Projets durant et après la révision des PPI. Jakob Studhalter, expert en protection incendie M.Eng. UC Basler & Hofmann AG, Zurich

Modifications principales des prescriptions de protection incendie 2015. Débat urbanités. Nous protégeons l essentiel

Modifications principales des prescriptions de protection incendie 2015 Débat urbanités Didier Guignard, 6 octobre 2014 Sommaire Modifications principales des prescriptions AEAI 1. Allègements, simplifications,

Voies d évacuation et de sauvetage

Institut de Sécurité Voies d évacuation et de sauvetage Jean-Paul Bassin Institut de Sécurité Institut de Sécurité INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ Evacuation_Lignum_2010 1 Histoire 1995 1945

OCF / KAF. Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI. Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014.

OCF / KAF Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014 Orientation 2015 Objectifs OCF / KAF Information quant à l évolution des

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention

CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Réglementation ERP et IGH

PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition

Voies d'évacuation et de sauvetage DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE. (Etat 20.10.2008) 26.03.2003 / 16-03f

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Voies d'évacuation et de sauvetage

DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Distances de sécurité incendie,

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION A-1 Domaine d application 1 A-2 Principes généraux 1 A-3 Contenu du Guide d application 2 A-4 Référence au chapitre I, Bâtiment 3 A-5 Entretien et réparation 4 A-6 Mise

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

QUESTIONNAIRE «BLEU»

QUESTIONNAIRE «BLEU» 1 CLASSEMENT Les restaurants et débits de boissons sont des établissements de type Les salles d'expositions sont des établissements de type. Les chapiteaux itinérants, installations

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES. Etablissements de vente Centres Commerciaux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil 1/9 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2

NORME DE PROTECTION INCENDIE

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio NORME DE PROTECTION INCENDIE

R. A. A. Bébian. Mimographie, ou essai d écriture mimique. París, 1825

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux

Instructions de montage et mode d'emploi. Détecteur de fumée basic 1144 02

Instructions de montage et mode d'emploi Détecteur de fumée basic 1144 02 Table des matières Caractéristiques de produit...3 Principe de fonctionnement...3 Consignes de sécurité...4 Comportement correct

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE

NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements Ce document présente une vue d'ensemble des principales questions à envisager en matière de sécurité incendie dans

Mise en sécurité. Choisissez votre système de mise en sécurité. Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Catégorie d'un SMSI

Mise en sécurité Choisissez votre système de mise en sécurité Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Les systèmes de mise en sécurité (SMSI) sont des automates qui ont pour finalité de protéger les

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif

CODE DU TRAVAIL Art. R. 232-12.- Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande

Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes

Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes sur acier (en tant qu'annexe 3 de la publication SZS C2.5 «Peintures intumescentes» reconnue officiellement

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

SERVICES INDUSTRIELS. Bienvenue

Bienvenue Directive G1 Directives SIN Le gaz à Nyon Rénovation But de la présentation : La «nouvelle»g1 Les changements principaux, (non exhaustifs) Donner des pistes pour appliquer ces nouvelles prescriptions

Commission pour la technique de construction

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Commission pour la technique de Récapitulation des concordances admissibles entre la classification

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Le dernier niveau est à moins de 8 m du sol

Page 1 Code du travail (articles R. 235-4) Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à permettre, en cas de sinistre : - l'évacuation rapide de la totalité des occupants dans des conditions

Heer Bokelweg 149 3032 AD Rotterdam Tel. +31.10.243.82.00 Fax +31.10.243.82.02

OMA PERMIS DE CONSTRUIRE Date: 24 JUIN 2013 Europolia Parc des Expositions de Toulouse Métropole PC40A3 - CENTRE DE CONVENTION Maîtrise d Ouvrage CU Toulouse Métropole Communauté Urbaine 6, Rue René Leduc

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure

Prescriptions de prévention incendie INSTRUCTION TECHNIQUE Conception du désenfumage

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, novembre 2014 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative A n n e x e 1 Annexe 1 1.2.1 hauteur d un bâtiment La hauteur h d'un

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Attestation d'utilisation AEAI n 20743

Attestation d'utilisation AEAI n 20743 Groupe 401 Gaines techniques pour l'installation de conduits de fumée Fermacell GmbH FERMACELL AESTUVER EI 90-RF1 Description Système de gaine continue à 4 côtés,

