Histoire d une convention innovante Dr olivier GORAND 05/2005 Dr GORAND / Dr DESNOYERS. Usine de Flins

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1 Usine de Flins convention des visites médicales des intérimaires Histoire d une convention innovante Dr olivier GORAND 05/2005 Dr GORAND / Dr DESNOYERS

2 HISTOIRE D UNE CONVENTION INNOVANTE Objet : Projet de convention sur suivi médical des intérimaires de l automobile sur l établissement de Renault Flins Problématique : Augmentation du nombre d intérimaires (lancement de nouveaux véhicules..) sur les sites automobiles Interrogation des médecins du travail et des salariés sur la pertinence de la multiplicité des visites. Constat d accidents de travail plus importants pour des intérimaires Connaissance insuffisante des postes de travail Non application de la législation Difficultés de reclassement P / 2

3 Le Projet Nécessité d optimiser et valoriser notre activité Opportunité du PST : favoriser les pratiques innovantes (moyens) Accord ETT du 26 Septembre 2002 et Arrêté du 4 Août 2003 Accord métallurgie (moyens) du 23 février accord national de L UIMM sur la santé et la sécurité au travail : liste des travaux interdits aux salariés sous contrat travail temporaire et des travaux nécessitant SMR extension de l accord (arrêté signé par le DRT le 27 octobre 2004) liste de postes spécifiques «métier» ou «site» tenant compte des éléments de l accord, mais aussi et surtout de l évaluation du risque sur site et de la connaissance des spécificités de l entreprise. Décret du 23 Juillet 1991 P / 3

4 Les acteurs : la DRTEFP, DRT îie de France les SST d entreprise automobile, Renault Flins le SIE compétent pour les intérimaires, Yvelines Santé Travail les organismes d intérim, ADIA, ADECCO, VEDIOR Bis, CRIT, MANPOWER France Le but : promouvoir une réelle politique de santé au travail en vue d améliorer le suivi médical et la prévention des risques professionnels liés aux missions des ETT dans l automobile traduire à travers une pratique innovante de partenariat, en accord avec le plan «santé au travail», les dispositions relatives à la surveillance des salariés de nuit. adapter la surveillance médicale pour délivrer des «aptitudes» aux postes en fonction de l évaluation des risques (aptitude métier et aptitude site) P / 4

5 Axes de la convention : Adapter le verrou réglementaire des multiples visites pour permettre : Une prestation santé au travail pluridisciplinaire de qualité et adaptée aux risques Une information - formation réactive sur la population d intérimaires en fonction de la spécificité du risque automobile Une prestation collective validée scientifiquement Mener des campagnes de formation - information avec réelle implication sur le milieu de travail Prévenir les AT MP sur ce type de population et travailler en amont pour «éviter l altération de la santé du fait du travail» P / 5

6 Principes fondamentaux : Nécessité d un médecin référent présent sur le site pour toutes les ETT Définition des risques : situations à risques non spécifiques (nuit, bruit, écran) activités à risque spécifique de l établissement (peinture, postes de sécurité ) Répartition des responsabilités SST YST / SST Renault Flins (en accord avec le MIR) P / 6

7 La réalisation : Mise en place d un médecin référent ETT pour toutes les ETT et permanent au sein du service médical de Flins Mise a disposition de locaux et moyens matériels (audio..) Répartition des visites des intérimaires pour ne plus effectuer qu une visite complète Maintien dans l emploi avec, reclassement au sein de l établissement Actions de terrain conjointes médecin ETT et médecin Renault Mise en place d une prestation santé-travail pour tous les salariés de nuit P / 7

8 Prestation santé travail des travailleurs de nuit : Médical Mise en place d une convention entre RENAULT et le Docteur Damien LEGER spécialiste des troubles du sommeil : Formation de l équipe médicale Information et dépistage des troubles du sommeil avec possibilité d avoir recours à la consultation spécialisée du sommeil (Hôpital Hôtel Dieu à PARIS). Information et dépistage des troubles de la nutrition Actions de terrain Interventions du médecin du travail la nuit Etudes : passages infirmeries (maladie, AT ), absentéisme, recueil des données des visites Mise en place d une «cellule de veille sanitaire» Restitution des résultats à la commission de coordination des C.H.S.C.T. à la commission médico-technique P / 8

9 Les incontournables : Approbation du CE et des commissions de coordination des C.H.S.C.T. Verrouillage juridique : ETT/ RENAULT/YST/DRTE Possibilité de retour au droit commun pour chaque salarié à tout moment Évaluation de l expérience Validité limitée à un an reconductible P / 9