Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école

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1 Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école École Sainte-Dorothée

2 Nom de l école : Sainte-Dorothée Nom de la direction : Gilles Cyr Nom de la personne-ressource : (2 e intervenant) Anick Richard, TES Marya Rhofir, psychologue Valérie Leblanc, psychoéducatrice Noms des membres du comité violence à l école : Objectif : Anick Richard, TES Daniel Zucco, enseignant Guillaume Brûlé, enseignant Isabelle Frattolillo, enseignante Isabel Aldabas, enseignante Gilles Cyr, directeur Diminuer le nombre de zones de vulnérabilité, d ici juin 2016, par rapport au portrait de la violence qui a été établi en juin L adoption de la loi n 56 en juin dernier est venue apporter des modifications à certains articles de la Loi sur l Instruction Publique (LIP). Une de ces modifications est que chaque établissement développe un Plan de Lutte Contre l Intimidation et la Violence à l école (PLCIV). Le PLCIV, tel que décrit dans la LIP, est composé de neuf éléments. Le PLCIV doit être approuvé par le C.É. de l école avant le 31 décembre Définition de l intimidation et de la violence ajoutée à l article 13 de la LIP Intimidation : tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser;»;

3 Violence : toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l opprimer en s attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.». Nouvelle section ajoutée : «Obligations de l élève» (art et 18.2 LIP) o L élève doit adopter un comportement empreint de civisme et de respect envers le personnel et ses pairs o Il doit contribuer à l établissement d un milieu d apprentissage sain et sécuritaire o Tenu de participer aux activités de l école sur le civisme, la prévention et la lutte contre l intimidation et la violence o Obligation de prendre soin des biens mis à sa disposition et de les rendre à la fin des activités scolaires 1. UNE ANALYSE DE LA SITUATION DE L ÉCOLE AU REGARD DES ACTES D INTIMIDATION ET DE VIOLENCE. Les zones de vulnérabilités à l école Zones générales de vulnérabilité Zones spécifiques de vulnérabilité Les zones prioritaires à notre école Violence physique Violence verbale Volet psychologique Environnement socio-éducatif bataille, faire mal, insultes et menaces entre élèves, intimidation, exclusion, vols, bris de matériel, rumeurs, interventions des adultes face à un manquement, compréhension des adultes, peur du rejet, se sentir bien au SDG, dérange au lieu de travailler, lance papier ou passe message Volet psychologique : intimidation, exclusion Environnement socio-affectif : rejet, dérange au lieu de travailler, lance papier ou passe messages

4 2. LES MESURES DE PRÉVENTION VISANT À CONTRER TOUTE FORME D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE MOTIVÉE, NOTAMMENT, PAR LE RACISME, L ORIENTATION SEXUELLE, L IDENTITÉ SEXUELLE, L HOMOPHOBIE, UN HANDICAP OU UNE CARACTÉRISTIQUE PHYSIQUE. Informations sur le site Web de l école. Affiches faites par les élèves du SDG pour contrer l intimidation et la violence. Formation aux différents personnels de l école. Adresse courriel pour les élèves sur le site Web signalement. Ateliers d informations sur l intimidation aux élèves de 4 e, 5 e et 6 e année (3 ateliers par classe). Réflexion par les personnels sur la bonification du code de vie. Documents en soutien : annexes B 3. LES MESURES VISANT À FAVORISER LA COLLABORATION DES PARENTS À LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE ET À L ÉTABLISSEMENT D UN MILIEU D APPRENTISSAGE SAIN ET SÉCURITAIRE. Lettre explicative pour présenter le plan aux parents Sur le site Web de l école sera déposé soit des liens et/ou des informations pour contrer l intimidation et la violence. Conférence offerte aux parents Reddition de compte sur le plan au CÉ Révision annuelle et actualisation du plan au CÉ Documents en soutien : annexes E

5 4. LES MODALITÉS APPLICABLES POUR EFFECTUER UN SIGNALEMENT OU POUR FORMULER UNE PLAINTE CONCERNANT UN ACTE D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE ET, DE FAÇON PLUS PARTICULIÈRE, CELLES APPLICABLES POUR DÉNONCER UNE UTILISATION DE MÉDIAS SOCIAUX OU DE TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION À DES FINS DE CYBERINTIMIDATION. Présentation de la structure d intervention en matière d intimidation à l école à toutes les personnes concernées. Présentation du formulaire disponible pour dénoncer une situation d intimidation sous toutes ses formes. Présentation de la procédure - adresse courriel pour les élèves sur le site Web signalement. Formation d un comité Ad hoc pour aider à la prise de décision du suivi de certains cas d élèves. Présentation de la personne-ressource à l école et de son rôle. Documents en soutien : annexes B F 5. LES ACTIONS QUI DOIVENT ÊTRE PRISES LORSQU UN ACTE D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE EST CONSTATÉ PAR UN ÉLÈVE, UN ENSEIGNANT, UN AUTRE MEMBRE DU PERSONNEL DE L ÉCOLE OU PAR QUELQUE AUTRE PERSONNE. Remplir le compte-rendu d incident d intimidation. Transmettre le compte-rendu à la personne ressource. Utilisation des aide-mémoires selon la personne en cause annexes) Formation d un comité Ad hoc pour discussion de cas et identification d interventions pédagogiques adaptées aux besoins et capacités de l élève. Documents en soutien : annexes H I J K - L

6 6. LES MESURES VISANT À ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DE TOUT SIGNALEMENT ET DE TOUTE PLAINTE CONCERNANT UN ACTE D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE. Identification de la personne-ressource de l école. Sensibilisation auprès de tous les personnels en ce qui a trait à la confidentialité. La gestion des courriels en lien avec l intimidation et la violence et l accessibilité à l information des comptesrendus sont réservées à la personne-ressource uniquement à moins qu elle s adjoigne à un comité Ad Hoc. 7. LES MESURES DE SOUTIEN OU D ENCADREMENT OFFERTES À UN ÉLÈVE VICTIME D UN ACTE D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE AINSI QUE CELLES OFFERTES À UN TÉMOIN OU À L AUTEUR DE TEL ACTE. Tout le personnel est formé pour faire une première intervention auprès de l intimidé, de l intimidateur et au besoin auprès des témoins. Lorsque nécessaire, la personne-ressource décidera d établir un niveau d intervention à effectuer auprès de l intimidé, de l intimidateur et au besoin auprès des témoins. Documents en soutien : annexes J M N O

7 8. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES SPÉCIFIQUEMENT AU REGARD DES ACTES D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE SELON LA GRAVITÉ OU LE CARACTÈRE RÉPÉTITIF DE CES ACTES. Selon le code de vie et le billet d avertissement On se référera à l annexe P pour la gradation des sanctions disciplinaires (intentions éducatives) Documents en soutien : annexes P 9. LE SUIVI QUI DOIT ÊTRE DONNÉ À TOUT SIGNALEMENT ET À TOUTE PLAINTE CONCERNANT UN ACTE D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Évaluation par la personne-responsable du manquement de l élève en lien avec les autres manquements qu il a eu, pour déterminer s il y aura un suivi selon un niveau d intervention. Consignation et compilation de tous les signalements. Consignation et compilation de toutes les plaintes. Transmission au directeur général d un rapport pour chaque plainte reçue qui fait état de la nature des évènements et du suivi. Documents en soutien : annexes H I J K L Signature direction d école : Date : Signature personne-ressource: Date : Signature présidence CE : Date :