ils aient été consultés. On notera d ailleurs qu un processus de compensation a été réalisé par un organisme qui a su développer la collecte à la source des déchets. En matière notamment de fragilisation de la population le parc social accueille par ailleurs un nombre croissant d individus en grande souffrance psychique, ce qui pose la question de leur accompagnement. Devant la diversité des troubles et le caractère urgent de certaines situations, les bailleurs sont démunis et doivent pourtant trouver des solutions. La réactivité pour régler l ensemble des problèmes recensés sur le terrain doit rester un objectif majeur pour chaque partenaire en particulier en ce qui concerne le devoir d intervenir techniquement sur des problèmes du quotidien. Les organismes insistent sur l importance de constituer le socle d un partenariat dans la durée en matière de gestion urbaine et sociale de proximité, chacun devant jouer son rôle dans la chaîne des acteurs locaux.

12 10/12 Dans le cadre des futurs PRU, le dialogue en amont entre les concepteurs des projets et les gestionnaires devra être organisé et animé de façon à ce que les impératifs de gestion soient pleinement pris en compte dans la conception des projets. Au-delà du projet urbain, il est rappelé l importance de mettre en place un projet de gestion partagé rappelant les objectifs de qualité fixés par quartier et les engagements de chacun. Ce projet est essentiel au bon fonctionnement des quartiers et au maintien de la qualité du cadre de vie des habitants. Les instances GUP existantes sont un bon support pour engager la démarche. L implication des habitants Les organismes souhaitent que soit renforcée la dimension sociale de la GUP. Autant que possible, l implication des habitants dans la conception, la réalisation et la gestion des projets doit être recherchée. Convaincus que la construction collective des projets est une condition essentielle de leur réussite et de la pérennité des investissements engagés, les organismes souhaitent que le Contrat de Ville Préfigurateur soit l occasion de partager une réflexion pragmatique sur le renouvellement des méthodes de travail avec les habitants au regard de la faiblesse du taux de participation aux élections des représentants des locataires : Comment associer le temps de l action publique et le temps du citoyen? Comment associer les habitants? A quelle phase des projets? Sur quels critères de représentativité et avec quels outils? Avec quels moyens pécuniaires, notamment pour réaliser les actions rapides? Quels sont les moyens de la collectivité pour soutenir la vie associative? Comment fabriquer un cadre rassurant et rapide pour aborder le complexe? A titre d exemple de la recherche d un renouvellement du lien aux habitants, on peut citer l expérience des ateliers de concertation de l Appartement Pédagogique de LMH dans le quartier des Trois Ponts. L objectif était d échanger avec les locataires sur les modifications de leur cadre de vie, profondément impacté par le programme de renouvellement urbain. Ces ateliers ont permis de réunir les habitants par unité résidentielle et de travailler avec eux sur les projets de résidentialisation, la requalification des parties communes et le réaménagement des espaces extérieurs. Les habitants ont ainsi participé aux choix des essences végétales pour les espaces en pied d immeuble, des espaces de jeux extérieurs (parcours vélo, marelle, etc) et des matériaux dans les parties communes. On peut également évoquer les expériences de «formations habitants» initiées par Partenord ou encore les cessions de formations «acteurs habitants» qui avaient été mises en place par l Association Régionale HLM en 2012 permettant au minimum de discourir sur un langage commun.