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Service de Securite lncendie de Montreal

Service de Securite lncendie de Montreal Rapport SSD0047R - Date Heure 205/02/6 06:59 Parametres utilises : Entre Date (Heure) et Date (Heure) No Intervention No Employe - NIP 203/0 /0 00:00:00 203/2/3

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1506.1 Prescriptions

Département de l Hérault

Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT

BÂTIMENTS BAS BÂTIMENTS MOYENS BÂTIMENTS ÉLEVÉS

0 GÉNÉRALITÉS 0.1 Objet. Le présent règlement de base fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments bas (BB) afin de : Le présent

La réglementation Incendie en Belgique

La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral

Maison unifamiliale : Définition

Maison unifamiliale : Définition Une maison unifamiliale est considérée comme étant un bâtiment indépendant essentiellement affecté au logement d une seule famille. La portée des différents aspects tirés

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention

Etablissement Cantonal d Assurance Division Prévention Projet de modification des titres IV à VI du règlement du 19 mai 1999 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie

Termes et définitions

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio Termes et définitions 01.01.2015

ANNEXE A LA DELIBERATION

2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé

L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription

18 Février 2011 à 12 Heures

MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REG 4-21 Vous trouverez l'ensemble des textes et réglementation ici : http://www.sitesecurite.com/portail/

Louis-Philippe Gagnon Auditeur De Système D Alarme LABORATOIRES DES ASSUREURS DU CANADA 12 Novembre, 2014

Louis-Philippe Gagnon Auditeur De Système D Alarme LABORATOIRES DES ASSUREURS DU CANADA 12 Novembre, 2014 UL and the UL logo are trademarks of UL LLC 2012 2 OBJECTIFS DE LA MISE À L'ESSAI ET INSPECTION

L objet estimé IMMO-BREAKFAST DU 22 MARS 2013 ESTIMATION DE LA VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER : DU SIMPLE AU TRIPLE, SELON LE TAXATEUR!

IMMO-BREAKFAST DU 22 MARS 2013 ESTIMATION DE LA VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER : DU SIMPLE AU TRIPLE, SELON LE TAXATEUR! Quelle est la valeur réelle d un bien immobilier? Entre la taxation qu en feront l

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Le Maire et les Établissements Recevant du Public

Le Maire et les Établissements Recevant du Public ERP Guide pratique à l usage des maires EDITION 2007 1 2 3 TABLE DES MATIERES LA PRÉVENTION DANS LES ERP ET LES IGH... 8 1) Définition... 8 2) Principes

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu

Extinction Choisissez votre système d extinction Qu'est-ce qu'un système d extinction? Dans un système de protection incendie, il ne suffit pas de détecter et de mettre en sécurité. Il est souvent nécessaire

Journée de la construction bois Bienne Holzbautag Biel

Journée de la construction bois Bienne Holzbautag Biel Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI 2015 comprendre les changements Jeudi 21 mai 2015 Palais des congrès de Bienne Sponsor principal:

Ne brûle pas. La laine de pierre : naturellement incombustible. www.flumroc.ch

Ne brûle pas. La laine de pierre : naturellement incombustible. www.flumroc.ch Plus de 50 alarmes incendie chaque jour Page 4 Pour stopper la propagation du feu Page 7 Combustible ou incombustible? Page

Vade-mecum Règles Pratiques

Vade-mecum Règles Pratiques En matière de sécurité incendie conformément à la réglementation belge Arrêté royal (normes de base 994-997 - 2003-2007 - 2009) Et nouvelles annexes, 2, 3, 4 et 6 approuvées

ACOUSTIQUE REGLEMENTATION ISOLEMENT AUX BRUITS AÉRIENS ISOLEMENT AUX BRUITS DE CHOCS

ACOUSTIQUE REGLEMENTATION Dans les exigences réglementaires, on distingue l isolement aux bruits aériens (voix, télévision, chaîne-hifi...) et l isolement aux bruits d impact (chocs). ISOLEMENT AUX BRUITS

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades FTE 502 130 D Mai 2011 Orcades ouvrant de façade d amenée d air Avantages Esthétique soignée (grille Cyclades en façade intérieure en option). Bonne isolation

