Extrait du registre des délibérations Séance du 25 Mars 2015

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1 République Française Commune de Berric Département du Morbihan Extrait du registre des délibérations Séance du 25 Mars 2015 L'an 2015 et le 25 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de FEGEANT André, Maire. Présents : M. FEGEANT André, Maire, Mme LE PENRU Marcelle, M. CROLAS Gérard (Excusé à partir de ), Mme PEDRONO Marie Thérèse, M. Adil MEZZOUG (uniquement pour ) M. LAUNAY Patrice, Mme HAMARD Colette, M. DESBAN Jean-François, M. BESCOND Bruno, M. CARO Yves, Mme GOUETO Rachel, Mme BEREZOVSKAYA Anna, Mme BOISENFRAY Isabelle, Mme BEBIN Stéphanie, M. GRIGNON Michel, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, M. DUFOUR Jean-François Excusé(s) ayant donné procuration : M. MEZZOUG Adil à M. BESCOND Bruno (à partir de ), Mme MOREL Patricia à M. CARO Yves Excusé : M. CROLAS Gérard (à partir de ) Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 19 Présents : 17 Date de la convocation : 17/03/2015 Date d'affichage : 17/03/2015 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 27/03/2015 et publication du : 27/03/2015 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l unanimité A été nommé(e) secrétaire : M. LAUNAY Patrice SOMMAIRE Vote des subventions aux associations Berric en fête : demande de subvention Budget primitif : vote des taux d'imposition Budget primitif : vote du budget 2015 Végéterie Berric-Lauzach : convention Chemins pédestres : demande de subvention Mobilier restaurant scolaire : demande de subvention Cadastre : Route de Noyal-Muzillac Personnel communal : convention relative à l'intervention d'un Agent Chargé d'une Fonction d'inspection Santé-Sécurité au travail Collège Jean-Loup Chrétien de Questembert : demande de subvention réf : Vote des subventions aux associations Deux propositions d'attribution des subventions sont présentées aux membres du Conseil municipal. L'une des différences entre les deux propositions porte sur le montant attribué aux adhérents hors commune : équivalent (proposition 1) ou minoré (proposition 2) par rapport aux Berricois.

2 ASSO OU ORGANISME proposition 1 proposition 2 demandé 2015 ACCA Berric 10 /chasseurs 330,00 330,00 330,00 lutte c/ ragondins 90 /piégeurs 560,00 540,00 630,00 ASBL 1 100,00 990, ,00 Badminton (multisports) 0,00 0,00 pas de demande Club Informatique de BERRIC 280,00 280,00 500,00 Club les jonquilles 200,00 300,00 500,00 Comité de Jumelage 500,00 350, ,00 Elan Basket 1 550, , ,00 FNACA 100,00 100,00 150,00 Foyer socio-culturel 800,00 950, ,00 Gym Détente 500,00 680,00 800,00 Krollerion 0,00 0,00 Les amis de l'étang 500,00 400,00 500,00 Pause Comédie 200,00 200,00 300,00 Souvenir Français Berric 80,00 100,00 100,00 Berric Kin Ball 300,00 150,00 300,00 Berric Sport Nature 200,00 200, ,00 GVA (16 agriculteurs) 0,00 0,00 ACE 0,00 0,00 BERRIC PETANQUE 400,00 800,00 700,00 Team Canicross 300,00 150,00 300,00 Pomme pas tes jeux 300,00 150,00 500,00 Sem'Agri 0,00 0,00 pas de montant Estudents 0,00 0,00 600,00 TOTAL 8 200, , ,00 Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la répartition des subventions communales par un vote à bulletin secret. Le résultat du vote à bulletin secret est le suivant : - proposition 1 : 10 VOIX - proposition 2 : 9 VOIX - absentions : 0 VOIX Par conséquent, le Conseil municipal décide : - d accorder les subventions correspondant à la proposition 1 ci-dessus ; - d inscrire les crédits nécessaires sur le budget A la majorité (Pour : 10 Contre : 9 Abstentions : 0)

3 DEPART Adil MEZZOUG réf : Berric en fête : demande de subvention L adjointe à la culture évoque le financement des spectacles de la salle culturelle. Comme l an dernier, il est proposé que le Comité des fêtes prenne en charge trois spectacles de la saison culturelle en plus de l'organisation du feu d'artifice du mois de juillet. A ce titre, Monsieur le Maire propose de verser à "Berric en Fêtes" une subvention de Il précise que cette subvention serait versée en plusieurs fois en fonction des besoins du Comité des fêtes. - d'accorder une subvention de au Comité des fêtes pour le financement de spectacles de la salle culturelle dans les conditions indiquées ci-dessus. A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0) réf : Budget primitif : vote des taux d'imposition Suite à la commission finances du 13 mars 2015, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide : D'augmenter de 1% les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et le taux de taxe d habitation. Les nouveaux taux seraient donc les suivants : Taxe habitation : % Taxe foncier bâti : % Taxe foncier non bâti : % Le produit résultant des taux votés est donc de A l'unanimité (Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0) DEPART Gérard CROLAS réf : Budget primitif : vote du budget 2015 Monsieur le Maire présente le budget qui s équilibre : En section de fonctionnement : ; En section d investissement : d'adopter le budget primitif 2015 proposé. réf : Végéterie Berric-Lauzach : convention Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d établir une convention avec la commune de Lauzach en vue de la répartition des frais de construction de la végéterie Berric-Lauzach. Une participation au prorata du nombre d habitants entre les deux communes est proposée, soit au 1er janvier 2015: habitants pour Berric ; habitants pour Lauzach.

4 - d'autoriser Monsieur le Maire à préparer une convention avec la commune de Lauzach en vue de la création d'une végéterie commune ; - de retenir le principe d'une participation au prorata des habitants au 1er janvier réf : Chemins pédestres : demande de subvention Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unnimité, décide : - d inscrire au budget 2015 des travaux pour l entretien des chemins inscrits au PDIPR, - de solliciter auprès du Conseil Général du Morbihan une subvention aussi élevée que possible, - d accepter le plan de financement suivant : Dépenses Entretien des chemins inscrits au PDIPR 2015 Recettes Subvention Conseil Général Fonds propres Total Total réf : Mobilier restaurant scolaire : demande de subvention Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le CCAS va équiper le nouveau bâtiment avec du mobilier neuf pour la partie garderie / TAP. Une partie du mobilier de la garderie actuelle sera récupérée pour la partie ALSH / RAM. Ce mobilier est actuellement utilisé par le Restaurant scolaire pour le déjeuner des élèves de maternelles. Dès lors, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d acquérir du mobilier pour le déjeuner des élèves de maternelles et de rechercher toutes les subventions possibles. - d'acquérir le mobilier pour le restaurant scolaire, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2015, - de solliciter de la part du Conseil général, au titre du TSD, une subvention. réf : Cadastre : Route de Noyal-Muzillac - de dénommer officiellement la Route de Noyal-Muzillac afin de l intégrer à la documentation cadastrale de la commune. réf : Personnel communal : convention relative à l'intervention d'un Agent Chargé d'une Fonction d'inspection Santé-Sécurité au travail Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de confier au Centre de Gestion le soin d assurer la fonction d ACFI. La mission est confiée à un agent du CDG du Morbihan désigné agent chargé d une fonction d inspection. Cette fonction est distincte de l action, en interne, des assistants de prévention. La mission de l ACFI porte sur le contrôle des conditions d application des règles d hygiène et de sécurité au travail.

5 La convention serait établie pour la durée du mandat local, soit jusqu au 31 décembre d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion pour lui confier la mission d'acfi. réf : Collège Jean-Loup Chrétien de Questembert : demande de subvention Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier du Collège Jean-Loup Chrétien de Questembert sollicitant une subvention pour financer les déplacements sportifs de deux élèves du collège domiciliés sur la commune, à savoir : - Maëlys LE CAM a représenté la Bretagne au Championnat de France UNSS d athlétisme indoor qui s est déroulé le 31 janvier et le 1er février 2015 à Clermont Ferrand. - Manon THOMAZEAU représentera la Bretagne au Championnat de France UNSS de Run and Bike qui se déroulera le 9 et le 10 avril à Montendre. Le Collège sollicite la mairie afin de percevoir une participation financière pour financer ces déplacements. - d octroyer une subvention au collège Jean-Loup Chrétien de Questembert de 100 par déplacement sportif, soit 200 ; - de verser cette subvention une fois que le Collège aura confirmé que les déplacements ont été effectués.