13 11/12 Dans le cadre de l élaboration et de la mise en œuvre du Contrat de Ville préfigurateur, les organismes proposent de poursuivre ces initiatives de formation habitants en les structurant à échelle inter bailleurs. Ils s engagent également à accompagner les associations de locataires pour qu elles puissent jouer pleinement leur rôle de relais et participer à la mobilisation des locataires sur les projets dans leur quartier. Les organismes s engagent en outre à mettre en place des actions spécifiques d accompagnement des locataires : actions de sensibilisation sur la propreté, le respect du cadre de vie, le respect du travail des agents, les gestes à mettre en œuvre pour limiter le développement des nuisibles, entretenir les logements, etc. Ils attendent de leurs partenaires qu ils prennent également des engagements concrets et qui puissent être évalués. Accès à l emploi et insertion Dans le cadre de l amélioration de la gestion sociale, les organismes soulignent l importance de poursuivre les actions en faveur du développement économique des quartiers et de l accès à l emploi des habitants. Les organismes sont des opérateurs importants pour l accès à l emploi au travers de l application des clauses d insertion des marchés de travaux. Pour la période qui s ouvre, ils souhaitent qu au-delà d objectifs purement quantitatifs (en pourcentage d embauches ou d heures travaillées), ce soit avant tout la qualité des parcours d insertion professionnelle qui soit recherchée, ce qui implique que les habitants bénéficiant de ces clauses puissent être accompagnés individuellement et dans la durée. Les bailleurs sont en cours d élaboration d une charte, permettant la mutualisation des heures. Ils ont besoin, à cet égard, que les efforts qu ils seront appelés à fournir trouvent des relais auprès des autres acteurs de l insertion et de l emploi ; Le maintien des services publics La gestion sociale, telle qu elle a été définie dans le cadre du contrat unique d agglomération précité, comprend toutes les actions utiles au maintien de la cohésion sociale. A cet égard, les organismes attirent l attention sur la nécessité de garantir la présence des services publics dans les quartiers. Ceci nécessite un engagement fort de l ensemble des acteurs publics. Dans le cadre de l élaboration du Contrat de Ville préfigurateur, les organismes sollicitent leurs partenaires afin que soit engagée une réflexion sur la manière de maintenir la cohésion sociale.

14 12/12 *** Les quatre thématiques qui ont été brièvement présentées ci-dessus n épuisent pas le sujet des actions à mettre en œuvre dans le cadre du Contrat de Ville préfigurateur. En conclusion, les organismes du territoire de LMCU attirent l attention de leurs partenaires sur l importance d engager un travail commun d analyse du tissu associatif afin de mieux comprendre où sont les leviers d action et les relais d un projet collectif sur les territoires. De la qualité du travail partenarial et de la capacité à fédérer les acteurs autour d un projet de développement social et du vivre ensemble dépendront en effet les dynamiques de développement territorial intégrant les capacités financières de chacun. Par ailleurs, les organismes soulignent l importance que puissent être pérennisées au sein des différentes instances et structures les compétences «Politique de la Ville», le suivi et la mobilisation des acteurs et des moyens des projets ANRU 1, la coordination des projets et la réussite du futur Contrat de Ville Préfigurateur. C est à ces conditions uniquement que les acteurs du territoire se donneront les moyens de construire une stratégie de développement social porteuse de changements profonds et d espoir pour les habitant, une stratégie qui ne sépare pas le bâti de l humain, le projet d investissement du projet de fonctionnement, et développe au contraire une vision «intégrée» et durable de la valorisation des territoires de la région Nord-Pas-de-Calais pour les organismes qui y interviennent et notamment de la Communauté Urbaine de Lille Métropole.

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

étudié pour les étudiants!

étudié pour les étudiants! étudié pour les étudiants! Réussir, c est une question de volonté, c est aussi être accompagné. Un concept étudié pour les étudiants On ne réussit jamais par hasard. Qu il s agisse de ses études ou de

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques L insertion par l économique Un secteur fragilisé (Dossier réalisé par Sébastien Desitter, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, In Extenso Rhône-Alpes) Né dans les

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Rapport d utilité sociale

Rapport d utilité sociale Rapport d utilité sociale Aiguillon construction, c est : Édito Une Entreprise Sociale pour l Habitat implantée dans l Ouest depuis 1902. Filiale du groupe Arcade, Aiguillon est constructeur et gestionnaire

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S

C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols Chargé(e) d Accueil La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Maximiser la performance de vos projets immobilier de bureaux

Maximiser la performance de vos projets immobilier de bureaux Make the most of your energy* Maximiser la performance de vos projets immobilier de bureaux * Tirez le meilleur de votre énergie www.schneider-electric.fr Schneider Electric France Direction Communication

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Programme local de l habitat 2011-2016 modifié

Programme local de l habitat 2011-2016 modifié Programme local de l habitat 2011-2016 modifié Programme d actions Février 2015 1 Sommaire I. PREAMBULE... 5 II. LES ORIENTATIONS GENERALES... 6 III. LES ACTIONS... 18 AXE 1. ATTEINDRE DES OBJECTIFS VOLONTARISTES

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

CHARTE QUALITÉ. 4 engagements. pour garantir la qualité de nos services au quotidien

CHARTE QUALITÉ. 4 engagements. pour garantir la qualité de nos services au quotidien CHARTE QUALITÉ 4 engagements pour garantir la qualité de nos services au quotidien Pourquoi cette charte? Depuis plus de 50 ans, nous construisons et gérons des logements sociaux, au service de toutes