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers

NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE

NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE PRESENTATION DU PROJET : Nom de l établissement : Adresse de l établissement : rue, route Numéro de téléphone de l établissement : Commune de : Nature de l exploitation

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :

INTRODUCTION Constructions de pointe et d usage courant, les escaliers métalliques doivent répondre à d autres exigences, que celle de pouvoir passer d un niveau à un autre. L un des principaux points

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

QUATRIÈME PARTIE: SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE II: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL

Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE: SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE II: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL TITRE Ier: OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments

Audits énergétiques L efficacité énergétique dans les bâtiments Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment.

à l'appui (Du 7 avril 2004) Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, A l origine, à la fin des années soixante, la Cité universitaire actuelle avait été conçue comme une première étape qui devait

Suivi environnemental de réalisation (SER)

Assainissement définitif de la décharge industrielle de Bonfol Suivi environnemental de réalisation (SER) Commission d information et de suivi, séance du 11.12.2009 Grégoire Monin, directeur de CSD Porrentruy,

L employeur peut-il renvoyer un travailleur grippé à la maison?

L employeur peut-il renvoyer un travailleur grippé à la maison? La réponse n est pas si simple, car que se passe-t-il si le travailleur se présente malade au travail sans dire qu il s agit précisément

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Contenu de la présentation Programme 28.10.2010

Fire Safety Day 2010 28 octobre 2010 - Leuven Note d information technique NIT 238 L application de systèmes de peinture intumescente sur structures en acier Source: Leighs Paints ir. Y. Martin CSTC/WTCB

Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail

DEEE - Etat de Genève Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail (Loi sur le travail et ordonnances

Centreur fin cylindrique pour la fabrication de moules. Le développement

Le développement Centreur fin cylindrique pour la fabrication de moules Avantages Durabilité: pour la production de grandes séries Sans jeu pour un alignement précis du moule Temps de cycle plus courts

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE

www.sih.fr DOCUMENT N 54304-06-15 SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE ORGANES DE COMMANDE La mise en place d un dispositif de commandes à distance est un impératif pour le bon fonctionnement d un Système de

A propos de l Audit des finances communales

A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions

Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances!

Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances! Assurances de construction Qui a besoin d une assurance? Maître de l ouvrage Architecte Ingénieur Entrepreneur Artisan Assurances pendant la construction:

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP

Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive

Recours aux entreprises extérieures

RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Comment protéger un bâtiment contre la grêle

Comment protéger un bâtiment contre la grêle Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d assurance incendie CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR À PROPOS DE LA GRÊLE Les

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

La ventilation des locaux de chauffe neufs

La réglementation chauffage PEB Contenu technique à l attention des organismes de formation La ventilation des locaux de chauffe neufs Pour professionnels du chauffage : techniciens chaudière agréés Révision

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Roger Cadiergues MémoCad nr10.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE nr10.1. Les établissements recevant du public nr10.2. Les établissements généraux nr10.3. Les établissements spécifiques

SECURITE INCENDIE. prévention des incendies et de la panique

prévention des incendies et de la panique E n tant qu établissement recevant du public, un musée est soumis dès sa conception aux obligations réglementaires en matière de prévention des incendies et de

PRENDRE EN COMPTE LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS

RÉHABILITATION ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT EXISTANT PRENDRE EN COMPTE LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS Septembre 2008 MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Avertissement Les informations contenues dans le présent

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels

7.0. Règlement du 8 décembre 965 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Conseil d Etat du canton de Fribourg En exécution de l article 9 de la loi du novembre 964 sur la

Investir dans une villa Un bon placement

Investir dans une villa Un bon placement Considérations générales sur la maison individuelle L'acquisition d'une villa repose en 1 er lieu sur des critères émotionnels La villa sert prioritairement à se

Outil 1 : Les procédures en matière d ICPE..p.2. Outil 2 : Responsabilité pénale de l exploitant d entrepôt.p.7

Outil 1 : Les procédures en matière d ICPE..p.2 Outil 2 : Responsabilité pénale de l exploitant d entrepôt.p.7 Outil 3 : Outil d identification du classement ICPE d un entrepôt p.15 Outil 4 : Arrêté du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection