CONDITIONS TARIFAIRES OPS en vigueur au 1er avril 2016

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1 CONDITIONS TARIFAIRES OPS en vigueur au 1er avril 2016 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS La Réunion

2 COMPTE PRIM Une offre composée de services essentiels à votre quotidien et de services optionnels Certains tarifs sont soumis à TVA au taux en vigueur au 1 er janvier 2016 dans le Département d OutreMer où vous résidez. Le montant de la TVA est inclus dans le prix annoncé. Les tarifs sont exprimés en euros. Certains services sont susceptibles progressivement d être opérationnels ou de ne plus être commercialisés. Document élaboré selon les conditions en vigueur à la date d impression et sous réserve des évolutions réglementaires 2

3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs. 4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 5 Ouverture, transformation, clôture. 5 Relevé de compte. 5 Tenue de compte.. 5 Services en agence 5 Services en ligne 6 Vos moyens et opérations de paiement.. 7 Cartes 7 Virements.. 8 Prélèvements SEPA. 8 Chèques.. 8 Offre groupée de services.. 9 Irrégularités et incidents. 10 Commission d intervention. 10 Opérations particulières.. 10 Incidents de paiement.. 10 Succession. 11 Appel au Service Client

4 Extrait standard des tarifs Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte Prix en euros Hors coût fournisseur d accès Internet Carte CB-Visa à autorisation systématique Electron) (Visa e incluse dans l offre 5,50 /mois pour le COMPTE PRIM Retrait en euros dans un DAB (1) d un autre établissement de la zone euro avec la carte Visa (carte Visa Electron) (1) DAB = Distributeur Automatique de Billets Virement SEPA (2) occasionnel externe dans la zone euro (2) SEPA : Single Euro Payment Area Espace unique de paiement en euros. Comprend les pays de l Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Monaco Frais de prélèvement : mise en place d une autorisation de prélèvement par prélèvement.. 6 retraits gratuits/mois pour le COMPTE PRIM, au-delà : 1,63 /retrait 4 virements gratuits/mois pour le COMPTE PRIM, au-delà : 0,11 /virement 8 prélèvements gratuits/mois pour le COMPTE PRIM, au-delà : 0,11 /prélèvement Commission d intervention 8,68 /opération, avec un plafond de 10 opérations/mois Assurance perte ou vol des moyens de paiement Frais annuels de tenue de compte pour l offre COMPTE PRIM 4

5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Les prestations gratuites sont incluses dans l offre souscrite par le client Ouverture, transformation, clôture Ouverture du compte.. Clôture du compte. Modification de l intitulé d un compte initiée par Internet. Relevé de compte Relevé en ligne mensuel. Relevé papier mensuel (sur demande du client). Relevé en ligne quinzaine. Relevé papier quinzaine. 1,09 / mois 2,71 / mois A savoir Consulter et télécharger vos relevés en ligne, directement depuis votre espace personnel sécurisé. Ces relevés restent accessibles en ligne pendant 18 mois. Tenue de compte Frais de tenue de compte Frais de gestion de compte sans mouvement depuis plus de 12 mois 26,04 / an Frais de traitement et de recherche d adresse postale suite à un PND (Pli Non Distribuable). 16,28 Services en agence Versement d espèces Retrait d espèces... 3,26 par opération Remise de chèques à l encaissement Duplicata de relevé de compte. 2,71 5

6 Services en ligne Accès aux services en ligne par Internet Consultation et gestion des comptes... Messagerie : envoi de messages au Service Clients... Alertes : envoi d une alerte si le compte passe au-dessus d un certain plafond ou descend sous un certain plancher. RIB / IBAN. (hors coût fournisseur d accès Internet) Prestations incluses dans l offre souscrite par le client 6

7 Vos moyens et opérations de paiement Les prestations gratuites sont incluses dans l offre souscrite par le client Cartes Carte de paiement et retrait Carte CB-Visa à autorisation systématique Gestion des cartes Envoi carte en pli simple.. Remplacement de la carte : à l occasion de son renouvellement en cas de dysfonctionnement. à votre demande (détérioration, renouvellement anticipé, saisie 3 codes faux, )... suite au blocage (opposition) pour perte, vol ou utilisation frauduleuse Cotisation par an Prix en Euros 13,02 13,02 Réédition de code confidentiel.. 10,85 Frais de blocage (opposition) de la carte à l initiative du client pour motif perte, vol ou utilisation frauduleuse Frais de blocage (opposition) de la carte à l initiative d OPS pour motif utilisation abusive Modification de données carte.. Modification temporaire des plafonds carte. (pour une durée maximale de 3 mois) Envoi initial du code confidentiel par SMS. Opérations par carte Paiements par carte : paiement en euros dans la zone euro 37,98 10,85 (hors coût SMS selon opérateur) Prix en Euros paiement en devises ou en euros hors zone euro... Retraits d espèces par carte : aux DAB OPS. aux DAB des autres établissements en euros dans la zone Euro. aux DAB hors zone Euro. 0,54 + 2,50% / opération 6 retraits gratuits par mois pour le COMPTE PRIM, au-delà : 1,63 /retrait 3,26 + 2,50 % / opération 7