Plus en détail

Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et. Juillet 2012. Avertissement

Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et. Juillet 2012. Avertissement COUR DES COMPTES Synthèse du Rapport public thématique Juillet 2012 La politique de la ville Une décennie de réformes Avertissement Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l utilisation du

Plus en détail

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)

Plus en détail

Gestion Participative Territoriale :

Gestion Participative Territoriale : !!" #!#$ # % #% Touiza Solidarité Evaluation ex post et externe Gestion Participative Territoriale : François Durand Consultant ITG Paris Foued Chehat Expert associé 1 Le cadre de l évaluation Le projet

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

Plus en détail

Groupe Logement Français. A l essentiel

Groupe Logement Français. A l essentiel Groupe Logement Français A l essentiel Octobre 2012 Le Groupe Logement Français Le Groupe Logement Français est l un des principaux acteurs du logement social en France. Il rassemble six Entreprises sociales

Plus en détail

Maximiser la performance de vos projets immobiliers de bureaux

Maximiser la performance de vos projets immobiliers de bureaux Maximiser la performance de vos projets immobiliers de bureaux Concilier la performance économique et la performance d usage du bâtiment L équation économique de vos projets doit être optimisée sur la

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

Les projets d investissement en PME

Les projets d investissement en PME Le point sur Les projets d investissement en PME Concilier performance économique et conditions de travail L investissement reste un moment clé du développement d une entreprise. C est l occasion de repenser

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 PREFET DU RHÔNE En association avec PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 Objectifs et thématiques du PDALPD 2 Objectifs et thématiques du PDALPD Préambule

Plus en détail

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

service Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au

service Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au U nion d E conomie S ociale pour le L ogement Rénovation Rénovation urbaine urbaine Services des Salariés salariés entreprises Services aux des entreprises Septembre 2008 Mixité sociale Mixité sociale

Plus en détail

Dexia, le partenaire du développement

Dexia, le partenaire du développement Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,

Plus en détail

la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy

la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy une approche ouverte avec les collectivités locales pour un aménagement harmonieux du territoire Orange est ouvert : plus de débits pour tous à des formes

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

HABITATS PARTICIPATIFS

HABITATS PARTICIPATIFS HABITATS PARTICIPATIFS habitats participatifs et coopératifs : de quoi parle t-on? CAUE 92-31.03.15 1. LES COOPERATIVES D HLM Un peu d histoire Une des trois familles composant le mouvement Hlm, issue

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4 Dossier de presse Sommaire La communauté d agglomération Plaine Commune, terrain d enjeux pour les acquéreurs publics et privés.2 Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3 Les

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Formation de dirigeant de PME

Formation de dirigeant de PME Formation Dirigeant de PME Public : Cette formation est centrée sur le chef d entreprise ou futur chef d entreprise qui a besoin de s approprier ou de perfectionner les outils du management global d entreprise

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS Note : La consultation publique a lieu le lundi, 27 mars, 18

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL

LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL CONSTATS ET PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS SUITE AUX MIDIS D ÉCHANGES Lors des midis d échanges qui ont eu lieu les 11 mars, 26 mars, 2 et 23 avril 2009 avec toutes

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 contact@coalition-energie.org

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Copropriétés en difficulté

Copropriétés en difficulté Copropriétés en difficulté Enjeux et cadre d'intervention de l'anah Soraya Daou Responsable du Service des Etudes, de la Prospective et de l'evaluation La copropriété : L'équilibre fragile de la copropriété

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Christophe MILIN : Economiste, ADEME Nathalie

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement

Plus en détail

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE L évolution des effectifs intercommunaux NOTE TECHNIQUE Juillet 2012 1. Une augmentation des effectifs dans les collectivités locales La fonction publique territoriale

Plus en détail

Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne

Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Etude Juillet 2014 Les copropriétés potentiellement fragiles : en résumé 20 communes de

Plus en détail

FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MEMORANDUM

FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MEMORANDUM FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MEMORANDUM Madame, Monsieur, La problématique de l accès au logement se renforce considérablement au niveau régional. Le Fonds du Logement collabore

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

Forum des investisseurs privés

Forum des investisseurs privés Forum des investisseurs privés Panel : Investir dans l Immobilier au Sénégal Groupe Consultatif 25 février 2014 Chambre de Commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France 27, avenue de Friedland

Plus en détail

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00)

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Centre de conférences Pierre MENDES-FRANCE Eléments pour

Plus en détail