8 Virements Virements en euros dans l espace SEPA Virement interne initié par Internet Virement externe initié par Internet.. Prix en Euros 4 virements gratuits/mois pour le COMPTE PRIM, au-delà : 0,11 /virement Prélèvements SEPA Prestation Frais de mise en place Prix en Euros Paiement par prélèvement Frais pour opposition sur prélèvement Frais pour opposition de tous les prélèvements d un mandat. 8 prélèvements gratuits/mois pour le COMPTE PRIM, au-delà : 0,11 /prélèvement 32,55 Frais pour révocation d un mandat de prélèvement. 16,28 Contestation justifiée d un prélèvement Chèques Prestation Remise de chèques en agence... Date de valeur de la remise de chèques : J+1 jour ouvré (J = date d opération) Prix en Euros Délai d indisponibilité sur remise de chèques sur le compte : 10 jours ouvrés Délai pendant lequel OPS peut refuser une avance sur le chèque remis à l encaissement. La mise à disposition des fonds ne préjuge pas du dénouement des opérations d encaissement. 8

9 Offre groupée de services (package) Formule de compte Cotisation par mois COMPTE PRIM 5,50 Les essentiels Carte CB-Visa à autorisation systématique Consultation et Gestion du compte par Internet.. Relevé en ligne mensuel Alertes : envoi d une alerte si le compte passe au-dessus d un certain plafond ou descend sous un certain plancher Virement externe zone Euro initié par Internet Paiement par prélèvement Prix en euro COMPTE PRIM 4 virements gratuits / mois, audelà : 0,11 /virement 8 prélèvements gratuits / mois, au-delà : 0,11 /prélèvement Retrait d espèces par carte aux DAB des autres établissements en zone Euro 6 retraits gratuits / mois, au-delà : 1,63 /retrait Pour les autres services liés à vos moyens et opérations de paiement : application de la tarification prévue au paragraphe «Vos moyens et opérations de paiement». 9

10 Irrégularités et incidents Commission d intervention Somme perçue par l établissement de paiement en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte, nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de virement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, ) : Par intervention, avec un plafond de 10 interventions par mois 8,68 Opérations particulières Frais pour saisie, avis à tiers détenteur. 118,27 Frais pour opposition administrative. Incidents de paiement 10% du montant dû, plafond de 118,27 Chèque Frais de traitement d un rejet de chèque présenté à l encaissement. 27,13 Fourniture à la demande du client d un Certificat de Non-Paiement.. 21,70 Prélèvement Rejet d un prélèvement SEPA pour défaut de provision : pour un montant inférieur ou égal à 2 Montant de l opération pour un montant supérieur à 2 2 Virement Frais pour virement permanent par opération pour insuffisance de provision : opération inférieure ou égale à 20 Montant de l opération opération supérieure à Carte Déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire. 27,13 10

11 Irrégularités et incidents Compte débiteur Compte débiteur non autorisé : Courrier d information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple... 2,71 Envoi courriel pour compte débiteur non autorisé. Courrier de mise en demeure pour compte débiteur, envoi recommandé. 16,28 Contestation sur opération non fondée Frais de contestation non fondée sur opération (prélèvement, chèque ou opération carte) 21,70 Succession Frais d ouverture d un dossier de succession. Perception sur l actif logé chez OPS 32,55 1,09 % Minimum de perception 10,85 Maximum de perception.. 32,55 Frais annuels de gestion de dossier. frais perçus sur les dossiers ouverts depuis plus d un an suivant l ouverture de la succession 32,55 11

12 Appel au Service Client Depuis la Réunion ainsi que depuis France métropolitaine et autres DOM: Depuis l étranger : Prix de l appel selon la grille tarifaire établie par l opérateur local. 12

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